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Conseil Municipal - CM du 16 Decembre
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 Decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE0972020-DE
ES Theix-Noyalo LS —— Teiz-Noaloù
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SÉBILLE, maire.
Etaient présents : MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
» Madame Mahéo à Mme Catrevaux
= Madame Maillot à Mme Houssaye
x Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Absent : Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir :3
Votants : 32
2020-12-16 — AG} 097 - DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE —
COMPTE-RENDU
Le Maire lit et développe le rapport suivant :
Par délibération du 3 juillet 2020, le conseil municipal a décidé, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire un certain nombre d'attributions dans le but d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Il doit être rendu compte périodiquement au conseil des décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation.
2020/036 (08/10/20) : Sécurisation de la rue Duguay Trouin - demande de subvention
2020/037 (09/10/20): Location du garage communal n°2 sis 7 allée de Noyalo par M. QUEROU
2020/038 (27/10/20): Signature de convention d'occupation temporaire du domaine public — EL AJMI - fruits et légumes - ALFONSO - fruits de mer
2020/039 (02/11/20) : Marché 2020-11 : souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage pour la construction du pôle culturel « la P@sserelle » - attribution
2020/040 (12/11/20): Avenant n°1 au marché 2020-10 - construction de la couverture d'un boulodrome — lot 1 : terrassement - gros-œuvre : Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE0972020-DE
2020/041 (12/11/20): Avenant n°1 au marché 2020-10 — construction de la couverture d'un boulodrome -— lot 2 : charpente
2020/042 (12/11/20): Marché 2020-10 -— construction de la couverture d'un boulodrome — lot 1 : terrassement - gros-œuvre — protocole transactionnel
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Novyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le : 9 2 DEC, 2020 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE0882020-DE
D? :Theix-Noyalo Teiz-Noalot
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Novalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire.
Etaient présents : MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
“Madame Mahéo à Mme Catrevaux
“Madame Maillot à Mme Houssaye
» Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Absent : Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir :3
Votants : 32
2020-12-16 — AG) 098 - RAPPORT DE CLECT DE GOLFE DU MORBIHAN — VANNES
AGGLOMERATION RELATIF AUX EAUX PLUVIALES URBAINES
Rapporteur: Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5 Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 Nonies C
Vu le rapport adopté à l'unanimité par les membres de la CLECT du 23 octobre 2020,
En application de la Loi NOTRe, la communauté d'agglomération, Golfe du Morbihan — Vannes
agglomération exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à titre obligatoire, depuis le 1°’ janvier 2020.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 23 octobre dernier pour procéder à l'évaluation des charges transférées relatives aux eaux pluviales urbaines, Vous trouverez en annexe, le rapport de la CLECT.
Les montants retenus pour l'actualisation des attributions de compensation (AC) se font selon une méthode dérogatoire dite « révision libre de l'AC ».
A ce titre, le rapport doit être adopté par délibérations concordantes du conseil communautaire,
statuant à la majorité des deux tiers, et de l'unanimité des conseils municipaux des communes membres. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se
prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.
Compte tenu :
Que les communes continuent de gérer le service « eaux pluviales urbaines » via une convention de gestion,
Que les communes établissent un état des dépenses et des recettes effectivement mandatées et titrées sur l'exercice,
Que la communauté d'agglomération procède au remboursement du montant à payer (Dépenses - Recettes de l'exercice) après vérification des états et des justificatifs fournis par les communes. Les attributions de compensation seront actualisées chaque année tant que ce dispositif sera appliqué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
VALIDE le rapport de la CLECT du 23 octobre 2020, tel que présenté en annexe à la présente
délibération ;
VALIDE l'actualisation du montant des Attributions de Compensation;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Novyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le : ? 2 DE. 2029 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Eaux Pluviales Urbaines La 15: 056-200056952-20201218-DE0982020-DE
Rapport de la CLECT
sur les charges transférées
CLECT du 23 octobre 2020
GOLFE 0 À MORBIHAN
{/ VANNES AGGLOMERATION & h 4 Ê & œe ve Envoyé en préfecture le 18/12/2020
sommaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transfrpeees Affiché le aux Pluviales Urbaines - 23 octobre 2020
ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
Sommaire
Introduction
Rappel du cadre juridique des transferts de charges
1- Nature des missions exercées
2- Vers une méthode d’évaluation dérogatoire pour la première année d’exercice
de la compétence
2.1 Pourquoi une méthode dérogatoire ?
2.2 Quel mécanisme retenu ?
2.3 Quels impacts financiers ?
3- Montants déclarés par les communes en 2020 visant à définir les retenues sur
attributions de compensation Envoyé en préfeciure le 18/12/2020
ommission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le aux pluviales Urbaines - 23 octobre 2020 MER EER LR - 1D:056-200055952-20201218-DE0982020-DE
Introduction
La communauté d'agglomération, Golfe du Morbihan — Vannes agglomération exerce la
compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à titre obligatoire, en application de
la Loi NOTRe, depuis le 1°" janvier 2020.
Le transfert de cette nouvelle compétence à GMVA nécessite des transferts de charges
entre les communes et la communauté d'agglomération. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
ommission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le aux pluviales Urbaines - 23 octobre 2020
ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
Rappel du cadre juridique des transferts de charges
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de
procéder à l'évaluation des charges dans le cadre des transferts de compétences des
communes Vers l'intercommunalité et des restitutions de compétences de
l’intercommunalité vers une ou des communes.
Elle contribue à assurer l'équité financière entre les communes et la communauté en
apportant transparence et neutralité des données financières, en tant que préalable au
nouveau montant des attributions de compensation.
Les règles liées à l'évaluation des charges sont définies par l’article 1609 noniès C du Code
Général des Impôts. | Envoyé en préfecture le 18/12/2020
ommission Locale d’Evaluation des Charges Transférées À ncucnnéccuer 1177020 Affiché lé
aux pluviales Urbaines - 23 octobre 2020 . à D :056-200065952-20201218-DE0G82020-DE
Rappel du cadre juridique des transferts de charges
SITUATION INITIALE NOUVEAUX TRANSFERTS REAJUSTEMENT DE L'AC DE COMPETENCES
BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET COMMUNE EPCI COMMUNE EPCI COMMUNE EPCI
évaluation des charges afférentes au transfert d'une compétence est déterminante:
pour la communauté qui devra assurer dans la durée le financement de la compétence transférée,
pour la commune à l'origine du transfert, qui souhaite préserver ses capacités financières et réduire au « juste coût » son AC CEE T Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
TL. Nature des missions exercées Rdte
ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
Les ouvrages entretenus dans le cadre de la compétence « Gestion des Eaux
pluviales urbaines » sont les suivants :
Ouvrages pris en charge sur a carte définie lors des | Action de Action des
entretiens avec chaque commune, sur domaine public GMVA communes
Réseaux de collecte enterrés des eaux pluviales implantés
sous domaine public ou privé accessibles par regards et
branchements
; ; 5 Entretien via Fossés contribuant à la collecte
et au transport des eaux de convention de
pluie en provenance du domaine public (voirie) et privé, ou gestion
inuité Î isati i : incluant : ASSUTAnE la continuité hydraulique de canalisations pluviales Fnancementie De intercommunales D esters - L'entretien des
Te espaces enherbés
Bassins tampon jouant un rôle de régulation hydraulique - La maintenance rte RE x ; fonctionnement er rs
(situés en aval de canalisations pluviales intercommunales) electromecanique - Le curage et
Ouvrages de traitement ou de prétraitement, l'enlèvement des
Stations de pompage et de refoulement des EP, sous-produits
Equipements situés en aval de canalisations pluviales
intercommunales arges TREND Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Réçuen préfecture le 18/12/2020 :
ie Nature des missions exercées Affiché le ID;056- 200055852- 20201218-DE0082020- DE
Les ouvrages exclus de la compétence « Gestion des Eaux pluviales urbaines »
sont les suivants :
Ouvrages SES PVautenhtels Action des
GMVA communes
_ Financement
_. - : des
Accessoires de voirie (avaloirs, grilles, équipements Hors champ de De ones
isolés. …) précédant la nan GMVA - . compétence _ L'entretien
_ _— _ : _ (compétence
_ … voirie)
Ouvrage hydrauliques (clapets à marée, vannes, etc.)
situés en aval de bassins versants mixtes (incluant zones
naturelles et/ou urbaines) Compétence Hors champ de GEMAPI compétence
ous. d' eaux, digues, Ouvrages de défense contre La
mer, des milieux aquatiques _ Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
TL. Nature des missions exercées NA ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
Les missions conduites par GMVA sont les suivantes :
Missions du service En ele EE EE" N7:\ eo TA TEE
Animation, coordination, pilotage de la compétence, mise en x
cohérence des pratiques
SIG et cartographie (centralisation des connaissances, x
recensement et bancarisation des désordres et des données)
Instruction projets neufs (vérification bonne application des X via convention prescriptions) / Instructions des DICT de gestion
Gestion des investissements, suivi des projets communaux, X via convention
organisation de l’entretien des équipements de gestion
Entretien des ouvrages :
- Prestations externalisées (fauchage et curage de fossés,
ITV, curage de regards, etc.)
