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Arrêté - 218 DELVALLE GONDOUIN Rue Pierre Neveu du 22.07.2024 au 05.08.2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 218 DELVALLE GONDOUIN Rue Pierre Neveu du 22.07.2024 au 05.08.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
218/24 DEPARTEMENT ORNE REGLEMENTATION ET OCCUPATION n RTE MARGE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE RUE PIERRE NEVEU LA FERTE-MACE LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière, - Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l'entreprise DELVALLE GONDOUIN (132 avenue de Basingstoke 61000 Alençon — 02.33.29.88.88), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé au 34 faubourg d’Argentan (à l'angle de la rue Pierre Neveu et du faubourg d’Argentan), du 22 juillet au 05 août 2024, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, - ARRÊTE - ARTICLE 1 — Afin de procéder à des travaux, l’entreprise DELVALLE GONDOUIN est autorisée à occuper le domaine public du 22 juillet au 05 août 2024 en installant un échafaudage le long de limmeuble situé au 34 faubourg d’Argentan du côté de la rue Pierre Neveu. Cet échafaudage devra être placé le plus près du mur. Durant ces travaux, le stationnement devant l'immeuble du côté rue Pierre Neveu sera interdit au droit du chantier. Il est précisé que durant les approvisionnements du chantier, un manitou est autorisé à stationner sur la rue Pierre Neveu. Pendant ces approvisionnements la rue Pierre Neveu sera interdite à la circulation. Une déviation sera mise en place à l'entrée de la rue Pierre Neveu. ARTICLE 2 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons. ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité. ARTICLE 4 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme. ARTICLE 5 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L'entreprise DELVALLE GONDOUIN Fait à LA FERTE-MACE, le 22/07/2024 Pour le Maire empêché, Le 2ème adjoint, Olivier BREUIL