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Conseil Municipal - cm 10 juillet 2025
Conseil Municipal - bordereaux CM du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Gâvres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bordereaux CM du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Regçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_01-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le Oldécembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/01
- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
Le secrétaire
pour
la durée
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
Madame
Armelle
PENSEC
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
conseil
municipal.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
°
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_03-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
OT
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/03
- LOYERS
LOGEMENTS
COMMUNAUX
2026
: MORBIHAN
HABITAT
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
chaque
année
nous
sommes
consultés
par
Morbihan
Habitat
sur
l’opportunité
de
la
révision
annuelle
des
loyers
pratiqués
pour
les
logements
conventionnés
dont
Bretagne
Sud
Habitat
assure
la
gestion
déléguée,
à
savoir :
-
40
bis,
avenue
des
Sardiniers
-
_4AOter,
avenue
des
Sardiniers
-
_1,rue
des
Mouettes
Selon
le
cadre
réglementaire,
cette
dernière
ne
peut
excéder
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
A
ce
titre,
il
nous
est
soumis
un
dispositif
de
majoration
des
loyers
au
1° janvier
2026,
tenant
compte
de
l’écart
entre
Le
loyer
actuel
du
groupe
et
Le
loyer
plafond
réglementaire,
sans
jamais
le
dépasser.
Le
Conseil
d'Administration
de
Morbihan
Habitat,
s’est
prononcé
en
faveur
d’une
augmentation
des
loyers
de
1,04
%
des
loyers
hors
charges
locatives.
Morbihan
Habitat
serait
contraint
d’appliquer
strictement
sur
nos
logements
la
revalorisation
prévue
par
la
loi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
-
De
faire
appliquer
à
partir
du
1° janvier
2026,
une
hausse
de
1.04
%
sur
Les
loyers
des
logements
conventionné
et non
conventionnés :
42,
avenue
des
Sardiniers
43,
avenue
des
Sardiniers
44,
avenue
des
Sardiniers
40
bis
avenue
des
Sardiniers
40
ter,
avenue
des
Sardiniers
1,
rue
des
Mouettes.
O © O©O OO O©O O
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-2025121004-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le Dldécembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle,
20251210/04
- ADHESION
CNAS
2026
(Renouvellement)
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
cotiser
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
l’année
2026.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
‘|
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_05-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
Ül
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle,
20251210/05
- SUBVENTION
POUR
VOYAGES
D’ETUDES,
DE
DECOUVERTE,
DE
CLASSES
DE
NEIGE
OÙ
DE
NATURE
- ANNEE
SCOLAIRE
2025
- 2026
Sur
proposition
du
bureau
municipal
réuni
le
10
décembre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’attribuer
aux
élèves
de
la
commune
qui
participeront
à
des
voyages
d’études,
de
découverte,
classe
de
neige
où
de
nature,
organisés
par
les
établissements
scolaires
publics
et
privés
au
cours
de
l’année
scolaire
2025-2026,
une
subvention
fixée
comme
suit
:
65,00€
pour
chaque
élève
fréquentant
les
établissements
hors
commune
sur
la
base
d’un
séjour
de
5 jours/4
nuits
soit
16,25€
par
nuit.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
Christian
CARTO
j
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
Dos
De
cette délibération
a été
affiché à la
>
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_06-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
Oldécembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/06
- ARBRE
DE
NOEL
2025
Sur
proposition
du
bureau
municipal
réuni
Le
10
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
une
somme
de
26,00
£,
par
élève,
aux
enfants
de
l’école
publique
de
la commune
au
titre
de
participation
à l’arbre
de
Noël
2025.
La
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Le
règlement
des
fournitures
sera
effectué
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
entre
Les
mains
du
fournisseur
sur
présentation
des
mémoires
des
dépenses.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20251215-20251210_07-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
leÜL
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire,
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle,
20251210/07
-
VARIATIONS
TARIFS
AUTORISATIONS
D’OCCUPATION
TEMPORAIRES
ET
LOYERS
COMMERCIAUX
Le
bureau
municipal
réuni
le
10
décembre
2025
propose
à
l'assemblée
de
faire
évoluer
Les
tarifs
des
Autorisations
d’Occupations
Temporaires
et
des
loyers
commerciaux
selon
la
variation
de
l'indice
Insee
des
loyers
commerciaux
publiés
au
T2
soit
une
hausse
de
0,07
%
arrondie
à l’euro
TTC
supérieur
dont
TVA
à 10
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
de
faire
appliquer
les
tarifs
ci-dessus
à partir
du
1° janvier
2026.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à
la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
'
ublié
le
MAIRIE 56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20251215-20251210 _08-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le ŸI
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle,
20251210/08
- TARIFS
CAMPINGS
MUNICIPAUX
2026
-
Le
bureau
municipal
réuni
le
10
décembre
2025
propose
au
conseil
municipal
les
tarifs
ainsi
qu’il suit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D’indexer
les tarifs
des
campings
municipaux
sur
la variation
de
l'indice
Insee
des
loyers
commerciaux
publiés
au
t2
soit
une
hausse
de
0,07
%
arrondie
à
l’euro
TTC
supérieur
dont
TVA
à 10%
(taxe
de
séjour
0,60
€en
sus).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’appliquer
les
tarifs
ainsi
qu’il
suit à compter
du
1° janvier
2026 :
LA
LANDE
***
Pointe
des
Saisies
Année
2026
Catégorie
jour |
Séjour | Séjour
‘'emplaceme
e1à6|
de7à
|
>21
/ Durée
ours
1jours|
jours
Exclusive /prestige
éjour
de
1|
Séjour
de
7
6 jours
à
21
jours
ce
Horizon Etoile Loisirs Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2025
‘
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
|
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_08-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Suppléments :
Electricité
6 A
et
10
A
6
Tente
suppl.
4
Pers.
suppl
6
Animaux
chien/Chat
4
Enfant
<7
ans
gratuit
Frais
de
dossier
(hors
Résa
en
ligne)
5
Frais
de
dossier
Résa
en
ligne
3
Départ
tardif
30
* Conditions
particulières
Emplacement
Etudiant,
le tarif de
5,00€
correspond
à 1 nuitée,
pour
1 personne
(carte
d’Etudiant
à jour
obligatoire)
sur
des
emplacements
désignés,
avec
un
maximum
de
séjour
de
2 nuits.
Accès
à toutes
les
commodités
(eau,
électricité,
douches)
compris.
Séjour
sous
cette
forme
et Tarif
valables
toute
la
saison.
Si personne
supplémentaire,
application
du
tarif normal.
Divers
(TTC)
Les
dates
d’ouvertures
du
camping
seront
les
suivantes :
La
Lande
-Pointe
des
Saisies
- ouverture
à compter
du
jeudi
25
juin
2026
- fermeture
le
lundi
31
août
2026.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
*
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
EM
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_09-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le Ül décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/09
- AIRES
DE
STATIONNEMENT
DES
CAMPING-CARS
-
Le
bureau
municipal
réuni
le
10
décembre
2025
propose
d’appliquer
les
tarifs
ainsi
qu’il
suit
à
compter
du
1”
janvier,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
Les
tarifs
ainsi
qu’il
suit
à
compter
du
1°
janvier
2026 :
- __
Untarif
unique
du
14
mars
au
31
octobre
o
Accès
à
l'aire
de
stationnement
des
Joncs
(rue
des
Filets
Bleus)
avec
branchement
électrique
et eau
froide
comprise
: 14,60
€ HT
par
24
heures
- __
Untarif
unique
du
1° septembre
à
la
veille
de
l’ouverture
du
camping
municipal
o
Accès
à
l'aire
de
stationnement
«La
Lande»
(Pointe
des
Saisies)
avec
branchement
électrique
et
eau
froide
comprise
: 14,60
€
HT
par
24
heures
-__Untarif
des
services
pour5h:6€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
de
faire
appliquer
les
tarifs
ci-dessus
à
partir
du
1°
janvier
2026.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
:
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publféte
MAIRILC
ID
: 056-215600628-20251215-20251210_10-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
leU{
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents
:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/10
- UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES
(SALLE
ERIC
TABARLY)
-
Le
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
Le
10
décembre
2025,
propose
de
reconduire
pour
2026
les
tarifs
d'utilisation
des
salles
communales
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
les tarifs
2026,
ainsi
qu’il
suit
:
SALLE
DES
FÊTE
Activités
associatives
:
Associations
communales
Associations
Extérieures
(1)
. Vin
d'honneur
gratuit
123€
. Repas/soirée
animation
72€
382
€
. Déballage
(tarif unique)
124€
Autres
utilisateurs:
Résidant
permanent
Extérieurs
(2)
Ou
secondaire
à
Gâvres
, Vin
d'honneur
91€
183€
. Repas
divers
215€
430
€
(1)
Sont
considérées
comme
associations
extérieures
:
- celles
qui
n’ont
pas
leur siège
à Gâvres.
(2)
Sont
considérées
comme
usagers
extérieurs
: les
personnes
n'ayant
++
ni
résidence
principale
à Gâvres,
+
ni
résidence
secondaire
à
Gâvres. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
EM
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_10-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Autres
tarifs
:
Remplacement
de
la vaisselle
(verre,
assiette,
tasse) :
8,00€
Remplacement
de
couvert:
1,00€
Gratuité
: dans
le
cas
d’une
utilisation
pour
Les
besoins
communaux,
les
activités
municipales
et
scolaires.
Caution:
une
caution
de
380,00
€
sera
exigée
pour
toutes
les
locations
(sauf
pour
les
associations
locales
et
les
utilisateurs
à titre
gratuit).
SALLE
DES
SPORT.
Associations
sportives
communales :
gratuité
Associations
extérieures :
forfait
de
10
€
par
séance.
Le
respect
des
créneaux
d'utilisation
de
La salle
par
d’autres
sports
ou
activités
est
impératif.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2025
J
* |
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20251215-20251210_11-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
Ol
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/11
- VESTIAIRES
LOCAUX
COMMUNAUX
-
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
10
décembre
2026
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
les
tarifs
ainsi
qu’il
suit,
à
compter
du
1°
janvier
2026 :
-
20,00
€ par
séance
pour
La
mise
à disposition
des
vestiaires
des
bâtiments
communaux.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_12-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le OÙ
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/12
- OCCUPATION
SALLES
COMMUNALES
POUR
ACTIVITES
DIVERSES
FORFAIT
2026
POUR
ACTIVITE
LUCRATIVE
Les
salles
communales
sont
régulièrement
occupées
par
des
animateurs
sportifs
ou
culturels
pour
la
pratique
de
leurs
activités.
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
10
décembre
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
l'unanimité,
propose
d'appliquer
à
compter
du
1° janvier
2026
les
tarifs
ainsi
qu’il
suit:
-
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
40,00
€
aux
utilisateurs
des
salles
communales
dans
le cadre
de
la pratique
régulière
de
leurs
activités
sportives
et de
loisirs.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
‘
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20251215-20251210_13-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le ON
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents
:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/13
- DROITS
DE
VOIRIE
Ce
tarif,
pour
la
perception
de
droit
pour
une
utilisation
de
la
voie
publique
non
conforme
à
sa
destination
normale,
ou
suite
à
une
réalisation
de
certains
ouvrages
sur
lesquels
la
collectivité
exerce
un
droit
de
regard
en
raison
de
la
proximité
de
la
voie,
sera
appliqué
sur
toute
la
voirie
(rues
et
places)
communale
et
par
jour
d'occupation
(toute
journée
commencée
sera
due
en
totalité). Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
10
décembre
2025,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
d’appliquer
les
tarifs
ainsi
qu’il
suit :
Période
estivale
du
1°
juillet
au
31
août :
- étalage
de
moins
de
3,00
mètres
linéaires
7,00
€
- étalage
de
plus
de
3,00
mètres
linéaires
13,00
€
- cirques et
forains .
24,00
€
- cirques
et forains
forfait
semaine
(fête
foraine)
71,00€
Hors
période
estivale
- étalage
de
moins
de
3,00
mètres
linéaires
4,00
€
- étalage
de
plus
de
3,00
mètres
linéaires
7,00
€
- cirques
et forains
24,00
€
- cirques
et forains
forfait
semaine
(fête
foraine)
70,00
€
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20251215-20251210_14-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le@1
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle,
20251210/14
- INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
10
décembre
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’appliquer,
à
compter
du
1° janvier
2026,
les
tarifs
ainsi
qu’il
suit :
-__
le prix
d'intervention
horaire
appliqué
au
1° janvier
2026
sera
de
80,00
€,
et rappelle
que
ces
services
seront
rendus
aux
particuliers,
à
titre
exceptionnel,
en
fonction
des
disponibilités
des
agents
et des
matériels,
et que
toute
heure
commencée
sera
facturée
entière.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_15-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants
:
15
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le Ol
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/15
- CIMETIÈRE
: TARIFS
DES
CONCESSIONS
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
10
décembre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’appliquer
à
compter
du
1° janvier
2026
les
tarifs
des
concessions
de
2m°
dans
le
cimetière
communal
de
type
caveau
ou
pleine
terre
celui
des
concessions
de
type
columbarium,
ainsi
qu’il
suit :
*
pleine
terre:
- concession
de
30
ans:
600,00€
- concession
de
50
ans:
1 000,00€
*
concession
avec
caveau
(après
reprise
et si disponible) :
- 30
ans:
900,00€
- 50
ans:
1
500,00€
* concession
avec
caveau neuf
4 places
(si disponible) :
- 80
ans:
1 426,00€
- 50
ans:
1715,00€
*
concession
alvéoles
columbarium
:
|
-10
ans:
700,00€
-20
ans:
950,00€
Les
entre
tombes
séparant
les
concessions
appartenant
à
des
concessionnaires
différents
seront
fournis
gratuitement
par
la
commune.
