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Acte - 03.05 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Acte - 03.05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 03.05/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le TRENTE MAI, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Didier LENNE, 1er adjoint au Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2024
Etaient présents : Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN -Freddy SZYMCZAK - Brigitte HARLAUX - Mathilde POLACCI - Martine BAURIN - Christiane DENORME.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Florence LIENARD qui a donné procuration à D.Lenne
François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à F. Szymczak –
Guy JATIVA qui a donnée procuration à P. Place-
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à C. Durieux
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
M. Philippe MARCHAL, adjoint aux finances, donne lecture à l’Assemblée, des chiffres 2023 qui correspondent aussi bien pour le comptable (Compte de Gestion) que pour l’ordonnateur (Compte Administratif), à :
En section de fonctionnement à :
Dépenses : 1 253 864.76 €
Recettes : 1 468 379.39 €
D’où un excédent de recettes de : 214 514.63 €
En section d’investissement à :
Dépenses : 597 939.37€
Recettes : 358 035.70 €
D’où un déficit de 239 903.67 €
Après vote à l’unanimité, (M le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif) l’Assemblée valide les chiffres annoncés.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.06.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 04.06.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240530-240604_D1850VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le 1er Adjoint,
Didier LENNE