unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2022 03 08 PV

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unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2022 03 08 PV Document publié le Mardi 8 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2022 03 08 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

Nombre de Conseillers Communautaire en exercice : 45 Le 08 mars de l'année deux mille vingt- deux à 18h30

à Martillac – Salle du conseil

Le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes de Montesquieu,

légalement convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Bernard FATH.

Nombre de Conseillers présents : 34

Nombre de Conseillers présents et représentés : 40

Quorum : 15

Date de convocation : 03 mars 2022

Date d'affichage de la convocation au siège : 03 mars 2022

Secrétaire de séance : Anne-Marie CAUSSÉ

La séance est ouverte Le procès-verbal du 11 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à

FATH Bernard

(Président) P TALABOT Martine

(Maire) P

BARRÈRE Philippe

(Maire) E Mme LAGARDE CAUSSÉ Anne-Marie

(Maire) P

GAZEAU Francis

(Maire) P PEREZ Gracia

(Maire) P

DUFRANC Michel

(Maire) P BARBAN Laurent

(Maire) P

CLAVERIE Dominique

(Maire) P TAMARELLE Christian

(Maire) P

BOURGADE Laurence

(Maire) P BURTIN-DAUZAN Nathalie

(Maire) P

CLÉMENT Bruno

(Maire) P BONNETOT Aurore E M. BARBAN

BORIE Jérôme P GILLET Jean-Paul P

LAGARDE Valérie P LABASTHE Anne-Marie E Mme PREVOTEAU

CLAIR Jean-Georges P MOUCLIER Jean-François A

DABAN Mathieu A PERPIGNAA GOULARD Véronique P

BALAYÉ Philippe P PRÉVOTEAU Marie-Louise P

BOURROUSSE Michèle P VIGUIER Marie A

GACHET Christian P POLSTER Monique P

MONGE Jean-Claude P SIDAOUI Alain P

SAUNIER Catherine A CHEVALIER Bernard P

DURAND François P SABY Nadia P

LEMIRE Jean-André P HEINTZ Jean-Marc P

BOURRIER Sylviane E M. LAFFARGUE BÉTENCOURT Catherine P

LAFFARGUE Alexandre P BORDELAIS Jean-François E Mme BURTIN DAUZAN

MARTINEZ Corinne P FAURE Christian A

SOUBELET Véronique P

GIRAUDEAU Isabelle

P

(à partir de 18h48

et jusqu’à 19h50) AULANIER Benoist E Mme PERPIGNAA GOULARD

* P = Présent / E = Excusé, procuration à. / A = Absent

1/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

Le Président, Bernard FATH, accueille le conseil communautaire et procède à l’appel de ses membres. Il constate que le quorum est atteint.

Mme CAUSSÉ est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 11 janvier 2022 est adopté à l’unanimité, de même que le compte rendu des décisions du Président prises par délégation du conseil communautaire.

M. le Président expose succinctement l’ordre du jour de la séance.

2022/018 : Actualisation du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : M. GILLET

M. GILLET propose d’actualiser le tableau des effectifs de la Communauté de communes en créant un poste notamment d’ingénieur environnement et en réalisant les modifications nécessaires à la prise en compte des évolutions de carrière des agents.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de la création des emplois suivant à compter du 1er avril 2022 :

EMPLOI NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ MOTIF

Animateur principal

de 2ème classe 1 Animation B 35/35ème Nomination suite à

réussite concours

Attaché 2 Administrative A 35/35ème Détachement suite à

réussite concours et

réussite à concours

Ingénieur 1 Technique A 35/35ème Redéfinition de l’emploi

• Décide de la suppression de l’emploi suivant à compter du 1er avril 2022 :

EMPLOI NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ MOTIF

Animateur 1 Animation B 35/35ème Réussite concours

Technicien principal

de 1ère classe 1 Technique B 35/35ème Redéfinition de

l’emploi

• Autorise Monsieur le Président à pourvoir les emplois prévus ci-dessus et l’habiliter à effectuer les démarches nécessaires et signer les pièces correspondantes,

• Précise que pour l’emploi d’ingénieur, celui-ci pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel de droit public recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le niveau de recrutement des agents devra correspondre aux conditions d’accès au concours externe et la rémunération des agents sera déterminée par rapport au grade des emplois indexée sur le traitement de la fonction publique territoriale,

• Dit que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de Communes de Montesquieu.

2/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

2022/019 : Rapport égalité professionnelle femmes / hommes

RAPPORTEUR : M. GILLET

M. GILLET rappelle la réglementation et notamment les obligations en matière de communication concernant l’égalité professionnelle femmes/hommes.

M. le Président rappelle que la CCM applique strictement la réglementation, une synthèse du rapport est fournie en annexe. La population des agents de la CCM est principalement féminine.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité:

• Prend acte du rapport sur l’égalité professionnelle femmes/hommes tel que joint en annexe.

2022/020 : Rapport Social Unique - information

RAPPORTEUR : M. GILLET

M. GILLET explique que suivant les dispositions de l’article 5 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique, depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.

Le RSU s’établit à partir d’une base de données sociales mise en place par la collectivité.

Cette base concentre les données de l’ensemble des agents publics employés par l’établissement déclinées en 10 thématiques :

• Emploi

• Recrutement

• Parcours professionnels

• Formation

• Rémunération

• Santé et sécurité au travail

• Organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité au travail

• Action sociale et protection sociale

• Dialogue social

• Discipline

Le RSU de la Communauté de communes est joint en annexe. M. GILLET note que le taux d’emploi des travailleurs handicapés est plus important que la moyenne au sein de la collectivité. M. GILLET souligne qu’une erreur de saisie s’est glissée dans le rapport.

M. le Président explique qu’il y a parfois des erreurs de saisie de la part du CDG et qu’il y aura donc des rectifications.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité:

• Après en avoir débattu, prend acte de la teneur de ce débat.

2022/021 : Renouvellement adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

RAPPORTEUR : M. GILLET

M. GILLET explique que par délibération du n°2003/62 du 19 décembre 2003 la Communauté de Communes a adhéré au Comité National d’Action Sociale des Collectivités à compter du 1er janvier 2004.

Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

3/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

À cet effet, le CNAS propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… qui évoluent chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des agents.

Cette prestation d’action sociale se combine avec d’autres mesures mises en place par la Communauté de communes (titres restaurants, protection sociale complémentaire, etc).

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de renouveler son adhésion au CNAS,

• Autorise le versement au CNAS d’une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs), avec un montant estimé pour 2022 de 38 000 euros correspondant à 212,00 euros par agent,

• Inscrit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

2022/022 : Renouvellement adhésion à la structure AHI 33 service de santé au travail

RAPPORTEUR : M. GILLET

M. GILLET explique que la Communauté de communes de Montesquieu est tenue d’assurer un suivi médical de ses agents, et doit pour ce faire être dotée d’un médecin de prévention, également qualifié parfois de médecin du travail. Celui-ci a notamment vocation à examiner les agents dans le cadre d’une visite médicale d’embauche ainsi que dans le cadre de visites médicales périodiques.

En complément des visites médicales, le médecin de prévention conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne:

- l’amélioration des conditions de vie et de travail,

- l’hygiène générale des locaux de service,

- l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,

- la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,

- l’hygiène dans les restaurants administratifs,

- l’information sanitaire.

Il est également associé aux actions de formation à l’hygiène et à la sécurité, et consulté sur les projets de constructions ou d’aménagements importants et de modifications apportées aux équipements.

En association avec le conseiller de prévention, le médecin de prévention tient à jour les registres recensant les risques professionnels et l’effectif des agents exposés à ce risque.

Aux côtés du comité hygiène sécurité et conditions de travail, le médecin de prévention est donc garant de l’hygiène et de la sécurité des agents.

Il exerce bien entendu son activité médicale en toute indépendance, et dans le respect des dispositions du code de déontologie médicale.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité:

• Décide de renouveler son adhésion à la structure AHI 33 à hauteur de 79, 50 euros H.T par agent et 63, 20 euros H.T. pour les saisonniers et apprentis,

• Autorise le versement à la structure AHI 33 d’une cotisation estimée pour 2022 de 17 132,88 €, détaillée de la façon suivante :

4/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

AHI 33 – 2022

STRUCTURES EFFECTIF 2022 COTISATION 2022

CCM 91 8 642,28 €

CADAUJAC 10 954,00 €

CASTRES 11 1 049,40 €

LA BREDE 15 1 431,00 €

LEOGNAN 17 1 621,80 €

MARTILLAC 8 763,20 €

SAUCATS 9 858,60 €

SMDE 19 1 812,60 €

TOTAL 180 17 132,88 €

• Inscrit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

2022/023 : Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’Union Cantonale pour le Traitement des Ordures Ménagères (UCTOM)

RAPPORTEUR : M. GILLET

M. GILLET explique que depuis 2012, la CCM met à disposition un agent pour une quotité de 14/35ème afin d’assurer le secrétariat de ce syndicat. Son rôle et le montant de cette mise à disposition sont précisés dans la convention.

La présente délibération a vocation à renouveler cette mise à disposition à compter du 1er avril 2022 et pour une durée de 9 mois jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide le renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à 14/35èmes à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2022,

• Alloue les crédits budgétaires nécessaires.

2022/024 : Mise en place de l’astreinte - service environnement

RAPPORTEUR : M. FATH

M. le Président explique que la Communauté de communes a mis en place depuis plusieurs années un système d'astreintes (services techniques...), afin d'assurer la continuité de ses services. Il est proposé d’étendre ce dispositif pour les agents du service environnement car la mise en œuvre de la compétence GEMAPI oblige parfois les agents à être déployés en urgence sur le terrain.

Cette compétence est gérée en gestion directe (régie) par la Communauté de Communes pour la majorité des missions et notamment la surveillance des milieux et des ouvrages.

5/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

La gestion de ce patrimoine nécessite d’assurer une continuité de service et de couvrir les risques d’exploitation sur les ouvrages hors heures ouvrées et en particulier les risques d’inondation ou tempétueux.

Le règlement d’intervention qui est joint en annexe détaille les obligations réglementaires encadrant les interventions.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Adopte le règlement de l’astreinte du service environnement,

• Donne compétence au Président pour effectuer le choix entre indemnisation et repos compensateur (astreinte et intervention),

• Prévoit les crédits nécessaires estimés à 10 000,00 euros sur une année et précise que ce coût est susceptible de varier selon les conditions météorologiques.

2022/025 : Modalités de participation à la Commission Finances et désignation des membres – Modification Ayguemorte-les-Graves

RAPPORTEUR : M. FATH

M. le Président explique que la participation à la commission se fait à partir des candidatures proposées par les communes et fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire à la majorité simple.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de la participation à la commission ci-dessous mentionnée :

9 COMMISSION FINANCES

COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS

AYGUEMORTE LES GRAVES Madame TALABOT Madame FABRIKEZIS

BEAUTIRAN Monsieur BARRÈRE Madame QUESSADA

CABANAC ET VILLAGRAINS Madame CAUSSÉ Monsieur NEVOT

CADAUJAC Madame SAUNIER Madame SAVARY

CASTRES GIRONDE Monsieur DURAND Monsieur MAUPAS

ISLE SAINT GEORGES Madame LEMIRE Monsieur ORDAX

LA BREDE Madame SOUBELET Monsieur COULARDEAU

LEOGNAN Monsieur GUINOT Monsieur POINTET

MARTILLAC Monsieur CLAVERIE Monsieur DELPECH

SAINT MEDARD D’EYRANS Monsieur TAMARELLE Madame DOMINGO

SAINT MORILLON Monsieur HEINTZ Madame FERNANDEZ

SAINT SELVE Monsieur BORDELAIS Madame BÉTENCOURT

SAUCATS Monsieur CLÉMENT Madame PELLEVRAULT

• Confie le soin au Président de la Communauté de communes d’accomplir toutes démarches nécessaires et utiles à l’exécution de la présente délibération,

6/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

• Précise que la composition de cette commission devra respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée.

2022/026 : Mise en place de la nomenclature comptable M57 : fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations

RAPPORTEUR : M. FATH

M. le Président explique que la collectivité s’est portée volontaire pour développer la M57, qui sera une nomenclature obligatoire dans quelques années. La CCM a souhaité être exemplaire. Plusieurs opérations de mise en place doivent être développées dont le cadrage des amortissements.

La présente délibération reprend les règles d’amortissement qui était prévues auparavant. Dans ce cadre, les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception :

• des œuvres d’art,

• des terrains (autres que les terrains de gisement),

• des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation,

• des immobilisations remises en affectation ou à disposition,

• des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et d’arbustes),

• des immeubles non productifs de revenus.

Les communes et leurs établissements publics n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations de voirie. En outre, les durées d’amortissements sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l’exception :

• des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans,

• des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de cinq ans,

• des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec,

• des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d’échec du projet d’investissement,

• des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :

◦ cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

◦ trente ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations,

◦ quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Dans ce cadre, il est proposé d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d’une approche par enjeux, d’aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500,00€ TTC.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Adopte les durées d’amortissement listées en annexe,

• Approuve l’application de la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2022,

• Approuve l’amortissement en annuité unique des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 500€ TTC).

7/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

2022/027 : Rapport d’Orientation Budgétaire

RAPPORTEUR : M. FATH

M. le Président rappelle que le ROB est un document important. Plusieurs séminaires finances ont eu lieu en décembre, en janvier et en février. M. le Président énonce les différentes actualités qui impactent les perspectives financières de la CCM:

• la croissance mondiale qui a pour conséquence un renchérissement du coût de la matière première et une reprise inflationniste,

• la guerre en Ukraine qui entraînera probablement une accentuation de l’inflation,

• la politique budgétaire nationale qui est stable,

• les bons résultats de la collectivité en 2021, les recettes rentrent correctement alors qu’il est difficile de dépenser.

Pour le budget 2022, une approche prudentielle sera de mise.

Concernant le fonctionnement, deux grandes orientations sont à noter :

• le souhait de développer des actions en faveur de la mobilité des citoyens,

• l’importance de réaliser des efforts financiers en faveur des secteurs sociaux.

Le ROB détaille le contexte économique et la situation financière des collectivités. Les collectivités ont su sortir de la crise financière, elles ont su améliorer leur épargne brute dans la globalité. Elles ne représentent plus que 5 % de la dette nationale.

Le cadre réglementaire de la loi de finances 2022 prévoit :

• Des enveloppes financières pour les collectivités qui sont en hausse : la DGF est stable, la DETR et la DSIL sont en hausse. M. le Président détaille les autres dotations.

• La réglementation a évolué concernant les attributions de compensations.

• Le législateur a également mis en place une nouvelle taxe pour financer le développement de la LGV. Les modalités de calcul des ratios financiers sont également corrigées.

