Procès Verbal - CM 9 15 12 2025 PV 1

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Procès Verbal - CM 9 15 12 2025 PV 1 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 9 15 12 2025 PV 1)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quatre décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en Mairie le quinze décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Membres présents :

MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, CHETAILLE Maryse, DUCROT Séverine, FRANCHET Christophe, LAGNEAU Jeannine, SAINT-DIDIER Richard, LAFOND Florence, BINE Marylou, DARSON Barbara, RAVE Guy, VAILLANT Cédric, CONDEMINE Loïc

Membre(s) excusé(s) : pas d’absents

Ordre du jour :

• DIA

• Admissions en non-valeur

• Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2026

• Demande de subvention au titre de la DETR 2026

• Demande de subvention auprès de la région AURA dans le cadre du programme « Construire ou rénover

un bâtiment avec du bois local – Plan forêt-bois 2023-2027 » dans le cadre du projet de Centre Culturel

Bernard Pivot

• Révision du loyer du bar restaurant O QUINCIÉ

• Signature de la convention relative à la réalisation, au financement et à l’entretien des travaux

d’aménagement d’un arrêt de bus sécurisé au hameau de Saint-Nizier

• Convention d’entente entre la CCSB et la commune de Quincié-en-Beaujolais - Création et Gestion du

Centre Culturel Bernard Pivot

• Attribution du nom de l’équipement pour le centre culturel Bernard Pivot

• Désignation des membres pour la conférence intercommunale d’Entente pour le centre culturel Bernard

Pivot

• Adhésion à la ou les conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le cdg69

• Création d’une nouvelle voie : chemin de l’Orée des Vignes

• Renouvèlement de la convention de mandat avec le CEN pour la période 2026-2029

PROCÈS-VERBAL

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

DIA n°1 (pas de préemption)

• Parcelles AH 275 et AH 277

• 93 rue du Ribouillon

• 1 319 m²

• Prix de vente : 340 000 €2

DIA n°2 (pas de préemption)

• Parcelle AH 245

• 100 rue du Ribouillon

• 434 m²

• Prix de vente : 152 000 €

DIA n°3 (pas de préemption)

• Parcelles AI 246 et AI 534

• 269 rue de l’Ancienne Gare

• 0,72 ha

• Prix de vente : 625 000 €

Admissions en non-valeur

Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la

commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les

admettre en non-valeur. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, le montant des admissions en non-valeur

s’élève à 66,27 €.

Année(s) Motif de la présentation des poursuites Montant

2017 et 2019 Montant inférieur au seuil des poursuites 22,20 €

2019 Montant inférieur au seuil des poursuites 1,17 €

2019 Montant inférieur au seuil des poursuites 18 €

2024 Montant inférieur au seuil des poursuites 24,90 €

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant total

de 66,27 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables nº 5728500312 dressée par le comptable

public.

Demande de subvention au titre de la DETR 2026

Monsieur le Maire indique que l’éclairage de la salle des sports et du tennis couvert est ancien et énergivore.

Il apparait donc nécessaire de le remplacer par des LED. Un devis a été demandé, ce qui permet d’estimer le

coût de réfection de l’éclairage deux bâtiments à 43 092,80 € HT.

Le Département, pour sa part, a attribué une subvention d’un montant de 10 773 € au projet, soit un taux de

participation de 25%. L’Etat, par le biais de la DETR (Dotation des Équipements des Territoires Ruraux) peut

participer au financement de ce type de projet. Une première demande avait été faite au titre de la DETR

2025, laquelle n’avait toutefois pas été retenue.3

Il est donc proposé de solliciter, de nouveau, une subvention au titre de la DETR 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• APPROUVE le projet de remplacement de l’éclairage de la salle des sports et du tennis couvert,

• SOLLICITE une subvention au titre de la DETR exercice 2026, à un taux de 50%, soit 21 546,40 €

• INDIQUE que les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits en section d'investissement du budget

2025, à l’opération d’investissement n°56,

Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2026

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L1612- du Code Général des Collectivités Locales, jusqu’à

l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer le montant maximum des crédits d’investissement pouvant être

engagés jusqu’au vote du budget. Aussi, les sommes présentées ci-dessous correspondent au quart des dépenses

budgétisées en 2025 pour chaque opération.

