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Déliberation - Decision 2024 134 Mise a disposition dun local 10 rue du Chatelet Conference debat Association REGAARS 4 octobre 2024 Mise en ligne le 01 10 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 134 Mise a disposition dun local 10 rue du Chatelet Conference debat Association REGAARS 4 octobre 2024 Mise en ligne le 01 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
NAiLLARD
74240
Domaine et patrimoine
OBJET
n°2024-134
Mise à disposition de salle
Association REGAARS
Conférence-débat
« A qui appartient la mort »
4 octobre 2024
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le:
SA Aa! 2SE
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240925-2024-134-AR
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 8 juillet 2024 délégant à Monsieur Le Maire un certain
nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du
Code général des collectivités territoriales,
Vu Le projet de convention,
Considérant le programme « Ridés mais pas fanés » organisé par le
collectif« Atout âges » et porté par l'association REGAARS,
Considérant le projet de diffusion d'un documentaire et l'organisation d'une conférence - débat avec le philosophe Emmanuel DELESSERT sur le thème « À qui appartient la mort » vendredi 4 octobre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association REGAARS, la salle de
spectacles de l'Espace Louis SIMON, sis 10 rue du Chatelet - Gaillard, vendredi 04 octobre 2024, de 13 h 30 à 18 h00.
ARTICLE 2 - DE SIGNER la convention afférente.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 25 septembre 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN