Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 decembre
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 20
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 juillet 2023l
Déliberation - Deliberations conseil municipal du 30 avril 2025 1
Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 5 nov 2018
Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 5 nov 2018
Déliberation - 20160613 Deliberation conseil Municipal
Procès Verbal - PV Conseil municipal 6 décembre 2018 1
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 6 decembre 2
Procès Verbal - pv. du conseil municipal du 6 mars 2023
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 6 DECEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Gâvres.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 6 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
h
MAIRIE
Publié
le
56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_01-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants:
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/01
—
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
Le
maire
adjoint,
maire
par
suppléance
invite
l’assemblée
à approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2023.
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2023
adressé
le
29
septembre
2023
aux
conseillers
municipaux
Considérant
qu’il
convient,
à
ce
titre,
que
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
ou
demandent
à le modifier
Après
que
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
présents.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_02-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/02
- LOYERS
LOGEMENTS
COMMUNAUX
2024
:
MORBIHAN
HABITAT
Monsieur
le
Maire
adjoint,
maire
par
suppléance
informe
l'assemblée
que
chaque
année
nous
sommes
consultés
par
Bretagne
Sud
Habitat
sur
l'opportunité
de
la
révision
annuelle
des
loyers
pratiqués
pour
les
logements
conventionnés
dont
Bretagne
Sud
Habitat
assure
la
gestion
déléguée,
à
savoir
:
-
40
bis,
avenue
des
Sardiniers
-
_40ter,
avenue
des
Sardiniers
-
_1,rue
des
Mouettes
Selon
le
cadre
réglementaire,
cette
dernière
ne
peut
excéder
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
A ce
titre,
il nous
est
soumis
un
dispositif
de
majoration
des
loyers
au
1%
janvier
2024,
tenant
compte
de
l'écart
entre
le
loyer
actuel
du
groupe
et
le
loyer
plafond
réglementaire,
sans
jamais
le
dépasser.
Le
Conseil
d'Administration
de
Bretagne
Sud
Habitat,
s’est
prononcé
en
faveur
d’une
augmentation
des
loyers
de
3,5
%
des
loyers
hors
charges
locatives.
Bretagne
Sud
Habitat
serait
contraint
d'appliquer
strictement
sur
nos
logements
la
revalorisation
prévue
par
la
loi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
faire
appliquer
à
partir
du
1°
janvier
2024,
une
hausse
de
3,50
%
sur
les
loyers
des
logements
conventionné
et
non
conventionnés
:
o
42,
avenue
des
Sardiniers
43,
avenue
des
Sardiniers
44,
avenue
des
Sardiniers
40
bis
avenue
des
Sardiniers
40
ter,
avenue
des
Sardiniers
1,
rue
des
Mouettes.
O O O©O O©O ©
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
p
Christian
CARTO
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
h
MAIRIE
Publié
le
56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_03-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/03
- ADHESION
CNAS
2024
(Renouvellement)
Sur
proposition
du
Maire
adjoint,
maire
par
suppléance,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
cotiser
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
l’année
2024.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Christian
CARTON
_
fe.
Le Maire certifie que le compte-rendu
À
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
RE
DE
GAVRES
Publié
le
Em
56680
GAVRES
ID
:056-215600628-20231212-20230612_04-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/04
- SUBVENTION
POUR
VOYAGES
D’ETUDES,
DE
DECOUVERTE,
DE
CLASSES
DE
NEIGE
OÙ
DE
NATURE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2023
—
2024
:
Sur
proposition
du
bureau
municipal
réuni
le
17
novembre
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
aux
élèves
de
la
commune
qui
participeront
à
des
voyages
d’études,
de
découverte,
classe
de
neige
ou
de
nature,
organisés
par
les
établissements
scolaires
publics
et
privés
au
cours
de
l’année
scolaire
2023-2024,
une
subvention
fixée
comme
suit
:
65,00€
pour
chaque
élève
fréquentant
les
établissements
hors
commune
sur
la
base
d’un
séjour
de
5
jours/4
nuits
soit
16,25€
par
nuit.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à Ja
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE
Publié
le
56680
GAVRES
ID : 056-215600628-20231212-20230612
_05-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/05
- ARBRE
DE
NOEL
2023
Sur
proposition
du
bureau
municipal
réuni
le
17
novembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’allouer
une
somme
de
26,00
€,
par
élève,
aux
enfants
de
l’école
publique
de
la commune
au
titre
de
participation
à l’arbre
de
Noël
2023.
