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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Queuille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RE
COMMUNE DE QUEUILLE
63780 QUEUILLE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
SEANCE DU MARDI 12 JUILLET 2022 à 19 H 00
N° DE LA OBJET DE LA NS CIE COMPLEMENT
DELIBERATION DELIBERATION DECISION D'INFORMATIONS
2022/0027 Approbation compte Approuvée à
rendu du conseil du l’unanimité
31/05/2022
2022/0028 Passage en M57 au Approuvée à Autorisation donnée au Maire
01/01/2023 et au CFU l'unanimité pour signer la convention
tripartite
2022/0029 Décision modificative Approuvée à
N°1/2022 sur le budget l'unanimité
principal
2022/0030 Réduction du coût de Approuvée à Suite à l’orage de grêle qui a
location de la salle l'unanimité interrompu la fête
polyvalente le
04/06/2022
2022/0031 Accord sur la division de Approuvée à
terrains communaux et l’unanimité
privés aux Chanôts
2022/0032 Modification des statuts Approuvée à
du Syndicat Mixte de l'unanimité
Sioule et Morge
2022/0033 Remplacement d’un Approuvée à Choix d’un poteau béton
poteau d'éclairage l'unanimité
public à Montfaucon
Certifié exact,
Fait à QUEUILLE, le 13 juillet 2022,
Le Maire,
ï a, 2
Stéphane CANUTOASERES Sy