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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - subvention ecole tourettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION
F DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2018-126
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Objet :
és » Subvention à la coopérative de l’Ecole Maternelle les
n À 0 Tourettes — année 2018
en coeur |] d'Herl Délibération affichée le :
L’an deux mille dix-huit et le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène - VAILHE Bruno - FALZON Serge —- LONGIN Thierry —- VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine - BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - MATEO Amélie — GOMEZ René —- CONTRERAS Sylvie —- SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : LABEUR Martine à VAILHE Bruno - BLANES Michel à COLOMBIER François - LEROY Annie à FALZON Serge - BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François — À 19h40 MATEO Amélie à NADAL Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier à SUQUET Maguelonne
Absent : EDMOND-MARIETTE Gérard
Convocation du 05 décembre 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la subvention de 9 000 € à verser à la Coopérative de
l'Ecole Maternelle les Tourettes, pour régulariser le versement de la subvention 2017.
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
> ACCEPTE le versement de la subvention précitée.
> INSCRIT au budget 2018 la subvention précitée.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20181211-DEL2018-126-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018