Libellé de l’opération Montant budgété en

2025

Montant de liquidation

proposé

Opération 35

Accessibilité voirie et locaux 1 104 € 276 €

Opération 56

Travaux de réseaux et ouvrages 50 000 € 12 500 €

Opération 57

Travaux de bâtiments

37 784,13 € 9 446,03 €

Opération 58

Matériel et mobilier

10 000 € 2 500 €4

Opération 60

Plantations, aménagement terrain

11 222,08 € 2 805,52 €

Opération 71

Bibliothèque/Ludothèque/Landes

3 003 064,12 € 750 766,03 €

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• OUVRE de manière anticipée les crédits pour 2026 comme exposé ci-avant.

Demande de subvention à la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Plan Forêt Bois 2023-2027

Monsieur le Maire explique qu’au titre des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan forêt-bois 2023-2027,

la Région Auvergne-Rhône-Alpes encourage et participe au subventionnement des projets qui promeuvent

l’utilisation du bois local pour la construction ou la rénovation d'un bâtiment. Cette aide vise à soutenir les

projets exemplaires de construction ou de rénovation réalisés en bois local :

• valorisant des ressources forestières issues de la région ou des massifs limitrophes,

• utilisant des bois transformés en Auvergne-Rhône-Alpes et posés par des entreprises de la région.

La Région attribue une aide financière dont le taux de financement est fixé à 20% du coût du lot bois local. Les

dépenses minimales éligibles au titre de ce dispositif doivent être supérieures ou égales à 15 000 HT. Le plafond

d'aide est fixé à 50 000 €.

Le projet de construction du Centre Culturel Bernard PIVOT, porté par la commune ainsi que la Communauté

de communes Saône-Beaujolais, comporte deux lots bois :

- Lot 2 : 582 319,74 € (charpente)

- Lot 5 : 162 234 € (Menuiseries extérieures)

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• SOLLICITE une subvention au titre du Plan Forêt Bois 2023-2027, pour un montant de 50 000 €,

correspondant au plafond de l’aide,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le dossier de demande de subvention

relatif à ce projet et tout document nécessaire à la mise en œuvre.5

Révision du loyer du bar-restaurant O QUINCIE

La commune loue à M. Christophe Daenen un local commercial à usage de bar-restaurant depuis 2019. Le bail

commercial, signé pour une durée de neuf ans, prévoit que le loyer est révisable tous les ans, selon l’indice

Insee des loyers commerciaux du 2ème trimestre de l’année.

Pour 2025, celui-ci s’établit à 136,81, contre 136,72 en 2024 soit une augmentation de 0,07 %.

Le loyer étant actuellement fixé à 496,66 € HT, le nouveau montant devra s’établir à 497 € HT.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PROCEDE à la révision du loyer du bar restaurant O Quincié, révisable annuellement à la date de prise

d’effet du bail, en fonction de l’indice des loyers commerciaux publié pour le 2ème trimestre de

l’année.

- PRECISE qu’à compter du 21/11/2025, le montant mensuel du loyer est porté à 497 € HT

- CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération.

Signature de la convention relative à la réalisation, au financement et à

l’entretien des travaux d'aménagement d’un arrêt de bus sécurisé au

hameau de St-Nizier

M. le Maire rappelle que délibération en date du 5 mai 2025, le Conseil Municipal a sollicité au titre des amendes

de police une subvention auprès du Département du Rhône, pour le financement des travaux de sécurisation

de l’arrêt de bus situé au hameau de Saint-Nizier. Par décision en date du 14 octobre 2025, le Département a

accordé pour ce projet une subvention d’un montant de 12 055 €.

Il est nécessaire que la réalisation de ces travaux soit formalisée par la signature d’une convention, entre la

commune, le Département et la CCSB, les travaux étant entrepris sous la maitrise d’ouvrage de cette dernière.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• S’ENGAGE à réaliser les travaux de sécurisation de l’arrêt de bus situé au hameau de Saint-Nizier,

• ACCEPTE la subvention de 12 055 € versée par le département du Rhône pour soutenir le projet, dans

le cadre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police relative à la circulation routière,

• CHARGE le Maire de signer la convention6

Convention d'entente entre la CCSB et la commune de Quincié-en-Beaujolais

- Création et gestion du Centre Culturel Bernard PIVOT

La commune de Quincié-en-Beaujolais et la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB), ont engagé

conjointement un projet de création d’un centre culturel réunissant la médiathèque, la ludothèque ainsi que

des espaces d’interprétation consacrés aux Landes du Beaujolais, à la vigne et au vin, et un espace polyvalent

pour les associations et la programmation culturelle.