La
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Le
règlement
des
fournitures
sera
effectué
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
entre
les
mains
du
fournisseur
sur
présentation
des
mémoires
des
dépenses.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
.
MAIRIE
Publié
le
56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_06-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/06
—
VARIATIONS
TARIFS
AUTORISATIONS
D'OCCUPATION
TEMPORAIRES
ET
LOYERS
COMMERCIAUX Le
bureau
municipal
réuni
le
17
novembre
2023
propose
à l'assemblée
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
Autorisations
d'Occupations
Temporaires
et
des
loyers
commerciaux
selon
la
variation
de
l'indice
Insee
des
loyers
commerciaux
publiés
au
T2
soit
une
hausse
de
6,60
%
arrondie
à
l'euro
TTC
supérieur
dont
TVA
à 10
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
de
faire
appliquer
les
tarifs
ci-
dessus
à partir
du
1°
janvier
2024,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ETS
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_06-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE GAVRES
Publié le
EM
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_07-DE
56680 GAVRES
—
-
-
—
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/07
- TARIFS
CAMPINGS
MUNICIPAUX
2024
—
Le
bureau
municipal
réuni
le
17
novembre
2023
propose
au
conseil
municipal
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'indexer
les
tarifs
des
campings
municipaux
sur
la
variation
de
l’indice
Insee
des
loyers
commerciaux
publiés
au
t2
soit
une
hausse
de
6,60
%
arrondie
à
l'euro
TTC
supérieur
dont
TVA
à
10%
(taxe
de
séjour
0,60
€en
sus).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
à compter
du
1°'
janvier
2024
:
LA
LANDE
***
Pointe
des
Saisies
Année
2024
=
emplacement
sans
électricité
+
2
personnes
+
1installation
(tente,
caravane
ou
camping-car)
+
1voiture
ou
|
remorque
ou
1bateau
+
eau
chaude
Séjour
Séjour
Séjour
Séjour
Séjour
Séjour
1à6jours
der
>21
jours
1à
6 jours
NP
at
>21
jours
1à6jours
Li
>21jours
Catégorie
d'emplacements
/ Durée
Exclusive
Horizon Etoile Loisirs Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
EM
MAIRIE
ID
:056-215600628-20231212-20230612_07-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Suppléments :
Electricité
6 A
4
Electricité
10
A
5
Tente
suppl.
3
Pers.
suppl
5
Animaux
chien/Chat
3
Enfant
<7
ans
gratuit
Frais
de
dossier
(hors
Résa
en
ligne)
5
Frais
de
dossier
Résa
en
ligne
3
Départ
tardif
30
* Conditions
particulières
-_
Emplacement
Etudiant,
le
tarif de
5,00€
correspond
à
1 nuitée,
pour
1 personne
( carte
d’Etudiant
à jour
obligatoire)
sur
des
emplacements
désignés,
avec
un
maximum
de
séjour
de
2
nuits.
Accès
à toutes
les
commodités
(eau,
électricité,
douches)
compris.
Séjour
sous
cette
forme
et Tarif
valables
toute
la saison.