• Le législateur a également mis en place une obligation de reversement de la taxe d’aménagement : le produit de la taxe doit être reversée à la collectivité qui a produit les investissements. Un débat entre les élus du territoire devra avoir lieu prochainement pour se positionner sur la question.

• Une réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.

M. le Président présente la situation financière de la collectivité. La CCM bénéficie d’une hausse des recettes de fonctionnement, M. le Président détaille l’ensemble des lignes. Les taux d’imposition seront inchangés en 2022. Concernant les dépenses de fonctionnement, la collectivité subit de fortes augmentations liées à l’inflation. La CCM sera encore très fortement impactée en 2022 par des coûts induits supplémentaires (gestion des déchets, fluides…). Les charges de personnel augmentent également car la CCM souhaite développer un plan petite enfance, accompagner le personnel des crèches de manière forte et rééquilibrer les rémunérations des agents les plus fragiles. M. le Président poursuit le détail des dépenses de fonctionnement. Il précise que les AC ne peuvent être modifiées sans une procédure très stricte et une adoption à la majorité des 2/3.

Au global, l’épargne de la collectivité est en augmentation alors que la capacité de désendettement est en baisse. Cette situation permet à la collectivité d’envisager des investissements sans recours à l’emprunt.

M. le Président détaille les recettes et les dépenses d’investissement réalisées en 2021. Concernant le budget 2022, la collectivité ouvrira des enveloppes :

• Concernant les bâtiments pour 1,2M€ avec entre autre le déploiement du projet PARASOL, de la réhabilitation du centre de ressources, la création de la déchetterie de Cabanac et Villagrains

8/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

ainsi que la recyclerie, la construction du bâtiment des entreprises, les travaux dans les crèches...

• Concernant l’environnement 2,2M€

• Concernant les équipements 560K€

• Concernant les infrastructures 2,3M€ avec entre autre les travaux d’aire d’accueil des gens du voyage, les travaux d’éclairage public et de voiries.

M. le Président présente la situation financière des budgets annexes et précise les coûts analytique de certains services.

M. le Président présente également le travail de budget climat qui permet d’évaluer la portée en matière climatique des actions menées par la collectivité. Le budget climat porte sur la section d’investissement en 2021 et sera étendu à toutes les dépenses en 2022.

M. DUFRANC souligne la qualité du rapport. De nombreux débats ont déjà eu lieu lors des commissions et séminaires finances. La collectivité arrive au tiers du mandat et la CCM présente une bonne situation financière et budgétaire malgré des difficultés conjoncturelles que l’on connaît. La guerre en Ukraine sera encore une nouvelle donne à prendre en compte à l’avenir et qui aura un impact sur la situation financière. La CCM bénéficie d’un confort financier qui lui permet de poursuivre son projet et d’exercer pleinement ses compétences.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve le Rapport d'orientation budgétaire joint en annexe,

• Autorise le Président à mettre en œuvre toutes les actions et démarches utiles et nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2022/028 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

RAPPORTEUR : M. FATH

M. le Président explique qu’il s’agit de nouveau d’une obligation administrative à mettre en œuvre dans le cadre de la M57. Ce règlement reprend la réglementation en matière de gestion financière de la collectivité. Il définit également des règles internes de gestion propres à la CCM dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes. M. le Président détaille le sommaire et les principales orientations du règlement.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve le Règlement Budgétaire et Financier de la collectivité.

2022/029 : Rectificatif - Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres

RAPPORTEUR : M. FATH

M. le Président explique que la composition de la Commission d’Appel d’Offres est modifiée par application du CGCT art. L1411-5 II. M. TAMARELLE ne peut à la fois représenter le Président et être titulaire, il y a donc lieu de nommer un nouveau membre titulaire.

Les membres suivants sont ainsi proposés :

• Président : Monsieur FATH

• Représentant du Président : Monsieur TAMARELLE

• Composition de la CAO :

9/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

Membres titulaires Membres suppléants

Monsieur LEMIRE Monsieur CLAVERIE

Monsieur FAURE Madame BÉTENCOURT

Monsieur BARBAN Monsieur BORDELAIS

Madame TALABOT Madame CAUSSÉ

Madame SAUNIER Madame VIGUIER

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2022/030 : Fonds de concours d’aide aux bâtiments dédiés à l’économie de proximité - Projet de la commune de Cabanac et Villagrains

RAPPORTEUR : M. DUFRANC

M. DUFRANC explique que la commune de Cabanac et Villagrains a sollicité une demande de fonds de concours en faveur du développement des commerces et de l’économie de proximité en centre-bourgs.

Les centres bourgs sont des axes stratégiques de la vie locale, et la CCM s’est donc saisie de ces enjeux en déployant des aides.

Avec son projet de réhabilitation de l’ancienne gare en espace d’animation de la vie locale (accueil café, point d’accès au droit, lieu de vie intergénérationnel) et touristique (patrimoine, accueil vélos, restaurants, épicerie, chambres d’hôtes), la commune de Cabanac et Villagrains répond à tous les critères du règlement de fonds de concours, aussi bien techniques que financiers, et sollicite une aide financière de la CCM à hauteur de 30 000€ TTC pour la réalisation des études préalables et les travaux de rénovation (maçonnerie, plâtrerie, menuiserie…).

Mme CAUSSÉ souhaite remercier les élus pour cette subvention et présente rapidement le projet.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve la présente demande de fonds de concours à hauteur de 30 000€,

• Autorise Monsieur le Président à signer la convention d’attribution du fonds de concours et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.

2022/031 : Acquisition d’une parcelle pour la création d’un parking pour la crèche de Saucats

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

M. TAMARELLE explique que la commune de Saucats a donné son accord pour transférer à titre gratuit la parcelle attenante à la crèche de Saucats. En contrepartie, la CCM prendra en charge de l’entretien et des travaux d’aménagements à venir.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la commune de SAUCATS du Lot A de 384m² à détacher, par document d’arpentage, de la parcelle 501 D 1274 de 7746m²,

• Décide de l’affectation de la dite parcelle à la construction d’un parking pour la crèche de SAUCATS,

10/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

• Autorise Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à mener toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération, notamment signer le compromis de vente et l’acte authentique de vente ainsi que tous actes et documents afférents à la conclusion de cette acquisition, ou qui en seraient la suite et/ou la conséquence,

• Prévoit les crédits nécessaires aux frais annexes de l’opération au budget afférent.

2022/032 : Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la commune de Saint-Selve, la Communauté de Communes de Montesquieu et le Département de la Gironde relative à la construction d’un collège à Saint-Selve

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

M. TAMARELLE rappelle que par délibération en date du 11 septembre 2017, le Président du Conseil Départemental de la Gironde a décidé de la construction sur la commune de Saint Selve d’un collège, établissement public local d’enseignement (EPLE), d’une capacité de 700 élèves dans le cadre de la mise en œuvre du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 ». Ce plan prévoit notamment la construction de 14 collèges.

Afin d’accompagner la commune pour la mise en œuvre de ce projet structurant pour notre territoire et par souci d’efficacité pour respecter les délais de livraison des équipements avec la construction du collège, il est proposé une évolution des modalités fixées dans la convention du 25 novembre 2020 avec le portage des acquisitions foncières nécessaires à la construction de la voie de desserte du collège par la CCM. Cette voie desservant un équipement public d’intérêt communautaire, les statuts de la CCM permettent de créer une voirie d’intérêt communautaire.

La CCM portera les opérations relatives aux acquisitions et une délégation de maîtrise d’ouvrage sera signée avec le Département pour qu’il réalise toute l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de ce projet (études préalables et environnementales, demandes d’autorisation de travaux, de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux).

Un avenant à la convention du 25 novembre 2020 est donc proposé pour bien reformuler les modifications des modalités de participation de chacun suite aux évolutions nécessaires pour la mise en œuvre du projet. La convention prévoit la répartition financière des coûts.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la commune de Sainte-Selve, la Communauté de Communes de Montesquieu et le Département relative à la construction d’un collège à Saint-Selve,

• Autorise Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à mener toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2022/033 : Aménagement d’un carrefour giratoire et création d’une voie d’accès au collège de Saint-Selve - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes de Montesquieu et le Département de la Gironde

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

M. TAMARELLE explique que compte tenu de l’augmentation prévisible du trafic sur la RD219 et de l’implantation du nouveau collège de Saint Selve, de la nécessité de sécuriser son accès pour tous les modes de déplacement, le Département de la Gironde et la Communauté de Communes de Montesquieu ont convenu de procéder à l'aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD219, dit giratoire du Moulin de Fortage et d’une voie d’accès jusqu’au parking du collège.

Dans le cadre de ce projet, la Communauté de Communes de Montesquieu donne également mandat

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Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

pour autoriser le Département à mener pour son compte l’ensemble des procédures administratives nécessaires à la réalisation de l’opération.

La durée prévisionnelle est de 18 mois à compter de la date de signature de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée par les deux partenaires.

M. TAMARELLE détaille la répartition des coûts financiers prévus dans le cadre de la convention. Les travaux doivent avoir lieu avant juin.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Département de la Gironde,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.

2022/034 : Contribution et subvention de fonctionnement au SDIS de la Gironde pour l’année 2022

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

M. TAMARELLE rappelle que la CCM participe à la contribution financière au budget de fonctionnement du SDIS de la Gironde, à hauteur de 593 348,80€ TTC pour l’année 2022, en lieu et place des communes.

La CCM attribue une subvention complémentaire de fonctionnement de 86 576,33 € TTC au bénéfice du SDIS 33, attribuée au titre de l’exercice 2022, dans le cadre de l’actualisation des contributions communales assise sur la population DGF 2021 par rapport à la population DGF 2002.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité:

• Approuve la contribution financière au budget de fonctionnement du SDIS de la Gironde pour l’année 2022 pour un montant de 593 348,80€ TTC,

• Approuve la subvention de fonctionnement complémentaire au SDIS de la Gironde pour l’année 2022 pour un montant de 86 576,33€ TTC,

• Autorise le Président à signer la convention afférente à la subvention de fonctionnement,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

2022/035 : Partenariat avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat

RAPPORTEUR : M. BARBAN

M. BARBAN explique que la Communauté de Communes de Montesquieu a noué dès 2009 un partenariat avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat, s’engageant à mettre en œuvre plusieurs actions en matière de maîtrise des consommations d’énergie et d’eau, d’utilisation des énergies renouvelables, de projets de constructions ou réhabilitation de bâtiments à hautes performances environnementales et énergétiques.

L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) est une association conforme à la loi de 1901.

La Communauté de Communes de Montesquieu souhaite renouveler sa contractualisation pour une durée de trois ans.

Le montant prévisionnel de la participation pour les 3 années s'élève à 11 040,00€.

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Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

Les missions confiées à cette association pour les 3 années seront :

• Accompagnement de la stratégie énergie-climat territoriale

• Accompagnement pré opérationnel bâtiment

• Accompagnement pré opérationnel bâtiment

• Accompagnement au développement des énergies renouvelables

• Réseaux : échanges, animation, coordination.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité:

• Renouvelle le partenariat avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat,

• Autorise le Président à signer la convention de partenariat,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2022/036 : Convention portant sur le projet de stratégie intercommunale de gestion des risques naturels de la CCM

RAPPORTEUR : M. FATH

M. le Président explique qu’il a souhaité porter lui même ce dossier majeur pour le territoire. Une première réunion a été organisée il y a quelques mois, il a été convenu qu’il était indispensable de réfléchir à un état des lieux.

Pour ce faire la CCM a pris attache du CEREMA, un établissement public de l’État sous tutelle conjointe du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Suite à un échange avec le Préfet, la CCM bénéficie d’un fort soutien financier de l’État via deux dispositifs : le FNADT et l’ANCT. L’étude sera financée à environ 80 %.

L’étude portera en tout premier lieu sur l’existant par la réalisation d’un état des lieux : identifier la gouvernance du projet et en particulier les acteurs à associer. Ensuite, il s’agira d’analyser le risque en tenant compte des différents types de phénomènes naturels et des modalités de gestion déjà en œuvre sur le territoire pour localiser les vulnérabilités les plus importantes. De plus, les élus seront amenés à envisager les nouvelles actions qui pourraient être menées et à structurer une vision partagée de la stratégie de gestion des risques naturels à l’échelle intercommunale. Enfin, il sera proposé de travailler sur un plan d’actions détaillé en adaptant les actions existantes si nécessaire et en ajoutant de nouvelles actions.

L’étude se déroulera sur trois ans à compter de 2022 pour intégrer les réflexions des travaux du PAPI Garonne.

La CCM a par ailleurs fourni un véhicule équipé pour la DFCI, et devra poursuivre son effort d’organisation et de prévention. La collectivité se dotera également de matériels de prévention des inondations qui seront expérimentés durant l’année.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise le Président de la CCM à signer la convention portant sur le projet de stratégie intercommunale de gestion des risques naturels,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2022/037 : Acquisition d’une parcelle en vue d’un recul de digues

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. LEMIRE explique que cette acquisition a été lancée il y a quelques années. La présente délibération a vocation à entériner la vente.

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PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Communautaire à l’unanimité:

• Décide d'acquérir la parcelle C4 d’une contenance de 285 m² pour un montant de 500 € (cinq cent euros), libre de toute emprise et occupation,

• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget 2022.

2022/038 : Gestion des eaux pluviales - Attribution d’un fonds de concours pour la révision du schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales de Léognan

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. LEMIRE explique que la commune de Léognan souhaite lancer la révision de son schéma directeur d’assainissement collectif, non collectif et des eaux pluviales. Le coût de ce projet est estimé à 150 000 € HT. La commune de Léognan sollicite la Communauté de Communes pour le versement d’un fonds de concours d’un montant de 15 000€ HT.

M. le Président se retire du vote de la délibération.

Le Conseil Communautaire à 38 voix pour

(M. Fath ne prend pas part au vote) :

• Accorde un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 15 000€ pour la révision du schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales de la commune de Léognan,

• Autorise le Président à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2022/039 : Gestion des eaux pluviales - Attribution d’un fonds de concours pour l’élaboration d’un schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales à Saucats

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. LEMIRE explique que la commune de Saucats a ainsi décidé d’élaborer un schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales et remontée de nappe. Le coût de l’étude est estimé à 130 480€ HT. Le montant définitif versé par la Communauté de Communes ne pourra dépasser le montant prévisionnel du fonds de concours, soit 25 000 €.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Accorde un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 25 000 euros pour l’élaboration d’un schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales de la commune de SAUCATS,

• Autorise le Président à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2022/040 : Gestion des eaux pluviales - Attribution d’un fonds de concours pour l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint-Médard- d’Eyrans

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. LEMIRE explique que la commune de Saint-Médard-d’Eyrans à décidé d’élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales afin que la commune dispose d’un document stratégique à jour. Le coût de

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Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

ce projet est estimé à 15 000€ HT. La commune de Saint-Médard-d’Eyrans sollicite la Communauté de Communes pour le versement d’un fonds de concours d’un montant de 7 500€ HT pour l’élaboration de ce Schéma Directeur.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Accorde un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 7 500€ pour la révision du schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales de la commune de Saint-Médard-d’Eyrans,

• Autorise le Président à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2022/041 : Modification de la fiche 5.3. du programme d’études préalables au Programme d’Actions de Prévention Inondation (PAPI)

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. LEMIRE rappelle que lors du précédant conseil, la CCM a délibéré concernant la stratégie en matière de GEMAPI. Suite aux échanges avec les services de la DDTM, la CCM propose une nouvelle rédaction de son programme d’études préalables du PAPI.

Fiche 5.3. Étude pré-opérationnelle de réduction de la vulnérabilité des bâtiments face aux inondations sur les six communes concernées (Cadaujac, Isle Saint Georges, Beautiran, Saint Médard d’Eyrans, Ayguemorte les Graves, Castres-Gironde).

Plan de financement (taux d’aides maximum mobilisables en % et en euros TTC)

5.3 : Etude pré-opérationnelle de réduction de la

vulnérabilité des bâtiments sur les 6 communes

concernées

50 000 50 50 000

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise le Président à mener toutes les actions nécessaires et utiles à l'exécution de cette délibération,

• Mandate le Président pour notifier cette décision au SMEAG, animateur et porteur de la démarche PEP Garonne girondine, aux maîtres d’ouvrages partenaires du projet ainsi qu’aux services Préfectoraux.

2022/042 : Programme Local de l’Habitat - 2ème arrêt de projet

RAPPORTEUR : M. le Président

M. le Président explique que cette délibération s’inscrit dans le cadre réglementaire de la procédure d’approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de communes de Montesquieu.

Après la délibération de 1er arrêt du projet de PLH en date du 25 novembre 2021, et la consultation des communes sur le projet sur les mois de décembre 2021 et janvier 2022, la présente délibération porte sur l’approbation du 2ème arrêt de projet après prise en compte des avis des communes.

Au vu des avis reçus des communes, soit 12 avis favorables dont 2 avec demandes de modifications et 1 avis défavorable, il est proposé d’intégrer certaines modifications proposées par les communes de La Brède, de Cadaujac et de Martillac.

La prochaine étape avant l’adoption définitive sera la présentation du projet de PLH au Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) pour avis. Il s’ensuivra une nouvelle délibération du Conseil communautaire pour adoption définitive du PLH qui deviendra alors exécutoire.

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Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

M. DUFRANC souligne que cette démarche est utile, il faudra à l’avenir vérifier l’applicabilité de cette étude en l’absence de PLUI.

M. GAZEAU souhaite prendre la parole mais un empêchement technique en visio le prive de parole.

Mme BOURROUSSE explique qu’il n’y a pas eu assez de consultation.

M. le Président rappelle qu’il y a eu des débats encore la semaine précédente.

Le Conseil Communautaire à à 36 voix pour, 3 voix contre (Mme Bourrousse, M. Gachet, M. Gazeau) :

• Arrête le projet de PLH 2022-2027 exposé ci-dessus et valider les documents constitutifs de ce projet tels qu'annexés à la présente délibération,

• Poursuit la procédure réglementaire d’approbation de ce projet,

• Autorise Monsieur le Président ou la personne dûment habilitée à prendre toutes dispositions nécessaires relatives à cette délibération.

2022/043 : Subventions aux associations

RAPPORTEUR : M. FATH

M . le Président explique que la Commission vie associative s’est réunie pour débattre de l’octroi des subventions. Il est donc proposé d’octroyer les subventions suivantes :

Association Convention Objet de la demande Montant / An Montant total sur 3 ans

DES LIVRES À BORD TRIENNALE 2021-2023

Promotion de la littérature

et de l’accès aux livres lors

des manifestations

intercommunales.

2 500 € 7 500 €

JAZZ AND BLUES TRIENNALE 2022-2024 Festival Jazz and Blues 5 000 € 15 000 €

SCÈNES BUISSONNIÈRES TRIENNALE 2022-2024

Festival de théâtre

« Les Scènes

Buissonnières »

8 500 € 25 500 €

Association Convention Objet de la demande Montant / An

COMITÉ DE SOUTIEN DU

MÉMORIAL DE LA FERME

DE RICHEMONT

Annuelle

Pérenniser le devoir de mémoire des

13 résistants morts pour la France à la

Ferme de Richemont le 14 juillet 1944.

1 000 €

OPÉRATION LUMIÈRE Annuelle

Organisation de la seizième édition

des rencontres du spectacle vivant,

"Opération Lumière".

3 000 €

A.C.P.G – C.A.T.M Annuelle Organisation de commémorations patriotiques. 600 €

UNION CYCLISTE

BRÉDOISE Annuelle

Organisation d’une course contre la

montre en individuelle, en duo et

Gentleman par équipe de 4.

300 €

ASSOCIATION SPORTIVE

DU TENNIS CLUB

AYGUEMORTAISE

Annuelle Organisation du « Challenge des Présidents ». 405 €

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Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

BRIGADE

D’INTERVENTION

CULTURELLE

Annuelle Organisation de la Grande Fête. 5 000 €

LE CERCLE DES AMIS DE

MONTESQUIEU Annuelle

Prix littéraire du Cercle des Amis de

Montesquieu. 600 €

MARQUE PAGE Annuelle Organisation de la Fête du livre Jeu- nesse et BD de LÉOGNAN. 5 000 €

M.DUFRANC demande ce qu’est la BRIGADE D’INTERVENTION CULTURELLE.

M. le Président explique qu’il s’agit d’une association qui organise une grande fête de la culture sur Ayguemorte les Graves.

Mme MARTINEZ explique qu’il s’agit d’une fête qui regroupe plusieurs associations pour les grands et les petits. Elle recommande la course de caisses à savon.

M. DUFRANC demande s’il s’agit de la fête locale de la commune.

M. le Président précise que non, il s’agit d’une grande animation qui dure deux jours et draine 3 000 personnes.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de l’attribution d'une subvention aux associations, au titre de l’exercice 2022, selon les

tableaux ci-dessus,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement desdites

subventions,

• Inscrit les crédits nécessaires au budget 2022. Les fonds pourront être payés sur deux exercices.

2022/044 : Festival Méli Mélo édition 2022 - Avenant n°1 à la convention

RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZAN

LE FESTIVAL MÉLI MÉLO 2022

Mme BURTIN-DAUZAN explique que depuis 13 ans, la Communauté de Communes de Montesquieu s’inscrit dans la programmation du festival de marionnettes « Méli-Mélo » en accueillant sur son territoire des spectacles de marionnettes pour le jeune public, les adolescents et les familles.

Les mesures gouvernementales de lutte contre la propagation de la Covid-19 ont conduit, lors de l’édition 2022, à la mise en place de protocoles spécifiques afin de limiter la propagation du virus . Certaines compagnies n’ont pu se produire et il y a lieu, conformément à leur contrat, de les indemniser.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention et tous documents y afférents pour le Festival,

• Dit que les crédits sont prévus au budget 2022 pour le festival,

• Charge Monsieur le Président de mener toute action permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

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Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

2022/045 : Convention de partenariat commune / CCM – Réseau de lecture publique et intégration des communes de La Brède et Martillac dans le réseau

RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZAN

Mme BURTIN-DAUZAN conformément à la délibération 2018/166 prise en conseil communautaire du 18 décembre 2018, concernant l’approbation du projet de convention entre la CCM et chaque commune adhérente au réseau de lecture publique, il est proposé de renouveler les conventions qui arrivent à échéance pour les communes suivantes :

• AYGUEMORTE-LES-GRAVES (à renouveler en juillet 2022) ;

• BEAUTIRAN (à renouveler en mai 2022) ;

• CABANAC-ET-VILLAGRAINS (à renouveler en mai 2022) ;

• CADAUJAC (à renouveler en juin 2022) ;

• CASTRES-GIRONDE (à renouveler en novembre 2022) ;

• ISLE-SAINT-GEORGES (à renouveler en juillet 2022) ;

• LÉOGNAN (à renouveler en décembre 2022) ;

• SAINT-SELVE (à renouveler en mai 2022) ;

• SAINT-MÉDARD-D’EYRANS (à renouveler en juillet 2022) ;

• SAINT-MORILLON (à renouveler en mai 2022) ;

• SAUCATS (à renouveler en mai 2022).

Les communes de MARTILLAC et de LA BRÈDE, qui n’avaient pas fait ce choix, ont exprimé leur souhait d’intégrer désormais le réseau. Les coûts ont été estimés à 3 500 € pour chacune de ces deux communes comprenant :

• l'acquisition de matériels informatiques ;

• la migration des données du logiciel utilisé par les communes vers le système intégré de gestion des bibliothèques (SIGB) du Réseau ;

• l'édition de nouvelles cartes lecteurs actualisée avec l'ajout des communes de LA BRÈDE et de MARTILLAC ;

• l'édition du Guide du lecteur actualisé ;

• la mise à jour du portail ;

• les formations pour la prise en main du logiciel du réseau « En voiture Simone »

L’intégration de ces deux bibliothèques/médiathèques dans le réseau est envisagée pour juin 2022.

Le Service Navette qui assure la circulation des documents dans les bibliothèques du réseau, au gré des réservations des lecteurs, a comptabilisé 1600 documents transportés au mois de janvier 2022. Deux jours sont actuellement consacrés à ce service. L’intégration de deux bibliothèques supplémentaires verra une augmentation de cette activité. Un renfort de personnel est prévu sur cette activité par le recrutement d’un(e) étudiant(e).

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de renouveler les conventions de partenariat entre les communes adhérentes au réseau (Ayguemorte les Graves, Beautiran, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Castres-Gironde, Isle- Saint-Georges, Léognan, Saint-Médard d’Eyrans, Saint Morillon, Saint Selve, Saucats) et la CCM,

• Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’intégration des communes de LA BRÈDE et de MARTILLAC et notamment la signature des conventions de partenariat,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent à l’intégration des communes de LA BRÈDE et de MARTILLAC.

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Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

2022/046 : Convention d’objectifs et de moyens association « Mission Locale des Graves » 2022-2024

RAPPORTEUR : M. CLÉMENT

M. CLÉMENT explique que la Mission Locale des Graves accompagne les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. La MLG leur apporte son appui dans leur recherche d’emploi et dans leurs démarches d’accès aux droits à la formation, au logement et à la citoyenneté.

Cette association exerce sa mission de service public de proximité à l’attention des jeunes domiciliés sur les communes de Cestas, Canéjan, Pessac, Talence, Villenave d’Ornon, Gradignan, Bègles et la Communauté de Communes de Montesquieu. Elle conseille et accompagne également les entreprises du territoire sur les mesures pour l’emploi et leurs besoins en recrutement.

Le dispositif d’accueil et d’accompagnement soutenu par la CCM et mis en œuvre par la MLG permet aux jeunes du territoire de Montesquieu :

• d’être écouté et accueilli par des professionnels spécialisés dans l’insertion des jeunes ;

• d’obtenir des informations personnalisées sur les dispositifs mobilisables pour faciliter son parcours d’insertion ;

• d’être orienté vers les interlocuteurs pertinents pour réussir ses démarches ;

• d’être soutenu dans la définition ou la structuration de son projet ;

• de bénéficier d’un accompagnement individualisé dynamique, adapté à sa situation et à ses objectifs.

La CCM met à disposition de l’association des bureaux aménagés sur le site de la Maison des Solidarités Gironde Montesquieu. En complément de cet accueil, deux permanences se tiennent sur les communes de Cadaujac et La Brède ouvertes à tous les jeunes de la CCM.

La convention triennale 2019-2021 a pris fin, il est proposé de reconduire ce partenariat sur les trois prochaines années pour maintenir l’offre de services de la MLG.

Sur la période 2022-2024, la convention portera sur quatre grandes orientations stratégiques :

➢ Renforcer le repérage et l’action hors les murs afin d’identifier et mobiliser dans un parcours les jeunes les plus vulnérables et ceux dits « invisibles » ;

➢ Accompagner les jeunes dans des parcours intensifs vers et dans l’emploi et la formation notamment par un développement des compétences et des qualifications des jeunes par l’accès accru à la formation et à l’apprentissage ;

➢ Construire des parcours globaux sans rupture permettant de lever les freins périphériques à l’emploi, à partir des besoins et des projets du jeune, notamment grâce à la coordination et à la complémentarité entre les acteurs du service public de l’emploi par le biais d’une coopération renforcée avec Pôle emploi et les autres acteurs (conseils départementaux pour la prise en charge des jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, directions départementales de la cohésion sociale et OFII pour les jeunes primo-arrivants, acteurs de l’accès au logement et à l’offre de santé etc.) ;

➢ Renforcer les relations avec les entreprises afin d’impulser et de sécuriser l’insertion dans une solution d’emploi, de formation ou d’alternance mais également de développer les compétences au sein du parcours.

En 2022, pour la Communauté de Communes de Montesquieu, le montant de la subvention s’élève à 66 607 €.

19/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de l’attribution de cette subvention à l’association « MISSION LOCALE DES GRAVES »,

• Valide les éléments contenus dans la convention d’objectifs 2022/2024,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement de la dite subvention,

• Prévoit l’inscription de la somme nécessaire aux budgets afférents.

2022/047 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Les Restaurants du Cœur de la Gironde » 2022-2024

RAPPORTEUR : M. CLÉMENT

M. CLÉMENT explique que la Communauté de Communes soutient l’association, cette aide prend la forme d’une subvention forfaitaire annuelle destinée à prendre en charge l’intégralité des loyers et taxes foncières dus par l’association au titre de l’occupation du Centre d’activités de Montesquieu, sis La Briquetterie – ZA Lagrange, 33650 MARTILLAC, d’une surface de 100m2.

Mme CAUSSÉ demande à revérifier le montant de la subvention.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de fixer le montant de la subvention annuelle à l’association « Les Restaurants du Cœur » à 7 300 € (sept mille trois cent euros),

• Valide les éléments contenus dans la convention d’objectifs 2022-2024,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement de la dite subvention et notamment la convention précitée,

• Confirme et prévoit l’inscription des sommes nécessaires aux budgets afférents.

2022/048 : Convention de partenariat « Pôle emploi » 2022-2024

RAPPORTEUR : M. CLÉMENT

M. CLÉMENT explique que le Pole emploi de Bègles intervient sur Bègles et sur le territoire des 13 communes de la Communautés de communes de Montesquieu. Forts de ces orientations convergentes, la CCM et Pôle Emploi entendent conjuguer leurs efforts pour rendre encore plus efficaces leurs interventions sur le territoire de Montesquieu, dynamiser les parcours des demandeurs d’emploi et repreneurs/créateurs d’entreprise et faciliter les recrutements des entreprises du territoire.