La médiathèque actuelle, créée en 1988 sous l’impulsion de Bernard Pivot, est devenue intercommunale en

2015. Installée au premier étage de la maison communale, elle est aujourd’hui excentrée et non accessible aux

personnes à mobilité réduite. La ludothèque associative, riche de plus de 200 jeux et très fréquentée,

fonctionne dans des locaux restreints et distincts de la bibliothèque.

La libération de l’ancienne caserne des pompiers et du local des services techniques, situés en centre-bourg,

a rendu possible un projet de regroupement de ces équipements dans un lieu unique : le futur Centre culturel

Cavea –Bernard Pivot Cultures et loisirs.

Ce projet s’inscrit dans une volonté commune :

• d’offrir un équipement culturel structurant, accessible et adapté aux besoins actuels ;

• de renforcer le maillage territorial de la lecture publique ;

• de proposer un lieu ressource pour les associations, la population et les publics scolaires ;

• de valoriser les Landes du Beaujolais et le patrimoine viticole ;

• de mettre en lumière le lien fort entre Bernard Pivot et la commune ;

• d’accompagner les transitions culturelles, éducatives et écologiques.

Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée a été conclue le 5 mai 2022 avec la CCSB, désignée maître

d’ouvrage, puis modifiée par un avenant n°1 approuvé le 7 septembre 2023. Le financement des travaux est

réparti à 63 % pour la commune et 37 % pour la CCSB.

À l’issue des travaux de réalisation et d’aménagement du nouveau centre culturel achevés, la CCSB s’engage à

restituer à la Commune l’ensemble du bâtiment, espaces extérieurs compris, ce transfert relevant des

dispositions en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques applicable en pareille

hypothèse, transfert s’effectuant à titre gracieux.

La CCSB bénéficie de la mise à disposition, par la commune, du nouvel équipement, pour la part relevant de

l’exercice des compétences communautaires que sont La Gestion d’équipement culturel défini d’intérêt

communautaire, comprenant la Médiathèque Bernard Pivot et La Coordination et l’animation du contrat

Territoire Lecture et La Coordination du réseau des bibliothèques communales.

La gestion future de l’équipement et les coûts afférents seront donc répartis à hauteur de 54 % pour la commune

et de 46 % pour la CCSB ; modalités conformes à la répartition des espaces intérieurs en fonction des

compétences respectives de chacune des deux collectivités.7

Afin de définir les modalités de gestion, de répartition des charges et d’utilisation commune du futur centre

culturel, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une convention d’entente - outil de mutualisation de

moyens sans création d’une personne morale dédiée - convention conclue sur le fondement des articles L.5221-

1 et suivants du CGCT. Cette convention a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement et d’utilisation

commune de ce nouvel équipement.

Celle-ci précise notamment :

• la répartition des responsabilités de chaque collectivité ;

• l’organisation de la gestion de l’équipement et les modalités de gouvernance ;

• les modalités de financement et de répartition des charges de gestion ;

• les modalités de gestion des moyens humains mis en œuvre pour le fonctionnement du lieu ;

• les modalités de gestion des équipements photovoltaïques.

La convention d’entente qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026 et sera tacitement reconduite à chaque fin

de mandature, sera très prochainement soumise à l’examen du Conseil municipal de la Commune de Quincié-

en-Beaujolais.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• APPROUVE la convention d’entente jointe en annexe,

• AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Attribution du nom de l’équipement pour le Centre Culturel Bernard PIVOT

Le Centre culturel Bernard Pivot, situé à Quincié-en-Beaujolais, constituera un équipement structurant du

territoire, dédié à la culture et aux rencontres. L’action culturelle se déploiera à travers la médiathèque et les

espaces dédiés aux espaces naturels sensibles et à la vigne et aux vins, la ludothèque et l’espace polyvalent

permettront le développement des activités de jeux, de loisirs et l’accueil des acteurs associatifs, culturels et

institutionnels.

Afin de renforcer son identité, de faciliter sa reconnaissance sur le territoire et de porter une image cohérente

avec sa vocation, il est proposé d’attribuer une dénomination courte et symbolique à cet équipement : « CAVEA

- Bernard Pivot Cultures et loisirs » ; cette dénomination permet d’associer l’identité viticole du territoire, le

lien avec Bernard Pivot et la vocation du lieu, autour de toutes les cultures et des loisirs, un lieu de partages,

de rencontres et de vie.

Au-delà de sa consonnance qui évoque la viticulture par son écho au mot « cave », le terme « cavea » trouve

son origine dans le latin et désigne, dans les théâtres antiques, l’ensemble des gradins où prenait place le

public. Ce mot porte donc une double symbolique particulièrement adaptée à ce lieu culturel :

• La dimension culturelle et artistique, directement liée à l’histoire du spectacle vivant et un lieu associé

aux pratiques culturelles dans ses formes les plus diverses, spectacle vivant, musique, rencontres avec

des artistes et des auteurs, arts visuels, résidences artistiques, expositions, projections …8

• La vocation d’accueil et de rencontres, la cavea étant l’espace où se retrouve la communauté pour

partager émotions, connaissances, créations et moments festifs.

Choisir le nom « CAVEA- Bernard Pivot cultures et loisirs » permet ainsi de valoriser l’esprit du lieu : un espace

où l’on se réunit, où l’on écoute, où l’on découvre, où l’on apprend, où l’on s’amuse et où l’on participe

ensemble à la vie culturelle locale.

Ces caractéristiques, associées à l’usage fréquent du site par les habitants du territoire, confèrent au choix du

nom « CAVEA » une résonance forte et adaptée.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• ATTRIBUE officiellement la dénomination :« CAVEA- Bernard Pivot cultures et loisirs »

• DIT que cette dénomination sera utilisée dans l’ensemble des supports de communication, signalétiques

et documents administratifs relatifs à l’équipement ;

• AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Désignation des membres pour la conférence intercommunale d'Entente

pour le centre culturel Bernard PIVOT

La Convention d’entente, outil de mutualisation permettant la mise en commun de moyens sans création d’une

personne morale dédiée, pour la gestion de Cavea- Bernard Pivot Cultures et loisirs, prévoit la mise en place

d’une conférence intercommunale ; celle-ci aura pour objet de discuter des questions d’intérêt commun aux

parties, à savoir :

• Les actions de coopération devant être mises en œuvre par les deux parties afin de permettre la

réalisation de l’objet de l’Entente

• Les orientations permettant d’établir le budget Cavea- Bernard Pivot Cultures et loisirs

• La rédaction du Règlement intérieur visé à l’article suivant

• La définition des grandes lignes de la programmation du lieu

• Les conditions d’utilisation de l’espace polyvalent et les partenariats avec les associations locales

• Les conventions de partenariat avec les associations, et notamment avec la Ludothèque, association

de la Commune, et le Conservatoire des Espaces Naturels sensibles

• La détermination des travaux et investissements nécessaires

• Les modalités et conditions de gestion de la Régie de recettes9

Cette conférence intercommunale sera composée de trois membres élus de chaque collectivité, désignés par

leur assemblée respective au scrutin secret.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de désigner Daniel MICHAUD, Barbara DARSON et Christophe FRANCHET comme membres

siégeant à la conférence intercommunale d'Entente pour le centre culturel Bernard PIVOT, pour toute

la durée du mandat en cours.

Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale

complémentaire portées par le cdg69

M. le Maire indique que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties

d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour

couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut mensuel par agent,

selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de

l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité (articles 3 et 4 du décret précité),

‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel selon l’article

6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées

du « panier de soins ».

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son obligation (article L827-7

du code général de la fonction publique) au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions

du décret n°2011-1474 en vue de conclure des conventions de participation et de leurs contrats collectifs à

adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance et santé.

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a sélectionné, à l’issue de cette consultation et après

analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST

rendu le 16 juin 2025 :

- Pour le risque prévoyance, l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l’intermédiaire en

assurance COLLECTEAM,

- Pour le risque santé, l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de M. le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,10

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les

quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 24 novembre 2025, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011 -

1474 précité,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,

Considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation en sante et/ou en prévoyance pour ses agents,

La commune de Quincié-en-Beaujolais :

Article 1 : approuve la convention d’adhésion qui lie la collectivité ou établissement et le centre de gestion

du Rhône et de la Métropole de Lyon et autorise le Maire (ou le Président) à la signer ainsi que tout document

afférent.

Article 2 : décide d’adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 :

◼ pour le risque « santé »

et au contrat collectif d’assurance correspondant, souscrits auprès de l’organisme d’assurance Mutuelle

Nationale Territoriale.

et

◼ pour le risque « prévoyance »:

et au contrat collectif d’assurance correspondant, souscrits auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ

Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM

Les garanties prendront effet à compter du 1er janvier 2026

Article 3 : décide de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et

du contrat collectif d’assurance :

◼ Pour le risque « santé »

• D’un montant forfaitaire par agent de : 20 euros ainsi qu’une participation supplémentaire de 10 €

par enfant à charge de moins de 20 ans

• Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du

cdg69 pour le risque « santé ».

◼ Pour le risque « prévoyance »

• D’un montant forfaitaire mensuel brut par agent de : 14 euros de la cotisation payée par l’agent.11

• Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du

cdg69 pour le risque « prévoyance ».

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur participation dans un

but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale

(article 23 du décret 2011-1474). Dans ce cas, prévoir les possibilités de modulation).

Article 4 : approuve le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2,05 % pour le régime de base prévoyance.

Article 5 : autorise le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec les prestataires

retenus dans le cadre de la ou des conventions de participation, nécessaires à leur mise en œuvre.

Article 6 : d’approuver le paiement au cdg69 d’une participation annuelle de 200 euros relative aux frais de

gestion qui correspond aux tranches ci-dessous. Les effectifs de la commune comptent 13 agents.

Strates Santé Prévoyance

1 à 30 agents* 100 € 100 €

31 à 50 agents 200 € 200 €

51 à 150 agents 300 € 300 €

151 à 300 agents 400 € 400 €

301 à 500 agents 500 € 500 €

501 à 1 000 agents 600 € 600 €

Collectivités non affiliées 900 € 900 €

Article 7 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées

sur le budget de l’exercice correspondant.

Création d’une nouvelle voie : chemin de l’Orée des Vignes

M. le Maire indique qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux

voies. À ce jour, l’ensemble des bâtiments de la commune sont rattachés à un nom de voie, à l’exception de

l’Orée des Vignes (parcelle AH 317) n’est rattaché à aucune adresse. Il convient donc de créer une nouvelle

voie. La future médiathèque Bernard PIVOT (AH 20) devra également être rattachée à cette adresse.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• APPROUVE la création d’une nouvelle voie – Chemin de l’Orée des Vignes – qui desservira le bâtiment

de l’Orée des Vignes ainsi que le bâtiment de la future médiathèque Bernard PIVOT.

• DIT que le plan d’adressage sera modifié en conséquence et charge Monsieur le Maire de mettre en

œuvre cette nouvelle mesure.12

Renouvèlement de la convention de mandat avec le CEN

La commune de Quincié-en-Beaujolais est mandataire du plan de gestion et de mise en valeur de l’espace

naturel sensible des Landes du Beaujolais. La commune est à ce titre chargée du suivi administratif et financier

pour le compte des collectivités concernées.

La gestion de l’ENS est financée pour moitié par le département du Rhône, et pour moitié par les Communautés

concernés par cet espace protégé, à savoir la CCSB, la CAVBS et la COR. Concrètement, la commune avance

chaque année les frais de gestion dues par ces dernières puis se fait rembourser ladite avance auprès des trois

Communautés. Il s’agit donc d’une opération blanche, sans effet sur l’équilibre financier de la commune.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• APPROUVE la signature de la convention de mandat avec le CEN pour la période 2026-2029,

• CHARGE le Maire de signer ladite convention de mandat.

Questions diverses

Population

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune compte 1 408 habitants au 1er janvier 2025, d’après

les chiffres fournis par l’Insee.

Paysage

M. le Maire indique que la commune de Quincié-en-Beaujolais est l’une des 15 communes du Beaujolais à avoir

participé à l’élaboration d’un Plan Paysage, lancé par le Pays Beaujolais, dans le cadre du SCoT. Ce document

est mis à la disposition du public en mairie.

Don du sang

M. le Maire fait lecture d’un courrier de l’association des donneurs de sang du Beaujolais, laquelle remercie la

municipalité de lui avoir accordé une subvention.

Arrêt de bus à Saint-Nizier

M. le Maire fait la lecture d’un courrier d’une habitante, inquiète de la sécurité des enfants à l’arrêt de bus de

Saint-Nizier. Il indique que des travaux de sécurisation vont justement se réaliser au courant de l’année 2026.

École de musique

Gérard Descombes, 2ème adjoint, indique que des travaux de réfection de l’éclairage de l’école de musique

seront réalisés au début de l’année 2026.13

Petite enfance et jeunesse

Guy Rave, 4ème adjoint et membre de la commission sociale de la CCSB, explique que cette dernière projette

de créer un Relais d’Assistantes Maternelles itinérant au sein du territoire communautaire. De même, la CCSB

a conventionné avec le centre de formation Léo Lagrange pour l’organisation des formations BAFA.

Agriculture et alimentation

Richard Saint-Didier, conseiller municipal délégué et membre de la commission agriculture de la CCSB, indique

que cette dernière, dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial, va prochainement éditer un guide des

producteurs alimentaires locaux.

FIN DE SEANCE