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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL18062020 04 Ajustement Strategie Pcaet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL18062020 04 Ajustement Strategie Pcaet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 18062020-04 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le 18 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Séraphin GIMBERT de VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H10 en présence de:
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, MN DURAND (proc de A BASTIDE et F NOGIER), C FAURE, P GAILLARD, A LOYET, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, L BUFFET (proc de G JALADE), JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, JF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, JC FLORY, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT (proc de P ROUX).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
En exercice : 52 Absents : M. DUBOIS, F DUMAS et M CHAZE. Présents : 43 Procurations : 6 En présence des suppléants non votants: JF DEVES, N Votants : 49 REYNET, JP MARRON, D BERNARD et O BOISSIN.
Absents : 3 En présence de : C SUCHET, P LAVIALLE, D RECCHIA et J
Date de convocation : 12/06/2020 SOUBEYREND:
Objet: Ajustement de la stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas.
La loi n°2015-9921 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte doit permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de donner à tous les outils concrets pour accélérer la croissance verte.
Dans son article 188, la loi précitée stipule que les établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont tenus d'approuver un PCAET. En outre, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dite loi TECV, précise que les EPCI sont les coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. Les objectifs du PCAET visent à répondre aux enjeux nationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre, de réduction des consommations d'énergie (fossiles) et d'augmentation de la part des énergies renouvelables dans Le mix énergétique.
Par délibération en date du 26 octobre 2017, le conseil communautaire a acté Le lancement de la démarche d'élaboration du PCAET. Pour rappel, l'étude se déroule en 4 temps : -_ Élaboration du diagnostic
- Définition de la stratégie
- Plan d’actions
- Dispositif de suivi et d'évaluation
Le diagnostic :
Par délibération en date du 07 février 2019, Le conseil communautaire a acté la réalisation du diagnostic suite à la présentation faite en séance par le groupement de bureaux d’études qui nous accompagne et la remise d’un rapport de synthèse.
Ce diagnostic a permis d’acter l’état de nos consommations et production d'énergie, de la qualité de l’air, de la vulnérabilité du territoire au regard du changement climatique et des potentiels d'énergie renouvelables.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200618-DEL18062020-04-
DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020 La stratégie 2021-2027
Par délibération en date du 22 octobre 2019, Le conseil communautaire a validé la stratégie territoriale du PCAET et les objectifs à atteindre en 2030 et 2050. Pour rappel, les ambitions validées sont les suivantes :
- Réduire de 7,5% notre consommation énergétique
Réduire de 13% les émissions de gaz à effet de serre
Porter à 31% la production d'énergie renouvelable locale (15% en 2017) Prise en compte, en vue de leur réduction, des principales vulnérabilités (ressource en eau, agriculture, biodiversité, ilot de chaleur)
Pour atteindre ces objectifs, la stratégie pour 2030, validée par la délibération du 22 octobre 2019, se décompose en 4 axes :
- _ Pouvoir vivre et travailler dans des bâtiments sains et économes - Savoir utiliser nos ressources renouvelables pour produire localement notre énergie -_ Cultiver, entreprendre et consommer durablement
-__ Circuler autrement sur notre territoire
Suite au travail réalisé, par les services de la CCBA, pour définir Le plan d'actions qui découle de cette stratégie, il vous est proposé d'ajuster cette stratégie, permettant ainsi un plan d'actions équilibré et co-construit avec les acteurs du territoire. Un avis favorable à cette modification a été émis par les membres du bureau exécutif en date 28 avril 2020.
IL est proposé au conseil communautaire d'arrêter une nouvelle stratégie du PCAET, qui se décompose en 5 axes :
- Favoriser la performance énergétique des bâtiments
Exploiter localement nos énergies renouvelables
Circuler autrement sur notre territoire
Modifier les habitudes de consommation pour Les rendre plus vertueuses Maintenir notre qualité de vie et nos activités
Les objectifs stratégiques votés Lors du conseil communautaire du 22 octobre 2019 sont ajustés à la marge de la manière suivante :
- Objectif supprimé (pas d'actions y répondant) : Faciliter les déplacements de personnes à mobilité réduite
- Objectif ajouté : Sensibiliser Les citoyens aux impacts du changement climatique - Objectif ajouté : Sensibiliser et accompagner les décideurs politiques aux bonnes pratiques d'aménagement
- Objectif ajouté : Sensibiliser Les occupants aux usages des bâtiments - _ Objectif ajouté : Conditionner les marchés publics à des critères écologiques Les 32 autres objectifs restent inchangés. Vous trouverez en annexe une présentation synthétique des objectifs stratégiques du PCAET de la CCBA.
La validation de cette stratégie permettra de finaliser l'élaboration du plan d’actions.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu a loi n°2010/788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; Vu la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial ; Vu les objectifs du SDRADDET en cours d’élaboration ;
Vu Les délibérations du conseil communautaire en date du 26 octobre 2017 lançant La démarche de PCAET, du 07 février 2019 actant la réalisation du diagnostic et du 22 octobre 2019 validant la stratégie du PCAET ;
Vu l’avis favorable du bureau exécutif en date du 28 avril 2020 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : De valider les ajustements de la stratégie du PCAET présentés ci-dessus, - D'autoriser le président à engager toutes démarches et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 19 juin 2020
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200618-DEL18062020-04-
DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020