- Entretien réalisé par le personnel communal (entretien
des regards, des fossés, des réseaux, des bassins, etc.)
X via convention
de gestion Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Annie le lee EL CCM GC ER)
ID- 066.200055952-20201218-DE0082020-DE
Rappel de la délibération du 13 février 2020 :
Compte tenu des délais très courts impartis pour préparer la prise de compétence, des
données techniques disponibles, et des échanges restant nécessaires pour approfondir
les données préalables au transfert, les élus de GMVA ont délibéré en février 2020 en
faveur d’une période transitoire organisée de la façon suivante :
> Mise en place d’une convention de gestion entre les communes et GMVA : les
communes continuent de gérer le service « Eaux pluviales urbaines » sur leur
territoire en 2020 au minimum, sur Le périmètre pris en compte dans la compétence
(zones urbaines et domaine public) :
a Gestion du fonctionnement par les communes,
= Gestion des investissements par les communes,
= Cette période pourra être reconduite pour 2021, voire 2022.
> Recrutement par GMVA d’un chargé de mission spécialisé dont Le rôle sera de
réaliser un schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire.
Cette étude globale est un moyen pour construire un programme d’investissement
techniquement étayé en matière de gestion des eaux pluviales et pour mieux
connaître le patrimoine lié au pluvial. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
+ - Vers une méthode dérogatoire pour la 1ère année d'exercice de la comp AA
ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
2.1 Pourquoi une méthode dérogatoire ?
> La méthode dite de droit commun ne peut être appliquée en l’état : En effet,
cette méthode :
" Nécessite de collecter les montants définitifs et exhaustifs de
l’exercice de la compétence sur l’exercice précédent le transfert >> ce
point n’a pas pu être réalisé en 2019
“ Induit un impact des Attributions de Compensation uniquement en
section de fonctionnement alors même que cette compétence Eaux
Pluviales Urbaines induit des conséquences non négligeables en
investissement
> Une méthode dite dérogatoire est donc proposée considérant :
" Qu'il est indispensable que l’ensemble des communes soient en accord
avec les montants retenus sur leurs attributions de compensation
" Que ces montants de dépenses peuvent, en partie, être amortissable et
donc faire l’objet d’une Attribution de Compensation d’Investissement
Cette méthode n’est en effet permise que dans le cadre de la fixation ou de la révision libre
de l'AC, après délibération du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et
après délibérations concordantes à la majorité simple de chaque conseil municipal
10 Envoyé:en préfecture le 18/12/2020
Am tiuliuceciere eee EE CM) Ge EU UC
1D:056-200055952-20201 21 8-DE0 982020-D E
2.2 Quel mécanisme retenu ?
La présente commission propose :
- Que les communes établissent un état des dépenses et des recettes
effectivement mandatées et titrées sur l’exercice 2020
- Que GMVA procède au remboursement du montant à payer (= Dépenses -
Recettes de l’exercice) après vérification des états et des justificatifs fournis par
les communes
- Que le coût « net » (dépenses - recettes) de fonctionnement de la compétence
soit imputé sur le montant des AC de fonctionnement de la commune (sur la base
d’un montant TTC)
- Que le coût « net » (dépenses - recettes) d’investissement de la compétence soit
imputé en AC d'investissement de la commune afin que cette dernière puisse
amortir la perte d’AC induite par le transfert (sur la base d’un montant HT)
11 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
+ - Vers une méthode dérogatoire pour la ère année d'exercice de la compas
ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
2.2 Quel mécanisme retenu ?
Principe sur l’exercice 2020 :
“ Les communes mandatent les dépenses de fonctionnement et d’investissement
afférentes à la compétence
“ Les communes réalisent les états de FCTVA et perçoivent les montants notifiés
correspondants
> À ce stade, seules les communes engagent les recettes et les dépenses en lieu et
place de GMVA
Dép. liée aux Eaux
Fluvides urbaines
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BUDGET DE LA COMMUNE BUDGET DE LA COMMUNAUTE
> GMVA doit donc procéder au remboursement de ces montants au profit des
communes 15 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
An ni ecole ECTS CCC ENQUe eee
ID : 056-200088952-20201218-DE0082020-DE
2.2 Quel mécanisme retenu ?
> GMVA doit donc procéder au remboursement de ces montants au profit des
communes
> Dans le cas où on s'arrête à cette étape, Les communes sont à la neutralité
budgétaire
> GMVA en revanche voit son niveau de dépenses augmenter sans compensation
> Le mécanisme permettant d’arriver à la neutralité budgétaire est donc la
réduction des attributions de compensation versée à la commune
| l
:Remboursement des:
! dépenses effectuées:
| parles communes Î
i au litre du pluvigies i
équilibre dépenses/recettes
Dép. liée aux Eaux 1
Fluvides urbaines j
13
BUDGET DE LA COMMUNE BUDGET DE LA COMMUNAUTE Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
.« = Vers une méthode dérogatoire pour la 1ère année d'exercice de la comp
2.2 Quel mécanisme retenu ?
Quels sont les montants impactés sur les Attributions de Compensation ?
Les AC seront impactées à hauteur du coût net de La compétence c'est-à-dire à
hauteur du remboursement opéré par GMVA au profit des communes (= Dépenses -
Recettes)
Les AC étant versées par douzième sur l'exercice 2020 comment s'opère la
régularisation ?
Après accord de l’ensemble des communes (avant le 31 décembre 2020), GMVA
émettra un titre auprès des communes
Les communes pourront alors rattacher le titre sur l’exercice afin que Le montant
définitif des AC soit rattaché sur Le bon exercice
Si des dépenses sont effectuées par les communes entre la date de la CLECT et le
31 décembre 2020, comment seront pris en compte les remboursements ?
GMVA procédera au remboursement dès Le 1°" jour ouvré de l’exercice 2021 et
établira une régularisation sur Les AC en fin d'exercice 2021
14 Envoÿé en préfecture le 18/12/2020
ni ecole ME CCM Ge CAEN] ee
1D: 056-200085962.20201218-DE0982020-DE
2.3 Quels impacts financiers ?
Les écritures comptables pour les communes de cette méthode dérogatoire :
-_ Remboursement de GMVA :
-__ Remboursement en fonctionnement : titre de régularisation émis au regard de l’imputation des dépenses effectuées
-_ Remboursement en investissement : titre de régularisation émis au regard de l’imputation des dépenses effectuées
-__ Réduction des Attributions de compensation :
-_ Attribution de compensation sur la part affectée au fonctionnement : mandat émis au compte 739211
-_ Attribution de compensation sur la part affectée à l'investissement : mandat émis au compte 2046 (dépense d’investissement)
15 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
* x Vers une méthode dérogatoire pour la 1ère année d’exercice de la comp
2.3 Quels impacts financiers ?
Pourquoi parle t-on de « coût net »?
La commune effectue des dépenses au titre de sa compétence mais elle perçoit
également des recettes :
-__Soît des subventions d'investissement
-__ Soit du Fonds de compensation de la TVA
-__ Soit des recettes perçues directement auprès des usagers (création de
branchement...)