En ce sens, la CCM et Pôle Emploi déploient trois actions :

1. L’action « Cercle des Chercheurs de Travail » pour prévenir le chômage de longue durée en misant sur l’entraide entre demandeurs d’emploi, l’émulation collective et un accompagnement renforcé par thématiques de besoin ;

2. L’action : « Accompagnement de demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprises » ;

3. L’action « renforcement de l’offre de services de Pôle Emploi et de la CCM au plus près des publics cibles ».

Les modalités de suivi de ce partenariat pour l’emploi et pour le dynamisme économique sur le territoire sont intégrées dans une convention cadre de partenariat pour la période 2022-2024.

20/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec POLE EMPLOI,

• Valide les éléments contenus dans la convention de partenariat 2022-2024,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette collaboration.

2022/049 : Signature du protocole d’accord 2022-2027 avec A.DE.LE / PLIE des Graves et versement de la subvention annuelle 2022

RAPPORTEUR : M. CLÉMENT

M. CLÉMENT explique que trois orientations prioritaires ont été fixées par les collectivités supports du PLIE et avec ses partenaires pour 2022-2027 :

1. Mobiliser, engager et accompagner de manière renforcée et personnalisée vers l’emploi durables les participant·e·s (bénéficiaires du PLIE)

2. Mobiliser les employeurs du territoires

3. Coordonner et animer l’offre d’insertion du territoire

M. CLEMENT rappelle que le taux de sortie est de 40 % de toutes les personnes suivies par le PLIE ce qui est un très bon résultat. Il faut noter une fragilisation des publics suite à la crise sanitaire.

Le Conseil Communautaire à 38 voix pour,

M. Clément ne prend pas part au vote :

• Approuve le nouveau Protocole d’Accord 2022-2027 ainsi que le versement de la subvention annuelle à l’association A.D.E.L.E,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents à l’application de la présente délibération,

• Prévoit l’inscription de la somme nécessaire au budget 2022.

2022/050 : Subvention du transport de proximité solidaire pour les salariés des chantiers d’insertion

RAPPORTEUR : M. CLÉMENT

M. CLÉMENT explique que face aux difficultés de déplacement des salariés recrutés pour les chantiers d’insertion sur la CCM, les structures d’insertion, Arcins Environnement et Les Compagnons Bâtisseurs, se sont fédérées pour expérimenter un service de transport de proximité solidaire sur 18 mois.

Depuis décembre 2020, ce transport est assuré par Titi Floris, société coopérative et participative spécialisée dans le transport de personnes en situation de handicap et le transport solidaire. Un minibus effectue des trajets tous les jours pour venir chercher les salariés à proximité de leur domicile ou d’un arrêt de transport collectif et les acheminer sur leur lieu de travail. 75 % des équipes bénéficie de ce transport.

Le constat est sans équivoque concernant le taux de présentéisme qui est plus important avec la mise en place de ce service de transport de proximité solidaire.

Il est proposé d’octroyer une subvention de 5 000 € pour financer ce projet.

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Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association Arcins Environnement pour financer le projet de transport de proximité solidaire,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement de la dite subvention,

• Prévoit l’inscription de la somme nécessaire au budget prévisionnel 2022.

2022/051 : Motion pour la construction d’un lycée sur le territoire de la CCM

RAPPORTEUR : M. FATH

Compte tenu du dynamisme démographique de la CCM et en particulier du nombre de jeunes sur le territoire qui doivent se diriger vers la métropole pour poursuivre leurs études après le collège ; tous les diagnostics récents (Projet social de territoire, PLH, etc.) confirment cette tendance ; la population est passée de 35 635 habitants en 2008 à 45 223 habitants en 2019 soit près de 10 000 habitants supplémentaires en 10 ans ; cette évolution démographique est d’ailleurs bien plus importante que tous les autres territoires de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine ; le profil de ces nouveaux habitants recouvre essentiellement des familles avec un taux d’activité élevé et un nombre de jeunes de moins de 20 ans qui représente environ 20 % de cette population totale.

Compte tenu de l’ouverture prochaine en septembre 2022 d’un nouveau collège sur la commune de Saint-Selve ; ce collège aura une capacité de 700 élèves ; il accueillera tous les enfants de Saint-Selve, de Saint-Morillon et Castres-Gironde, et également des élèves des territoires voisins comme Saint Michel de Rieufret ; ce nouveau collège générera forcément un dynamisme supplémentaire nécessitant de requestionner les thématiques d’habitats, de déplacements, d’actions jeunesse et de nouveaux commerces.

Compte tenu des difficultés de circulation et du temps de transport scolaire pour les jeunes lycéens habitant la CCM, une situation qui génère du stress et de la fatigue pour les lycéens, augmentant le risque d’échec scolaire et impliquant une rupture d’égalité avec les autres élèves de la Métropole ; ce sont aujourd’hui quatre circuits de bus gérés par la CCM qui partent avant 7h (premier départ à 6h35) et autant qui reviennent après 19h, auxquels il faut ajouter 7 dédoublement des lignes régulières (502 et 503) qui ont été faites par la Région pour les lycées, qui partent toutes avant 7h.

Compte tenu de l’absence d’un lycée sur les trois CdC Jalle Eau Bourde, Convergence Garonne et Montesquieu alors que le nombre d’élèves de primaires et collèges publics ne cesse d’augmenter : il est passé de 6325 élèves en 2016 à 6713 élèves en 2019 pour atteindre 6921 élèves en 2021 et 7 972 élèves de ces classes d’âge en ajoutant les effectifs des établissements privés en 2019 pour 8 232 élèves en 2021 sur la CCM.

Compte tenu de la mobilisation des communes de la CCM pour ce sujet prégnant, la commune de Saint- Selve a lancé une pétition publique le 14 février 2022; la commune de La Brède a elle-même voté une motion le 8 novembre 2021 ; la CCM continue d’insister et de porter auprès de la Région Nouvelle- Aquitaine la nécessité d’implanter un lycée sur son territoire ; les élus tiennent à ce que cette demande soit prise en considération dans la réflexion en cours de programmation pluriannuelle des investissements pour la période 2022-2028. A ce titre, le Président de la CCM a adressé un nouveau courrier à la Région Nouvelle Aquitaine le 11 septembre 2021 sur ce sujet.

Pour que les lycéens habitant la Communauté de communes de Montesquieu puissent poursuivre leurs études dans de bonnes conditions en réduisant leur temps de transport scolaire et en leur permettant d’avoir un vie sociale extra-scolaire riche et nécessaire à cet âge, il est demandé, une nouvelle fois, à la Région Nouvelle-Aquitaine de bien vouloir inscrire la construction d’un lycée sur le territoire de la CCM dans son plan lycée.

La Région vient de contacter M. le Président pour pouvoir échanger sur la question, un retour sera fait à l’assemblée très prochainement.

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Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

Mme BURTIN DAUZIN souhaite que soit précisé au sein de la motion que le collège accueillera les élèves de Cabanac et Villagrains.

Mme PRÉVOTEAU demande de quel type de lycée il s’agira.

M. CLAIR explique que le lycée qui sera construit sur le territoire ne pourra pas forcément correspondre à tous les souhaits d’orientation des élèves. Pour les filières générales, techniques et professionnelles, il y aura peu d’option comme sur le lycée de Créon. M. CLAIR s’inquiète de la disparition des transports scolaires qui sont actuellement dévolus à leur accompagnement sur la Métropole.

