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unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2022 03 29 PV
Document publié le Mardi 29 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2022 03 29 PV)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU Canton de La Brède
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
Nombre de Conseillers Communautaire en exercice : 44 Le 29 mars de l'année deux mille vingt- deux à 18h30
à Martillac – Salle du conseil
Le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de Montesquieu,
légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Bernard FATH.
Nombre de Conseillers présents : 35
Nombre de Conseillers présents et représentés : 40
Quorum : 15
Date de convocation : 23 mars 2022
Date d'affichage de la convocation au siège : 23 mars 2022
Secrétaire de séance : Bruno CLÉMENT
La séance est ouverte
NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à
FATH Bernard
(Président) P TALABOT Martine
(Maire) P
BARRÈRE Philippe
(Maire) P CAUSSÉ Anne-Marie
(Maire) P
GAZEAU Francis
(Maire) A PEREZ Gracia
(Maire) P
DUFRANC Michel
(Maire)
P (à partir
de 19h10)
BARBAN Laurent
(Maire) P
CLAVERIE Dominique
(Maire) A TAMARELLE Christian
(Maire) P
BOURGADE Laurence
(Maire) P BURTIN-DAUZAN Nathalie
(Maire) P
CLÉMENT Bruno
(Maire) P BONNETOT Aurore P
BORIE Jérôme P GILLET Jean-Paul P
LAGARDE Valérie E M. BARRÈRE LABASTHE Anne-Marie P
CLAIR Jean-Georges P MOUCLIER Jean-François A
BALAYÉ Philippe P PERPIGNAA GOULARD Véronique P
BOURROUSSE Michèle P PRÉVOTEAU Marie-Louise P
GACHET Christian P VIGUIER Marie P
MONGE Jean-Claude P POLSTER Monique A
SAUNIER Catherine P SIDAOUI Alain P (à partir de 18h55)
DURAND François P CHEVALIER Bernard P
LEMIRE Jean-André P SABY Nadia P
BOURRIER Sylviane E M. LAFFARGUE HEINTZ Jean-Marc E Mme BOURGADE
LAFFARGUE Alexandre P BÉTENCOURT Catherine E Mme BURTIN-DAUZAN
MARTINEZ Corinne P BORDELAIS Jean-François
P (à partir de
18h37 jusqu’à
18h59 et à
partir de 19h02
jusqu’à 19h44)
SOUBELET Véronique P (à partir de 18h53) FAURE Christian E M. CLÉMENT
AULANIER Benoist P GIRAUDEAU Isabelle P
* P = Présent / E = Excusé, procuration à. / A = Absent
1 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
Le Président, Bernard FATH, accueille le conseil communautaire et procède à l’appel de ses membres. Il constate que le quorum est atteint.
M. CLÉMENT est désigné secrétaire de séance.
Les comptes rendus des décisions du Président et des états récapitulatifs pris par délégation du conseil communautaire sont adoptés à l’unanimité.
M. le Président expose succinctement l’ordre du jour de la séance.
2022/054 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET
Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs de la Communauté de communes en créant deux emplois sur le grade d’adjoint administratif suite à une période préalable au reclassement et un autre emploi pour un détachement pour stage.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide de la création des emplois suivant à compter du 1er mai 2022 :
EMPLOI NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ MOTIF
Adjoint
administratif 2 Administrative C 35/35ème
Détachement suite à Période
Préalable au reclassement
Recrutement pour
détachement pour stage
• Autorise Monsieur le Président à pourvoir les emplois prévus ci-dessus et l’habilite à effectuer les démarches nécessaires et signer les pièces correspondantes,
• Dit que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de Communes de Montesquieu.
2022/055 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET CRÉATION FRACTION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET
Monsieur Gillet expose aux membres du Conseil communautaire que les élections professionnelles auront lieu au cours du mois de décembre 2022 sous réserve de la publication de l’arrêté ministériel qui doit confirmer cette échéance.
Ce scrutin sera organisé en intégrant la mise en place de nouvelles instances de dialogue social et notamment le comité social territorial, lequel se substitue au comité technique et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.
Une fraction spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail doit être créée au sein du comité social territorial pour les collectivités employant au moins 200 agents, et en dessous de ce seuil cette fraction peut être créée par délibération de la collectivité.
Il est proposé de fixer la composition du comité social territorial à 3 représentants du personnel et 3 représentants de la collectivité et de recueillir l’avis des représentants du personnel et d’autre part l’avis des représentants de la collectivité.
2 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
La création d’une fraction spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail paraît justifiée eu égard à la nature de la collectivité (pôle de la petite enfance et services techniques). Les modalités d’organisation seraient les mêmes que celles du comité social.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité:
• Décide la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,
• Décide de fixer la composition du comité social territorial et de la fraction spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : nombre de représentants du collège des représentants de la collectivité à 3 dans les deux instances et à 3 pour les représentants du personnel dans les deux instances,
• Décide de recueillir, par le comité social territorial et la fraction spécialisée de en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, de l’avis des représentants de la collectivité (l’avis sera rendu lorsque seront recueillis, d’une part, l’avis des représentants du personnel, et d’autre part, l’avis des représentants de la collectivité).
2022/056 : RECOURS AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET
M. GILLET explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde qui est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives électroniques en leur proposant différents types de prestations.
Le coût facturé pour l’intervention de l’archiviste du Centre de Gestion de la Gironde est détaillé dans la grille tarifaire applicable au 1er juillet 2021 de l’annexe à la convention cadre d’adhésion. Compte-tenu de la grille tarifaire annexée à la présente délibération, le montant estimatif de ce service d’accompagnement à la gestion des archives est estimé à 5 000 €, et ne dépassera pas un plafond maximal de 6 000€.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité:
• Autorise Monsieur le Président à signer, la convention correspondante,
• Inscrit les crédits correspondants au budget,
• Autorise le Président à mener toutes actions nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
M. le Président précise que M. GAZEAU est membre du CDG et qu’il propose d’organiser un rendez-vous avec tous les services y compris des communes afin de rencontrer le Directeur général du CDG.
M. MONGE se fait relais de M. GAZEAU et souhaite remercier le Président d’avoir donné cette information. Il s’agit d’un partenariat très intéressant pour chacun.
2022/057 : ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président explique que la fiscalité représente 73 % des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité en 2021.
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 a organisé les modalités de mise en œuvre de la suppression de
3 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
la taxe d’habitation pour les résidences principales (TH). Cette taxe était une des principales recettes fiscales des collectivités. Afin de compenser cette perte, la répartition des impôts locaux a été modifiée à partir du 1er janvier 2021. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la CCM ne perçoit plus la TH sur les résidences principales qui est remplacée par de la TVA reversée par l’État. La collectivité continue de percevoir la TH sur les résidences secondaires.
Ce nouveau dispositif n’a pas de conséquence essentielle sur le montant des recettes.
Ces réformes ont des impacts immédiats sur la stratégie financière. La collectivité perd une partie de son pouvoir de voter les taux et donc de son autonomie fiscale. Avant la réforme, la collectivité bénéficiait d’un pouvoir de taux sur 78 % des impôts (base CA 2020). Depuis la réforme, le vote porte sur 49 % de la fiscalité (base BP 2021 avant notifications fiscales). Une partie du produit fiscal est remplacé par des compensations de l’État, la collectivité ne bénéficie plus d’une partie de la dynamique de ses recettes.
La collectivité a choisi de ne pas faire peser de charge supplémentaire sur les ménages et les entreprises du territoire. C
• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) :
◦ variation prévisionnelle de 6,48 %
◦ produit attendu de 530 361€
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) :
◦ variation prévisionnelle de 1,99%
◦ produit attendu 60 249€
• la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
◦ variation prévisionnelle de 1,43%
◦ produit attendu 2 463 522€
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
◦ variation prévisionnelle de 4,98%
◦ produit attendu 5 554 610€
Mme SAUNIER remercie l’assemblée de ne pas augmenter les taux.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide que les taux communautaires d’imposition au titre de la fiscalité directe locale sont maintenus pour l’année 2022 ainsi qu’il suit :
◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,17 %
◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,70 %
◦ Cotisation foncière des entreprises : 25,94 %
◦ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 12,40 %
• Arrête le produit fiscal attendu au titre de la fiscalité directe locale à la somme de 8 608 742 €. La somme sera encaissée sur le budget principal et imputée au titre des contributions directes sur le chapitre 73. Il est rappelé que les prévisions de recettes fiscales totales s’élèvent à 18 231 476€,
• Inscrit les crédits afférents au budget primitif du budget principal de la collectivité,
• Autorise le Président de la Communauté de Communes à signer les états fiscaux annexés.
4 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
2022/058 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président explique qu’après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, le budget supplémentaire et la décision modificative qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur :
• L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire s’il y a lieu,
• L’exécution du budget pour l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
• La comptabilité des valeurs inactives,
Il appartient au Conseil communautaire de déclarer que le compte de gestion du budget annexe principal, dressé pour 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
M. le Président détaille les résultats comptables 2021 de ce budget. Les sommes seront rigoureusement les mêmes dans le compte administratif.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité:
• Déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé pour 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
• Atteste que le compte de gestion reprend les équilibres financiers suivants :
5 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU Canton de La Brède
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 22 944 308,81 | G 24 750 303,30
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement & 3 486 301,98 | x 6 175 090,34
; + +
REPORTS DE 0,00 |: 3 850 861,74
103 958,12 | 0,00 N-1 {si excédent)
= =
| TOTAL (atons + = AoB+ CD 26 534 568,91 | - comes 34 776 255,38 |
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 1777 394,64] L 390 007,46
N#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à
none ms = E+F 1 777 394,64 | = KeL 390 007,46
Section de fonctionnement | = A+C+E 22 944 308,81 | = G+ek 28 601 165,04
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 5 367 654,74 | » Hegel 6 565 097,80
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 28 311 963,55 | = GoHebsJoKeL 35 166 262,84
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
6 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU Canton de La Brède
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 22 944 308,81 | & 24 750 303,30 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement 8 3 486 301,98 | n 6 175 090,34
; + +
REPORTS DE 0,00 |: 3 850 861,74
103 958,12! 0,00 N-1 {si excédent)
= =
| TOTAL Eos» = A+B+C4D 26 534 568,91 | - comes 34 776 255,38
RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00!K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 1777 394,64| 1 390 007,46
N#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à
cite CES = E+F 1 777 394,64 | = kel 390 007,46
Section de fonctionnement || = A+C+E 22 944 308,81 | - G+ik 28 601 165,04 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 5 367 654,74 | » Hegel 6 565 097,80
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 28 311 963,55 | = GoHslsJeKeL 35 166 262,84
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
2022/059 : BUDGET PRINCIPAL 2021 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZIN
Monsieur le Président ayant quitté la salle, Mme BURTIN-DAUZIN désignée, demande au conseil de se prononcer.
Mme BURTIN-DAUZIN détaille les résultats de ce budget pour 2021.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité:
• Adopte le compte administratif 2021 du budget principal comme suit :
7 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 204 130,25 | G 376 519,14
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 85 191,49 | H 108 817,22
+ +
Report en section de c 0,00 |1 819 648,59
RERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 16 478,37 |) 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
éalisati + TOTAL (réalisations = A+B+C+D 305 800,11 | - ces 1 304 984,95
reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 133 560,04 | L 0,00
N+1 (1) ——— = TOTAL des restes à réaliser à Der 133 560,04 | - KL 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 204 130,25 | = G+1+K 1196 167,73
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 235 229,90 | = H+9+1 108 817,22
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 439 360,15 | = G+H+1+J+K+L 1 304 984,95
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
2022/060 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE GESTION DU SITE – EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président expose les résultats 2021 de ce budget annexe.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Déclare que le compte de gestion du budget annexe gestion du site, dressé pour 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
• Atteste que le compte de gestion reprend les équilibres financiers suivants :
8 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 204 130,25 | G 376 519,14
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 85 191,49 | H 108 817,22
+ +
Report en section de C 0,00 |1 819 648,59 rc Œ fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 16 478,37 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A4B+C+D 305 800,11 | - cas 1 304 984,95 reports)
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 133 560,04 | L 0,00
N+1 (1) ——— =
TOTAL des restes à réaliser à er 133 560,04 | - eu 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 204 130,25 | = G+1+K 1196 167,73
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 235 229,90 | = H+J+1 108 817,22
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 439 360,15 | = G+H+1+J+K+L 1 304 984,95
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
2022/061 : BUDGET ANNEXE « GESTION DU SITE »2021 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZIN
Monsieur le Président ayant quitté la salle, Mme BURTIN-DAUZIN, désignée, demande au conseil de se prononcer.
Mme BURTIN-DAUZIN détaille les résultats de ce budget pour 2021.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Adopte le compte administratif 2021 du budget annexe « gestion du site » comme suit :
9 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 16 716,68 | G 67 104,00
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 67 104,00 1H 101 449,49
+ +
Report en section de C 0,00 |! 2 185 539,12
FE EncI Œ fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 84732,81 1 J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 168 553,49 | - Gens 2 354 092,61 reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,001 K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 1 0,00
N+1 (1 (n) TOTAL des restes à réaliser à
= E+F 0,00 | -K+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 16 716,68 | - G+1+K 2 252 643,12
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 151 836,81 | = H+J+L 101 449,49
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 168 553,49 À - G+H+1+J+K+L 2 354 092,61
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
2022/062 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE EXTENSION DU SITE – EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président expose les résultats 2021 de ce budget annexe.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Déclare que le compte de gestion du budget annexe extension du site, dressé pour 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
• Atteste que le compte de gestion reprend les équilibres financiers suivants :
10 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 16 716,68 | G 67 104,00
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 67 104,00 1H 101 449,49
+ +
Report en section de C 0,00 |1 2 185 539,12 RICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 84732,81 1 J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 168 553,49 | - cn 2 354 092,61 reports)
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,001 K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 1 0,00
N+1 (1
() TOTAL des restes à réaliser à = E+F 0,00 | -K+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 16 716,68 | = G+1+K 2 252 643,12
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 151 836,81 | - H+J+1 101 449,49
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 168 553,49 À - G+H+1+J+K+L 2 354 092,61
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
2022/063 : BUDGET ANNEXE « EXTENSION DU SITE » 2021 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZIN
Monsieur le Président ayant quitté la salle, Mme BURTIN-DAUZIN, désignée, demande au conseil de se prononcer.
Mme BURTIN-DAUZIN détaille les résultats de ce budget pour 2021.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Adopte le compte administratif 2021 du budget annexe « extension du site » comme suit :
11 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D
REALISATIONS - , se . DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 160 909,30 G 158 848,30 | GA 2 061,00
(mandats et Section d'investissement 2 92690,48| x 156 350,38 | #8 63 659,90 titres)
+ +
Report en section c 0,00 |1 188 996,77 Xe Œ d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent) |
N-1 Report en section D 66 461,31 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D
TOTAL (réalisations + reports) P= 320 061,09 œ 504 195,45 | -ar 184 134,36 A+B+C+D G+H+#+J
Section d'exploitation L 0,00 1 K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 8540,841L 0,00
TOTAL des restes à realiser à + 8 540,84 | -Ku 0,00
reporter en N+1
SOLDE
DEPENSES RECENTES D'EXECUTION (1) |
Section d'exploitation | =A+C+E 160 909,30 | =c++K 347 845,07 186 935,77
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 167 692,63 | =H++1 156 350,38 -11 342,25
TOTAL CUMULE pe 328 601,93 OS 504 195,45 175 593,52
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Mardi 29 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
2022/064 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE AÉRODROME – EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président expose les résultats 2021 de ce budget annexe.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Déclare que le compte de gestion du budget annexe aérodrome, dressé pour 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
• Atteste que le compte de gestion reprend les équilibres financiers suivants :
12 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D
REALISATIONS - , se . DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 160 909,30 G 158 848,30 | GA 2 061,00
(mandats et Section d'investissement 2 92690,48| x 156 350,38 | #8 63 659,90 titres)
+ +
Report en section c 0,00 |1 188 996,77 Xe Œ d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent) |
N-1 Report en section D 66 461,31 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D
TOTAL (réalisations + reports) P= 320 061,09 œ 504 195,45 | -ar 184 134,36 A+B+C+D G+H+#+J
Section d'exploitation L 0,00 1 K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 8540,841L 0,00
TOTAL des restes à realiser à + 8 540,84 | -Ku 0,00
reporter en N+1
SOLDE
DEPENSES RECENTES D'EXECUTION (1) |
Section d'exploitation | =A+C+E 160 909,30 | =c++K 347 845,07 186 935,77
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 167 692,63 | =H++1 156 350,38 -11 342,25
TOTAL CUMULE pe 328 601,93 OS 504 195,45 175 593,52
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PROCÈS-VERBAL
2022/065 : BUDGET ANNEXE « AÉRODROME » 2021 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZIN
Monsieur le Président ayant quitté la salle, Mme BURTIN-DAUZIN, désignée, demande au conseil de se prononcer.
Mme BURTIN-DAUZIN détaille les résultats de ce budget pour 2021.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Adopte le compte administratif 2021 du budget annexe « aérodrome » comme suit :
13 D
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PROCÈS-VERBAL
2022/066 : BUDGET PRINCIPAL : REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président rappelle que les délibérations à venir sont le fruit d’une réflexion partagée des élus qui ont participé aux différentes commissions finances. Ces résultats reflètent les marges de manœuvre de la collectivité, les résultats seront utiles au portage des investissements à venir.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide de l’affectation du résultat du budget principal comme suit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2 688 788,36
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 CA) -103 958,12
Résultat comptable cumulé 2 584 830,24
Solde des restes à réaliser -1 387 387,18
Besoin réel de financement POSITIF
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 1 805 994,49
Résultat de l’exercice antérieur (ligne 002 CA) 3 850 861,74
Résultat de clôture à affecter 5 656 856,23
Affectation budgétaire 2022
Dépenses Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 656 856,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -
001 Résultat d’investissement reporté 2 584 830,24
14 D
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PROCÈS-VERBAL
2022/067 : BUDGET ANNEXE « GESTION DU SITE »: REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président présente l’affectation des résultats.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide de l’affectation du résultat du budget annexe « gestion du site » comme suit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice 23 625,73
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 CA) -16 478,37
Résultat comptable cumulé 7 147,36
Solde des restes à réaliser -133 560,04
Besoin réel de financement -126 412,68
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 172 388,89
Résultat de l’exercice antérieur (ligne 002 CA) 819 648,59
Résultat de clôture à affecter 992 037,48
Affectation budgétaire 2022
Dépenses Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 865 624,80
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 126 412,68
001 Résultat d’investissement reporté 7 147,36
15 D
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PROCÈS-VERBAL
2022/068 : BUDGET ANNEXE « EXTENSION DU SITE »: REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président présente l’affectation des résultats.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide de l’affectation du résultat du budget annexe extension du site comme suit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice 34 345,49
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 CA) -84 732,81
Résultat comptable cumulé -50 387,32
Solde des restes à réaliser 0
Besoin réel de financement -50 387,32
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 50 387,32
Résultat de l’exercice antérieur (ligne 002 CA) 2 185 539,12
Résultat de clôture à affecter 2 235 926,44
Affectation budgétaire 2022
Dépenses Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 235 926,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
001 Résultat d’investissement reporté -50 387,32
16 D
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PROCÈS-VERBAL
2022/069 : BUDGET ANNEXE « AÉRODROME »: REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président présente l’affectation des résultats.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide de l’affectation du résultat du budget annexe aérodrome comme suit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice 63 659,90
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 CA) -66 461,31
Résultat comptable cumulé -2 801,41
Solde des restes à réaliser -8 540,84
Besoin réel de financement -11 342,25
Résultat de la section d’exploitation
Résultat de l’exercice -2 061,00
Résultat de l’exercice antérieur (ligne 002 CA) 188 996,77
Résultat de clôture à affecter 186 935,77
Affectation budgétaire 2022
Dépenses Recettes
002 Résultat d’exploitation reporté 175 593,52
1068 Excédents d’exploitation capitalisés 11 342,25
001 Résultat d’investissement reporté 2 801,41
17 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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PROCÈS-VERBAL
2022/070 : BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président rappelle que la maquette budgétaire est le reflet des débats qui ont eu lieu au moment du débat d’orientation budgétaire. La collectivité porte une liste importante de projets d’investissement, la CCM pourra étudier différentes pistes d’investissement.
M. le Président présente les équilibres du budget.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide que le niveau du budget s’effectue au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’opération concernant la section d’investissement,
• Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section,
• Adopte le budget primitif 2022 du budget principal selon les équilibres suivants :
18 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU Canton de La Brède
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 863 534,26 8 666 091,20
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1777 394,64 390 007,46
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0.00 2 584 830.24 |
Total de la section d'investissement (2) 11 640 928,90 11 640 928,90
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 31 086 213,62 25 429 357,39
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 5 656 856.23 |
Total de la section de fonctionnement (3) 31 086 213,62 31 086 213,62
TOTAL DU BUDGET (4) 42 727 142,52 42 727 142,52
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PROCÈS-VERBAL
19 2022/071 : BUDGET ANNEXE GESTION DU SITE : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
RAPPORTEUR : M. le Président
M.le Président présente les équilibres.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide que le niveau du budget s’effectue au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et de la section d’investissement,
• Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section,
• Adopte le budget primitif 2022 du budget annexe gestion du site selon les équilibres suivants :
20 Va | 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | [ VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A | . DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 068 764,80 1195 177,48 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 133 560,04 0,00
ES {si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0.00 7 147,36|
Total de la section d'investissement (2) 1 202 324,84 1 202 324,84 |
. DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 256 931,80 391 307,00 |
. + + + .
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 |
REPORTS (si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 865 624.80
Total de la section de fonctionnement (3) 1 256 931,80 1 256 931,80 |
TOTAL DU BUDGET (4) 2 459 256,64 2 459 256,64 |
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PROCÈS-VERBAL
21 2022/072 : BUDGET ANNEXE EXTENSION DU SITE : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021
RAPPORTEUR : M. le Président
M.le Président présente les équilibres budgétaires.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide que le niveau du budget s’effectue au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et de la section d’investissement,
• Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section,
• Adopte le budget primitif 2022 du budget annexe extension du site selon les équilibres suivants :
22 D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
MONTESQUIEU Canton de La Brède
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES |
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 637 773,66 688 160,98 |
+ + + h
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 |
ES (si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 50 387,32 0.00 ||
Total de la section d'investissement (2) 688 160,98 688 160,98
DEPENSES RECETTES |
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 924 087,42 688 160,98 |
+ + nd -
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 |
REPORTS (si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 2 235 926.44
Total de la section de fonctionnement (3) 2 924 087,42 2 924 087,42 |
TOTAL DU BUDGET (4) 3 612 248,40 3 612 248,40 |
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PROCÈS-VERBAL
23 EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O || CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) TV 1N55240 E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
oO DE . ,
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION cs ecncn) (senc) T
s REPORIE (9 0,00 175 593,52
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 347 145,52 347 145,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 219 949,00 231 288,25 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
8 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 8 540,84 0,00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 2 801,41 0,00
LS
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) nnezs IN 28
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 578 436,77 578 433,77
2022/073 : BUDGET ANNEXE AÉRODROME : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
RAPPORTEUR : M. le Président
M. le Président présente les équilibres budgétaires.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide que le niveau du budget s’effectue au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et de la section d’investissement,
• Adopte le budget primitif 2022 du budget annexe aérodrome selon les équilibres suivants :
24 2022/074 : DÉPLOIEMENT DE LA PLATEFORME TERRITORIALE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (PTRE) – CONVENTIONS AVEC L’ALEC ET LE CREAQ
RAPPORTEUR : Madame MARTINEZ
Mme MARTINEZ explique que la plateforme de rénovation énergétique est un sujet qui date de 2021. En 2021, la Région a intégralement financé le partenariat pour cette première année. La nouvelle condition pour poursuivre la démarche a été de s’associer à la Cdc de Jalle Eau Bourde. La délibération donne le plan de financement du projet.
Le but est d’avoir des conseils personnalisés, des visites. Le bilan de 2021 a été fourni et malgré l’année entrecoupée, il y a eu près de 200 contacts d’habitants du territoire. Mme MARTINEZ remercie l’ensemble des communes qui ont relayé le service auprès des habitants du territoire.
M. AULANIER explique que cette démarche est particulièrement cohérente avec la démarche de PLH, lequel est en phase finale de son élaboration.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise le Président à signer les conventions avec le CREAQ et l’ALEC pour formaliser les modalités de cette collaboration dans le cadre de cette candidature commune,
• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
2022/075 : NOUVELLE ADHÉSION DE LA CCM AUPRÈS DE MANACOM RÉSEAU DES MANAGERS DE COMMERCE DE NOUVELLE AQUITAINE
RAPPORTEUR : Monsieur DUFRANC
M. DUFRANC explique que l’adhésion au réseau MANACOM vise à soutenir et vivifier le commerce local de proximité sur l’ensemble du territoire. Il s’agit d’une préoccupation pour la CCM, des actions ont été menées pour aider le petit commerce à surmonter le COVID et désormais il est souhaitable de mettre en place des actions permettant de pérenniser la situation.
L’adhésion permettra :
• d'accroître la notoriété et l'attractivité de l’offre commerciale des centres bourg de la CCM,
• d’améliorer la mise en réseau et le développement d’actions collectives des activités commerciales présentes,
• d’attirer les activités commerciales non présentes sur la CCM pour répondre aux besoins des habitants,
• de partager des retours d’expériences et pratiques innovantes entre territoire.
La CCM a recruté un agent dont la mission est précisément d’améliorer les relations de proximité de la CCM avec les commerçants. Ce réseau permettra de partager les actions en la matière. L’adhésion est de 500€.
De plus, la Communauté de Communes de Montesquieu doit désigner des délégués communautaires au sein de cet organisme.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide de l’adhésion de la Communauté de Communes de Montesquieu à l’organisme suivant : MANACOM,
• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents concernant cette adhésion ; le montant de cette cotisation ayant été inscrit au Budget principal 2022, et de renouveler cette adhésion pour les années suivantes, conformément à la délibération 2021/087,
• Désigne les membres suivants comme délégués communautaires auprès de cet organisme :
ORGANISME ÉLU DÉLÉGUÉ TITULAIRE ÉLUE DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE
MANACOM DUFRANC Michel BURTIN-DAUZAN Nathalie
25 2022/076 : DÉPLOIEMENT SUR LA CCM D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE)
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
M. TAMARELLE explique qu’il s’agit du développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE). Ce sujet est particulièrement d’actualité puisque le prix des carburants s’envole. La CCM souhaite mettre en place un partenariat avec le SDEEG. La présente délibération a vocation à bénéficier du soutien technique et financier du SDEEG. La CCM souhaite développer environ 22 bornes donc 12 prioritaires, l’installation de bornes sur les communes qui n’ont pas d’équipement a été priorisée.
M. le Président explique que 6 communes ont transféré la compétence au SDEEG, la CCM devra récupérer cette compétence pour pouvoir agir. Il s’agit d’un effort financier conséquent mais nécessaire au vu de l’actualité.
M. TAMARELLE confirme qu’il est indispensable que les communes délibèrent pour transférer la compétence à la Cdc.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Approuve la carte prospective de déploiement des IRVE sur le territoire communautaire,
• Approuve le tableau de synthèse technique et financier sur le déploiement des IRVE sur le territoire communautaire,
• Sollicite de l’ensemble des communes de la CCM, le transfert de la compétence IRVE vers la Communauté de Communes de Montesquieu par délibération de chacune des communes,
• Approuve, une fois le transfert réalisé des communes vers la CCM, le principe d’un transfert de la compétence IRVE au SDEEG, une nouvelle délibération sera prise à cet effet par la CCM pour définir les modalités,
• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de ce transfert et notamment à signer tous actes et documents.