> La commune devra donc établir un état des recettes perçues au titre de chaque
dépense émise
> GMVA devra s’assurer que chaque dépense éligible au FCTVA sera effectivement
intégrée à la déclaration trimestrielle de FCTVA et déduire de son montant dû le
montant de FCTVA notifié ou perçu par la commune
16 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020 :
Affiché le te De
1): 056.200055952-20201218-DE0982020-DE
. - Evaluation des charges pour 2020
Méthode de collecte :
Les données suivantes ont été recueillies en septembre 2020 auprès des communes pour
la 1° année d’exercice de la compétence :
> Janvier à Août 2020 : Collecte des dépenses et recettes réelles des communes au
titre de la compétence « Gestion des Eaux pluviales urbaines », sur la base des
missions et ouvrages relevant de la compétence ;
> Septembre à décembre 2020 : Collecte des dépenses et recettes prévisionnelles
des communes au titre de la compétence « Gestion des Eaux pluviales urbaïînes »,
sur La base des missions et ouvrages relevant de la compétence ;
Une régularisation interviendra en 2021 pour l'écart entre dépenses prévisionnelles et
réelles du dernier quadrimestre 2020
17 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
. = Evaluation des charges pour 2020 de Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
Evaluation des charges pour 2020 :
Pour rappel, l’évaluation des charges correspond à la charge nette transférée :
Charge transférée = Dépenses - Recettes perçues au titre de La
compétence sur la même période
>> Les tableaux suivants indiquent cette évaluation pour chaque commune en 2020
18 lven
e-aux-Moines
e-d'Arz
armor-Baden
2 Bono
2 Hé1o
3 Tour du Parc
2cmaria-Grand-Champ
leucon
lonterblanc
Faudren
foeren
aint-Armel
aint-Avé
aint-Nolff
arzeau
éné
ulniac
uraur
reffléan
rinité-Surzur
redion
annes
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Recu en préfecture le 18/12/2020
Affiche le :
1D: 056-200055952-202012 18-DE0982020-0E
Montant AC
LUS er 2e]
14B1400€.
157804,67€
| uwe |
D00€
88
38265€
1378,00€
- 117.949,16€
1N78UE.
DU
FONCT 2029 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE0982020-DE
Synthèse
slobale :
Montant AC Montant AC
Au) FONCT/2020
Commune
Arradon 14814,00€ [MM705600€. Plaudren 0,00€ 1124058 €
Arzon 157804,67€ |"25125,05€ Plescop 0,00€ 975,00€
Baden 8476,58€ 2 108,00 € Ploeren 15 166,67€ 3743,67€
Brandivy 4 000,00 € 1940,00 € Plougoumelen 0,00 € 32456,00€
Colpo 0,00€ 12 000,00 € Saint-Armel 0,00€ €
Elven 0,00€ 2595,00 € Saint-Avé 38 755,89 € 16 852,43 €
Grand-Champ 0,00€ 82443,47€ Saint-Gildas-de-Rhuys 99 838,90 € 30511,00€
Île-aux-Moines 88 687,00 € 11907,00 € Saint-Nolff 0,00€ 4206,00 €
Île-d'Arz 0,00€ 7434,00€ Sarzeau 143751,08€ |M19100,00€
Larmor-Baden 0,00€ 5582,38€ Séné 101 641,00 € 36 880,00€
Le Bono 0,00€ 8 439,00 € Sulniac 117949,16€ 408,00 €
Le Hézo 0,00 € 5993,00€ Surur 294098,34€ | 32162,00€
Le Tour du Parc 0,00€ 107100 € Theix-Noyalo 106 028,20 € 56 104,71€
Locmaria-Grand-Champ 13 135,00 € 1876,11€ Treffléan 12 225,00 € 0,00€
Locqueltas 125 382,65 € 0,00€ iniis-Suieur -9000,00€ | 20916,00€
Meucon 1378,00€ 8250,00€ [Medion 0,00€ 2047,50€
Monterblanc 2 200,00 € 10 729,80€ Vannes 191626,00€ |5,200000,00 €
TOTAL 1527958,14€ | 666152,70€ Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE0892020-DE
B
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire,
Etaient présents : MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy,
Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen,
Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
" Madame Mahéo à Mme Catrevaux
“ Madame Maillot à Mme Houssaye
« Monsieur Rouault à M, Quistrebert
Absent: Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvair: 3
Votants : 32
2020-12-16 — AG) 099 - COVID-19 — AVENANT DE PROLONGATION DU DISPOSITIF DE RELANCE ECONOMIQUE BONS D'ACHATS
Rapporteur: Monsieur Eric NEAR
Par délibération du 15 juillet dernier, la collectivité à l'unanimité avait mis en œuvre un dispositif de relance économique auprès des enseignes qui avaient dû fermer lors du premier confinement de 17 mars au 10 mai 2020.
Ces bons utilisables auprès de 23 enseignes locales volontaires devaient être utilisés avant le 31 décembre 2020.
Face aux mesures sanitaires prises par le gouvernement le 30 octobre dernier et à la fermeture administrative de nombre de commerces étant éligibles à ce dispositif, il est acté le principe de
proroger la durée de validé et donc d'utilisation de ces bons jusqu'au 31 mars 2021.
Ainsi l'ensemble des personnes bénéficiaires de ces bons pourront les utiliser auprès des enseignes labellisées auprès de la collectivité avant le 31 mars 2021.
Tel est l'objet de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE la prolongation de l'utilisation des bons d'achats auprès des enseignes locales éligibles jusqu'au 31 mars 2021. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Recçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE0992020-DE
PRECISE que les autres dispositions de la convention initiale signée avec chaque enseigne demeurent inchangées.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Noyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le: 91 DEC. 7970 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Recçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE1002020-DE
Bÿ 2 Theix-Noyalo —— Teiz-Noaloù
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de
Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire,
Etaient présents : MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
“Madame Mahéo à Mme Catrevaux
"Madame Maillot à Mme Houssaye
“ Monsieur Rouault à M, Quistrebert
Absent: Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir: 3
Votants : 32
2020-12-16 — AG) 100 - GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION - RAPPORT
D'ACTIVITES 2019
Rapporteur: Monsieur le Maire
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et conformément à l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, «/e Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit faire parvenir au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les déléguës de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sont entendus ».
Il doit être soumis aux conseils municipaux des communes membres de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
Vu le courrier du Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération en date du 15 octobre 2020
° Rapports annuels 2019 des délégations de service public
o transports publics urbains de voyageurs
o gestion et exploitation du golf public à Baden
o gestion et exploitation du centre aquatique Aquagolfe à Surzur Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE1002020-DE
gestion et exploitation de l'aéroport de Vannes Golfe du Morbihan
gestion et exploitation des pépinières d'entreprises Créalis à Vannes et Le Prisme à Vannes gestion et exploitation du crématorium à Plescop
réseaux de communications électroniques à très haut débit
Rapport d'activités annuel 2019 de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Rapport annuel 2019 de l'Echonova -— REMA
Rapport annuel 2019 de 47° Nautik— RENVA
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets
Q
©
©
©
Vu la communication des rapports de GMVA, des déchets ménagers et de l'assainissement non collectif aux membres du conseil municipal du conseil municipal et ceci en application des articles
L2224-5, L2224-17-1 et D.2224-3 du CGCT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
PREND acte de la communication du rapport d'activités 2019 de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ainsi que du rapport d'activités 2019 de l'ensemble des services annexes.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Novyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le : 9 9 DEC. 2079 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE1012020-DE
pa Theix-Noyalo ESS -Teiz-Noalot.…
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire,
Etaient présents : MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
x Madame Mahéo à Mme Catrevaux
“Madame Maillot à Mme Houssaye
= Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Absent : Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir : 3
Votants : 32
2020-12-16 — AGJ 101 - EQUIPEMENT NUMERIQUE DES ECOLES: VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ÉCOLE PRIVEE SAINTE CECILE
Rapporteur: Madame Isa KERYJAOUEN
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République met en avant le passage des écoles au numérique.
ll s'agit de favoriser le développement des compétences numériques, l'éducation aux médias et à l'information pour un usage responsable du numérique en se dirigeant vers une généralisation du numérique à l'école.
