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Arrêté - 028 Societe DELVALLE GONDOUIN Rue Pierre Neveu du 23 janvier au 30 mars 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 028 Societe DELVALLE GONDOUIN Rue Pierre Neveu du 23 janvier au 30 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
028/25
REGLEMENTATION ET OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la société DELVALLE GONDOUIN (141 A rue du Moulin à papier – 27250 RUGLES – 02.33.29.88.88), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur l’immeuble situé au 34 faubourg d’Argentan (à l’angle de la rue Pierre Neveu et du faubourg d’Argentan), du 23 janvier au 30 mars 2025,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Afin de procéder à des travaux, la société DELVALLE GONDOUIN est autorisée à occuper le domaine public du 23 janvier au 30 mars 2025 en installant un échafaudage le long de l’immeuble situé au 34 faubourg d’Argentan du côté de la rue Pierre Neveu. Cet échafaudage devra être placé le plus près du mur.
ARTICLE 2 – Durant ces travaux, le stationnement devant l’immeuble du côté rue Pierre Neveu sera interdit au droit du chantier.
Un manitou est autorisé à stationner sur la rue Pierre Neveu durant les approvisionnements du chantier. Pendant ces approvisionnements, la rue Pierre Neveu sera interdite à la circulation. Une déviation sera mise en place à l’entrée de la rue Pierre Neveu.
Par ailleurs, il est ici précisé que deux places de stationnement rue d’Argentan seront réservés au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- La société DELVALLE GONDOUIN
Fait à LA FERTE-MACE, le 24/01/2025
Le Maire, Michel LEROYER
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE