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Compte-Rendu - 22 05 31 cr Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 05 31 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN Compte-rendu de la SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal du MARDI 31 MAI 2022 L’an deux mille vingt-deux, le mardi trente et un mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON.

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 11 Votants : 13

 Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Fabien DRAMARD, Damien GUÉGAN, Annick ALLAIN, Élodie GUÉGAN, Jean-Charles RIOU, Vanina CHAMBRIER.

Date de convocation :

25 mai 2022

Date de publication et

d’affichage :

2 juin 2022

 Absents avec pouvoir :

- Jacky LE NEUN pouvoir à Yves LOYER,

- Katia LE PORT pouvoir à Vanina CHAMBRIER

 Absents excusés : Soizic LUCAS

 Absents : Cécilia REPÉSSÉ

 Secrétaire : Régis ROBERT

1 - MARCHE HEBDOMADAIRE DE PEN PRAD ET MARCHÉ OUAI DES ARTISTES

La commission de finances s'est réunie le 24 mai 2022 et propose l'évolution de la grille tarifaire communale pour : o Le « marché hebdomadaire » fixé au jeudi matin par délibération du conseil municipal du 23 février 2022. A savoir, l’instauration d'un abonnement à partir de deux mois de présence minimum qui procure un jour de marché gratuit par mois, l'encaissement de la période se fait au premier jour de marché. o Le « Marché quai des artistes et artisans d'art » du vendredi soir en juillet/août. Il s'agit de : - Conserver les lieux, quai et place de l'Eglise en 2022. L'emplacement est prévu quai Guerveur. [Néanmoins, le périmètre du site pourrait comprendre également la place de l'Eglise dans l'arrêté de circulation selon la configuration du moment].

- Ajout de la notion de m 2 au tarif de l'animation.

o Redevance d'occupation du domaine public : « hors marché du jeudi matin ». Approuvé à l’unanimité.

2 - PROGRAMME DE VOIRIE 2022

Concernant le programme de voirie 2022, le conseil décide, à l’unanimité, les voies suivantes et autorise le Maire

à demander des subventions au conseil départemental. Coût estimé (maitrise d’œuvre et travaux) des voies : Entrée du

village de Kerhuel : 24 594,34 € TTC ; dans le village de Bortentrion : 9 874,72 € TTC ; entre le moulin de Logonet

et Le Grouigne : 18 975,79 € TTC ; dans le village de Bordery : 16 870,19 € TTC ; de la RD de l’Apothicairerie

vers Bordery : 56 037,11 € TTC ; Village d’Avel Vraz (voirie+eau pluviale) : 90 192,87 € TTC ; dans le village

de Borcastel : 29 283,26 € TTC ; bouchage trous à Ster-Vraz et Locqueltas : 9 138,48 € TTC Total : 254 966,76 € TTC

3 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission de finances, réunie le 24 mai 2022 propose la répartition suivante : A.P.C.A.N.B.I (Association pour la protection et la conservation de l’abeille et action concernant la destruction de nids de frelons asiatiques : 200 euros ; Act-Meizad : 50 euros ; APEL Ste Marie (classe de neige mars 2022) : 1800 euros ; ASBI : 1200 euros ; Association Astronomique de Belle Ile : 100 euros ; Association Youna : gratuité de la salle Willaumez ; Bâtiment Centre de Formation des Apprentis : 50 euros ; Bellithon : 1 gratuité de la salle des fêtes + 100 euros ; Belle Ile en Trail : 500 euros ; Comité de jumelage Sauzon/Aillon le Jeune : gratuité de la salle des fêtes ; Comité des fêtes : 1000 euros + gratuité de la salle des fêtes ; Ecole du Chat : 100 euros ; Ecole Ste Anne Le Palais (classe de neige pour 3 enfants de Sauzon) : 150 euros ; Entre dans la Ronde : 100 euros ; Festival de Bangor : 1 gratuité de la salle des fêtes ; Foyer Socio Culturel : 1000 euros ; Jeu Tu Ile : 100 euros ; Les Guerveurs : 500 euros ; Les Médaillés Militaires : 30 euros ; Les Tempestaires : 500 euros ; SNSM : 2000 euros ; Tomm Eo : 500 euros ; Vélo Club Bellilois : 800 euros ; Yacht Club de Belle Ile : 100 euros. Total : 10 380 euros. Attribution approuvée à l’unanimité.

En attente de décision de subventions : Apel Ste Anne/Ste Croix (sorties scolaires), Apel école Ste Marie (aide complémentaire pour activités). Concernant les aides pour la Banque Alimentaire du Morbihan et les Restos du Cœur, elles seront soumises en réunion CCAS.