Sur notre territoire, cela s'est traduit depuis plusieurs années par l'équipement d'un dispositif VPI dans toutes les classes, ainsi qu'à la création d'une salle informatique à l'école M. Curie et à l'achat d'une classe mobile numérique à Noyalo il y a 3 ans.
La finalité pédagogique aujourd'hui et le souhait des écoles est d'envisager que les salles
informatiques soient amenées progressivement à disparaître afin de laisser place à l'apprentissage des outils informatiques au sein de la classe.
La mobilité, la compacité, la possibilité de se passer d'un raccordement filaire et la disponibilité des ordinateurs dans la classe doivent favoriser une grande souplesse d'utilisation et s'intégrer dans les différentes organisations pédagogiques. De plus, à l'échelle d'une école, la mobilité des équipements permettra une optimisation du taux d'utilisation. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE1012020-DE
Le dispositif "L'école change avec le numérique", émet des préconisations sur les équipements nécessaires: classes mobiles équipées de tablettes numériques ou d'ordinateurs portables
[mallette composée de 15 équipements individuels mobiles).
Vu les articles L 2121.29 et L 2122.21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article L 212-4:
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Considérant la nécessité de développer l'accès au numérique éducatif sur la communeet vu
l'investissement 2020 fait au sein de l'école publique Marie Curie,
Vu le Budget primitif 2020,
Vu la demande écrite de l'école Sainte Cécile de disposer d'une classe mobile,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
OCTROI une subvention exceptionnelle de 8 000 € à l'école privée Sainte Cécile pour l'acquisition d'une classe mobile.
PRECISE que la subvention sera versée après réception de la facture dûment acquittée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le: ? 1? DEC. 2020 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 066-200055952-20201218-DE1022020-DE
D: Theix-Noyalo PEN —- Teiz-Nüalou-
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Novalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous fa présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire.
Etaient présents: MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
" Madame Mahéo à Mme Catrevaux
“Madame Maillot à Mme Houssaye
“ Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Absent : Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir :3
Votants : 32
2020-12-16 — AG] 102 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE AUPRES DES COMMUNES DE LA TRINITE-SURZUR ET DE LE HEZO.
Rapporteur : Monsieur NEAR
Les communes de Theix-Novalo, La Trinité-Surzur et de Le Hëzo ont engagé en 2013 les démarches nécessaires pour la mise à disposition du service de police municipale de Theix-Novalo sur les
communes de La Trinité-Surzur et de Le Hézo et ceci conformément à l'ordonnance n°2012- 351 du 42 mars 2012.
C'est ainsi qu'est instauré depuis le 24 février 2014 un service intercommunal de police municipale avec une compétence territoriale d'intervention des agents de Theix-Noyalo sur les deux communes précitées,
Ce dispositif validé par les assemblées délibérantes de chaque commune implique la mise en place d'une convention de mise à disposition du service de police municipale de Theix-Noyalo envers les communes de La Trinité-Surzur et de Le Hézo.
Par délibération modifiée du 30 mai 2018, le conseil a approuvé une convention de mise à disposition des agents du service de police municipale de Theix-Noyalo allant jusqu'au 31 décembre 2020 auprès des communes de La Trinité-Surzur et de Le H6zo.
L'ensemble des autres mesures demeurent inchangées.
C'est sur ces fondements qu'il vous est proposé d'adopter la convention jointe en annexe. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 066-200055952-20201218-DE1022020-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
PRECISE que celle-ci entrera en vigueur le 1* janvier 2021
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE Affiché
le: 2 à DEC. 2079
50
2
nn
NS Envoyé en préfecture le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché te
1D : 656-200055952-20201218-DE1022020-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
AUPRES DES COMMUNES DE LA TRINITE-SURZUR ET DE LE HEZO
Entre d’une part,
La commune de Theix-Noyalo, représentée par Monsieur Christian SEBILLE, maire, habilité par la délibération du 16 décembre 2020, ci-après dénommée "La commune de Theïx-Noyalo »,
Et d’autre part,
La commune de La Trinité-Surzur, représentée par Monsieur Vincent ROSSI, maire, habilité par la délibération du
La commune de Le Hézo, représentée par Monsieur Guy DERBOIS, maire, habilité par la
délibération du
Ci-après dénommées "La commune de La Trinité-Surzur", "La commune de Le Hézo" 3 ,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu l’article L 2212-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 512-1 à L 512-3 et R 512-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211- 1, L2212- 1 et suivants ;
Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié par le décret n°89-233 du 17 avril 1989
relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’accord de Messieurs David ABRAHAMME et Freddy GUECHI,
Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire ,
Vu l'avis du Comité Technique,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICE 1er : Objet de la convention
Les communes de Theix-Noyalo, La Trinité-Surzur et de Le Hézo ont engagé en 2013 les démarches nécessaires pour la mise à disposition du service de police municipale de Theïx- Noyalo sur les communes de La Trinité-Surzur et de Le Hézo et ceci conformément à l'ordonnance n°2012- 351 du 12 mars 2012.
C'est ainsi qu'est instauré depuis le 24 février 2014 un service intercommunal de police municipale avec une compétence territoriale d'intervention des agents de Theix-Noyalo sur les deux communes précitées, Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE1022020-DE
Ce dispositif validé par les assemblées délibérantes de chaque commune implique la mise en place d'une convention de mise à disposition du service de police municipale de Theix-Noyalo
envers les communes de La Trinité-Surzur et de Le Hézo.
ARTICE 2 : Personnel mis à disposition
À compter du 1er janvier 2021, Messieurs David ABRAHAMME, Chef de service de police municipale et Freddy GUECHI Gardien-Brigadier sont mis à la disposition des communes de La Trinité-Surzur et de Le Hézo et interviendront à la demande des maires des communes précitées pour l’ensemble des missions dévolues aux polices municipales.
Il est en outre précisé qu’à compter de 2021 un mi-temps administratif sera mis en œuvre au
sein du service permettant ainsi aux agents de police municipale de renforcer leur temps de présence sur le terrain.
ARTICLE 3 : Matériel mis à disposition
Le matériel mis à disposition dans le cadre de la présente convention est joint en annexe n° 1. Ce document sera mis à jour annuellement et contresigné par les autorités territoriales en exercice.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
Les agents visés à l’article 2 ci-dessus sont mis à disposition des communes toute l’année en fonction du nombre d’heures déterminé dans l’article 5.
Cette mise à disposition est formalisée soit par une intervention directe des agents sur le terrain dans le cadre de leur planification quotidienne de travail soit par une demande préalable du Maire de la commune ou toute autre personne habilitée par celui-ci.
La commune de Theix-Noyalo conserve les conditions de travail des fonctionnaires mis à disposition et prend les décisions relatives aux congés annuels et aux autorisations d'absence de
même que le pouvoir de nomination, et exerce le pouvoir disciplinaire.
ARTICLE 5 : Conditions d'intervention des agents
Dans le cadre de la présente convention, le temps de travail est fixé forfaitairement à 10 heures mensuelles pour la commune de la Trinité-Surzur et à 6 heures mensuelles pour la
commune du Hézo et ceci en fonction des disponibilités du service.
A ce titre, les agents de la police municipale interviendront sur la base forfaitaire de 15 h ou de
6 h par mois selon les communes précitées, soit à la demande du maire de la commune ou toute
personne habilitée soit à leur initiative en fonction de leur emploi du temps.
Si au cours d’un mois, le forfait de 10 heures ou 6 h n’est pas soldé, les heures sont
automatiquement transférées sur le mois suivant : le forfait annuel s’élevant à 120 heures pour
la commune de La Trinité-Surzur et à 72 heures pour la commune de Le Hézo.
En fonction des aléas des missions et pour la continuité du service, les heures effectuées en dehors du volume horaire annuel seront réalisées dans le cadre de travaux supplémentaires ouvrant droit à rémunération complémentaire pour la commune de Theix-Noyalo
Les agents de police municipale sont placés sous la seule autorité hiérarchique du maire de la commune lorsqu'ils exercent leurs fonctions sur son territoire. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2026
Affiché le
1D : 056-260055952-20201218-DE1022020-DE
Ces missions peuvent être modifiées en fonction des événements, ainsi que de la gestion des priorités.
Par principe toute intervention des agents s'effectue en binôme et dûment équipés des moyens de défense et de protection individuels réglementaires, sur la base de trois types de missions :
1) Missions prioritaires récurrentes :
Patrouilles de surveillance de la voirie publique, afin de garantir la bonne application de la
réglementation, dont notamment :
+ Plan de circulation municipal, zones bleues ;
+ Contrôles cinémomètre des véhicules à moteur ;
+ Circulation et sens interdit ;
+ Contrôles routiers divers ;
+ Opérations tranquillité vacances.
2) Missions d'urgence et exceptionnelles :
Ces missions interrompent toute autre mission en couts
+ Atteintes aux personnes et aux biens ;
+ Troubles de voisinage ;
+ Infractions à la réglementation en vigueur dûment constatées ;
+ Assistance au personnel de la Gendarmerie en fonction du contexte ;
* Situation de crise (Plan Communal de Sauvegarde, etc.).
3) Autres missions :
a) Gestion administrative des activités de la police municipale :
+ L'accueil et la réception du public ;
+ Enregistrement de la main courante et rédaction des procédures ;
+ Gestion des plannings d'activité ;
+ Gestion du cahier des armes ;
+ Liaisons avec la Gendarmerie, le Procureur de la République ;
b) Actions de formation et de prévention :
+ Prévention routière ;
+ Informations ponctuelles auprès des écoliers ;
+ Formation des agents dans le cadre de leur métier.
4) Comptes rendus de services :
Les agents de police municipale rendent régulièrement compte à leur hiérarchie des missions effectuées ou des faits constatés.
Une réunion de synthèse regroupant les maires et les policiers municipaux sera organisée chaque année ou en cas de nécessité impérieuse,
ARTICLE 6 : Commune chargée de la mise à disposition
Le Maire de Theix-Noyalo assure le pouvoir hiérarchique sur les agents. En cas d’empêchement, il est suppléé par le Directeur Général des Services de Theix-Noyalo.
ARTICLE 7 : Armement
Les policiers municipaux sont dotés d'armes de catégorie D (bâton de défense, matraque télescopique, bombe lacrymogène, gilets de protection).
Les armes seront stockées dans une armoire forte dans une pièce sécurisée avec la tenue d'un registre journalier de perception et de réintégration des armes. Les arrêtés de détention et de port d'armes seront délivrés par monsieur le Préfet. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE1022020-DE
ARTICLE 8 : Conditions financières
I est convenu d’un commun accord que le prix est fixé selon les charges annuelles du service
en fonctionnement sur la base d’un coût horaire.
Pour 2021 le coût proposé est de 29,81 € de l’heure pour un service effectif du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00 soit 4 324,32 € hors heures supplémentaires pour la commune de La Trinité- Surzur et 2594,99 € hors heures supplémentaires pour la commune de Le Hézo. (Voir ANNEXE
2) Ce montant
sera réactualisé en 2022 et 2023 en tenant compte des coûts du fonctionnement du service.
Il est précisé qu’en cas d’intervention des agents à la demande des mairies en dehors des
horaires précités et principalement les nuits, les week-ends et les jours fériés, ce coût horaire sera majoré en tenant compte de la règlementation en vigueur soit 25 % pour les heures effectuées le samedi ou un jour de repos imposé par l'organisation collective du travail, 50 % pour les heures effectuées la nuit et 100 % pour les heures effectuées le dimanche ou un jour férié.
Concernant tous les investissements nécessaires au fonctionnement du service, acquis pendant la durée de la présente convention, il sera demandé une participation aux communes selon les termes de l’article 10.
La commune de Theix-Noyalo présentera trimestriellement une facture du service effectué. Enfin à l’issue de l’année écoulée une facture récapitulative de mise à disposition du service aux communes de La Trinité-Surzur et de Le Hézo, détaillant outre la base forfaitaire arrêtée, les éventuels dépassements demandés par la commune ainsi que la quote-part des investissements supportés par la commune de Theix-Noyalo pour assurer le fonctionnement du service,
ARTICLE 9 : Modalités d'assurances
La commune de Theïx-Noyalo a souscrit les contrats d'assurance garantissant les risques « responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle » correspondant aux activités des agents de police municipale mis en commun dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 10: Achat de matériels et d'équipements.
La commune de Theix-Noyalo prendra à sa charge l’achat de matériels et d’équipements nécessaire au fonctionnement du service.
En cas d’investissement une information sera faite en amont aux communes (présentation du budget du service avant vote). La répartition se fera au prorata du nombre d’habitants. Il est rappelé que conformément à l’ ANNEXE 2 les communes participent aux frais du véhicule acquis en 2020.
ARTICLE 11 : Durée et date d'effet de la convention
La présente convention de mise à disposition du service de police municipale de Theix-Noyalo vers les communes de La Trinité-Surzur et de Le Hézo prend effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans non renouvelable soit jusqu'au 3 1décembre 2023 inclus.
ARTICLE 12 : Conditions de résiliation et règlement des litiges
La présente convention de mise à disposition du service de police municipale peut être dénoncée Envoyé en préfecture le 18/12/2620
Recu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE1022020-DE
par le représentant de l'une des collectivités après un préavis d'au moins trois mois transmis par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au représentant des autres communes. ;
Tout litige généré par la présente convention de mise à disposition fera l'objet au préalable d'un
règlement amiable entre les parties.
A défaut d'entente la contestation sera portée devant le Tribunal Administratif de Rennes.
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux.
Fait à Theix-Noyalo, Le 16 décembre 2020
Le maire de la commune de Theix-Noyalo, Le maire de la commune de Le
Hézo,
Christian SEBILLE Guy DERBOIS
Le maire de la commune de La Trinité-Surzur,
Vincent ROSSI
ANNEXE N°1
Liste du matériel mis en commun
MATERIEL ROULANT ;:
1 véhicule DACTA Duster sérigraphié Police Municipale (PM)
2 VTT sérigraphié PM
EQUIPEMENTS :
1 cinémomètre de marque LTI Mercura Multalaser
2 radars pédagogiques
Logiciel police Logipol (à développer en mode interco.)
Géo verbalisation électronique Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 066-200055952-20201218-DE1022020-DE
Éthylotest électronique de marque DRAGER
Tablette tactile (mémentos, progiciel...)
2 téléphones portables NA cfDayne agent
ARMEMENT / PROTECTION DES AGENTS :
3 gilets pare balle PM
3 bâtons de défense +3 conteneurs lacrymogène
2 caméras piétons Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE1022020-DE
ANNEXE N°2
Financement
Base horaire
95 820,00 € 29,81 € Secrétariat 200
Tee ER RUE AE Noter de répartition par Volume ARS d'habitants mois {base 1607 RE TES ELLES répartition idee CL ALES han/agent)
THEIX NOYALO 8163 251,84 3022 90 096,80 € 94,03% 18 805,24 € 108 902,04 €
LE HEZO 826 6,00 72 2 146,56 € 2,24% 448,04 € 2 594,59 €
LA TRINITE
SURZUR 1650 10,09 120 3 577,60 € 3,73% 746,73 € 4 324,32 €
10639 267,836 3214 95 820,95 € 100,00% 20 000,00 € 115 820,95 €
INVESTISSEMENT 2020 15779,14 €EHT
THEIX NOYALO 8163 12 106,88 €
LE HEZO 826 1 225,07 €
LA TRINITE SURZUR 1650 2 447,18 €
10639 45 779,14 € Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE1022020-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE1032020-DE
DT Theix-Noyalo A -— Teiz-Noaloi
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SÉBILLE, maire.
Etaient présents: MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
"Madame Mahéo à Mme Catrevaux
“Madame Maillot à Mme Houssaye
= Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Absent: Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir :3
Votants : 32
2020-12-16 - FIN 103 - AUTORISATION D'ANTICIPATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2021
Rapporteur : Monsieur QUISTREBERT
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article L 232-1 du Code des juridictions financières (alinéa 3) définissent les conditions de réalisation des dépenses
d'investissement avant l'adoption du Budget Primitif. En effet, ces articles prévoient que "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante engager liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits".
Certaines prestations peuvent nécessiter d'être engagées et réalisées avant le vote du budget primitif 2021. Il est donc nécessaire de prévoir des crédits sur les articles et programmes suivants :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité: Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE1032020-DE
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à engager, liquider, et mandater, par anticipation, les dépenses d'investissement sur le budget principal dans la limite d'un montant total de 105 000 €
ventilé comme ci-dessous :
Crédits ouverts Montant de l'autorisation
Chapitre/ Opération Libellé en 2020 d'engagement jusqu'au
(BP +DM) vote du BP 2021
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 888,75 5 000,00
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉEES 420 308,01 10 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 520 761,78 30 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 241 067,83 10 000,00
31 VOIRIE COMMUNALE 826 377,55 30 000,00
32 REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE 116 838,21 20 000,00
TOTAL 2 156 242,13 105 000,00
DONNE TOUT POUVOIR au maire pour signer tous actes et documents en vue d'accomplir toutes formalités qui s'avéreraient nécessaire,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Novyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le : 9 ? DEC. 2070 Envoyé en préfecture te 18/12/2020
Recçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE1042020-DE
De Theix-Noyalo LES ——— Teiz-Noatau
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire.
Etaient présents: MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
" Madame Mahéo à Mme Catrevaux
“ Madame Maillot à Mme Houssaye
"Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Absent : Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Badic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir :3
Votants : 32
2020-12-16 - FIN 104 - BUDGET PRINCIPAL 2020- ADMISSION EN NON-VALEUR
Rapporteur : Monsieur QUISTREBERT
L'admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d'insolvabilité ou d'absence de débiteurs.
Lorsque des titres de recettes émis par la commune ne sont pas réglés, le comptable public transmet des certificats d'irrécouvrabilité afin que la commune admette en non-valeur les créances.
L'admission en non-valeur d'une créance a pour résultat d'apurer la prise en charge, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient en capacité de régler sa créance.
Le trésorier municipal de Vannes Ménimur a transmis deux certificats d'irrecouvrabilité aux fins d'admettre en non-valeur les créances suivantes :
Motif de la présentation en non-valeur en référence des certificats d'irrécouvrabilité Exercices concernés! Montant en euros
État n° 4066900215 du 02/12/2019 - 2 débiteurs
Poursuite sans effet = demande de renseignement négative
{n'habite plus à l'adresse indiquée) (3 pièces) 2013 79,80 €
Surendettement et décision d'effacement de dette {8 pièces) 2017-2018 277,15 €
| TOTAL-ÉtataoGeenomis du oa/taams | | se Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 066-200055952-20201218-DE1042020-DE
Motif de la présentation en non-valeur en référence des certificats ne Ne Exercices concernés| Montant en euros
d'irrécouvrabilité
État n° 4391770815 du26/11/2020- 12 débiteurs
Poursuite sans effet = demande de renseignement négative
{n'habite plus à l'adresse indiquée) (15 pièce) RACE 2 TIR e
Créance minime inférieur au seuil de poursuite (1 pièce) 2018 0,10 €
Combinaisons infructueuses d'actes (15 pièces) 2016-2018 795,60 €
TOTAL - État 4391770815 du 26/11/2020 1 566,56 €
TOTAL - États d'irrécouvrabilité 1 923,51 €
Vu l'avis favorable de la commission ressources du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes repris dans les certificats d'irrécouvrabilité référencés dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 1 923,51 €
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le : 9 2 Dec. 2020 Envoyé en préfecture le 18/12/2026
Recçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
10 : 056-200055952-20201218-DE1052020-DE
7 Theix-Noyalo A …… Teiz-Noaloë--
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire.
Etaient présents: MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
“ Madame Mahéo à Mme Catrevaux
“Madame Maillot à Mme Houssaye
“Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Absent : Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir :3
Votants : 32
2020-12-16 - FIN 105 — FINANCES — BUDGET PRINCIPAL : REPRISE DE PROVISIONS POUR RISQUE D'IMPAYES
Rapporteur : Monsieur QUISTREBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2321-2 al 29 etR 2321-2,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2018, approuvant, la constitution d'une provision semi-budgétaire de 68 063 €, aux fins de couvrir les risques d'impayés pour les exercices de 2005 à 2018.
Considérant, les états des pièces irrécouvrables 4066900215/ 2019 et n°4391770815/2020 transmis par Monsieur L'ANGE, comptable de la Trésorerie de Vannes Ménimur, faisant état des pièces irrécouvrables pour les exercices 2008 à 2018 pour un montant total de 1 923.51 € réparties : Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 0566-200055952-20201218-DE1052020-DE
nbnË État État
nnée de prise en Charge | ho 066900215/2019| N°4391770815/2020 de la pièce irrécouvrable Montant en € Montant en €
2008 85,50 €
2009
2010 26,80 €
2011
2012 110,94 €
2013 79,80 €
2014 37,00 €
2015 | 219,98 €
2016 466,53 €
2017 37,80 €
2018 239,35 € 619,81 €
TOTAL 356,95 € 1 566,56 €
TOTAL 1 923,51 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
PROCEDE ä la reprise de la provision pour impayés pour la somme de 1 923,51 €,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal 2020 en section de fonctionnement au compte 7817,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cette décision.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Noyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le : 9 7 DEC. 2020 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2026
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-BF0082020-BF
D 2 Theix-Noyalo PERS ……Teiz-Noaloi
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire.
Etaient présents: MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
“ Madame Mahéo à Mme Catrevaux
“Madame Maillot à Mme Houssaye
x Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Absent: Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir :3
Votants : 32
2020-12-16 - FIN 106 - BUDGET PRINCIPAL 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Rapporteur: Monsieur QUISTREBERT
La décision modificative n°3 de l'exercice 2020 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, pour tenir compte des imprévus constatés en cours d'exercice et notamment :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 014- Atténuations de produits
Il convient d'abonder de 171 € la somme inscrite à l'article 7391171 « Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs » afin d'ajuster la prévision budgétaire à la réalisation.
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante
Il convient d'inscrire la somme de 1 924 € à l'article 6541 « créances admises en non-valeur » au titre des états d'admission en non-valeur présentés par le Trésorier municipal.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/ ue BP o Opération Nature libellé comptable M14 3020+DM DM N°3 BP+DM
ol 73o1171 Dégrévement de taxe foncière sur les propriétés 6 000,00 171,00 617100 bâties en faveuir des jeunes agriculteurs
65 6541|Créances admises en non valeur 0,00 1 924,00 1 924,00
TOTAL 209500
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 73- Impôts et taxes Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-BF0082020-BF
Il convient d'abonder de 171 € la somme inscrite à l'article 73111 « Taxes foncières et d'habitation ».
Chapitre 78- Reprise sur amortissements et provisions
Il convient d'inscrire la somme de 1 924 € à l'article 7817 «Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants ».
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/ ne BP o Opération Nature libellé comptable M14 2020+DM DM N°3 BP+DM
73 73111/[Taxes foncières et d'habitation 4 025 800,00 171,00] 4 025 971,00)
78 3817 Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs 0,00 1 924,00 1 924,00
circulants
TOTAL 2 095,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Il convient de diminuer de 119 503.68 € l'article 001 « So/de d'exécution de la section d'investissement reporté » afin de comptabiliser le transfert de l'excédent d'investissement, consolidé des 3 budgets du SIAEP de la presqu'île de Rhuvys, au budget communal.
Chapitre 204- Subventions d'équipements versées
l'est proposé d'abonder de 8 000 € la somme inscrite à l'article 20421 « Subventions d'équipements versées aux personnes de droit privé (biens mobiliers, matériels et études)». Cette somme correspond à la participation versée à l'école privée Sainte-Cécile pour l'acquisition d'une classe mobile.
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
Il est proposé de diminuer de 8 000 € la somme inscrite à l'article 2183 « matériel de bureau et matériel informatique ».
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre/ tt BP o Opération Nature libellé comptable M14 2020+DM DM N°3 BP+DM
001 o01 Solde d'exécution de la section d'investissement aogs216 -11950368 79134848
reporté
204 20421 Subventions d équipement aux personnes de droit 0,00 8 000,00 8 000,00 privé- biens mobiliers, matériels et études
21 2183|Matériel de bureau et matériel informatique 80 824,89 -8 000,00 72 824,89
TOTAL -119 503,68
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Il convient de diminuer de 119 503.68 € l'article 001 « So/de d'exécution de la section d'investissement reporté » puisque que l'excédent d'investissement consolidé des 3 budgets du SIAEP de la presqu'île de Rhuys, transféré vient diminuer le déficit d'investissement du budget communal.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre/ ne BP ° Opération Nature libellé comptable M14 2020+DM DM N°3 BP+DM
oo oo Solde d'exécution de la section d'investissement mosoeel -119 503,68 0,00
reporté
TOTAL -119 503,68 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-BF0082020-8F
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE la proposition de décision modificative n°3 du budget principal 2020, conformément aux ajustements de crédits présentés ci-dessus ;
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Novyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le : 99 DEC. 2070 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-BF0082020-BF Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché te
1D : 056-200055952.20201218-DE1072020-DE
Da Theix-Noyalo NN _ Teiz-Noalai.
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire.
Etaient présents: MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
“ Madame Mahéo à Mme Catrevaux
» Madame Maillot à Mme Houssaye
"Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Absent : Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir :3
Votants : 32
2020-12-16 - FIN 107 - CREATIONS/ SUPPRESSIONS DE POSTES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de permettre de prendre en compte l'évolution de la carrière des agents et certains mouvements du personnel de la collectivité.
Il fait part de 3 avancements de grade proposés au titre de l'année 2020 et validés par la CAP du CDG
56 le 30 janvier 2020 à compter du 17 décembre 2020, à savoir:
- 1 adjoint technique principal de 2" classe à temps complet -> 1 adjoint technique principal
de 1 classe à temps complet,
- 2 agents de maîtrise à temps complet > 2 agents de maîtrise principaux à temps complet.
I indique qu'un grade d'agent de maîtrise principal est actuellement vacant suite au départ à la retraite d'un agent le 1 juillet 2020.
Il propose également de régulariser la position statutaire d'un adjoint technique contractuel à temps complet depuis 2 dans les services, à compter du 1° janvier 2021.
Par ailleurs, des mouvements de personnel conduisent à la suppression de certains grades, à compter du fer janvier 2021:
- 1 animateur principal de 1ère classe à temps complet,
- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet (29/35ème). Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE1072020-DE
Il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs compte tenu des éléments
développés ci-dessous :
Service = A concerné/objet suppression Création
RESTAURANT Grade Temps de Date Grade Temps de Date
SCOLAIRE travail travail
Adjoint
démission technique 29/35ème | 01.01.2021
principal de
2ème classe
COORDINATION Grade Temps de Date Grade Temps de Date
ENFANCE travail travail
JEUNESSE
Animateur
on 2 principal de 1ê'e Temps 01.01.2021
classe complet
SERVICES Temps de Temps de
TECHNIQUES Grade travail Date Grade travail Date
Avancement de Agent de Temps 17.12.2020 Agent de Temps 17,12,20
grade maîtrise complet maîtrise complet 20
principal
PATES de Agent de Temps | 17.12.2020 - 5 à
ë maîtrise complet
Adjoint Temps Adjoint Temps 17.12.20
Avancement de technique complet 17.12.2020 technique complet 20 grade principal de principal de
2ème classe 1ère classe
Recrutement Adjoint Temps 01/01/2
statutaire technique complet 021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
MODIFIE le tableau des effectifs de la commune tenant compte des modifications ci-dessus.
PRECISE que les crédits nécessaires à ces changements sont prévus au budget,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Affiché le : 22 Dec. 2020
A Theix-Noyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201221-DE1082020A-DE
ja Theix-Noyalo ES Teiz-Hoaloù.
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Novalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire,
Etaient présents: MM. Sébille, Quistrebert, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
“« Madame Mahéo à Mme Catrevaux
» Madame Maillot à Mme Houssaye
“ Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Absent: Monsieur Bourbon
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers an exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de pouvoir :3
Votants : 32
2020-12-16 - FIN 108 - PRESENTATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'organigramme est la représentation la plus fréquente des organisations.
Cet outil donne un cadre aux collaborateurs et définit leur place dans l'institution.
Outil de gestion, il permet d'ajuster l'organisation aux individus et de définir les relations hiérarchiques.
Afin d'être en cohérence avec la nouvelle politique mise en œuvre par les élus du conseil municipal
issus des élections municipales de juillet dernier, il convient d'amender l'organisation de certains services.
Le nouveau projet s'articule principalement autour de trois pôles « Ressources, Animations Vie Locales et Aménagement, Cadre de Vie et Vie associative ».
il en découlera les modifications suivantes, présentées en CT le 9 décembre 2020.
MAINTIEN DE L'ORGANISATION EN TROIS POLES
Pôle RESSOURCES
Pôle ANIMATIONS VIE LOCALE
Pôle AMENAGEMENT/ CADRE DE VIE ET VIE ASSOCIATIVE Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201221-DE1082020A-DE
Parmi ceux-ci la nouvelle municipalité souhaite réorganiser, renforcer et déployer certains
services municipaux.
SUPPRESSIONS DE SERVICES :
° Suppression du service Coordination et gestion des salles municipales au 1° Janvier 2021 et
réorganisation des missions auprès de services existants
+ Suppression du service secrétariat général au 12 avril 2021
° Suppression du poste de Coordinateur Enfance jeunesse-Education au 1° janvier 2021
REORGANISATIONS OU CREATION DE SERVICES
° Réorganisation de certains services et développement de missions au CTM dès 2021 o Création d'un magasin au CTM au 1% septembre 2021
o Création d'un service de signalisation horizontales et verticales et déploiement
du Service d'intervention rapide (SIR) au 1% avril 2021
o Mise en œuvre d'une sectorisation des espaces verts à compter du 1% avril 2021
o Renforcement des services par le recrutement de deux agents (un aux EV et un
aux bâtiments - remplacements d'agents partis)
+ Rattachement de la vie associative au Pôle Aménagement et Cadre de Vie à partir du 1*
janvier 2021
e Recrutement d'une assistante de direction auprès du Maire au 1 avril 2021
° Renforcement du service de police municipale (secrétariat et agent à partir de 2021)
° Création d'un service informatique dans l'année 2021
° Création d'un poste d'animateur numérique pour la P@sserelle (au cours du mandat)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission Organisation et Ressources du 8 décembre 2020,
Vu l'avis du Comité Technique du 9 décembre 2020,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (8 abstentions) :
DECIDE d'approuver l'organisation des services municipaux ainsi que le nouvel organigramme correspondant,
ORGANISE sa mise en œuvre à compter du 1% janvier 2021.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
À Theix-Noyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
h
Christian.SERILLE
Affiché le : ? 2 DEC. 2070 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
10 : 056-200055952-20201218-DE1092020-DE
Si Theix-Noyalo . | ÈS _—— Teiz-Noalot-
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la
présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire.
Etaient présents: MM. Sébille, Quistrebert, Bourbon, Célard, Nëéar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
x Madame Mahéo à Mme Catrevaux
" Madame Maillot à Mme Houssaye
» Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de pouvoir :3
Votants : 33
2020-12-16 - PAVL 109 - DEMANDE DE SUBVENTION À LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA BOURSE BAFA CITOYEN
Rapporteur: Madame KERYJAOUEN
Madame Kéryjaouen informe l'assemblée que Leyna MAHIEUX s'est engagée dans le processus de formation BAFA et qu'afin de promouvoir, valoriser et accompagner les initiatives des jeunes Theixois âgés de 17 à 25 ans, la municipalité a mis en place un fonds d'aide spécifique leur permettant de
financer une partie de leur brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Le BAFA est un diplôme qui permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs.
Les sessions de formation conduisant à la délivrance du BAFA sont organisées par des organismes de formation habilités par décision du ministre chargé de la jeunesse.
Pour obtenir le BAFA, le jeune âgé de 17 ans doit suivre deux sessions théoriques et un stage pratique.
La bourse BAFA citoyen ayant vocation à valoriser et encourager ce type d'action, il est proposé de lui attribuer l'aide financière prévue dans le cadre de ce dispositif.
Considérant que Leyna MAHIEUX a rempli les exigences du rêglement mis en place et figurant en
annexe de la présente délibération,
Vu l'approbation du règlement de la bourse BAFA citoyen en conseil municipal le 9 mai 2011
Vu l'avis favorable de la commission Services à la Population du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE1092020-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
ATTRIBUE à Leyna MAHIEUX une aide de 200€,
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le : ? 2 DEC, 2070 [ne] Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Recçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE1092020-DE
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
BOURSE BAFA CITOYEN - CONVENTION DE PARTENARIAT
LE DEFINITION
Cette bourse a pour vocation de soutenir les jeunes dans leur volonté de s’engager dans la formation BAFA. Elle a pour objectif de valoriser et d’encourager l’action des jeunes dans le domaine associatif à travers une contrepartie en engagement bénévole.
IT. CONDITION POUR BENEFICIER DE CETTE BOURSE
e Etre Theixnoyalais
+ Avoir entre 17 et 25 ans.
+ Photocopie de la carte d'identité.
* Autorisation parentale pour les mineurs
e Justificatif de domicile.
+ Présenter une attestation d'inscription au BAFA.
+ La demande d'aide doit faire l’objet d’un dossier de présentation qui sera remis lors de la
démarche d’entrée dans le cadre de la bourse.
° Faire 30 heures de bénévolat dans une association locale.
+ La présente convention devra être signée entre la commune, l'association et le jeune ou son
représentant légal, pour faire valoir le versement de la subvention au jeune.
IT. AIDE ACCORDEE
A. Accompagnement
Le jeune sollicitant cette aide pourra bénéficier d'informations et de conseils pour son entrée dans le processus du BAFA
Le jeune pourra également obtenir une aide matérielle en fonction des disponibilités de matériel et de salles de la commune,
B. Aide financière
Le jeune pourra bénéficier d'une aide de 200€
IV. VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention accordée au jeune lui sera directement versée. Si le jeune n'a pas de compte bancaire ou postal, la subvention pourra être versée aux parents ou représentants légaux.
V. PROCEDURE DE TRAITEMENT DU DOSSIER
+ Dépôt de la demande motivée accompagnée du dossier de présentation.
«Signature de la présente convention de partenariat entre l’intéressé, la commune et ses parents pour
les mineurs
+ Réception en mairie d’un justificatif de la réalisation des 30 heures de bénévolat.
° Etude des dossiers par la commission Services à la Population.
+ Vote par le conseil municipal de l'attribution des subventions. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DF1092020-DE
e Notification de l'attribution de la subvention à l’intéressée.
° Versement de la subvention au jeune ou à l'organisme tutélaire qui devra justifier sa remise au
jeune (copie du chèque).
Signature de l’intéressé(e) Signature du représentant légal Signature du maire
pour les mineurs ou de son représentant Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Recu en préfecture le 18/12/2620
Affiché le
1D : 056-200055952-20201218-DE1 102020-DE
Da
Theix-Noyalo ——_Teiz-Noaloû
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décernbre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire.
Etaient présents: MM. Sébille, Quistrebert, Bourbon, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
»* Madame Mahéo à Mme Catrevaux
“ Madame Maillot à Mme Houssaye
x Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de pouvoir :3
Votants : 33
2020-12-16 - PAVL 110 - CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DU TITRE VILLE AMIE DES ENFANTS EN PARTENARIAT AVEC L'UNICEF
Rapporteur: Madame KERYJAOUEN
La commune de Theix-Noyalo s'est engagée dans la défense des droits de l'enfant depuis 2018 dans le cadre d'une convention avec UNICEF France. Elle souhaite renouveler son engagement pour un nouveau mandat 2020-2026,
Pour obtenir le renouvellement du titre « Ville Amie des Enfants », un nouveau plan d'actions en
direction de l'enfance et la jeunesse devra être présenté. Celui-ci devra être reposé sur les
engagements suivants :
- Le bien-être de chaque enfant,
- La lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité,
- Un parcours éducatif de qualité,
- La participation et l'engagement de chaque enfant et jeune,
- Le partenariat avec l'UNICEF.
Au-delà des actions pour lesquelles la ville de Theix-Noyalo souhaite s'engager, l'UNICEF demande aux villes partenaires d'affirmer leur engagement à:
- Elaborer une vision commune et de la place de l'enfant dans la ville en collaboration avec
l'ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire,
- Mettre en œuvre le plan d'action pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en
étroite collaboration avec UNICEF France et ses partenaires éventuels.
- Commander à UNICEF France la formation spécifique qui sera dispensée aux élus et agents de la collectivité afin de renforcer leur connaissance des droits de l'enfant et leur application sur le territoire de la commune et dans le monde. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 056-200055952-20201218-DE1102020-DE
- Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d'UNICEF France au moins une fois
sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales des résultats.
- Promouvoir les droits de l'enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits
de l'enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou
projet de sensibilisation et d'engagement d'UNICEF destinés à accompagner enfants et
adultes sur la nécessité de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant
en France et à travers le monde. Il peut notamment s'agir du Prix UNICEF de littérature
jeunesse, de la Nuit de l'Eau, d'UNiday et de tout autre projet non existant à ce jour.
- Accompagner et encourager l'implication des comités et délégations bénévoles locales
d'UNICEF à mener l'ensemble de leurs actions de sensibilisation, d'engagement et de
solidarité sur le territoire.
- Afficher et communiquer sur l'appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour
en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès
accomplis en regard des objectifs du plan d'action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de l'ensemble de la population du territoire,
Vu le Code Gë&néral des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'objectifs signée entre le comité français pour L'UNICEF et la commune de Theix- Noyalo le 30 janvier 2018,
Considérant que la commune de Theix-Noyalo a été sollicitée par l'UNICEF pour renouveler son adhésion au réseau « Ville Amie des Enfants » et que la commune souhaite continuer à s'engager pour la promotion des droits de l'enfant, favoriser l'expression des jeunes et développer
l'accompagnement à la parentalité,
Vu l'avis favorable de la commission Services à la Population du 10 décembre 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE le renouvellement de la candidature de la commune au réseau « Ville Amie des Enfants »,
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le : 2? DEC. 2070
‘ | E
" Sa : NN
750 (Mo Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2026
Affiché le
12 : 056-200055952-20201218-DE1112020-DE
DA Theix-Noyalo \E , LA -— Teiz-Noaïoi
L'an deux mil vingt, le seize décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de
Theix - Noyalo, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de monsieur Christian SEBILLE, maire.
Etaient présents: MM. Sébille, Quistrebert, Bourbon, Célard, Néar, Hazo, Thébaut, Louis, Valiente, Murphy, Mauguen, Mouaci, Groyer, Stevant, Antoine, Legrand, Duhaillier et Mmes Jéhanno, Quintin, Kéryjaouen, Catrevaux, Delourme, Le Bodic, Rebout, Guilbaud, El Abid, Guillerme, Coët, Daud, Houssaye
Absents ayant donné pouvoir:
“ Madame Mahéo à Mme Catrevaux
x Madame Maillot à Mme Houssaye
“ Monsieur Rouault à M. Quistrebert
Secrétaire de séance : Madame Caroline Le Bodic
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de pouvoir: 3
Votants : 33
2020-12-16 - PAVL 111 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TEIZITHON
Rapporteur: Madame LE BODIC
Depuis 2014, la municipalité est sollicitée par un particulier, pour proposer une action au restaurant scolaire dans le cadre du Téléthon.
En effet, l'entreprise dans laquelle il travaille, offre à la cuisine centrale un lot de 600 pièces de viande. Cette année des escalopes italiennes ont été servies aux enfants le 27 novembre dernier. En contrepartie, il est proposé d'allauer une subvention exceptionnelle au profit de Teizithon d'une somme équivalente au don soit environ 400 €.
Les communes de Séné et la Trinité-Surzur participent également à cette action caritative, au prorata de leurs effectifs servis, dans le cadre de l'entente pour la production de repas de restauration
collective et ont demandé à leur assemblée délibérante respective de voter des subventions exceptionnelles équivalentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle au profit de Teizithon d'un montant de 400 €,
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Theix-Noyalo, le 17 décembre 2020
Le maire,
Christian SEBILLE
Affiché le: 99 DEC. 2070