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Arrêté - 301 Entreprise R.M.B Maconnerie Demontage dune tete de cheminee 8ter rue Pierre Neveu du 28 octobre au 05 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 301 Entreprise R.M.B Maconnerie Demontage dune tete de cheminee 8ter rue Pierre Neveu du 28 octobre au 05 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
301/24
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise R.M.B Maçonnerie (Lieudit La Capellière – 61600 MAGNY LE DESERT – 06.48.94.42.86 – r.m.b.nicolau.julien@gmail.com), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder au démontage d’une tête de cheminée sur l’immeuble situé au 8ter rue Pierre Neveu, du 28 octobre au 05 novembre 2024, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Afin d’effectuer des travaux sur l’immeuble situé au 8ter rue Pierre Neveu, l’entreprise R.M.B Maçonnerie est autorisée à occuper le domaine public, du 28 octobre au 05 novembre 2024, devant ledit immeuble.
Durant ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier des deux côtés de la route sur toute la longueur de l’immeuble (8ter rue Pierre Neveu). Il est ici précisé, que 4 places de stationnement seront réservées à l’entreprise R.M.B Maçonnerie dans la rue Pierre Neveu.
Par ailleurs, le trottoir sera également réservé au droit du chantier pour y installer des échelles et une nacelle.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise R.M.B Maçonnerie
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 25/10/2024,
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué, Olivier BREUIL
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE