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Déliberation - 2026 27 Approbation CFU 2025
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 Approbation CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
E | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL CRiarie> Cie
non SÉANCE DU 26 MARS 2026
1 92 Montée de la Mairie- 73460 TOURNON L’AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX
& 04 79 38 51 90 - Ô mairie@tournon-savoie.com
© http://www.tournon-savoie.com LE VINGT SIX MARS A 19H00
Nombre de membres Date Date N°
En exercice Présents Votants convocation affichage délibération
15 12 15 16/03/2026 16/03/2026 2026/27
Présents: BERTHET Sandrine, CARMONA David, CHARDONNET Emilie, CHEVRIER-GROS Anne-Lise,
COMBAZ BEN ARIBA Shaina, FLORES Patrice, LASSIAZ Fabienne, MARCHI Arnaud, MURAZ-DULAURIER
Gilles, OMELTCHENKO Luc, RIMBOUD Christelle, TRABICHET Jerry
Excusés: DELATTRE Carole {pouvoir G. MURAZ-DULAURIER Gilles), LASSIAZ Zakari (pouvoir F. LASSIAZ),
CHATELAIN Éric (pouvoir S. BERTHET)
Secrétaire : RIMBOUD Christelle
À 19h00, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION N°2026/27
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 - BUDGET 2025
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit
la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Tournon :
Vu le CFU 2025 de la commune de Tournon ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il
doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire a quitté la séance et que le conseil municipal,
a élu Luc OMELTCHENKO pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Page 1 sur 2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Détermination du résultat cumulé INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT| TOTAL CUMULÉ
Prévision budgétaire totale 1 199 431.63 713 284.00 1912 715.63
RECETTES | Recettes réalisées 1 018 158.68 794 000.63 1 812 159.31
Restes à réaliser -
Autorisation budgétaire totale 859 357.00 1 113 153.80 1972 510.80
DÉPENSES | Dépenses réalisées 680 888.32 486 278.53 1 167 166.85
Restes à réaliser -
Solde des réalisations de l'exercice (+/-) 337 270.36 307 722.10 644 992.46
Résultats antérieurs reportés (+/-) -340 074.63 399 869.80 59 795.17
Excédent / déficit (+/-) -2 804.27 707 591.90 704 787.63
Restes à réaliser (+/-) -
Résultat cumulé (excédent / déficit) -2 804.27 707 591.90 704 787.63
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
Ÿ” APPROUVE le CFU 2025 du budget général
Ÿ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Maire,
Sandrine BERTHET
Ja »
Page 2 sur 2
Le secrétaire de séance
Christelle RIMBOUD
Transmis au contrôle de légalité
Le 27 MAR 2026
Publié le 27 MARS 2076