M. le Président propose tout d’abord de se rendre à la réunion pour se renseigner.

M. CLAIR demande de vérifier les visas de la motion.

M. DUFRANC pense qu’il faut effectivement continuer à mettre la pression à l’administration. Il rappelle que la CCM et la Région ne sont pas le rectorat et ne peuvent pas décider de quel type de lycée et d’enseignement il s’agira.

Le Conseil Communautaire à 38 voix pour,

1 voix contre (M. Clair) :

• Approuve cette motion pour l’inscription et la construction d’un lycée public sur le territoire de la CCM,

• Mandate le Président et les élus délégués sur ces thématiques de mener toutes les démarches pour déposer cette motion auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine,

• Diffuse cette motion à l’ensemble des communes pour relayer cette demande ainsi qu’aux habitants pour qu’ils puissent également se saisir de cette question.

2022/052 : Motion pour le Projet Social de Territoire

RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZAN & M. CLÉMENT

Mme BURTIN DAUZAN rappelle que dans la délibération 2021/018 du 12 janvier 2021, il était prévu de signer la Convention Territoriale Globale (CTG) à la fin de l’année 2021. Comme cela a été précisé dans la délibération précitée, la durée et l’échelonnement de ces phases étaient susceptibles d’être réadaptés en fonction du contexte. A la demande de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, la présente motion précise donc le nouveau calendrier avec les dates réajustées.

ÉCHÉANCIER RÉACTUALISÉ

Ce nouvel échéancier prend en compte les délais internes à la CAF concernant la validation et la signature de la CTG ainsi que l’organisation des différentes instances de concertation, de décision et de travail nécessaires à la bonne mise en œuvre de la démarche.

Octobre 2020

Réunion de présentation du cadre des Conventions Territoriales Globales avec la CAF auprès de Bernard Fath, président de la CCM et les deux vice-présidents associés, Nathalie Burtin-Dauzan et Bruno Clément

Novembre 2020 –

Janvier 2021

Démarche d’acculturation, présentation de la démarche CTG auprès des élus communaux par le coordonnateur Enfance-Jeunesse-Éducation

Décembre 2020 Réunion de lancement de la démarche CTG en présence de la directrice de la CAF de la Gironde et des élu·e·s

11 mai 2021 Comité technique N°1 – Réunion de cadrage

Mai 2021 Travail d’analyse et de synthèse des ressources statistiques et documentaires par le cabinet

17 Juin 2021 Comité de Pilotage N°1 : Présentation du portrait de territoire et lancement de

23/25CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

la démarche

23 juin 2021 Comité technique N°2 : Enquête à la population

Juin – octobre 2021 Réalisation du diagnostic territorial : Enquête à la population, analyse de l’existant et entretiens avec les acteurs du territoire

10 novembre 2021 Comité Technique N°3 : Préparation de la présentation du diagnostic territorial

23 novembre 2021 Comité de Pilotage N°2 : Présentation du diagnostic territorial

1er et 8 février 2022 Groupes de travail multi thématiques du Projet Social de Territoire visant à identifier les axes stratégiques de la Convention Territoriale Globale

17 mars 2022 Comité Technique N°4 : Retour sur les groupes de travail et réflexion sur la suite de la démarche

30 mars 2022 Comité de Pilotage N°3 : Présentation des axes stratégiques de la Convention Territoriale Globale et de la suite de la démarche

Mai 2022 Comité Technique N°5 : Préparation du travail sur le plan d’actions, schéma de gouvernance et fonction de coopération

Mai-juin 2022 Phase de rédaction du Projet Social de Territoire : Plan d’actions, schéma de gouvernance et fonction de coopération

Juin 2022 Comité de Pilotage N°4 : Présentation du plan d’actions, du schéma de gouvernance et de la fonction de coopération

Juin 2022 Signature de la Convention Territoriale Globale ➢ Délibération à présenter au Conseil communautaire fin juin

Septembre-Octobre

2022

Signature des Conventions d’Objectifs et de Financement avec les opérateurs (CCM, Communes, Associations)

➢ Délibérations à présenter au conseil communautaire et conseils municipaux en fonction des actions contractualisées avec la CAF

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de cette démarche visant à contractualiser avec la CAF de la Gironde d'ici juin 2022,

• Prend connaissance de ce nouveau calendrier.

2022/053 : Motion pour l’Ukraine

RAPPORTEUR : M. FATH

En début de séance, M. le Président a sollicité l’assemblée pour pouvoir proposer une motion de soutien à l’Ukraine.

13 jours déjà que la guerre a été déclarée à l’Ukraine par la Russie. Ce conflit, qui a débuté le 24 février 2022, pousse quotidiennement plusieurs centaines de milliers d’habitants à l’exil.

Les 41 millions d’habitants que compte aujourd’hui l’Ukraine n’ont pas choisi cette guerre. Pourtant, ils se retrouvent au milieu de violents combats militaires qui coûtent la vie à leurs concitoyens. Selon le Haut- Commissariat des Nations aux droits de l’homme (HCDH), à la date du 05 mars 2022, le conflit a causé la

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Mardi 8 mars 2022

PROCÈS-VERBAL

mort d’au moins 351 civils, dont 22 enfants. Ces chiffres officiels sont d’ailleurs sans doute considérablement plus élevés selon le HCDH. La plupart des victimes civiles a été causée par des bombardements d’artillerie lourde, des lance-roquettes et des tirs de missiles terrestres ou aériens. L’intensité des combats de ces derniers jours et la détermination du dirigeant russe incitent à penser que ce bilan va continuer de s’alourdir.

Face à ce désastre humanitaire, les communes ont d’ores et déjà commencé à s’organiser pour témoigner leur solidarité à l’Ukraine, en lien avec les services de l’État. Des dons de matériels et en particulier de matériels médicaux ont été collectés et remis à des associations. Des dispositifs d’accueil des réfugiés qui souhaiteraient rejoindre le sol français commencent à être recensés. Les habitants de la CCM veulent également se joindre à cet effort. Certains ont même spontanément fait connaître leur intention d’accueillir des familles à leur domicile.

Aussi, dans cet élan de mobilisation, la Communauté de communes de Montesquieu souhaite prendre sa part et exprimer tout son soutien à l’Ukraine, et en particulier au peuple ukrainien qui subit les conséquences de cette guerre déclarée par la Russie. Les élus de la CCM condamnent cette attaque militaire et rappellent l’absolue nécessité de protéger les populations civiles. Dans cette période de souffrance et d’incertitude, les élus communautaires souhaitent mettre en place deux actions fortes en solidarités avec l’Ukraine :

• d’une part, la CCM souhaite venir en appui des actions des communes en proposant de prendre en charge 30 % de leurs dépenses engagées en faveur de l’Ukraine. Cette participation sur le principe d’un fonds de concours, permettra de conforter les initiatives locales qui répondront au plus près aux besoins de la population ;

• d’autre part, la CCM versera directement à une association caritative de soutien à l’Ukraine une subvention. Cette association sera choisie collégialement avec les élus de la conférence des maires et du bureau.

La CCM se donne une enveloppe plafond de 20 000 euros, définie par rapport au nombre d’habitants que compte la CCM, à répartir sur ces deux actions en fonction des initiatives recensées sur le territoire.

Par cette motion, les élus communautaires veulent participer à la solidarité qui s’organise de toute part, dans les communes, dans le département, au niveau national mais également européen puisque la réactivité de l’UE à faire des propositions témoigne de l’unité des européens dans la condamnation de ce tel conflit.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de cette motion,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

Monsieur le Président déclare la séance levée à 21h01.

Fait à Martillac, le 8 mars 2022

Bernard FATH

Président de la Communauté de

communes de Montesquieu

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