4 - AVENANT AU CONTRAT DE DERATISATION – FARAGO

Lors de sa séance du 1er octobre 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un contrat avec la société FARAGO correspondant aux prestations suivantes (Montant : 5 480 € HT soit 6 576 € TTC annuel) :  1 Dépôt de produits rodonticides : 4 Sanitox et 4 Brofar déposé en Mairie  4 Passages sur les lieux et bâtiments publics

 4 Passages chez les particuliers : distribution et conseil (30 administrés par campagne)  4 Passages dans les exploitations agricoles

Or ce contrat, ne prévoyait ni de révision, ni de notion de durée de l’engagement. Accord du conseil pour reconduire

un nouveau contrat par avenant pour la période du 01/10/21 au 30/09/22 avec une révision du prix correspondant

à 0,4 %. Montant révisé : 5 501.92 € HT soit 6 602.31 € TTC pour l’année.

Autorisation unanime donnée au maire pour signer le nouveau contrat.5 - LOTISSEMENT ZB 415 – TERRES WILLAUMEZ – VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES – MISSION

MAÎTRISE D’ŒUVRE.

Concernant le futur lotissement près de l’école « Route de l’Apothicairerie », monsieur le Maire rappelle

que le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) a été sollicité pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’accompagnement et la rédaction du cahier des charges.

Monsieur le Maire, après lecture détaillée du contenu du dossier, soumet le cahier des charges au Conseil municipal

pour validation.

Suite à cette validation, le marché en procédure adaptée sera lancé pour une mission complète de maîtrise d’œuvre.

La mission est prévue pour une durée de douze mois. Le projet prévoit la viabilisation d’une quinzaine de lots dont 3 ou

4 logements sociaux, le tout destiné aux jeunes ménages bellilois. Le projet prévoit également le désenclavement

du terrain appartenant à l’école en excluant les possibilités d’aménagement de celui-ci. Cahier des charges approuvé

à l’unanimité.

6 - LISTE EXHAUSTIVE DES DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 – FETES ET CÉRÉMONIE

Le conseil décide de rajouter dans la liste des imputations 6232 concernant les cérémonies, au paragraphe 5

vie associative : achat de cadeaux entre la commune de Sauzon et Aillon le Jeune (livres, bibelots, etc…). Nouvelle liste approuvée à l’unanimité.

7 - CAMPING – DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’ACOMPTE DE SEJOUR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de remboursement d’acompte reçue le 22 avril 2022 de Madame Danielle GASSIES, justifiant médicalement de l’impossibilité d’honorer le séjour suivant :

 Séjour : du 24 avril 2022 au 8 mai 2022 en « Chalet »

 Montant total de la location : 662.80 €

 Acompte versé : 165.00 € encaissé le 11 avril 2022

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, décide de procéder au remboursement

8 - BUDGET CENTRE D’ACCUEIL WILLAUMEZ – REMBOURSEMENT DE SÉJOUR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de remboursement d’acompte présentée par Monsieur

Sylvain JOYEAU le 28 avril 2022, pour l’association CELAR SPORT.

Il avait réservé des chambres au Centre d’Accueil Willaumez pour un week-end en juin 2020. Or, les conditions sanitaires

liées au COVID ne permettaient pas l’ouverture du gîte à cette période.

Monsieur JOYEAU avait fait le choix de garder cet acompte pour un futur séjour, mais le Centre d’Accueil a réouvert

en 2021 et en 2022, uniquement pour les saisonniers. Acompte versé : 440,55 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, décide de procéder au remboursement.

9 - Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune de SAUZON et le Comité Social

Territorial de l’EPCI

Le Maire précise aux membres du conseil municipal que les articles L. 251-5 à L.251-10 Code Général de la Fonction

Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins

cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant

moins de cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une communauté de communes,

d’agglomération ou d’une communauté urbaine et de l’ensemble ou d’une partie des communes adhérentes

à cette communauté, de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour tous les agents des dites collectivités

à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de l’EPCI

et des communes de LE PALAIS, BANGOR, LOCMARIA, SAUZON ;

Considérant que l’effectif des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 :

- commune de LE PALAIS = 35 agents,

- commune de BANGOR = 13 agents,

- commune de LOCMARIA = 14 agents,

- commune de SAUZON = 15 agents,

- CCBI = 67 agents,

permet la création d’un Comité Social Territorial commun.

Le Maire propose le rattachement des agents de la Commune de SAUZON au Comité Social Territorial commun,

placé auprès de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, compétent pour tous les agents de l’ensemble

des communes adhérentes à la communauté de communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- le rattachement des agents de la commune de SAUZON au Comité Social Territorial commun placé

auprès de la communauté de communes, compétent pour tous les agents de la communauté et de l’ensemble

des communes adhérentes à la communauté de communes.