JARDIN
DU
SOUVENIR
Dispersion
des
cendres :
gratuit
Plaque
inscription
- durée
de
15
ans:
48,00€
*
*La
gravure
est
à
la
charge
du
concessionnaire
selon
le
cahier
des
charges.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_16-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le (){
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents
:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/16
- ADHESIONS
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
- De
reconduire
en
2026,
les
adhésions
suivantes :
LQ
Association
nationale
des
Elus
du
Littoral,
+
Association
des
Maires
du
Morbihan,
LS
Office
du
Tourisme
du
Pays
de
Lorient,
DO
Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
- Et d'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
:
‘|
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_17-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le Ül
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle,
20251210/17
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
SUBVENTION
«BIEN
VIVRE
PARTOUT
EN
BRETAGNE»
POUR
LA
CREATION
DE
DEUX
LOGEMENTS
SOCIAUX
-
IMMEUBLE
LE
COMPTOIR
GAVRAIS
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
auprès
de
la
région
Bretagne
«Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» 2023-2026
le
22
septembre
2023.
ILest
nécessaire
de
réactualiser
Le plan
de
financement
tel que
proposé
ci-dessous :
PLAN
DE
FINANCEMENT
IMMEUBLE
LE
COMPTOIR
GAVRAIS
: CREATION
DE
DEUX
LOGEMENTS
Coût
du
projet
HT
(en
€)
Recettes
HT
(en
£€)
500
000
Etat Région
- BVEB
95
000
Région
(autre
fond)
Département EPCI
(fonds
de
concours) Autres Autofinancement
405
000
TOTAL
HT
500
000
TOTAL
HT
500
000
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
ce
plan
de
financement.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-2051210_18-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le Ol
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents
:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/18
- EAUX
PLUVIALES
- COMMUNE
DE
GÂVRES
- OFFRE
DE
CONCOURS
POUR
LA
CREATION
DE
RESEAUX
D’EAUX
PLUVIALES
Dans
le
cadre
d’un
diagnostic
du
réseau
d'eaux
usées
de
la
commune
de
Gâvres,
Lorient
Agglomération
a
découvert
3
grilles
d’eaux
pluviales
raccordées
au
réseau
d’eaux
usées,
engendrant
par
conséquent
des
apports
d’eaux
parasites
et des
risques
de
débordement.
Afin
de
remettre
en
conformité
les
branchements
de
ces
grilles
d’eaux
pluviales,
l'Etablissement
doit
réaliser
Les
travaux
suivants
dont
Le
montant
est
estimé
comme
suit :
°
extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
rue
de
Park
Don,
pour
un
montant
de
6428
€
HT,
+
création
d’un
puüisard
rue
Anseaux
pour
43256
€
HT,
°
extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
rue
de
l’'embarcadère
pour
un
montant
de
14
785,60
€
HIT,
soit
un
montant
total
de
25
538,60
€
HT.
Conformément
aux
dispositions
des
délibérations
communautaires
en
date
du
13
février
2018
et
du
3
novembre
2020,
et
s'agissant
de
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Lorient
Agglomération
s’engage
à
participer
à
son
financement
à
hauteur
de
20
%
du
coût
total,
soit
5
107,72
€HT.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versé
par
la
Commune
pour
la
période
2021-2026
ayant
été
affecté
à
d'autres
opérations,
la
Commune
propose
de
prendre
en
charge,
sous
la
forme
d’une
offre
de
concours,
le
complément
de
financement
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
ci-dessus.
Le
montant
de
cette
offre
de
concours
est
évalué
à 20
430,88
€HT.
IL
s’agit
d’un
montant
provisoire
qui
fera
l’objet
d’une
actualisation,
par
avenant.
Le
montant
définitif
sera
arrêté
après
achèvement
des
trois
opérations
au
vu
de
l'intégralité
des
dépenses
réellement
mandatées.
Les
modalités
de
versement
sont
détaillées
dans
la convention
jointe
à la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié le
EM
COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-2051210_18-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
février
2018
et
du
3
novembre
2020
relative
à
la
compétence
assainissement-
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Vu
le
programme
de
travaux
prévisionnel
pour
la
mise
en
conformité
des
grilles
d’eaux
pluviales, Vu
le
projet
de
convention
d'offre
de
concours
annexé,
Article
1
: APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'offre
de
concours
avec
la
Commune
de
Gâvres
ci-annexée
;
Article
2 : MANDATE
le maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
La
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
pour
signer
ladite
convention
ainsi
que
ses
avenants
éventuels.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
:
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
MMA
D
ne 25500824
20251215-20251210_19-DE
56680
GAVRES
——
-
—
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le O([
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/19
-
GESTION
DU
SYSTEME
D’ENDIGUEMENT
DE
GÂVRES:
CONVENTION
LORIENT
AGGLOMERATION
Exposé
des
motifs
Le
transfert
de
la compétence
GEMAPI
à
Lorient
Agglomération
implique
le dessaisissement
de
toute
intervention
dans
ce
domaine
par
ses
communes
membres.
En
outre,
Les
immeubles
affectés
à
l'exercice
de
cette
compétence
font
également
l’objet
d’un
transfert
de
leur gestion
à Lorient
agglomération :
Article
L.
1321-1
et s.
CGCT
Le
transfert
de
compétences
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles.
La
mise
à disposition
ne
constitue
pas
un
transfert
de
propriété.
L'EPCI
exerce
les droits
et
obligations
du propriétaire
sans
l'être pour
autant.
La mise
à disposition
s'opère
à titre
gratuit.
Les
ouvrages
conçus,
aménagés
ou
contribuant
à exercer
le volet
« prévention
des
inondations
»
de
cette
compétence
sont
identifiés
dans
le cadre
de
La délibération
d'octobre
2023.
En
cas
de
sinistre
ou
de
dommage,
la
responsabilité
de
Lorient
Agglomération
peut
être
engagée
pour
défaut
de
conception,
d'entretien
ou
de
surveillance
de
l’ouvrage.
Lorient
Agglomération
bénéficie
d’une
mise
à disposition
gratuite
par
la
commune
des
ouvrages
constitutifs
du
système
d’endiguement.
Toutefois,
l'urgence
d’une
submersion
marine
implique
une
rapide
manipulation
des
ouvrages
amovibles
et
autres
dispositifs
de
sécurité
et/ou
de
ressuyage
par
Les
équipes
de
proximité,
en
l’occurrence
les
services
techniques
communaux.
Sans
contrevenir
au
principe
d’exclusivité
régissant
Le
transfert
de
la
compétence
obligatoire
GEMAPI
et
nonobstant
les
obligations
et
responsabilités
à
la
charge
de
Lorient
Agglomération,
la
gestion
nécessite
un
appui
local
pour
veiller
au
bon
fonctionnement
d’un
système
d’endiguement,
et
notamment
la
gestion,
l'entretien
ou
la
surveillance
des
ouvrages
amovibles
et hydrauliques.
dus Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
EM
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_19-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
VU
les
articles
L,
5215-27
et
5216-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
précités
du
CGCT,
la
Communauté
d'Agglomération
peut
confier
par
convention
la gestion
de
certains
équipements
relevant
de
ses
attributions
à
La
commune.
Considérant
que
ce
mécanisme
est
conforté
dans
son
mode
de
passation
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable.
Considérant
que
cette
convention
n’entraîne
pas
un
transfert
de
compétence
mais
une
délégation
de
la gestion
de
l’équipement
en
cause.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
la
convention
par
laquelle
la
Communauté
d'Agglomération,
entend
confier
la
gestion
de
l'équipement
ou
du
service
en
cause
à
la
commune. VU
{a délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
de
signer
la
convention
de
prestation
de
service
(ci-annexée)
à titre
non
onéreux
pour
la
gestion
du
système
d’endiguement
de
Gâvres,
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
1D
:056-215600628-20251215-20251210
20-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
Ül
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents
:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle,
20251210/20
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
2 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(SUITE)
Par
arrêté
en
date
du
26
juin
2025,
modifié
le 9 septembre
2025
et le 8 octobre
2026,
le maire
de
Gâvres
a engagé
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la commune.
Cette
procédure
d'évolution
du
document
d’urbanisme
a pour
objet:
-
La
mise
en
place
de
mesures
visant
à délimiter
un
secteur
réservé
à
la
construction
de
résidences
principales
;
-
La
mise
à jour
du
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
de
Lorient
Agglomération
approuvé
le 25
juin
2024;
-
La
mise
à jour
dans
le
règlement
de
l’organisation
de
la
collecte
des
déchets ;
-
La
mise
à jour
certaines
annexes
du
PLU.
En
application
des
dispositions
du
code
de
l’environnement
et
du
code
de
l’urbanisme,
en
cas
de
procédure
d'évolution
du
PLU,
la personne
publique
responsable
peut
décider
:
-
De
réaliser
une
évaluation
environnementale,
-
Ou
dene
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
si elle
estime
que
celle-ci
n’est
pas
nécessaire.
Dans
ce
cas,
la
personne
publique
responsable
doit
saisir
l’autorité
environnementale
pour
avis
conforme,
puis
conformer
sa
décision
de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
par
délibération
motivée.
La
commune
de
Gâvres
a saisi
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
en
date
du
13
août
2025
dans
le
cadre
d’une
demande
d’avis
conforme
sur
l’examen
au
cas
par
cas
réalisé
par
La
personne
publique
responsable.
La
MRAe
a disposé
d’un
délai
de
deux
mois
pour
rendre
son
avis.
Le
dossier
transmis
à
la
MRAe
comportait
notamment
l'exposé
mentionné
au
2°
de
l’article
R104-34
du
code
de
l’urbanisme,
à savoir :
-
Les
caractéristiques
principales
du
document
d’urbanisme
en
cause ;
-
L'objet
de
la procédure ;
-
Les
caractéristiques
principales,
la
valeur
et
La
vulnérabilité
du
territoire
concerné
par
la
procédure
;
-
Les
raisons
pour
lesquelles
le
projet
n’est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
sur
l’environnement.
spin Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
ET
MAIRIE
ID
:056-215600628-20251215-20251210
_20-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Par
décision
n°2025-012622,
en
date
du
1°
octobre
2025,
la
MRAe
a
rendu
un
avis
conforme
sur
l'absence
de
nécessité
de
procéder
à
une
évaluation
environnementale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
Les
articles
L,
153-36
et
suivants
et
R,
158-1
relatifs
à
la
modification
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.104-1
et suivants,
ainsi
que
Le
R.104-33
à
R.104-37
relatifs
à
l'évaluation
environnementale ;
Vu
le
PLU
de
Gâvres
approuvé
le 28
mars
2013,
mis
à jour
Le
30
janvier
2015,
Le
19
juin
2015,
le
11
janvier
2016
et
Le
10
novembre
2016,
et
modifié
Le
26
juin
2024,
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
26
juin
2025
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
la
commune,
modifié
Le
9
septembre
2025
et
Le
8
octobre
2025;
Vu
l'avis
conforme
de
la
MRAe
Bretagne
en
date
du
1“
octobre
2025;
Considérant
que
le
1°
octobre
2025,
l'Autorité
environnementale
a
rendu
un
avis
conforme
dispensant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Gâvres
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
personne
publique
responsable,
au
vu
de
l'avis
conforme
rendu
par
l'Autorité
environnementale,
de
prendre
une
décision
motivée
relative
à
la
non-
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
;
Considérant
que
par
la
présente
délibération
motivée,
en
application
des
dispositions
des
articles
R.104-37
et
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
Gâvres
entend
confirmer
sa
volonté
de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
en
raison
des
motifs
exposés
ci-dessus
et
dès
lors
qu'il
résulte
du
dossier
de
saisine
de
l'Autorité
environnementale
que
les
modifications
apportées
au
document
d'urbanisme
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
;
Considérant
que
la
présente
délibération
sera
intégrée
au
dossier
de
mise
à
disposition
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Gâvres.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
CONFIRME
sa
volonté
de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
pour
Les
motifs
exposés
ci-dessus
et
dès
Lors
qu'il
résulte
du
dossier
de
saisine
de
la
MRAe
que
les
modifications
apportées
au
document
d'urbanisme
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20221012
21-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le QI
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251012/21
- PERSONNEL
COMMUNAL
: PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
Le
6
novembre
2008,
Le
conseil
municipal
délibérait
pour
le
maintien
et
l'inscription
au
budget
de
la
prime
de
fin
d'année
destinée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires,
et
contractuels
après
appréciation
de
la
hiérarchie
sur
la
qualité
du
service
rendu.
Celle-ci
ayant
été
instaurée
avant
le 26
janvier
1984
en
euros
constants,
cette
prime
pour
l’année
2025
s'élève
à
535,00
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
_Décide
d'attribuer
une
prime
de
535
€
par
agent
titulaire,
stagiaire
et
non
titulaire,
et
contractuel
après
appréciation
de
la hiérarchie
sur
la qualité
du
service
rendu
- _
Dit
que
le
montant
correspond
est
inscrit
au
compte
«rémunération»
du
budget
de
l'exercice.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à
la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
3
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251012
22-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants
:
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
Ôldécembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents
:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251012/22
-
CONVENTION
PARTENARIAT
EN
FAVEUR
DE
LA
POLITIQUE
INTERCOMMUNALE
PETITE
ENFANCE
(0-6
ans)
SUR
LES
COMMUNES
DE
GÂVRES
-
LOCMIQUELIC
-PORT-LOUIS
ET
RIANTEC
Exposé : Depuis
le
1° janvier
2025,
le
service
public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE)
oblige
Les
communes
à
être
les
organisatrices
des
politiques
publiques
petite
enfance
dans
leurs
territoires,
en
fonction
de
compétences
obligatoires
selon
leur
strate.
Le
territoire
concerné
par
cette
convention
a
déjà
plusieurs
actions
en
place
parmi
les
compétences
obligatoires :
-__
Le
recensement
des
besoins
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
-__
L’information
et
l'accompagnement
des
familles
-
Le
soutien
à la qualité
des
modes
d'accueil
recensés
-
La
création
d’un
relais
Petite
Enfance
(obligatoire
seulement
à
partir
de
10
000
habitants)
-
La
responsabilité
de
la
planification
des
modes
d'accueil
est
désormais
également
dans
les
attributions
des
maires,
-
La
réalisation
d’un
schéma
de
développement
de
l'offre
d'accueil
pourra
être
réalisée
dans
le cadre
de
la CTG,
au
niveau
de
l’agglomération
De
plus,
dans
le cadre
du
nouveau
dispositif
de
Convention
Territoriale
Globale
mis
en
place
en
2021,
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
accompagne
ce
partenariat
par
un
appui
technique
et
financier
pour
les
projets
Petite
Enfance
intercommunaux,
Afin
de
mettre
en
application
cette
politique
petite
enfance
à
l'échelle
de
notre
territoire,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
objectifs,
les
conditions
et
modalités
du
partenariat
entre
Les
communes
(elle
définit
notamment
les
rôles
respectifs
des
partenaires
et
les
participations
financières
des
communes)
afin
de
pouvoir
apporter
une
réponse
cohérente
et
harmonieuse
aux
demandes
des
familles. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
1D
:056-215600628-20251215-20251012_22-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Dans
le
cadre
d’une
politique
intercommunale
en
faveur
de
la
petite
enfance
mise
en
place
depuis
2001,
les
quatre
communes
décident
de
poursuivre
et
de
développer
leur
coopération,
dans
le
cadre
d’un
service
intercommunal,
avec
comme
objectifs :
-__
De
valoriser
Les
ressources
du
territoire
en
matière
d'accompagnement
à
La
parentalité,
d'offre
d'accueil
et
d'offre
d’épanouissement
des
enfants,
-
De
pérenniser
les
services
apportés
aux
familles,
en
s'appuyant
sur
les
acquis
qualitatifs
du
travail
effectué
par
les
services
ces
dernières
années
(évaluation
des
besoins,
harmonisation
des
actions
sur
Les
quatre
communes,
communication)
Les
services
actuellement
apportés
et à maintenir,
en
faveur
des
familles
d'enfants
de
moins
de
6 ans.
GAVRES
PORT-LOUIS
LOCMIQUELIC
RIANTEG
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal-«RPE
» (depuis
2002)
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
Intercommunal
« LAEP
L’îlot
Bleu
» (depuis
2009)
23
places
au
multi
accueil
«
Les
P’tites
abeilles
»
(15
places
depuis
2013,
puis
20
en
2016
et 23
en
2023)
5
7.67
10,33
Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
intercommunal
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« ALSH
Activac
» (depuis
2004)
«ALSH
Le
relais
des
homards
»
(depuis
2001)
Garderie
Garderie
ALSH
Périscolaire
ALSH
Périscolaire
périscolaire
périscolaire
Actions
parentalité
dans
le cadre
d’une
structure
sociale
Sur
la
base
d'une
analyse
des
besoins
des
familles,
dans
Un
contexte
marqué
par
le
développement
de
l'urbanisation
sur
la
rive
gauche
de
la
rade,
il
est
nécessaire
que
les
communes
continuent
leur
coopération
pour
accompagner
le
développement
du
territoire,
en
apportant
des
services
de
qualité
aux
familles.
Elle
définit
notamment
les
rôles
respectifs
des
partenaires
et
les
participations
financières
des
communes. Pour
chacun
des
services
intercommunaux
(coordination,
RPE,
LAEP,
places
en
multi
accueil),
les
quatre
communes
prennent
en
charge
les
dépenses
non
couvertes
par
les
participations
des
organismes
extérieurs.
La
convention
prévoit
des
conditions
de
participations
financières
de
chaque
commune
conformément
à l’article
6.3
de
ladite
convention.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
de
la
prochaine
convention
d'objectif
et
de
financement
CAF,
soit
4
ans
: de
janvier
2026
à décembre
2029. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
d
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20251215-20251012_22-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
ILest
proposé
au
conseil
municipal:
-__
D’approuver
la
conclusion
d’une
convention
de
partenariat
pour
Le
développement
de
la
politique
intercommunale
en
faveur
de
la
petite
enfance
(0-6
ans)
sur
Les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec,
- _
D’autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
approuve
cette
proposition
-__
autorise
Le
maire
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
EM
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251012_23-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le 0
| décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle,
20251012/23
-
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
LORIENT
AGGLOMERATION
2026-
2030
—-
APPROBATION
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
LIANT
LA
CAISSE
D’ALLOCATION
FAMILIALE
ET
LES
COMMUNES
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
de
co-construction
d’un
projet
social
de
territoire
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
de
l’ensemble
des
habitants
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
permettant
aux
collectivités
et
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
en
lien
avec
les
différents
acteurs
du
territoire,
de
définir
des
axes
prioritaires
et des
actions
concrètes
à mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
repérés.
La
démarche
se
veut
souple
et respectueuse
des
périmètres
de
compétence
de
chaque
collectivité.
C’est
un
levier
permettant
de
valoriser
des
actions
développées,
de
renforcer
les
liens
entre
les
professionnels
d’un
territoire
et
soutenir
le
déploiement
de
projets
innovants,
sur
plusieurs
thématiques:
La
petite
enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité
mais
aussi
le
logement,
Le
handicap
et
l'inclusion,
l'accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique
et
l'animation
de
la vie
sociale.
La
CTG
doit
couvrir
à
minima
Les
domaines
d'intervention
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
-
jeunesse
et
de
la
parentalité,
En
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
la
CTG
peut
être
élargie
aux
thématiques
suivantes
:
l'accès
aux
droits
et
aux
services,
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
Le
handicap,
l'accompagnement
social.
1.
