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Arrêté - ARR2025R248 Reglementation circulation et stationnement Cours Republique Illuminations et Cross Noel 5 12 2025 Mis en ligne le 25 11 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h34 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R248 Reglementation circulation et stationnement Cours Republique Illuminations et Cross Noel 5 12 2025 Mis en ligne le 25 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NN
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R248
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Cours de la République
Illuminations et
cross de Noël
vendredi 05 décembre
2025
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: BS JA /2$
- de sa notification le: EM Jex
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU Le Code de la Route ;
VU les articles L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement
Cours de la République pour Les besoins de la manifestation « lancement des
illuminations et du cross de Noël » Le 5 décembre 2025;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit sur Le parking de la Mairie :
Le vendredi 05 décembre 2025 de 11h00 à 22h00
La circulation et le stationnement seront interdits Cours de la République
entre la rue du Paradis et le rond-point du Château, Le stationnement sera interdit place de la Liberté :
Le vendredi 05 décembre 2025 de 15h00 à 22h00
ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par les services techniques
avec déviation par la rue des Vignes. Les bus de La TP2A seront autorisés à
emprunter la rue du Château d'Eau durant Le temps de la déviation.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules gênants seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Avenue de Verdun, 38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou notification.
ARTICLE 5 - La directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée au commissariat d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 24 novembre 2025
Le Maire, Co
C Te
Eros
ge
Le
€
É