Compte-Rendu - 3bis compte rendu integral du conseil municipal du 26 mars 2015

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Compte-Rendu - 3bis compte rendu integral du conseil municipal du 26 mars 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3bis compte rendu integral du conseil municipal du 26 mars 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2015

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CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quinze, le 26 mars à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 mars 2015, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.

Présents :

M. LAVILLE – Mme MANDON - M. LOUBIER - Mme BALICHARD - M. FAGONT -

M. NAVARRE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - M. VERGNE -

M. COURTINE - Mme PIRONIN - Mme COUTANSON - Mme MATHEY - M. THABEAU -

M. PRADIER - Mme GUILLEMAT - Mme BEURIOT - M. BERNARD

Excusés ayant donné procuration :

Mme ALAPETITE à Mme GUILLEMAT

Mme CHETTOUH à Mme BEURIOT

Mme MAHAUT à Mme MANDON

M. MATHIEU à M. COURTINE

Excusés : Mme SOARES - M. ESPINASSE

Absents : Mme CHASSAGNOL - M. MELAB

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 19 mars 2015

Affichée en Mairie le : 19 mars 2015

Envoyée à la presse le : 19 mars 2015

Affichée au journal électronique le : 19 mars 2015

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 février 2015

FINANCES

* Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.)

* Recouvrement des produits locaux

URBANISME

* Participation Assainissement Collectif (conditionnée à l'accord du BM du 21/03/2015)

PATRIMOINE

* Demande de subvention auprès de l'Agence Loire Bretagne

QUESTIONS DIVERSESCompte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2015

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Ouverture de la séance à 20H05

M. Le Maire ouvre la séance à 20H05 et présente le Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015. Sans observation, ce compte-rendu est adopté à l'unanimité.

FINANCES

* Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.)

Avant de laisser la parole à M. l'Adjoint aux finances, M. Le Maire ouvre le sujet :

"Je rappelle que ce débat doit être le plus large possible pour les élus. Au CODIR d'avril, nous avons souhaité instaurer une méthodologie simple pour chaque adjoint : le calendrier sera le suivant : ¤ du 14 avril au 16 juin : les commissions devront élaborer une « photographie » de leurs missions et des activités des services municipaux, avec en regard les publics servis et les moyens, techniques, financiers, humains mis en œuvre. Les 14 Avril et 16 Juin correspondent aux dates de deux Commissions des Finances : la première pour détailler la méthode et présenter les supports, le 16 Juin pour faire un premier récapitulatif des activités/ moyens validés par les Commissions.

¤ Jusqu'en octobre pour faire ressortir l'essentiel : les commissions seront aussi force de propositions et auront à proposer leurs priorisations

¤ Après octobre : nous nous retournerons vers les services pour construire le budget 2016. M. Le Directeur des Services est en charge, avec les services, de vous proposer cette méthodologie et vous pouvez solliciter de l'aide auprès d'eux. Chacun, ici, connaît les enjeux financiers tendus des collectivités d' aujourd'hui, nous nous devons d'associer notre population à ces changements : la participation citoyenne sera un atout majeur de notre futur".

M. Loubier, en charge des finances, présente le D.O.B. sur support Power Point projeté sur écran (voir document en Annexe) :

Le débat s'instaure : M. Loubier rappelle que début 2014, nous n'avions aucune précision sur la baisse des dotations, qui sont intervenues après les élections municipales.

M. Le Maire reprend les grandes orientations 2015-2018, avec l'objectif de préserver notre équilibre budgétaire en priorisant, ce qui implique :

* réduire les coûts de fonctionnement

* optimiser nos recettes

* adapter le volume d'investissements

* maîtriser le volume de la dette

* dégager une marge pour financer notre projet enfance/jeunesse

* développer la mutualisation avec l'agglo

* préparer la transformation en Communauté Urbaine (pour le 1er janvier 2017)

* garantir la pérennité d'un service public de qualité selon nos moyens

Mme Mandon souligne que l'un de nos objectifs est l'accueil de populations nouvelles qui devraient donc nous amener des recettes nouvelles : nos choix devront être très précis.

Mme Siméon argumente : nous adapterons nos services à notre population et pas l'inverse. " Effectivement, rebondit M. Vergne, une des clés sera des services publics mieux adaptés, plus efficients. Je souligne que nous savons ce que nous dépensons sur notre commune, il n'y a pas de gabegie, mais, il faudra encore réduire nos dépenses de fonctionnement".

M. Navarre poursuit le débat : "notre population sera forcément impactée par les restrictions obligatoires. Mais je pense à certaines corporations, par exemple les notaires, qui ne veulent pas payer de taxes supplémentaires : on continue à vouloir faire porter les efforts toujours sur les mêmes catégories. D’autant que les mesures de maitrise budgétaire de l’Etat auraient dû être engagées depuis des années". M. Courtine rappelle notre double problématique, dont notre politique devra tenir compte :Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2015

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- l'accueil de nouvelles populations

- La fragilisation des familles déjà défavorisées de notre commune

M. Vergne demande où en est la taxation sur les logements non occupés.

M. Courtine indique que le recensement est en cours mais il y en a peu de recettes à attendre.

M. Loubier revient sur l'augmentation de la part communale des impôts locaux : pour une famille imposable de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) avec une maison, le surcoût sera de 40 € environ pour 2015. Parallèlement, nous baissons la taxe d'assainissement à 0,8 % afin d'atténuer cette hausse des impôts. Nous abaissons la taxe d'assainissement car en 2015, les services ont budgété 10 000 € de petits travaux et sur 2016, pas de gros travaux prévus non plus.

M. Vergne souligne l'équilibre : nous jouons sur les leviers possibles afin d'atténuer les hausses de la fiscalité. M. Floquet indique qu'il va falloir tout explorer car les marges de la réduction du fonctionnement a ses limites. M. Le Conseiller délégué pointe également la frilosité des banques envers les collectivités locales. M. Courtine conclut : " les baisses de recettes données par l’Etat ont été décidées très rapidement et elles ont surtout été massives. Les communes n'ayant pas suffisamment anticipé ces baisses seront vite dans le rouge. De plus, l’Etat devra tirer les conclusions d'une année 2015 dévastatrice dans le BTP due essentiellement à l'arrêt des investissements des collectivités".

M. Le Maire remercie l'assemblée pour ce débat riche et constructif.

* Recouvrement des produits locaux

M. Loubier ouvre le dernier sujet finances :

le Conseil Municipal doit prendre une délibération concernant la politique de recouvrement des produits locaux de chaque budget.

En effet, l’article R1617-24 du code général des collectivités territoriales indique que le « l’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recette selon les modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable ».

La grande majorité de ces produits font l’objet d’un recouvrement spontané. Néanmoins, environ 2% à 5 % de ces produits nécessitent, pour pouvoir être recouvrés, le recours aux voies de recouvrement forcé.

La perception propose une politique de recouvrement qui répond à une double logique de chronologie et de gradation du caractère contraignant de la poursuite.

Voici la démarche proposée :

RECAPITULATIF DE LA POLITIQUE DU RECOUVREMENT

Nature de l’action Seuil réglementaire de

poursuite pour dette

cumulée par débiteur

Observations sur la

poursuite

Recommandation pour la

délibération

Lettre de relance 5 € Lettre comminatoire sans effet

juridique, ouvre un délai de 30

jours avant les poursuites, ne

nécessite pas d’autorisation

préalable

Opposition à tiers détenteur

CAF ou employeur

30 € Sans frais. Autorisation générale de poursuites.

Opposition à tiers détenteur

bancaire

130 € Sans frais. La banque liquide des

frais au titre de la prestation de

service auprès de son client.

Autorisation générale de poursuites.

Mise en demeure 5 € Sans frais, le préalable obligatoire

à la saisie mobilière, ne nécessite

pas d’autorisation préalable.

Saisie mobilière 500 € Génère des frais, est

obligatoirement précédée de

l’autorisation du maire et de la

Direction Régionale des FinancesCompte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2015

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Publiques.

Non-valeur Opération d’ordre budgétaire et

comptable qui fait disparaître les

écritures de prise en charge des

produits irrécouvrables.

Le maire peut bénéficier d’une

délégation de l’assemblée

délibérante pour statuer sur les non-

valeurs inférieures à 50 €.

Il est proposé de valider la mise en place de cette procédure de recouvrement présentée au Bureau Municipal du 21 Mars 2015.

M. Le Maire indique que l'on n'arrive pas toujours à récupérer nos créances, mais cela reste néanmoins très marginal.

M. Loubier confirme : "sur les recettes, le taux d'impayés est à 0,02 %."

Mme Siméon souligne que "nous ne pouvons pas nous permettre trop d'impayés qui pourraient mettre en péril l'équilibre de notre budget ; il faut, de plus, garder de l'équité dans notre fonctionnement, que chaque famille s’acquitte des sommes qu’elle doit pour ne pas faire porter l’effort sur les autres".

Sans observation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la démarche proposée ci-dessus.

URBANISME

* Participation Assainissement Collectif (conditionnée à l'accord du BM du 21/03/2015) Cette question est retirée de l'ordre du jour : le sujet n'a pu être présenté en BM, faute de temps, donc renvoi au prochain Conseil Municipal, après validation en Bureau Municipal.

PATRIMOINE

* Demande de subvention auprès de l'Agence Loire Bretagne

M. Navarre présente cette question qui a été débattue au Bureau Municipal du 7 Mars 2015, en l'absence de M. Espinasse :

La commune d’AULNAT s’est engagée avec Clermont communauté pour répondre à la charte « d’Entretien des Espaces Publics » niveau 2 par délibération du Conseil Municipal.

Cet engagement nécessite de tendre vers l’emploi de «zéro produits phytosanitaires» sur les espaces publics et de sensibiliser la population sur cette démarche afin de protéger l’environnement et nos cours d’eau en particulier.

Pour répondre à cette problématique, la commune ne doit plus faire intervenir l’entreprise privée qui effectuée annuellement 4 passages pour appliquer sur les mauvaises herbes des pesticides.

Aussi, les Services proposent de « travailler autrement » pour le désherbage afin d’approcher le même résultat que les autres années.

La mise en place de cette méthode nécessite l’achat de nouveaux matériels (« désherbeur » mécanique, débroussailleur, porte outil équipé de brosses, souffleur) afin de mécaniser les interventions. Ces achats ont un coût qui s’élève à 19 000,00 € TTC.

Afin de poursuivre l’action démarrée avec « Organicité » sur le jardinage au naturel, nous envisageons de continuer les ateliers de sensibilisation de tous les jardiniers du territoire de la commune afin de « réduire les pesticides dans les jardins » ce qui rentre dans les objectifs de la charte. L’intervention de Pierre FELTZ de formation conseil sous forme de conférence et ateliers sur plusieurs demies - journées s’élèverait à 4 100,00 € TTC.

Il est proposé de préparer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau « Loire Bretagne » dans le cadre des financements « Méthodes alternatives au désherbage chimique ». La subvention peut atteindre 35 % du montant total engagé.Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2015

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M. Navarre explique que nous allons travailler autrement : utilisation d'outils mécaniques. M. Loubier souligne que nous allons demander plus à nos agents en adoptant ce nouveau concept. M. Le Maire note que nous allons nous habituer à une autre vision des communes : plus d'herbe, moins de "polissage".

Mme Mandon indique que cette action doit être partagée avec la population et l'action de M. Feltz est un excellent moyen en ce sens.

M. Bernard apporte une conclusion : "2014 a été une année record en terme de ventes de pesticides soit + 22 %. On fait des plans pour éradiquer ces fameux pesticides, je m'interroge ??".

Sans observation supplémentaires, le Conseil municipal autorise M. Le Maire à signer la convention et tous documents qui y sont rattachés.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21 H 40