Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 189 PM voirie Systeme Reseau Telecom rues
Arrêté - AM 2025 142 PM voirie Rue chapron Ent SATO 04.06.2
Arrêté - AM 2025 320 PM voirie Rue Chapron Ent. EIFFAGE ROU
Arrêté - AM 2025 195 PM voirie Stationnement Rue Chapron En
Arrêté - AM 2025 116 PM voirie Rue Chapron Marche dapprovis
Arrêté - AM 2024 129 PM Voirie SYSTEME RESEAU TELECOM Rue A
Arrêté - AM 2025 167 PM voirie Rue Chapron NOUET DEMENAGEME
Arrêté - AM 2023 102 PM Travaux voirie Ent. EIFFAGE ENERGIE
Arrêté - AM 2024 226 PM voirie EUROVIA rue Chapron du 20 au
Arrêté - AM 2026 49 PM voirie rue Briere Ent. NETZGO 04.03
Arrêté - AM 2026 19 PM voirie rue Chapron Calmettech. de Clopee Ent. Systeme Reseau Telecom 9.02 au09.03.2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h26 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 19 PM voirie rue Chapron Calmettech. de Clopee Ent. Systeme Reseau Telecom 9.02 au09.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À
VILLE DE
mondeville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/19
TRAVAUX DE TIRAGE
POUR LA FIBRE
RUES CHAPRON,
CALMETTE, PASTEUR ET
CHEMIN DE CLOPEE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en li 18: JAN, 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 19 janvier 2026 présentée par l'entreprise SYSTEME RÉSEAU TELECOM, représentée par Madame Andréa CHUAT, en qualité de Directrice générale, concernant l'exécution de travaux de tirage de la fibre situés rues Chapron, Calmette, Pasteur et chemin de Clopée à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1er : Entre le lundi 9 février et le lundi 9 mars 2026, l'entreprise SYSTEME RESEAU TELECOM est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de tirage de la fibre dans les rues Chapron, Calmette, Pasteur et chemin de Clopée à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit à hauteur des travaux, où sera affiché, par l'entreprise, l'arrêté et une interdiction de stationner 7 jours avant l'intervention, L'emprise du chantier devra être protégée par des barrières. En cas d'empiètement sur la voie de circulation, un alternat par feux sera mis en place par l'entreprise en charge des travaux.
Article 3 : L'entreprise SYSTEME RESEAU TELECOM est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de TRANS-DEV ;
- L'entreprise SYSTEME RESEAU TELECOM.
2 dit à Mondeville, le 28 JAN, 2026
Porté Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2026/19
Page 1/1