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Conseil Municipal - 5 2007 08 28 cm Document publié le Mardi 28 août 2007 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 2007 08 28 cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX

***********

Séance du 28 août 2007

*****

L’an deux mil sept et le 28 août à 20 heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri GAILLARD, Maire.

Présents : Mmes et Mrs, Maurice BERCHU , Louis-Claude GAGNAIRE , Georges PATOT, Ginette RULLIERE , Serge BOUVIER, Valérie BOROT , Martine CHAMBON , Suzy CHANTEPY, Bruno CHAUSSINAND , Françoise GRENIER , Gérard HEYRAUD , Elisabeth PUAUD , Louis RAMIER , Gilbert ROCHAS, Jean-Louis TETE .

Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Joël PASCAL

Absent excusé :

Arrivé en cours de séance :

Secrétaire de séance : M. Maurice BERCHU

Date d’affichage et d’envoi de la convocation : le 20 août 2007

______________________________________________________________________

Monsieur le Maire invite les conseillers a adopté le compte rendu de la séance du 26 juin 2007.

Mme CHANTEPY, conseillère, indique qu’elle a été notée présente sur le compte rendu alors qu’elle était absente.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 16 Abst :1

Monsieur le Maire débute la séance en présentant ses condoléances et sa sympathie à la famille Chaillot au nom du Conseil municipal, suite au décès de Madame Chaillot, épouse de Monsieur Jean Chaillot, Maire honoraire.

2007.08.01 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BASSIN D’ANNONAY : ADOPTION DU

PROGRAMME D’ACTIONS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 2 juillet 2007, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay a adopté le 2

programme d’actions du PLH.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce programme.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

accepte le programme d’actions du Programme Local de l’Habitat de la Communautés de Communes du Bassin d’Annonay.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17

2007.08.02 DECISION MODIFICATIVE N°5 AU

BUDGET COMMUNAL

Monsieur GAGNAIRE, Adjoint aux finances, présente la décision modificative n°5 au budget communal 2007,

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2315 Opération 61 Immobilisations -61 396 4582 Opérations d’investissement + 10 061 corporelles en cours sous mandat (recettes)

20418 Subventions d'équipement + 51 335

4581 Opération d'investissement + 10 061

sous mandat (Dépenses)

020 Dépenses imprévues + 26 161

2315 Opération 55 Immobilisations + 15 000

corporelles en cours

2315 Opération 202 Immobilisations + 6 000 10 223 Recettes TLE + 21 000 corporelles en cours

20418 Subventions d'équipement - 16 100

TOTAL 31 061 TOTAL 31 061

Dépenses imprévues 9201+26161 =35362

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17 3

2007.08.03 DECISION MODIFICATIVE N°3 AU

BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur GAGNAIRE, Adjoint, explique aux conseillers qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative n°2 au budget assainissement afin de passer les 22 taxes d’assainissement qui sont en produit à recevoir 2006.

Décision modificative n°2 au budget assainissement

Dépenses Recettes

673 Titre annulé sur exercice antérieur +14 300

704 Taxes Assainissement + 14300

TOTAL 14 300

TOTAL 14 300

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Adopte la décision modificative n°2 au budget assainissement.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17

2007.08.04 IMPUTATIONS DE FACTURES EN

INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire soumet aux conseillers :

- une facture de S.E.P.E.M à imputer en investissement d’un montant de 1 034.26 € HT soit 1 236.97 € TTC pour des barrières.

- une facture de SIGNUM VIRIEUX à imputer en investissement d’un montant de 561.55 € HT soit 671.61 € TTC pour des panneaux.

Considérant le caractère durable de ces biens et afin de récupérer la T.V.A., le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : 4

d’imputer la facture de S.E.P.E.M en investissement au compte 2315 opération 14 pour un montant de 1 034.26 € HT soit 1 236.97 € TTC .

d’imputer la facture de SIGNUM VIRIEUX en investissement au compte 2188 opération 201 Voiries générales pour un montant de 561.55 € HT soit 671.61 € TTC.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17

2007.08.05 PLAN DEPARTEMENTAL DES

ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE

RANDONNEE

Monsieur le Maire explique aux conseillers que depuis la fin de l’année 2004, le Syndicat mixte du canton de Serrières s’est engagé dans un projet de création d’un réseau de promenades et de randonnées non motorisé. Les objectifs du projet consistent à mieux accueillir les promeneurs et randonneurs sur le territoire, mais aussi à favoriser la découverte du patrimoine local.

Ainsi, aujourd’hui a été constitué un réseau de 475 km de chemins en partie sur foncier public et privé (après accord des propriétaires et signature de conventions de passage).

Le Conseil Général de l’Ardèche participe à l’établissement et à la valorisation du réseau de randonnée (signalétique et topoguide) dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. La loi du 28 juillet 1983 stipule que les PDIPR « sont établis par le département après avis des communes intéressées ». C’est pourquoi le Syndicat mixte du canton de Serrières appelle la commune à délibérer sur les tracés du réseau d’itinéraires proposés. Il rappelle que l’inscription de la totalité du réseau d’itinéraires de promenade et de randonnée au PIDR par toutes les communes conditionne l’attribution des subventions du Conseil général de l’Ardèche sur l’ensemble du projet.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenades et de randonnées.

Considérant que dans le cadre de l’action de mise en réseau des sentiers de randonnées non motorisés par le Syndicat mixte du canton de Serrières, le Conseil Général de l’Ardèche réalise ce plan,

Considérant que le dit plan comprends des itinéraires traversant le territoire de la commune,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées des chemins suivants :

- route départementale : 5

Route départementale 578a de Lalouvesc à Annonay

- rue :

Rue du Bachas

Rue du four

Rue de la Forge

- chemin rural :

Chemin du Cros à l’Avernée

Chemin de Bellevue

Chemin de Barou à Malbâti

Chemin de Montgagnan à Barou

Chemin de Montgagnan

Ancien chemin de Saint Alban d’Ay à Annonay

Chemin rural de demeure à Lapras

Chemin de Lemps au Suc

Chemin de Novid à Lemps

Chemin de Médet à Lemps

Chemin de Novid à Villevocance

Chemin de Larajas

- voie communale :

Voie communale D11 dite route de Malbâti

Route du Pont de la Bique

Voie communale D12 dite Route de Picancel

Voie communale D2 dite Chemin de Brézenaud

Voie communale D3 dite Route d’Anty

Voie communale D16 de Roiffieux à Saint Alban d’Ay

Voie communale D14 dite Route de Chardon

Voie communale D4 dite Route de la Chomotte

Voie communale D6 dite de Novid

Voie communale D37 dite Chemin de la Garenne

Route de la Chomotte

Voie communale 202 dite rue de la Croix des Touts

Voie communale 16 dite Route de la Maladière 6

Voie communale D27 dite Route du Grand Pré

Voie communale D8 dite Route de Plécavel

Voie communale D5 dite Route de Lemps

Reportés sur la carte ci annexée (tableau d’assemblage du cadastre)

s’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

s’engage également à proposer un itinéraires de substitution en cas de modification suite à des opérations foncière sou de remembrement,

s’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de passage des propriétés privées sur lesquelles passent les itinéraires de randonnée.

Le Conseil municipal se réserve la possibilité de compléter cette délibération en ce qui concerne l’usage des véhicules motorisés sur ces parcours après la tenue d’une réunion sur ce sujet.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17

2007.08.06 CONTRAT CAP TERRITOIRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

D’ANNONAY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le nouveau dispositif d’aide du Conseil général aux collectivités dans les domaines de l’équipement des investissements publics, applicable à compter de 2007, après signature individualisée d’un contrat territorial, précisant les engagements respectifs du département et de chaque collectivité maître d’ouvrage.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Conseil Général, lors de sa séance du 2 juillet 2007, a approuvé, au titre de sa politique d’aide aux équipements des communes, le 7

contrat territorial « de la Communautés de Communes du Bassin d’Annonay », après avis favorable de la Commission territoriale réunie à Davézieux le 15 mai 2007.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver, à son tour, ce contrat et son annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve les objectifs généraux et le programme d’actions définis pour la Commune dans le CAP Territoires « de la Communautés de Communes du Bassin d’Annonay »,

Autorise le Maire à signer ce contrat, et en effectuer le suivi jusqu’à son terme.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17

2007.08.07 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

INONDATIONS

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Plan de Prévention des Risques Inondation sur la commune de Roiffieux, prescrit par arrêté préfectoral du 17 octobre 2002, se trouve désormais dans la phase préalable à sa mise à l’enquête publique. M. le Sous Préfet a fait parvenir un projet de dossier de PPR à la commune de Roiffieux.

Conformément aux dispositions de la loi n°95 201 du 2 février 1995 dite de « renforcement de la protection de l’environnement », le Conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

donne un avis favorable au projet de dossier PPR,

sollicite l’aide des services de la DDE pour l’installation des repères de crues.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17

2007.08.08 DETERMINATION DES TAUX DE

PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE

GRADE

Monsieur le Maire expose aux conseillers que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Désormais, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. 8

Ce taux, appelé « ratio promus- promouvables » remplace l’ancien système des quotas (déterminés par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois), et est fixé par délibération de l’autorité territoriale après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier de 0 à 100%. L’autorité territoriale reste libre de nommer ou non les agents à un grade d’avancement.

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,

Vu, en particulier, le 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi précitée (ajoutée par l’article 35 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 prévoyant que « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un des cadres d’emplois A, B ou C, à l’exception des agents de police municipale, pouvant être promus à un grade d’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’Assemblée délibérante après avis du Comité technique paritaire »

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 juin 2007,

Monsieur le Maire invite les conseillers à délibérer pour les procédures d’avancement de grade, sur les taux de promotion tels que définis par le tableau ci joint :

Grade d’avancement

Taux de promotion maximum défini

selon la voie d’accès au grade

Au choix/ Examen professionnel

Filière administrative

Attaché principal

Adjoint administratif principal de 1 ère classe

Adjoint administratif principal de 2 ème classe

Adjoint administratif de 1 ère classe

100%

100%

100%

100%

Filière technique

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal de 1 ère classe

Adjoint technique principal de 2 ème classe

Adjoint technique de 1 ère classe

100%

100%

100%

100% 9

Filière sanitaire et sociale

ATSEM principal de 1 ère classe

ATSEM principal de 2 ème classe

100%

100%

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

approuve les taux de promotion maximum d’avancement de grade tels que définis par le tableau ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17

2007.08.09 ANNULATION DE LA PARTICIPATION

POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU

D’ASSAINISSEMENT D’UN

PARTICULIER

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’un particulier a fait une demande d’annulation du permis de construire PC 0719706A0012.

Du fait de cette annulation, il est nécessaire d’annuler le recouvrement de la participation pour le raccordement au réseau d’assainissement correspondant à ce permis de construire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

d’annuler le recouvrement de la participation pour le raccordement au réseau d’assainissement de Monsieur Jean-Paul PASCAL, correspondant au PC n°0719706A0012.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17 10

2007.08.10 TRANSMISSION DES DONNEES

INFORMATIQUES DE CONSOMMATION

D’ELECTRICITE D’EDF AU SDE 07

Le SDE 07 a fait la demande d’être autorisé par le Conseil municipal de récupérer directement les données de consommation d’électricité auprès d’EDF dans le but d’apporter aux adhérents des conseils en matière de maîtrise d’énergie.

Monsieur le Maire rappelle le rôle du Syndicat dans le conseil aux communes en matière de maîtrise de leurs dépenses d’énergie.

Il indique que pour mener à bien cette mission, il est nécessaire au SDE07 de disposer d’informations précises sur les consommations d’électricité et les données de comptage du patrimoine.

Monsieur le Maire précise qu’il est important d’améliorer l’accès à l’ensemble des informations de comptage.

Il propose de permettre au Syndicat de centraliser les demandes d’information à Electricité de France en vue de l’obtention d’un fichier informatique global.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

d’autoriser le Maire à permettre au SDE 07 de demander au fournisseur d’énergie et de détenir les informations relatives aux données de comptages et les éléments de facturation du patrimoine la commune de Roiffieux.

d’autoriser le Maire à compléter et à signer l’attestation de transmission d’information d’EDF au SDE 07.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17 11

2007.08.11 CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A

PROCEDURE ADAPTEE PORTANT SUR

L’AMENAGEMENT DU JARDIN DES

TRAPPES

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour l’aménagement du Jardin des Trappes.

Ce marché de travaux se composait de 3 lots.

Le premier lot portait sur le terrassement, les réseaux, la maçonnerie et le revêtement, le second sur l’aménagement d’un parc d’enfants et le troisième sur l’installation de sanitaire automatique.

Onze entreprises ont remis leurs offres avant le 03 Août 2007.

Pour le lot n°1, le choix de la Commission d’ouverture des plis s’est porté sur l’entreprise EVTP pour un montant de 115 207.50 euros HT.

Pour le lot n°2, le choix de la Commission s’est porté sur l’entreprise COALA pour un montant de 23 999.91 euros HT.

Pour le lot n°3, un complément d’étude est demandé et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de valider le choix de la Commission de procédure adaptée et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Après en avoir délibéré, les Conseil municipal :

valide le choix de la Commission de procédure adaptée,

autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à ce marché.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17 12

2007.08.12 CHOIX DES ENTREPRISES POUR

L’AMENAGEMENT ET L’EXTENSION

DES VESTIAIRES FOOT

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 30 mai 2006 et du 25 octobre 2006 concernant l’aménagement et l’extension des vestiaires foot.

Cet aménagement a fait l’objet d’une procédure adaptée pour un marché de travaux.

La Commission de procédure adaptée s’est réunie les 30 mai et 5 juin 2007 derniers et a retenu les entreprises ci après :

Lot n°0 : Démolition

- MARON GOUDARD – SAINT CYR (07)

- Montant HT : 3 140.64 € , soit 3756.21 € TTC.

Lot n°1 : Terrassements- GO – Façades - Canalisations

- MARON GOUDARD – SAINT CYR (07)

- Montant HT : 33 421.49 €, soit 39 972.10 € TTC.

Lot n°2 : Charpente- Couverture

- MICHELAS Yves – ROIFFIEUX (07)

- Montant HT: 7 230.15 €, soit 8 647.26 € TTC.

Lot n°3 : Menuiseries extérieures et intérieures

- M.H.V EURL

- Montant HT : 8 057.00 €, soit 9 636.17 € TTC.

Lot n°4 : Plafonds – Plâtrerie – Cloisons – Peintures

- FOMBONNE Sarl – ANNONAY (07)

- Montant HT : 19 004.00 €, soit 22 728.78 € TTC.

Lot n°5 : Electricité

- LAPIZE DE SALLEE - ANNONAY (07)

- Montant HT : 6 059.00 €, soit 7 246.56 € TTC.

Lot n°6 : Zinguerie – Plomberie – Sanitaire

- BONNET EURL – ANNONAY (07)

- Montant HT : 18 554.30 €, soit 22 190.94 € TTC.

Lot n°7Carrelages de sols et muraux

- CLUZEL Frères Sarl- ANDANCE (07)

- Montant HT : 21 512.00 €, soit 25 728.35 € TTC.

- 13

Lot n°8 Chauffage central- VMC avec options

- SORNAY – SAINT DESIRAT (07)

- Montant HT : 13 720.00 €, soit 16 409.12 € TTC.

Soit un total TTC de 156 315.49 € pour ces 9 lots.

Monsieur le Maire indique que cette opération a été inscrite au budget primitif article 23, opération 14, pour un montant total TTC de 179 328 euros (travaux et honoraires).

Il propose au Conseil municipal de confirmer le choix de la Commission de procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

confirme le choix de la Commission de procédure adaptée pour le choix des entreprises.

Présents : 16 Votants : 17 Pour : 17

INFORMATIONS DIVERSES

Inauguration des nouveaux équipements le vendredi 7 septembre 2007 à 17h00.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’inauguration des nouveaux équipements le vendredi 7 septembre 2007 à 17h00.

Réunion d’information en commun avec le Conseil municipal de Villevocance sur le projet éoliennes le 14 septembre 2007 à 18h00 en mairie de Roiffieux.

Monsieur le Maire confirme aux conseillers la tenue de cette réunion.

Compte rendu de la Commission d’Urbanisme du 3 juillet 2007.

Monsieur GAGNAIRE, Adjoint expose aux conseillers le compte rendu de la Commission Urbanisme du 3 juillet 2007.

Protocole d’accord avec la société Médias d’Oc.

Monsieur le Maire présente aux conseillers la proposition de protocole d’accord quant à l’édition d’un plan guide de la commune. Après s’être concertés, les conseillers municipaux décident de ne pas donner suite à cette proposition. 14

Création d’un local dans la salle de Danse.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un local de rangement à l’intérieur de la salle de Danse. Le rapport de la Commission de Sécurité interdisant les stockages dans cette salle, le Conseil municipal ne peut donner une suite favorable à cette demande.

Demande de mise à disposition du gymnase pour l’organisation de compétitions de futsal

Monsieur BERCHU, Adjoint, porte à la connaissance des conseillers une demande du Comité Drôme Ardèche de Football de mise à disposition par la commune de locaux afin d’organiser des compétitions de futsal. Au vu de l’absence de disponibilités des équipements sportifs de la commune, les conseillers décident de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Révision du Plan d’occupation des Sols de Saint Alban d’Ay.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Mairie de Saint Alban d’Ay souhaitait savoir si les conseillers désiraient être associés à la révision de son POS.

Le Conseil municipal décide d’être associé à cette révision et choisit Monsieur le Maire pour le représenter.

Association Familiale et Rurale :

Suite à une demande de subvention formulée par l’AFR, le Conseil municipal décide de différer sa réponse, dans l’attente des décisions qui seront retenues par la CAF.

Courriers Monsieur DEVISE :

Monsieur le Maire a communiqué à chaque membre du Conseil les différents courriers adressés à la Mairie par M. DEVISE.

Il est rappelé qu’en 2001, la mairie avait fait une cession de terrain à Monsieur et Madame DEVISE. La réalisation d’un mur ou d’une palissade de clôture aux frais de Monsieur et Madame DEVISE sur la future propriété était prévue dans l’acte notarié.

Aujourd’hui Monsieur DEVISE souhaite acquérir un terrain supplémentaire. Après avoir discuté, le Conseil municipal donne son accord de principe pour la cession d’un nombre de m² à définir. Cependant, étant donné que l’engagement pris lors de la cession faite en 2001 n’a pas été tenu, le Conseil municipal décide de signer avec Monsieur DEVISE, une promesse de vente. L’acte de vente se signera après la construction d’un mur de clôture à la charge de Monsieur et Madame DEVISE.

Traçages au sol – Domaine des Cèdres : 15

Les conseillers s’interrogent sur la signalisation routière à la sortie du Domaine des Cèdres, coté Champ des Anes.

Le Conseil municipal s’accorde sur le fait que des améliorations seront à apporter.

Murs :

Monsieur Georges PATOT, Adjoint, informe le Conseil municipal que des murs sont à enduire au Bâtiment technique. Il a été décidé de réaliser en même temps l’enduit de murs au lotissement Les Mûriers et vers la rue de la Croix des Touts. Il présente également le devis de la SARL « Façades ardéchoises » pour un montant de 1614.60 euros TTC.

Aménagement de la rue de la Croix des Touts :

Monsieur PATOT, Adjoint, informe le Conseil municipal qu’il est encore nécessaire de remettre à niveau certains regards à la Croix des Touts.

La séance est levée à 23h10.