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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260421 091 Adhesion Asso Urgence Cyber Region Sud
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260421 091 Adhesion Asso Urgence Cyber Region Sud)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260424-DP20260421
091-AH
£S PR
Décision du Président n°DP20260421_091
BRIANÇGONNAIS
2
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Cybersécurité
Objet
: Adhésion
à
l'association
Urgence
Cyber
Région
Sud
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
Ville
de
Briançon
ont
été
victimes
de
deux
cyberattaques
en
2024
et
2025,
Ces
faits
mettent
en
évidence
la
nécessité
de
bénéficier
de
compétences
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
incidents
de
cybersécurité.
Le
poste
à
temps
partiel
alloué
au
Service
Ressources
Numériques
et
Informatiques
sur
la
sécurité
informatique
concerne
l'administration
des
outils
de
sécurité
et
ne
permet
pas
de
disposer
de
ces
compétences. ll y a
donc
nécessité
à
disposer
d'un
accompagnement
externe
à
ce
sujet.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°DL20260402_C40
du
Conseil
Communautaire
du
2
avril
2026
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
eï/ou
organismes
{hors
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
Urgence
Cyber
Région
Sud
{centre
régional
de
réponse
aux
incidents
cyber)
est
le
premier
maillon
du
dispositif
de
gestion
des
incidents
de
cybersécurité
mis
en
place
par
l'Agence
Nationale
pour
la Sécurité
des
Systèmes
d'Information
[ANSSI)
:
CONSIDÉRANT
le niveau
de
service
fourni
par
Urgence
Cyber
Région
Sud
à
la fois
dans
la
prévention
des
incidents
de
cybersécurité
(accompagnement
personnalisé,
veille
renforcée,
accès
aux
partenaires
de
confiance)
mais
également
dans
la
gestion
de
ces
incidents
;
Décision
du
Président
n°
DP20260421_091
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260424-DP20260421
091-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
l'association
Urgence
Cyber
Région
Sud.
ARTICLE
2 :
D'engager
comptablement
la
dépense
sous
le
numéro
2026CCB01082
pour
Un
montant
de
2
500
euros
en
2026
[TVA
non
applicable).
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2
k
AVR,
2020
Par
délégation,
péatrice
Ci
LE v/
\
Direct
ra
Date
de
publication
:
1
h
AVR,
2076
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
nf
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260421_091
Page
2 sur
2