Rappel
du
contexte
A
travers
son
projet
de
territoire,
les
élus
de
Lorient
Agglomération
ont
affirmé
leur
volonté
de
promouvoir
un
développement
à
la
fois
durable
et
solidaire.
Cette
ambition
se
traduit
notamment
par
une
attention
renforcée
portée
aux
enjeux
de
politique
sociale.
La
précédente
CTG
signée
par
Lorient
Agglomération,
la
CAF
et
les
25
communes
du
territoire
s'achève
au
31
décembre
2025.
La
nouvelle
convention
est
le fruit
d’une
démarche
engagée
en
février
2025,
pilotée
par
Lorient
Agglomération
et
La
Caf,
en
lien
étroit
avec
les
25
communes
et
un
grand
nombre
de
partenaires
institutionnels,
associatifs,
professionnels
et sur
une
approche
qualitative,
nourrie
par
des
ateliers
participatifs
et des
entretiens
avec
Les
communes. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20251215-20251012
23-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
ayant
permis
de
dégager
les
besoins
du
territoire
et
de
faire
émerger
les
priorités
partagées.
2.
Les
axes
et
enjeux
prioritaires
de
La
convention
CTG
2026-2030
La
convention
territoriale
globale
s'articule
autour
de
4
axes
prioritaires :
* ___ 1-Petite
enfance
(0 -3
ans)
: Une
volonté
de
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
de
la
petite
enfance,
agir
contre
la
pénurie
des
professionnels,
accueillir
l'enfant
dans
de
bonnes
conditions,
préserver
un
service
de
qualité
au
sein
des
RPE,
mettre
en
place
le service
public
de
la petite
enfance
à l'échelle
des
25
communes.
*
__2-Enfance
et
Jeunesse
: Favoriser
le
bien-être
de
l'enfant,
développer
les
projets
autour
de
la
culture,
du
sport
et
de
l'interculturalité,
accompagner
l'inclusion
et
les
besoins
spécifiques
des
enfants
et
l'acceptation
de
la
différence,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels,
accompagner
les
animateurs
tout
au
long
de
leur
carrière,
favoriser
et
valoriser
l'engagement
des
jeunes,
favoriser
l'inclusion
et
accompagner
les
besoins
des
jeunes,
développer
et
pérenniser
les
dispositifs
à
destination
des
jeunes,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels.
*
_3-Parentalité:
Identifier
et
coordonner
les
différents
dispositifs/structures
parentalité
sur
le
territoire,
favoriser
Les
actions
autour
du
répit
parental,
accompagner
les
parents
et
développer
des
actions
autour
de
la
parentalité,
maintenir
et
développer
Les
services
autour
de
la
thématique
des
violences
intra
familiales
et
du
cyber
harcèlement
(lien
avec
le
CLS),
°°
4-Animation
de
la vie
sociale
: Faciliter
et
mobiliser
l'accès
aux
droits
pour
tous,
garantir
une
mobilité
durable
pour
tous.
La
CTG
est
approuvée
pour
une
durée
de
5 ans,
à savoir
2026
— 2030.
Un
comité
de pilotage
assurera
la gouvernance,
le suivi
et l'évaluation
de
La CTG.
Le
plan
d’actions
sera
travaillé
au
cours
de
l’année
2026, Des
points
d'étape
seront
réalisés
annuellement
afin
d'ajuster
les
priorités
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
en
concertation
avec
les
collectivités
signataires.
Lorient
Agglomération
et
La
Caf
s'engagent
à
copiloter
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-
2030
et
à
déployer
les
moyens
nécessaires
permettant
d'accompagner
son
pilotage
et
son
animation. Les
signataires
de
La CTG
2026-2030
sont
Lorient
Agglomération,
la Caf,
et les
25
communes
du
territoire:
Bubry,
Brandérion,
Calan,
Caudan,
Cléguer,
Gâvres,
Gestel,
Groix,
Guidel,
Hennebont,
Inguiniel,
Inzinzac-Lochrist,
Lanester,
Languidic,
Lanvaudan,
Larmor-Plage,
Locmiquélic,
Lorient,
Ploemeur,
Plouay,
Pont-Scorff,
Port-Louis,
Quéven,
Quistinic,
Riantec.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
pour
signer
la
nouvelle
convention
CTG
avant
le
31
décembre
2025.
ee Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
EM
MAIRIE
ID
:056-215600628-20251215-20251012_23-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
La
signature
d’une
CTG
par
l'EPCI
et
les
communes
du
territoire
est
une
condition
réglementaire
au
renouvellement
des
conventions
d’objectifs
et
de
financements
signées
entre
la
Caf
et
Les
collectivités
compétentes.
3.
Les
leviers
de
financements
corrélés
à
la
signature
de
la
CTG
2026-2030
La
CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire.
À
ce
titre,
la
Caf
du
Morbihan
mobilise
plusieurs
leviers
de
financements
corrélés
à
la
signature
d’une
CTG
: e
Le
bonus
territoire
CTG
pour
soutenir
le
fonctionnement
des
services
en
complément
des
prestations
de
services ;
+
Le
co
financement
des
dépenses
d’ingénierie
et
des
fonctions
de
coopération
sur
le territoire ;
e
Des
financements
complémentaires
tels
que
les
Fonds
Publics
et Territoire.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
octobre
2024
intégrant
Lorient
Agglomération
au
dispositif
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
Vu
le
projet
de
convention
annexé,
Vu
l'avis
de
La
Conférence
des
Maires,
Vu
l'avis
de
la
commission
Aménagement,
mobilités
et
habitat,
Vu
l'avis
du
Bureau,
Article
1 :
APPROUVE
les
termes
de
La
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
conclue
avec
la
Caf
du
Morbihan,
Lorient
Agglomération
et
ses
25
communes.
Article
2
:
MANDATE
Le
Président
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
la
signature
de
la
convention
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
des
axes
stratégiques
en
coordination
avec
la Caf
et les 25
communes.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
ri
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_25-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS]
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le OT
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/25
- CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AUTOUR
DU
DISPOSITIF
DE
LUTTE
CONTRE
LES
VILOLENCES
INTRAFAMILIALES,
SEXUELLES
ET
SEXISTES La
lutte
contre
les
violences
sexistes
et sexuelles
a
connu
une
nouvelle
impulsion,
lors
du
Grenelle
de
lutte
contre
Les violences
conjugales
conclu
Le 25
novembre
2019.
La
fréquence
des
homicides
conjugaux
démontre
que
les
travaux
doivent
se
poursuivre.
L'analyse
des
rapports
des
inspections
interministérielles
récemment
diligentées
a
mis
en
évidence
la
nécessité
d'assurer
une
coordination
efficace
de
la
politique
de
lutte
contre
les
violences
conjugales
au
niveau
local,
et
une
meilleure
transmission
des
informations
être
Les
différents
acteurs
et actrices
de
cette
politique
publique
prioritaire.
L’efficience
des
actions
repose
sur
une
déclinaison
opérationnelle,
avec
la
mise
en
place
de
dispositifs
adaptés
aux
besoins
locaux
et en
adéquation
avec
l'offre
de
services
existantes
où
à
construire. Afin
de
lutter
contre
ce
fléau
dans
le
département,
Les
services
de
l'Etat
ont
établi
un
schéma
départemental
de
prévention
et de
lutte
contre
Les
violences
sexuelles
et sexistes
signé
par
une
trentaine
de
partenaires
le
20
mai
2021.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'intervention
et
de
soutien
financier
apporté
au
CIDFF
par
les
partenaires
du
dispositif
listés
ci-avant
comme
signataires
de
la convention.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
07
décembre
2022;
Vu
le projet
de
convention
joint
en
annexe :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
-__
d'approuver
la
convention
triennale
(2026-2028)
en
partenariat
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et sexistes
;
-__
d'autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
;
-
d'autoriser
le maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
‘
:
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20251215-20251210_26-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
leÜ|
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251210/26
-
MODIFICATION
DE
LA
REPRESENTATION
DE
BBO
COMMUNAUTE
A
« ENSEMBLE
À
DOMICILE
»
Les
communes
de
Gâvres,
Kervignac,
Locmiquélic,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec,
Port-
Louis,
Riantec
et
Sainte-Hélène
coopèrent
depuis
1975
afin
de
réaliser
une
mission
d’action
sociale
en
faveur
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap.
D'abord
constituées
en
SIVOM,
elles
gèrent
ensemble
un
service
d’aide
et
d’accompagnement
à
domicile.
En
2001,
suite
au
retrait
des
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec,
Le
SIVOM
(composé
des
5
communes
restantes)
puis
la
communauté
de
commun
es
qu’elles
ont
créée
ensemble
ont
continué
à assurer
la gestion
du
service
de
maintien
à domicile
pour
le
compte
des
neuf
communes.
Une
convention
liant
la
Communauté
de
Communes
Blavet
Océan
et
les
quatre
communes
non
membres
a
été
conclue
afin
de
définir
ce
partenariat. En
2012,
afin
de
pérenniser,
sécuriser
et
dynamiser
la
coopération,
le
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
(GCSMS)
Ensemble
à
Domicile
a
été
créé.
IL permet
de
développer,
pour
les administrés,
des
prestations
complémentaires
dans
le domaine
de
l’aide
à
la
personne
afin
de
garantir
des
prestations
de
qualité,
continues
et
de
proximité,
participant
par
la réponse
aux
besoins
individuels
au
maintien
à domicile
des
bénéficiaires
de
la prestation.
Le
groupe
est
une
personne
morale
de
droit
public
jouissant
d’une
personnalité
morale.
IL
est
administré
par
une
assemblée
générale
composée
de
l’ensemble
de
ses
membres,
et
est
géré
par
un
administrateur.
Les
membres
fondateurs
sont
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
et
les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec.
A
ce
jour,
Les
droits
des
membres
fondateurs
dans
le
Groupement
sont
fixés
à
9
parts
pour
9
voix
ainsi
réparties
:
-
5 voix
pour
BBO
Communauté
-
1 voix
pour
chacune
des
quatre
autres
communes
membres. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
EM
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251210_26-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Afin
d’équilibrer
la
représentation
des
communes
et
assurer
une
implication
équilibrée,
il est
proposé
de
répartir
Les
9 voix
à raison
d’une
voix
par
commune.
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
des
articles
L.312-7
et
R.8312-194-1
et
suivants
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5214-1
et suivants
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
«
service
aide
à
la
personne
des
communes
du
canton
de
Port-Louis»
approuvée
par
arrêté
préfectoral ; VU
la
proposition
d’avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
du
Groupement,
approuvé
par
son
Assemblée
Générale
du
6
octobre
2025 :
CONSIDRANT
la
volonté
d'assurer
une
meilleure
visibilité
du
groupement
et
une
implication
équilibrée
de
chaque
commune
membre
par
l'attribution
d’une
voix
par
commune,
CONSIDERANT
les
modifications
suivantes
:
L'article
4 de
la convention
constitutive
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes :
Article
4 - Siège
social
Le
siège
social
du
groupement
est
fixé
au :
4,
rue
de
la
Mairie
-56700
Merlevenez
IL pourra
être
transféré
à tout
autre
endroit
de
la
même
région
ou
dans
toute
autre
région
dans
le
ressort
géographique
duquel
est
situé
un
établissement
membre
du
groupement
par
décision
de
l’assemblée
générale.
L'article
8
de
la
convention
constitutive
est
remplacé
par
Les
dispositions
suivantes :
Article
8 -
Droits
des
membres
Les
droits
des
membres
dans
le
Groupement
sont
fixés
à
raison
d’une
voix
par
commune
membre,
sans
distinction.
Cette
répartition
pourra
être
revue
en
cas
de
modification
substantielle
de
ces
données
et
à
La
demande
expresse
de
l’adhérent
concerné.
Cette
modification
ne
peut
résulter
que
d’une
modification
de
la
présente
convention
constitutive.
En
cas
d'admission
de
nouveaux
membres,
la
somme
des
droits
détenus
par
les
membres
non
fondateurs
restera
minoritaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Prend
acte
des
modifications
à
la
convention
constitutive
évoquées
dans
a
présente
délibération,
-__
Approuve
la nouvelle
répartition
des
voix
proposée;
-_
Autorise
le
maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
constitutive
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
ETS
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20251215-20251012_27-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants
:
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
Ü[ décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents
:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle.
20251012/27
- APPROBATION
DE
L'ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
LA
DEMARCHE
D’ELABORATION
DU
PLAN
DE
MASSIF
DE
DEFENSE
DES
FORETS
CONTRE
LES
INCENDIES
(DFCI)
DU
MASSIF
DES
LANDES
ALREENNES
Exposé Le
1° juillet
2025
s’est
tenu
à
Erdeven
le
Comité
de
pilotage
(COPIL)
de
l’lancement
du
Plan
Massif
des
Landes
Alréennes,
en
présence
des
services
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales,
du
SDIS,
de
l'ONF,
du
CRPF,
et
de
représentants
des
communes
concernées.
Ce
plan
vise
à
répondre
à
l’enjeu
croissant
de
prévention
et de
gestion
des
feux
de
forêts
et
de
landes
sur
un
territoire
particulièrement
sensible,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
plan
interdépartemental
DFCI.
IL
s’agira,
à
travers
une
planification
opérationnelle
à
10
ans,
de
programmer
des
actions
concrètes
de
prévention,
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
massif
forestier
et de
ses
interfaces.
