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Arrêté - Arrete 2023R302 Reglementation de la circulation et du stationnement Illuminations de Noel et Cross 8 decembre 2023 Mis en ligne le 05 12 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R302 Reglementation de la circulation et du stationnement Illuminations de Noel et Cross 8 decembre 2023 Mis en ligne le 05 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NS vue ve
NAILLARO
74240
OBJET
N°2023-302
Règlementation de la
circulation et du
stationnement
Illuminations de Noël et
cross
8 Décembre 2023
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article R. 411-30 du Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L131.3 du Code des Communes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de rêglementer la circulation et Le stationnement Cours de la République pour les besoins de l’organisation Lancement des illuminations et du Cross de Noël
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur Le parking de la Mairie et sur Les places de la rue du Paradis jusqu’au niveau de la Rue du Môle :
Le Vendredi 8 Décembre 2023 de 8 heures à 22 heures
La circulation et le stationnement seront interdits Cours de la République, entre la rue du Paradis et Le rond-point du Pavillon Stéphane Hessel, et le stationnement sera interdit Place de La Liberté :
Le vendredi 8 Décembre 2023 de 15 heures à 22 heures
ARTICLE 2 :
Une signalisation sera mise en place par les Services Techniques avec déviation par la rue des Vignes et la rue du Château d’Eau. Les bus de La TP2A sont autorisés à emprunter la rue du Château d’Eau durant La mise en place de cette déviation.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules gênant seront mis en Fourrière.
ARTICLE 4: Madame la Commissaire Principal de la Police Urbaine d’Annemasse et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, le 5 Décembre 2023
Le Maire,
Antoine Blouin
- de sa mise en lignele: ©$ / 121 2523
- de sa notification le :