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Acte - 04.05 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Acte - 04.05 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département : NORD
Commune de SEBOURG
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 SEBOURG
DELIBERATION : 04.05/2024
Séance du : 30 mai 2024
Etaient présents : Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN -Freddy SZYMCZAK - Brigitte HARLAUX - Mathilde POLACCI - Martine BAURIN - Christiane DENORME. Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Florence LIENARD qui a donné procuration à D.Lenne
François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à F. Szymczak –
Guy JATIVA qui a donnée procuration à P. Place-
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à C. Durieux
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier Lenne, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par M. Bruno CELLIER, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
INVESTISSEMENT
Résultats reportés SEBOURG - - - Dépenses ou déficits : 0,00 € ; Recettes ou excédents : 13 314.05 €
Opérations de l’exercice - - - Dépenses ou déficits : 597 939,37 € ; Recettes ou excédents : 358 035,70 €
TOTAUX - - - Dépenses ou déficits : 597 939,37 € ; Recettes ou excédents : 371 349,75 €
Résultats de clôture - - - Dépenses ou déficits : 226 589,62 €
Restes à réaliser - - - Dépenses ou déficits : 10 600,00 € ; Recettes ou excédents : 237 102,91 €
TOTAUX CUMULES - - - Dépenses ou déficits : 608 539,37 € ; Recettes ou Excédents : 608 452,66 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS - - - Dépenses ou déficits : 86,71 € ; Recettes ou Excédents : 0,00 €
FONCTIONNEMENT
Résultats reportés SEBOURG - - - Dépenses ou déficits : 0,00 € ; Recettes ou excédents : 321 931,20 €
Résultat reportés CLES Estreux-Sebourg - - - Recettes ou excédents : 20 107,09 €
Opérations de l’exercice - - - Dépenses ou déficits : 1 253 864,76 € ; Recettes ou excédents : 1 468 379,39 €
TOTAUX - - - Dépenses ou déficits : 1 253 864,76 € ; Recettes ou excédents : 1 810 417,68 €
Résultats de clôture - - - Recettes ou excédents : 556 552,92 €
Restes à réaliser - - - Dépenses ou déficits : 0,00 € ; Recettes ou Excédents : 0,00 € TOTAUX CUMULES - - - Dépenses ou déficits : 1 253 864,76 € ; Recettes ou Excédents : 1 810 417,68 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS - - - Dépenses ou déficits : 0,00 € ; Recettes ou Excédents : 556 552,92 €
ENSEMBLE
Résultats reportés SEBOURG - - - Dépenses ou déficits : 0,00 € ; Recettes ou Excédents : 335 245,25 €
Résultat reportés CLES Estreux-Sebourg - - - Recettes ou excédents : 20 107,09 €
Opérations de l’exercice - - - Dépenses ou déficits : 1 851 804,13 € ; Recettes ou excédents : 1 826 415,09 €
TOTAUX : Dépenses ou déficits : 1 851 804,13 € ; Recettes ou excédents : 2 181 767,43 €
Résultats de clôture - - - Dépenses ou déficits : 0,00 € ; Recettes ou excédents : 329 963,30 €
Restes à réaliser - - - Dépenses ou déficits : 10 600,00 € ; Recettes ou excédents : 237 102,91 €
TOTAUX CUMULES- - - Dépenses ou déficits : 1 862 404,13 € ; Recettes ou Excédents : 2 418 870,34 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS - - - Dépenses ou déficits : 0,00 € ; Recettes ou Excédents : 556 466,21 €
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Vote et arrête, à l'unanimité (Monsieur le Maire, étant absent), les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 18
Date de la convocation : 23/05/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille,
Cachet de la MAIRIE Pour expédition conforme
Publié sur le site Internet le 06.06.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
04.06.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240530-240604 _D1853VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le 1er Adjoint,
Didier LENNE