Conformément
à
l’article
L.182-1
du
Code
Forestier,
la
première
étape
de
cette
démarche
consiste
à établir
un
périmètre
de
massif
réglementé,
sur
La base :
-
Des
communes
déjà
classées
à risque
(par
arrêté
préfectoral)
-
Des
communes
non
classées
mais
exposées,
qui
pourront
être
intégrées
sur
proposition
motivée
-
Des
communes
à
risque
faible
mais
enclavées
dans
des
zones
sensibles,
pour
garantir
la cohérence
de
l’action.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Forestier,
notamment
son
article
L.132-1
relatif
au
classement
des
communes
à
risque
dans
le cadre
de
la
politique
DFCI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réglementation
relative
à la
prévention
des
incendies
de forêt,
Vu
l'arrêté
préfectoral
classant
les
communes
à
risque
dans
le
périmètre
du
futur
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251012_27-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Vu
le
plan
interdépartemental
de
protection
des
forêts
et
landes
contre
l'incendie
en
Bretagne
2024-2033,
établi
par
Les
services
de
l'Etat
en
région
et validé
en
mars
2024
Considérant
que
la
commune
de
Gâvres
est
une
commune
à
risque
faible
mais
enclavée
dans
un
territoire
sensible
et
concernée
par
l'effet
de
propagation,
et
qu’elle
présente
des
enjeux
importants
en
termes
de
protection
des
personnes,
des
biens,
des
milieux
naturels
et
des
activités
économiques
face
au
risque
incendie,
Considérant
que
le
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes
constitue
une
déclinaison
territoriale
du
plan
interdépartemental
DFCI,
et
qu’il
vise
à
planifier,
à
l'échelle
d’un
massif
forestier
et
de
landes
sensibles,
des
actions
opérationnelles
de
prévention,
d'aménagement
et
de
lutte
contre
les
feux
de
forêt
et
de
végétation
sur
une
période
de
10
ans,
Considérant
que
la
phase
2025-2027
correspond
à
l'élaboration
partagée
de
ce
plan
avec
l'ensemble
des
communes
concernées
et
les
acteurs
locaux
(Département,
ONF,
SDIS,
CRPF,
DDTM,
propriétaires,
etc.),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉCIDE
:
%#
D’'APPROUVER
l'engagement
de
la
commune
dans
la
phase
de
construction
(2025-
2027)
du
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes,
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales
et services
de
l'État
concernés,
#
DE
CONFIRMER
l'intégration
de
la
commune
au
périmètre
du
massif :
°
en
tant
que
commune
stratégiquement
située
dans
le
périmètre
sensible
(interface,
continuité
territoriale,
dessertes,
enjeux
exposés),
*
D’ADHÉRER
aux
objectifs
du
futur
plan
de
massif,
notamment
:
e
l'élaboration
d’un
zonage
stratégique
(interfaces
urbain/forêt,
zones
de
propagation),
e
l'amélioration
des
dessertes
DFCI
et
de
la
sécurisation
des
accès,
e
[a mobilisation
du
foncier
(acquisition,
conventions,
DIG),
e
la
mise
en
œuvre
d'aménagements
sylvicoles
et
préventifs
(OLD,
coupures,
gestion
des
landes),
e
l'optimisation
des
points
d’eau
et
de
la gestion
forestière
à
des
fins
DFCI,
#
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
participation
de
la
commune,
notamment
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail,
de
conventions
techniques
ou
financières
liées
à l'élaboration
du
plan,
#
DE
DÉSIGNER
LE
FLOCH
Yannick
comme
référent
communal
pour
le
suivi
et
La
contribution
aux
travaux
du
Plan
de
Massif,
en
lien
avec
les
autres
communes
et
partenaires
techniques.
#
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
au
Département
du
Morbihan
pour
prise
en
compte
dans
la
démarche
départementale. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20251215-20251012_27-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Férmètre
du
mis
Siren
PELLE
LILIEUTE)
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
;
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20260122-20251012_28-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
15
Votants :
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
le 01
décembre
2025,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PECHEUX
Gérard,
PENSEC
Armelle,
LE
CORVEC
Alexandre,
LE
FLOCH
Yannick,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle,
20251012/28
—
AVANCE
DE
TRESORERIE
REMBOURSABLE
D’UNE
DUREE
INFERIEURE
A
UN
AN
AUPRES
DE
LA
RESIDENCE
STIREN
ER
MOR
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
les
difficultés
financières
auxquelles
la
Résidence
Stiren
er
Mor
gérée
par
le CCAS
continue
d’être
confrontée.
Malgré
des
efforts
pour
résorber
les créances,
la résidence
est
à ce jour
en
impayé
de
loyer
auprès
de
Morbihan
Habitat,
propriétaire
des
murs.
La
dette
correspond
à un
retard
de
8 mois
de
loyers
soit
166
073.84
euros.
Monsieur
Le
Maire
explique
néanmoins
que
la
redevance
est
constituée
d’une
part
fixe
englobant
les
remboursements
d'emprunts,
les assurances
et
les
frais
de
gestion
et
une
part
variable
qui
est
en
fait
une
provision
pour
travaux
: la
PGERC
appelée
actuellement
à
hauteur
de
2 %
en
sus
de
la redevance
fixe. Cet
appel
de
provision
doit
réglementairement
être
associé
à un
calendrier
de travaux
de
maintenance
et
entretien
chiffrés.
Considérant
les
difficultés
actuelles
et
constatant
l'absence
de
travaux
conséquents
sur
l’exercice
en
cours,
Monsieur
Le
Maire
propose
qu’il
soit
consenti
à
la
Résidence
une
avance
de
trésorerie
de
75
000
euros
qui
pourrait
ainsi
venir
solder
les
8
mois
de
redevance
dus
au
titre
de
2025.
Cette
somme
correspond
à la part
réelle
fixe
de
redevance
et est
calculée
sans
application
de
PGERC
sur
les
8 mois,
les
4
premiers
mois
de
l’exercices
constituant
une
provision
suffisante.
Toutefois,
considérant
l'autonomie
financière
de
la
Résidence
et
pour
ne
pas
continuer
à
grever
le
budget
communal,
il propose
que
cette
avance
soit
remboursable
au
plus
tard
le
1°
décembre
2026
et
qu’elle
soit
directement
versée
à
Morbihan
Habitat
sur
ordre
de
paiement
adressé
au
comptable
du
SGC
Lorient. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20260122-20251012_28-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
de
consentir
pour
La
Résidence
Stiren
Er Mor
à une
avance
remboursable
au
plus tard
le 1% décembre
2026
de
75
000
euros
versés
sur ordre
au
comptable
du
SGC
Lorient
et
destinés
à
apurer
les
créances
dues
auprès
de
Morbihan
Habitat
au
titre
des
redevances
résiduelles
de
2025.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire,