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Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe2 pièces justificatives
Document publié le Lundi 1 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe2 pièces justificatives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Humanitaire,
1
Annexe 2 : Liste des pièces justificatives
Pour tous
Le formulaire de déclaration des aides publiques rempli avec les pièces suivantes : Pièces obligatoires
- Budget et plan de financement prévisionnels détaillés du projet
- Calendrier prévisionnel du projet
- Liste des partenaires à l’origine de la démarche territoriale en vue d’un PAT - Lettre d’engagement des différents partenaires précisant leur implication dans la démarche territoriale - Tableau des critères d’éligibilité complété
- Lettre de demande de subvention, adressée au Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt, datée et signée par le représentant légal de l’organisme habilité à engager la structure, reprenant l’objet de la demande, l’identité du porteur et le montant de l’aide - Si le demandeur n’est pas le porteur de la démarche territoriale, formulaire de validation du projet par le porteur de la démarche territoriale
- RIB au format IBAN du demandeur de la subvention
- Fiche SIRET du demandeur de la subvention
- Déclaration des aides
- Tout document justificatif (devis ou autre) relatif aux différentes dépenses prévisionnelles subventionnées
- Tout élément complémentaire (études, plans, visuels, plaquettes…) de description du projet
Pour les entreprises agricoles ou
non agricoles
Pour les associations Pour les collectivités
Pièces obligatoires
- Extrait K bis de moins de 6 mois
ou inscription au registre
concerné ;
- Attestation sur l’honneur de
régularité de la situation au
regard des obligations fiscale et
sociale.
Pièces obligatoires
- Délibération approuvant
l’opération et son plan de
financement OU date prévue pour
la délibération ;
- pour les associations d'aide
alimentaire ou d'insertion,
personnes morales de droit privé :
copie de l'habilitation nationale ou
régionale à recevoir des dons,
conformément au code de l'action
sociale et des familles.
Pièces obligatoires
- Délibération approuvant
l’opération et son plan de
financement OU date prévue
pour la délibération.