unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 50 Contrat EAU et Climat

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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 50 Contrat EAU et Climat Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 50 Contrat EAU et Climat)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 50-DE

VTT

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.

La séance est ouverte à 19H30 en présence de :

PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, € PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT,

Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND

ESC EL Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M Rrsents Elo CHAZE et G DOZ.

Procurations : 8

Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O

Absents : 4 BOISSIN.

Date de convocation : 09/12/2025

Objet : Contrat Eau & Climat 2026-2028 sur le bassin versant de l’Ardèche porté par l’EPTB :: validation et engagements de la CCBA.

A la demande de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de l’Ardèche, l'Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche (EPTB) à été chargé d’élaborer d’un contrat Eau & Climat (nouveau dispositif financier de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, comparable aux anciens Contrats de Rivière) à l’échelle du bassin versant de l’Ardèche avec pour objectif de contribuer au bon état des eaux et des milieux aquatiques et humides, ainsi qu’à l'adaptation au changement climatique de tous nos usages de l’eau.

Le contrat s’inscrit dans la suite de la démarche prospective « Ardèche 2050 > (menée sur 2021-2023) qui propose une stratégie et un catalogue d’actions d'adaptation au changement climatique à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) et du Plan de Bassin d’Adaptation au Changement climatique (PBACC), à l’échelle du grand bassin Rhône Méditerranée Corse.

Le Bureau de la CLE sera l’instance de concertation dédiée au Contrat et l’EPTB Ardèche en sera la structure porteuse et animatrice.

Le contrat traite de 3 volets thématiques avec une ambition forte, tant sur le grand cycle de l’eau que sur Le petit, en associant de nombreuses collectivités et Les principaux partenaires et usagers représentatifs du bassin versant :

e Le volet « Milieux aquatiques et humides, biodiversité » (MIA) avec 43 actions visant l'atteinte du bon état écologique des cours d’eau et zones humides du bassin ; e Le volet « Pollution de l’eau (assainissement, gestion intégrée des eaux pluviales) > (POL) avec 36 actions de réduction des pollutions des milieux aquatiques et de désimperméabilisation / infiltration pour limiter les ruissellements sur le bassin versant, avec une logique forte d’adaptation au changement climatique afin de préserver Les milieux récepteurs ;Envoyé en préfecture le 19/12/2025

e Le volet « Préservation de la ressource, partage de l’ed Recuenpréiectrele 19/12/2025 (RES) avec 41 actions déclinant le Projet de Territoire pour |pübisie SLOF en cours de finalisation par la CLE. Ce document fixe nd ID ! 007-200073245-20251216-DEL16122025_50-DE d’efficacité et de sobriété auxquelles Le présent Contrat COnCOUTrE ; e Une attention particulière est également portée à la transversalité des thématiques, à la communication et à une sensibilisation globale aux enjeux de l’eau et des milieux aquatiques, humides et naturels qui se traduit par un 4ème volet TSV/COM regroupant 10 actions (dont l'animation générale du Contrat et l'animation des 3 volets thématiques, par l’EPTB Ardèche).

Le projet de contrat regroupe une vingtaine de maîtres d’ouvrage autour de 130 actions, pour une durée de 3 ans (2026-2028) et des montants prévisionnels totaux de dépenses de l’ordre de 46 millions d’euros, dont 22,7 millions € d’aides de l’Agence de l’Eau. À noter qu’une quinzaine d’actions sont affichées pour mémoire et sont financées hors contrat. Les aides de l’Agence de l'Eau sont de 3 types : classique, solidarité FRR, spécifique représentant respectivement 46 #, 38 % et 16 % du total des aides du contrat.

La CCBA est concernée par une action de la rubrique < milieux aquatiques et humides, biodiversité +, à savoir le programme « Restauration de la continuité écologique-Aménagement du seuil de Dugradus à Ucel (ROE21328) » dans l’objectif de trouver une solution alternative à l’arasement du seuil. Le financement envisagé portera sur l'étude et les travaux de rétablissement de la continuité écologique et représente une subvention de 50% de l’Agence de l'Eau soit 145 000 € sur une dépense globale de 290 000 € (étude et travaux) selon le prévisionnel ci-dessous :

Sur cette action, le Président rappelle que la CCBA a engagé l’étude en partenariat avec Les communes d’Aubenas et d’Ucel et tant la maîtrise d'ouvrage que le financement des travaux ne sont pas encore définis.

D’autres actions concernant le volet « Milieux aquatiques et humides, biodiversité » doivent également être réalisées sur certaines communes de la CCBA mais sous maitrise d’ouvrage de l’'EPTB, du PNR ou encore de la fédération de pêche.