2022/077 : ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉS (NAM)
RAPPORTEUR : Monsieur AULANIER
M. AULANIER explique que ce dossier porte sur la mobilité du quotidien, un sujet important pour les concitoyens et pour la planète. Le syndicat NAM a été installé sur le bassin de vie « Gironde - Garonne », il a vocation a rassembler les collectivités qui souhaitent travailler de concert.
Les flux de mobilité venant du sud de la Cdc vers les lieux d’emploi de Bordeaux Métropole font l’objet d’une étude dont le but est d’offrir des alternatives aux déplacements. La CCM a remporté un appel à projet de l’ADEME pour mettre en place la compétence mobilité et le plan de mobilité simplifié. La Cdc a également été lauréate d’un appel à projet de la Région pour le covoiturage spontané.
La collectivité en étant membre de ce syndicat pourra peser dans les dossiers. Il sera indispensable de veiller à la réalisation du projet de TER.
L’adhésion de base au Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine mobilité est fixé à 5 000 € TTC par an.
M. DUFRANC souligne qu’il s’agit d’une décision importante, il rappelle que les Cdc étaient les grandes oubliées jusqu’à la loi LOM. Désormais, les EPCI ont droit de peser dans le débat.
Mme CAUSSÉ souligne que les communes du Sud Gironde sont en difficulté et qu’il est indispensable de ne pas les oublier au sein des débats portant sur les questions de mobilité. La mobilité intercommunautaire est très importante également.
M. le Président rappelle que ces échanges pourront avoir lieu au sein des différentes commissions. Les prises de décisions se feront en concertation sur la base des 13 communes.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide d’adhérer au au syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM),
• Inscrit au budget principal la dépense nécessaire à l’adhésion,
• Désigne Benoist AULANIER comme représentant titulaire et Corinne MARTINEZ comme représentante suppléante de la Communauté de Communes de Montesquieu auprès de cette instance.
26 2022/078 : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MAISON DE SANTÉ PROTESTANTE BAGATELLE POUR LES PERMANENCES D’ÉCOUTE JEUNES
RAPPORTEUR : Monsieur CLÉMENT
M. CLÉMENT explique que jusqu’à présent c’est la Mission locale qui assurait le lien avec le Points Accueil Écoute Jeunes (PAEJ). La maison de santé Bagatelle offre une écoute, un accueil et une orientation aux jeunes âgés de 12 à 25 ans et peut accueillir les parents. Désormais, la Cdc assurera les relations en direct avec la structure, le but étant de mettre en œuvre des permanences au sein du territoire, un local à Leognan est pré-fléché.
Il est proposé à travers la signature d’une convention avec la Maison de Santé Protestante Bagatelle que la CCM finance la mise en œuvre de ces permanences en versant une subvention annuelle de 3 600 €.
Mme BRUTIN-DAUZIN porte la commune volontaire pour proposer des locaux sur sa commune et souligne que cette démarche est indispensable pour les jeunes du territoire qui sont en difficulté.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise le président à signer la convention avec la Maison de Santé Protestante Bagatelle relative à la mise en œuvre de permanences de proximité d’écoute jeunes,
• Inscrit et prévoit les crédits nécessaires au budget 2022.
2022/079 : OFFICE DE TOURISME : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2022
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
M. TAMARELLE explique que l’OT souhaite mettre en place un certain nombre d’actions de développement et sollicite une subvention de 135 000€.
M. le Président souligne le travail de Mme LAGARDE et remercie des efforts fournis.
La CCM versera à l’Office de Tourisme de Montesquieu une subvention de 135 000 € pour l’année 2022.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Attribue une subvention annuelle d’un montant de 135 000 € (cent trente cinq mille euros) qui sera versée selon les modalités prévues dans la convention,
• Prévoit au budget les crédits afférents.
Monsieur le Président déclare la séance levée à 19h45
Fait à Martillac, le 29 mars 2022
Bruno CLÉMENT
Secrétaire de séance
Bernard FATH
Président de la Communauté de
communes de Montesquieu
27