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Déliberation - 2025 003 Modification budget Lot Jardins Fontainebleau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003 Modification budget Lot Jardins Fontainebleau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
.
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
31/01/2025
Date
d’affichage
31/01/2025
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 005-210501664-20250204-2025
003 DEL-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2025-003
Séance
du
4
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Pauline,
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia
Procuration : Mme
DENUT
Jacqueline
a
donné
pouvoir
à
Mme
MAYER
Arlette
M.
LEBRUN
Sébastien
a
donné
pouvoir
à
M.
DOS
SANTOS
Miguel
Absent
:
M.
BONNIER
Yves
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
:M.
GAUTIER
Adrien
MODIFICATION
DU
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENTS
DES JARDINS
DE FONTAINEBLEAU
Vu
la
délibération
n°
2023-045
du
12
avril
2023
créant
un
budget
annexe
Lotissements,
Le
Maire
rappelle
le
contexte
de
cette
création
:
La
commune
a acquis
deux
parcelles
de
terrains
rue
des
Jardins
cadastrées
AA
222
et
AA
303
d’une
superficie
respective
de
3451
m?
et
6249
m2.
Ces
acquisitions
ont
été
principalement
réalisées
pour
la
création
de
deux
lotissements
voisins
entraînant
une
viabilisation
conjointe.
Or,
depuis
les
projets
ont
évolué.
Pour
la
parcelle
AA
222,
un
permis
d'aménager
a
été
déposé
pour
la
création
de
4
parcelles
constructibles.
Pour
la
parcelle
AA
303,
il
ne
serait
plus
envisagé
la
création
d’un
lotissement
mais
la
création
d’un
pôle
médical
avec
MARPA
et
logements
sociaux
aux
vues
des
demandes
actuelles
sur
la
commune
et
la
politique
de
revitalisation
médico-sociale
territoriale
menée
actuellement
par
la
municipalité.
Ainsi,
cette
dernière
parcelle
perd
sa
vocation
primitive
et
impacte
donc
le
budget
« Lotissements
des
Jardins
de
Fontainebleau
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
transférer
la
parcelle
AA
303
du
budget
Lotissements
des
Jardins
de
Fontainebleau
vers
le
budget
Général
- Cette
opération
conduira
à constater
sur
2025,
une
cession
de
cette
parcelle
par
le
budget
Lotissements
des
Jardins
de
Fontainebleau
au
profit
du
budget
Général
- Les
crédits
requis
seront
inscrits
dans
les
budgets
primitifs
des
deux
budgets
concernés
- Cette
opération
pourra
donner
lieu
à régulation
de
TVA Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20250204-2025
003 DEL-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,