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Déliberation - 54 del convention prvention risques professionnels tampon
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 54 del convention prvention risques professionnels tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
10/2024
24
Délibération n°54/24092024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 20h, sous la
présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
EXCUSES : D. METZGER (pouvoir à V. CAZAUX), M. SIBILLE (pouvoir à J.BRAISAZ)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 49
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : M.FOUILLE Convocation du 12 septembre 2024
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
CONVENTION D’INTERVENTION DU CDG 38
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, articles L.136-1, L.253-5, L.253-6, L.812-1 et L.812-2 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et ses circulaires associées ;
Vu le Code du travail, partie 4, livres | à V':
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et des établissements publics ;
Vu le code de l’action sociale et des familles articles L.441-1 à L.411-6 ; Vu les dispositifs d'aide sociales de droits communes et spécifiques à certaines collectivités ; Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion du 6 décembre 2016, modifiée par la délibération du 14 mars 2024 qui fixe les tarifs des prestations du service applicables au 1° avril 2024 ;
Considérant que dans la définition d’une politique de prévention des risques professionnels, d'actions en faveur de la lutte contre l’absentéisme, d'affirmation du rôle et des responsabilités de lencadrement en matière de santé et sécurité au travail, de la réalisation de l'accueil sécurité, de l'identification des formations obligatoires, de la rédaction des règles concernant la consommation d'alcool où de substances psychoactives, de l'identification des situations de travail isolé, de la prévention des risques psychosociaux, constituant les thématiques qui doivent être réfléchies par tous les employeurs dans le cadre de l'élaboration du Document Unique d’'Evaluation des Risques (DUERP), le pôle prévention des risques professionnels du CDG 38 peut apporter un soutien à la collectivité sur les points suivants : Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le LE SEE : s
e L'aide à l'élaboration du Document unique, accompagnemel 15: 638 213804362.20240924-54 24082024-DE méthodologique,
e L'animation de séances d'informations et de sensibilisations sur des thématiques sécurité,
° L'accompagnement dans la mise en place des assistants ou des conseillers de prévention, aide à l'animation de réseaux,
° Les conseils pour l'élaboration de documents (règlement intérieur, consignes de sécurité...),
e Les études d'activités ou de projets d'aménagement de locaux.
L'intervention du CDG 38 nécessite la signature préalable d'une convention pour les interventions en prévention des risques professionnels.
Sur le rapport de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ ACCEPTE la signature de la convention avec le CDG 38 relative aux interventions de prévention des risques professionnels et autorise Mme le Maire à signer tous
documents s'y rapportant
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 24 septembre 2024
Détail des votes :
Pour: C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD, D. METZGER, M. SIBILLE,
- Contre:
-_ Abstention: