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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 250805 048 MAPA Fourniture equipts sportifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250805-DC250805048-AR
ON
A n
Saint-Sulpice ERIC
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-250805-048
(Commande Publique)
Marché à Procédure Adaptée
« Marché 2025-FCS-08 - FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l'article Article R2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de la consultation n° 2025-FCS-08 ; - Considérant que l'offre de la société URBASPORT répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'acte d'engagement de la société URBASPORT (22 rue de Savoie 31330 Merville) issu de la consultation à procédure adaptée d'un montant de 35 485,25€ HT, décomposé comme suit :
- Offre VARIANTE N°1 retenue - Fourniture d’un grillage souple sécurisé sur la main-courante existante : 25 845,25 € HT.
- Prestation supplémentaire éventuelle N°1 retenue - Pose des filets pare-ballons : 7 200,00 € HT.
- Prestation supplémentaire éventuelle N°3 retenue - Pose de grillage souple : 2 440,00 € HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 05/08/2025
Pour M. Le Maire empêché, l'Adjoint au Maike
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http: /www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1/1 Décision
11/08/2025