- de fixer le nombre de titulaires représentants du personnel au comité social territorial commun à 5

- de fixer le nombre de représentants des collectivités titulaires du comité social territorial commun à 5.10 - COMMUNICATION SUR LES ACTES PASSES CONFORMEMENT A LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE • Communication sur les marchés publics passés depuis le 25 avril 2022

Budget

Date de

transmissi

on

Fournisseur Objet

Montant en €

HT TTC

Principal 26/04/22 EUROVIA Rabotage de chaussée rue du Chemin Neuf avant enrobé par le Département 3 950,00 4 740,00

Camping 04/05/22 SARL CONFROT THERMIQUE Entretien ponctuel chauffe-eau gaz dans 4 mobil-homes 360,43 432,52

Principal 06/05/22 LE TELEGRAMME Abonnement 1 an 331,67 398,00

Principal 06/05/22 LIBRAIRIE LA VEILLEUSE Livres bibliothèque 834,40 1 006,07

Camping 09/05/22 OUEST AUTOMATISATION Barrière entrée camping et contrôle accès douches 13 524,46 16 229,35

Principal 10/05/22 DEHE TP Création en tranchée regard de visite EP Route de l'Apothicairerie 1 470,00 1 764,00

Port 10/05/22 DUMONT DENIS Remplacement mitigeur thermostatique douches 891,00 1 069,20

Port 11/05/22 BRETAGNE SUD OCCASIONS Réparations camion-grue immatriculé AW-729-WT 1 691,95 2 030,34

Port 12/05/22 S. AUFFRET PUBLICITE Panneaux : Port, Stationnement interdit, Bande Blanche, Quai manutention 695,00 834,00

Principal 17/05/22 HELIOS ATLANTIQUE Marquage au sol 3 146,50 3 775,80

Principal 17/05/22 EURE FILM Film adhésif pour livres bibliothèque 90,52 108,63

Principal 18/05/22 EUROVIA Enrobé rue du Calvaire suite aux travaux EU/EP 6 630,00 7 956,00

Principal 18/05/22 EUROVIA Pose de mobilier urbain en bois Rue du Chemin Neuf 2 410,00 2 892,00

Principal 23/05/22 AXIOME DIAGNOSTICS Diagnostic de performance énergétique studio Rue Willaumez 292,09 350,50

Port 23/05/22 AXIOME DIAGNOSTICS Diagnostic de performance énergétique appart. Quai Guerveur 292,09 350,50

Principal 24/05/22 AR GUERVEUR AUTO SARL GARAGE HUCHET Remplacement feux AR Kangoo immat EY-738-SP 234,34 281,21

Principal 24/05/22 MANUFACTURE DES DRAPEAUX Pavillons et drapeaux pavoisement cimetière 102,55 123,06

Principal 25/05/22 NCI Sel et vinaigre 2 300,00 2 760,00

Camping 31/05/22 FOUSSIER Poignée pour contrôler accès aux douches 113,92 136,70

Camping 31/05/22 FOUSSIER Poignée accueil 20,63 24,76

DIVERS :

 Distributeur automatique de billets : Suite à la suppression du distributeur automatique de billets (DAB) décidée par le Crédit Agricole sur le quai Guerveur, monsieur le Maire a essayé d’intéresser d’autres agences bancaires mais en vain. Le 23 mai dernier, les maires de Bangor, Locmaria et Sauzon ont reçu le directeur de Loomis France ainsi que le directeur du secteur Grand Ouest et une commerciale. Un technicien viendra sur place le 9 juin prochain afin de savoir si un nouveau distributeur peut être installé rapidement dans le local actuel. Un coût de fonctionnement à la charge de la commune sera important, compris entre 1 000 et 1 200 € par mois suivant le type de contrat. Le conseil décide de continuer les démarches.

 Fêtes du Port : Elle aura lieu le dimanche 14 août prochain

 Marché de Noël : Monsieur le Maire propose au conseil de faire un marché de Noël le dimanche 18 décembre à la salle des fêtes à l’image de celui qui se déroulera fin novembre à Locmaria.  Terrain de foot : il sera tracé la semaine prochaine, les filets de but seront installés en vue de recevoir les entrainements des jeunes de l’ASBI. Le stade du Gouerc’h étant en maintenance.  Elections législatives du 12 et 19 juin : Les votes se dérouleront à la salle des fêtes.

La séance est levée à 22h06

- NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE -

L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune https://www.sauzon.fr Prochain Conseil Municipal le 30 juin à 20h30, à la salle Sarah Bernhardt, filmé par Belle-Ile TV. Mairie de Sauzon, rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr