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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 51 BILAN PCAET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 51 BILAN PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE [ Publié le
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Do
ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025_51-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, le Conseit Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGI!ER), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND {proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
| Nombre de conseillers ” Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
DER Absents : À GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M RSneRE CHAZE et G DOZ. Procurations : 8. Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O
Absents : 4 BOISSIN.
Date de convocation : 09/12/2025 1
Objet : Plan Climat Air Energie Territorial : approbation du bilan à mi-parcours.
Vu L'adoption du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) en date du 7 décembre 2021, document stratégique définissant La trajectoire climat-air-énergie du territoire pour la période 2021-2026 ; Vu les obligations réglementaires prévues à l’article R.229-51 du Code de l’environnement, disposant qu'après trois ans d’application, La mise en œuvre du PCAET fait l’objet d’un rapport mis à La disposition du public » ;
Vu le COPIL PCAET n°6 du 21 janvier 2025, ayant réuni l’ensemble des acteurs et chargés de mission engagés dans La mise en œuvre du PCAËT, et consacré à la présentation de la démarche et du calendrier de l’évaluation à mi-parcours ;
Vu le COPIL PCAET n°8 du 11 septembre 2025, dédié à la présentation des résultats du bilan à mi-parcours et à l’échange sur Les orientations prioritaires pour la seconde période du PCAET ;
Considérant que le bilan à mi-parcours constitue un outil stratégique permettant : - _ D’évaluer l’avancement des actions engagées,
- De mesurer Les impacts du PCAET sur les consommations énergétiques, Les émissions de GES, le développement des énergies renouvelables et l'adaptation au changement climatique,
-__ D’identifier Les freins, leviers et besoins d’actualisation,
- Et d’orienter la seconde période de mise en œuvre du PCAET ;
Considérant les principaux enseignements du bilan à mi-parcours, parmi lesquels : - Une dynamique positive sur l’habitat privé, l’amélioration énergétique des bâtiments publics, Le développement des mobilités douces et la réduction de l’éclairage public ; - Une montée en puissance des actions de sensibilisation, notamment auprès des scolaires (Trophée Jeune & Co) et des ménages via le réseau ALECO7 ; - Un développement significatif des énergies renouvelables avec les subventions attribuées et les études sur le développement du solaire photovoltaïque sur les bâtiments communaux et intercommunaux ; D ti : f t v : d Envoyé en préfecture le 19/12/2025
es actions à renforcer concernan accompagnemen Regu éh préfécture le 19/12/2025
forestière, la filière bois, l'adaptation au changement climat his SLG- Une nécessaire réorientation ou réactualisation de cel 15; 20607332 0051818 Del 16122008 51.DE irréalisables ou freinées (autopartage, chaleur fatale, serre TOVOITAIQUET >
Considérant l’importance de définir Les nouvelles priorités du PCAET pour la période 2025-2028, telles qu’identifiées par le comité de pilotage PCAET lors du COPIL n°8, notamment : La massification de la rénovation des bâtiments publics et privés, L'accélération du développement des énergies renouvelables,
Le renforcement de la mobilité active et des actions de réduction des déchets, L'intégration plus forte de l’adaptation au changement climatique dans les documents d’urbanisme,
La structuration des partenariats économiques et agricoles,
Et l'amélioration de la résilience du territoire ;
Considérant que le bilan à mi-parcours doit être formellement approuvé avant sa mise à disposition du public, conformément aux obligations réglementaires ;
Considérant l’exposé synthétique et le rapport joint en annexe ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : Approuve le Bilan à mi-parcours du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, tel qu’annexé à la présente détibération.
Autorise La mise à disposition du public du bilan à mi-parcours, selon les modalités réglementaires prévues par Le Code de l’environnement.
Valide Les orientations stratégiques proposées pour la seconde période du PCAET, telles que présentées Lors du comité de pilotage n°8.
Autorise le Président à mettre tout en œuvre pour l'exécution des présentes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 17 décembre 2025. -
Le Président, Max TOURVIEILHE