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Conseil Municipal - 2026 17 Indemnites de fonction CM
Déliberation - 2026 10 Subventions 2026 associations
Déliberation - 2026 09 Approbation BP 2026
Déliberation - 2026 39 Syndicat scolaire Participations financier
Déliberation - 2026 38 CHQ ASSOS 2025 2026 2eme Versement
Déliberation - 2026 42 Attribution marche entretien voiries
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 Attribution marche entretien voiries)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
: DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Cairiez che
non SÉANCE DU 05 JUIN 2026
1 92 Montée de la Mairie- 73460 TOURNON L’'AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX & 04 79 38 51 90 - À mairie@tournon-savoie.com
@ http://www.tournon-savoie.com LE CINQ JUIN À 19H00
Nombre de membres Date Date N°
En exercice Présents Votants convocation affichage délibération
15 14 14 03/06/2026 | 03/06/2026 | 2026/42
Présents: BERTHET Sandrine, CARMONA David, CHARDONNET Emilie, CHATELAIN Éric, CHEVRIER-
GROS Anne-Lise, COMBAZ BEN ARIBA Shaina, DELATTRE Carole, FLORES Patrice, LASSIAZ Fabienne,
MARCHI Arnaud, MURAZ-DULAURIER Gilles, OMELTCHENKO Luc, RIMBOUD Christelle, TRABICHET
Jerry
Absents : LASSIAZ Zakari
Secrétaire : MARCHI Arnaud
À 19h15, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION N°2026/42
ATTRIBUTION DU MARCHÉ - ACCORD CADRE POUR L'ENTRETIEN SUR LES VOIES ET
L'ESPACE PUBLIQUE
Madame le Maire informe l'assemblée qu’une consultation a été lancée le 22 décembre 2025
pour choisir l’entreprise qui sera chargée des travaux d’entretien sur les voies et l’espace
public.
Deux entreprises ont déposé une offre : COLAS France et SAS EIFFAGE Route Centre Est.
L'ouverture des plis s’est déroulée le mardi 20 janvier 2026 à 15h.
La commission d’appel d'offres s’est réunie le lundi 16 février à 18h00.
Madame le Maire précise que cet accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Après présentation du rapport d'analyse des offres au Conseil Municipal (cf annexe), Madame
le Maire propose de retenir l’entreprise COLAS. Le montant estimé est de 240 000 € HT sur 4
ans.
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Ÿ” APPROUVE la proposition d'attribution de l'accord cadre à l'entreprise COLAS pour les
travaux d'entretien sur les voies et l’espace publicŸ” AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce
marché
Ÿ PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget communal
Le Maire Le secrétaire de séance Transmis au contrôle de légalité
Sandrine BERTHET Arnaud MARCHI Le 96 JUIN 20%
Publié le 0 6 JUIN 2026
TABLEAUX RECAPITULATIFS
APRES APPLICATION DES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Commune de Tournon
Accord cadre
Travaux d'entretien sur ks voies et l'espace public
ñ Pr de l'Olle en Euros HT Care Il RER ns Vaeur Technique de l'Offre
mn & Mon Total = S . Ctassäcat” Ordre Entreprises D Ten Offre Type Not | Coef IProdueAÏ Noë Coel ProdutS | Produt ag | Classfcat offre sur 4 ans FEre
1 EIFFAGE 259 770,50 € 17,73 0.60 10.64 19.80 040 7.2 18456 2ème
2 COLAS 239 179,00 € 20,00 2,80 12,00 13,00 040 7,60 1460 ter
239 179,00 €
3 - Classement final des offres après analys des critères
li COLAS 19,60 points/20
Fe EIFFAGE 18,56 points/20
Madame le Maire A Verrens-Arvey, le 16 février 2026
Commune de Tournon
Le Maître d'Oeuvre
| BUREAU D'ÉTUDES E.T.I
Î INGENIERIE VRD
162 Montée de la Churpètie
760 VERRENS-ARVE"
A4 04 79 38 5] 77 - E-emai : comtactifeti73
&
: RC 1 300 724 146 - APE 7112B
— Aurélien COHEN re
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