Maître Libellé détaillé de Faction

d'ouvrage

Mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire_Añnée 2027 Chantier "Ardèche_Tartary*

Travaux : 250 000 €

MOE interne : 15 000 € EPTB Ardèche

Chantier d'envergure_8 700 m° / 300 mL Déplacement de matériaux et recharge

tin d'un matelas alluvial

‘Ardèche dans la plaine alluviale de St Sernin /

VOoguE Réouverture de bras secondaires, enlèvement de protections latérales

on de matériaux, recréation d'hsbitates annexes (ex, : meres) (enrochement), réin

Linéalre concerne EnScEene

Ambition ++

Etudes/MOE: 120 000 € TTC et Fravaux : 800 OOD € TTC ]

Restauration hydromorphologique : Autre site (cf. observations)

- soit sur l'Ardèche à l'Ancienneîle (en complément des mesures compensatoires de EPTB Ardèche

Chamboulas) - taux agence à définir au regard du CCTP et de l'efficacité du projet sur le

Fonctionnement des milieux |

Restauration de 14 continuité écologique : Effacement du Seuif de Basse Bégude

(ROE32986) et substitution du prélèvement EPTB Ardèche

Etudes: 150 000 € TIC et Travaux : 400 000 € TFC =

Restauration de la continuité écologique : Actualisation de l'étude de restauration de le EPTB

continuité sur les seuils de la Volane : Le Combier (ROE34258), Les iustets (ROE34260), La | Ardèche/Commun

Rompude/Goulet Rond {(ROE34262) _ _e

Etude et travaux : Effacement/arasement de 5 seuils impactants pour le milieu, bloquants

pour le transl: sédimentaire et piscicols de le riaière Sandraon FROR11732 Fédération de

- ROE 60667, ROE 62063, ROE 62064, ROE 62435, ROE 108735, ROE 108734. Fiude: 18 000 € Pêche 07

TTC et Travaux: 26 250 € TTC Pas de mesure PDM - Réservoir biologique

Etude et travaux : Effecement/arasement de 9 seuils cloisonnant la faune piscicote de la

rivière Sandron FRDR11752.

- ROE 199925, ROE 62062, ROE 62449, ROE 62441, RCE 62442, ROE 63138, ROËE 63138, RCE Fédération de

63149, ROE 63141. Etude: 32 040 € TIC et Travaux: 15 750€ TTC -Pas de mesure PDM - PÉcRe O7

Réservoir biologique _ _

pr Caractérisation des impacts du canyoning et de la baignade, gestion @e ls PNR des Monts

fréquentation des sites sensibles {5 n particulier) d'Ardèche

2Enfin de nombreuses actions concernent les réseaux d’assainissenl 5ihici SG eaux pluviales.

Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025_50-DE

La signature du contrat Eau & Climat devrait intervenir Le 22 janvier 2026, après examen par le Bureau de la CLE Le 9 octobre 2025 puis validation par la Mission Interservices de l’État (MISEN 07) en novembre et La commission des Aides de l’Agence de l’Eau en décembre 2025.

A noter que l'inscription des actions au contrat et La signature du contrat ne valent pas accord d’aide et que chaque maître d'ouvrage doit déposer, avant engagement juridique de chaque action, un dossier de demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau. De même la maîtrise d'ouvrage de certaines actions présentées dans le tableau récapitulatif n’est pas encore définitive.

Vu la présentation du bureau exécutif en date du 9 décembre 2025,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : Demande que la rédaction de l’action portant sur le seuil de Dugradus soit complétée de la manière suivante: « {a CCBA s'engage sur le programme « Restauration de la continuité écologique-Aménagement du seuil de Dugradus à Ucel (ROE21328) >» dans l’objectif de trouver une solution alternative à l’arasement du seuil. Le financement envisagé portera sur l'étude et les travaux de rétablissement de la continuité écologique et représente une subvention de 50% de l'Agence de l’Eau soit 145 000 € sur une dépense globale de 290 000 € {étude et travaux) ;

Approuve le projet de Contrat Eau & Climat sur Le bassin versant de l’Ardèche sur la période 2026-2028 avec la modification ci-dessus ;

Valide le programme prévisionnel technique et financier d’actions sous maîtrise d'ouvrage de la CCBA (l’ouverture des crédits devra être prévue aux budgets annuels, avec pour chaque action une possible recherche de co-financements) ; Autorise le Président à solliciter l’aide des partenaires financiers et à procéder au démarrage des prestations avant l’obtention définitive des financements si nécessaire, après sollicitation des dérogations ;

Autorise Le Président à signer le Contrat Eau & Climat Ardèche 2026-2028 et toutes Les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de ce Contrat, dans la limite des crédits ouverts au budget.

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, Le 17 décembre 2025. 5° (°, Le Président, Max TOURVIEILHE tr