Si
personne
supplémentaire,
application
du
tarif normal,
Divers
(TTC)
Machines
à
laver
4,00
€
Les
dates
d'ouvertures
du
camping
seront
les
suivantes
:
La
Lande
-Pointe
des
Saisies
- ouverture
à compter
du
vendredi
28
juin
2024
— fermeture
le dimanche
01
septembre
2024.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE
Publié
le
56680
GAVRES
ID : 056-215600628-20231212-20230612_08-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants
:
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/08
- AIRE
DE
STATIONNEMENT
DES
CAMPING-CARS
—
Le
bureau
municipal
réuni
le
17
novembre
2023
propose
l'appliquer
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
à
compter
du
1°
janvier,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
tarifs ainsi
qu'il
suit
à compter
du
1°’
janvier
2024
:
-
_
Untarif
unique
du
01
janvier
au
31
décembre
o
Accès
à
l'aire
de
stationnement
des
Joncs
(rue
des
Filets
Bleus)
avec
branchement
électrique
et
eau
froide
comprise
: 13.00
€ TTC
par
24
heures
dont
0.60
€
de
taxe
de
séjour
et 10
%
de
TVA
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
de
faire
appliquer
les
tarifs
ci-
dessus
à partir
du
1°
janvier
2024.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
FRE
le
MAIRIE AR
GAVRES
ID : 056-215600628-20231212-20230612_09-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/09
- CANTINE
SCOLAIRE
Sur
proposition
du
bureau
municipal
réuni
le 17
novembre
2023
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reconduire
la gratuité
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
2024.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
AD
CAVRES
ID : 056-215600628-20231212-20230612_10-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/10
- GARDERIE
PERISCOLAIRE
Sur
proposition
du
bureau
municipal
réuni
le
17
novembre
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
reconduire
la
gratuité
du
service
de
garderie
périscolaire
à compter
du
1° janvier
2024.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
|
ID : 056-215600628-20231212-20230612_11-DE
56680 GAVRES
—
”
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants
:
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle,
20230612/11
- PHOTOCOPIES
Sur
proposition
du
bureau
municipal
réuni
le
17
novembre
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'appliquer
les
tarifs
à
la
délivrance
de
photocopies,
à
compter
du
1%
janvier
2024
ainsi
qu'il
suit
:
recto
recto
et
verso
- Format
A4
: 0,40
€
valeur
=
0,80€
soit
2 tickets
A4
- Format
A3
: valeur
=
0,80€
soit
2 tickets
A4
valeur
=
1,60€
soit
4 tickets
A4
Toutefois,
les
demandeurs
d'emploi
bénéficieront
de
la
gratuité
pour
les
reproductions
de
pièces
administratives
;
Les
associations
et
les
commerçants
bénéficieront
de
la
gratuité,
néanmoins,
ils
devront
fournir
le
papier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
U
E
AIRIE
NE
DE
GAVRES
Publié
le
EM
56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_12-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/12
- UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES
(SALLE
ERIC
TABARLY)
—-
Le
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
17
novembre
2023,
propose
d’indexer
les
tarifs
d'utilisation
des
salles
communales
sur
la
variation
de
l'indice
Insee
des
loyers
commerciaux,
soit
une
hausse
de
6,60%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
tarifs
2024,
ainsi
qu’il
suit
:
SALLE
DES
FÊTE
Activités
associatives
:
Associations
communales
Associations
Extérieures
(1)
.Vin
d'honneur
gratuit
123
€
.Repas/soirée
animation
72€
382
€
,Déballage
(tarif
unique)
124
€
Autres
utilisateurs
:
Résidant
permanent
Extérieurs
(2)
Ou
secondaire
à
Gâvres
,Vin
d'honneur
91€
183
€
.Repas
divers
215
€
430
€
(1)
Sont
considérées
comme
associations
extérieures :
- celles
qui
n'ont
pas
leur
siège
à Gâvres.
(2) Sont
considérées
comme
usagers
extérieurs
: les
personnes
n'ayant
“
ni résidence
principale
à Gâvres,
%
ni résidence
secondaire
à Gâvres. Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
_.
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
Eur
nr
ID
:056-215600628-20231212-20230612_12-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Autres
tarifs
:
Remplacement
de
la
vaisselle
(verre,
assiette,
tasse) :
3,00€
Remplacement
de
couvert
:
1,00€
Gratuité
:
dans
le
cas
d’une
utilisation
pour
les
besoins
communaux,
les
activités
municipales
et
scolaires. Caution
:une
caution
de
380,00
€
sera
exigée
pour
toutes
les
locations
(sauf
pour
les
associations
locales
et
les
utilisateurs
à titre
gratuit).
SALLE
DES
SPORT
Associations
sportives
communales :
gratuité
Associations
extérieures
: forfait
de
10
€
par
séance.
Le
respect
des
créneaux
d'utilisation
de
la salle
par
d’autres
sports
ou
activités
est
impératif.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE GAVRES
Puis
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_13-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
202320612/13
- VESTIAIRES
LOCAUX
COMMUNAUX
—
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
17
novembre
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'appliquer
les tarifs
ainsi
qu’il
suit,
à compter
du 1° janvier
2024
:
-
20,00
€ par séance
pour
la mise
à disposition
des
vestiaires
des
bâtiments
communaux.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
>
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
ER
Publié
|
MAIRIE
n
0
s 21560
28-20231212-20230612
14-DE
56680 GAVRES
SRARNEREE
:
=
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants
:
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/14
- OCCUPATION
SALLES
COMMUNALES
POUR
ACTIVITES
DIVERSES
FORFAIT
2024
Les
salles
communales
sont
régulièrement
occupées
par
des
animateurs
sportifs
ou
culturels
pour
la
pratique
de
leurs
activités.
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le 17
novembre
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
l'unanimité,
propose
d’appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2024
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
:
-
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
40,00
€
aux
utilisateurs
des
salles
communales
dans
le
cadre
de
la pratique
régulière
de
leurs
activités
sportives
et de
loisirs.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE GAVRES
Publié le
MAIRIE 56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_15-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/15
- DROITS
DE
VOIRIE
Ce
tarif,
pour
la
perception
de
droit
pour
une
utilisation
de
la
voie
publique
non
conforme
à
sa
destination
normale,
ou
suite
à une
réalisation
de
certains
ouvrages
sur
lesquels
la collectivité
exerce
un
droit
de
regard
en
raison
de
la
proximité
de
la
voie,
sera
appliqué
sur
toute
la
voirie
(rues
et
places)
communale
et par
jour
d'occupation
(toute
journée
commencée
sera
due
en
totalité).
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
17
novembre
2023,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide,
à compter
du
1° janvier
2024,
d'appliquer
les tarifs
ainsi
qu'il
suit
:
Période
estivale
du
1°
juillet
au
31
août :
- étalage
de
moins
de
3,00
mètres
linéaires
7,00
€
- étalage
de
plus
de
3,00
mètres
linéaires
13,00
€
- cirques
et forains
24,00
€
- cirques
et forains
forfait
semaine
(fête
foraine)
71,00
€
Hors
période
estivale
- étalage
de
moins
de
3,00
mètres
linéaires
4,00
€
- étalage
de
plus
de
3,00
mètres
linéaires
7,00
€
- cirques
et forains
24,00
€
- cirques
et forains
forfait
semaine
(fête
foraine)
70,00
€
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE 56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_16-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/16
- INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
17
novembre
2023,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'appliquer,
à compter
du
1°
janvier
2024,
les tarifs
ainsi
qu'il
suit : -
le
prix
d'intervention
horaire
appliqué
au
1°
janvier
2024
sera
de
80,00
£,
et
rappelle
que
ces
services
seront
rendus
aux
particuliers,
à titre
exceptionnel,
en
fonction
des
disponibilités
des
agents
et
des
matériels,
et
que
toute
heure
commencée
sera
facturée
entière.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20231212-20230612_17-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/17
- BIBLIOTHEQUE
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
17
novembre
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'appliquer
les
tarifs
à
compter
du
01
janvier
2024
ainsi
qu'il
suit :
- Abonnement
annuel
par
famille
Résidences
principales
et secondaires
10,00€
Validité
des
cartes
: du
01 janvier
au
31
décembre
- Abonnement
vacancier
7,00€
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE
Publié le
56680
GAVRES
ID : 056-215600628-20231212-20230612_18-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/18
- CIMETIERE
: TARIFS
DES
CONCESSIONS
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
17
novembre
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2024
les
tarifs
des
concessions
de
2m?
dans
le
cimetière
communal
de
type
caveau
ou
pleine
terre
celui
des
concessions
de
type
columbarium,
ainsi
qu'il
suit
:
*
pleine
terre
:
- concession
de
30
ans:
600,00€
- concession
de
50
ans:
1
000,00€
*
concession
avec
caveau
(après
reprise
et si disponible) :
-30
ans:
900,00€
- 50
ans:
1 500,00€
* concession
avec
caveau
neuf
4 places
(si disponible)
:
- 30
ans:
1 426,00€
- 50
ans:
1 715,00€
*
concession
alvéoles
columbarium
:
- 10
ans:
700,00€
- 20
ans:
950,00€
Les
entre
tombes
séparant
les
concessions
appartenant
à
des
concessionnaires
différents
seront
fournis
gratuitement
par
la
commune.
sf a Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
P.
s
ID
:056-215600628-20231212-20230612
18-DE
Tel
: 02
97
82
4655
JARDIN
DU
SOUVENIR
Dispersion
des
cendres
:
gratuit
Plaque
inscription
- durée
de
15
ans:
48,00€
*
*La
gravure
est
à
la
charge
du
concessionnaire
selon
le
cahier
des
charges.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE GAVRES
Pub le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_19-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/19
- ADHESIONS
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
- De
reconduire
en
2024,
les
adhésions
suivantes
:
Le
Association
nationale
des
Elus
du
Littoral,
+
Association
des
Maires
du
Morbihan,
se
Office
du
Tourisme
du
Pays
de
Lorient,
Le
Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale,
- Et d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à
la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MARS
ID
:056-215600628-20231212-20230612_20-DE
56680
GAVRES
__—
£
=
PS
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants
:
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/20
- TARIFS
DES
COURTS
DE
TENNIS
EXTERIEURS
-—
La
commune
possède
un
ensemble
immobilier
destiné
à la pratique
du
tennis
(une
salle
omnisport
et
deux
courts
extérieurs).
Afin
de
promouvoir
et
de
développer
cette
activité
sportive,
la
commune
a
souhaité
mettre
cet
équipement
à la disposition
du
club.
Ainsi,
en
2002,
une
convention
a été
signé
entre
la commune
et
le tennis
club
de
Gâvres
afin
que
ce
dernier
puisse
disposer
gratuitement
des
équipements
de
tennis.
Suite
à
la
cessation
de
l'association
le
18
septembre
2018,
la
commune
souhaite
que
les
courts
extérieurs
puissent
être
utilisés,
en
toute
période
et
selon
les
disponibilités,
pour
un
montant
forfaitaire
de
5,00
€ de
l’heure
et
par court
extérieur
quel
que
soit
le nombre
de joueurs,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
est favorable
à cette
décision.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE
Publié
le
56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_21-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/21
- DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
PROPOSITION
DE
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
EN
BRETAGNE
Vu
l’art.
L.
1111-9-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il
est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et
que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
formulée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
en
accord
avec
le
Président
de
la
Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l’Association
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
d’une
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
membres
définis
comme
suit
:
Un
représentant
de
l'Etat,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l’association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la
Commune
d’Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d’un
EPCI
et
non
couvertes
par
un
SCOT. COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE 56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_21-DE
-
Décide
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par
suppléance
Christian
CARTON Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
UNE
COMM
NE
DE
GAVRES
Publié le
ETTER
56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231207-20230612_22-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trénte,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/22
-
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
—
AVIS
SUR
LE
PLH
2024-2029
DE
LORIENT
AGGLOMERATION Le
Programme
Local
de
l'Habitat
-PLH-
est
un
document
cadre
et
la
feuille
de
route
des
politiques
locales
de
l'Habitat.
Il est
basé
sur
l'adhésion
et
l’action
volontaire
de
l’ensemble
des
25
communes
de
Lorient
Agglomération.
Il décline,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
réponses
locales
à apporter
aux
besoins
en
matière
d'habitat
été
d'hébergement,
de
développement
ou
d'adaptation
de
l'offre,
pour
tous
les
publics,
notamment
pour
les
ménages
aux
revenus
les
plus
modestes.
Il définit
les
grandes
orientations
et
objectifs
des
politiques
communautaires
de
l'Habitat,
dans
un
cadre
de
travail
partagé.
La
présente
délibération
détaille
le
projet
du
PLH
2024-2029
arrêté
en
Conseil
communautaire
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2023,
soumis
aujourd’hui
à
l’avis
de
la
commune
de
Gâvres.
Rappel
du
contexte
Depuis
la
prise
de
compétence
habitat,
quatre
PLH
ont
d’ores
et
déjà
orchestrés
la
politique
structurante
de
l'habitat
et
du
logement,
pour
toujours
mieux
accompagner
le
parcours
résidentiel
des
ménages
de
l’agglomération.
C'est
le deuxième
PLH
réalisé
à l'échelle
des
25
communes.
Le
PLH
en
vigueur,
depuis
le
18
avril
2017,
était
basé
sur
les
enjeux
suivants
en
matière
d'habitat
:
-
Un
PLH
tourné
vers
la production
neuve
et les
rééquilibrages,
-
Des
actions
sur
l’ensemble
de
la chaîne
résidentielle
(logement
adapté,
habitat
social,
privé,
accueil
des
gens
du
voyage...)
et
les
besoins
des
ménages
aux
différentes
étapes
de
leur
vie
(étudiants,
jeunes,
familles,
personnes
âgées...)
-
Une
prise
en
compte
des
enjeux
d'aménagement
du
territoire,
de
transition
énergétique
et
de
solidarités.
Ce
PLH
est
arrivé
à échéance
le 09
mai
2023
et
a
été
prorogé,
pour
une
année
supplémentaire,
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
soit jusqu’au
09
mai
2024. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
Em
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20231207-20230612_22-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
L'élaboration
du
futur
PLH
de
Lorient
Agglomération
a
été
engagée
par
la
délibération
du
23
mars
2021
qui
a
défini
les
principaux
objectifs
et
les
modalités
d'association
des
partenaires.
L’ambition
est
de
permettre
aux
citoyens
« d’habiter
mieux,
partout,
pour
tous
et
à prix
juste
».
Conscients
des
défis
environnementaux
et
écologiques,
la
sobriété
est
le
fil
rouge
de
la
politique
de
l'habitat
2024-2029
tout
en
soutenant
l'attractivité
du
territoire
au
bénéfice
de
l'emploi.
L'élaboration
du
PLH
s'est
voulue
ouverte
et
fondée
sur
la
prise
en
compte
des
contributions
de
l’ensemble
des
«
usagers
»
des
politiques
locales
de
l'habitat
:
les
habitants,
les
communes,
les
partenaires
institutionnels
et
les
opérateurs
publics
comme
privés.
Conformément
au
schéma
de
gouvernance
validé
en
Conférence
des
Maires,
un
comité
de
pilotage
a
été
créé
impliquant
notamment
un
élu
référent
par
commune,
les
agents
de
l'Etat
et
des
membres
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
de
Lorient.
Les
membres
se
sont
réunis
à
neuf
reprises
pour
débattre,
définir
et
proposer
la
stratégie
Habitat
2024-2029,
Objet
de
la
délibération
Le
projet
de
PLH
s'articule
autour
de
trois
orientations
stratégiques
ayant
comme
fondement,
d'offrir
à chacun,
quelle
que
soit
sa
situation,
des
possibilités
de
se
loger facilement
sur tout
le territoire
et à
chaque
période
de
sa vie
:
1.
UN
TERRITOIRE
REEQUILIBRE:
Accompagner
le
développement
équilibré
de
l'offre
résidentielle
sur
Lorient
Agglomération
en
combinant
préservation
des
ressources
et
qualité
de
vie,
2.
UN
TERRITOIRE
DE
CHOIX:
diversifier
l'offre
de
logements
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
ménages,
3.
UN
TERRITOIRE
SOLIDAIRE
: accentuer
l'inclusion
et
les
coopérations
Le
projet
de
PLH
comporte
plusieurs
volets
:
-
Un
diagnostic
du
territoire
comprenant
notamment
une
analyse
des
dynamiques
démographiques,
des
marchés
locaux
du
logement
et de
la situation
de
l'hébergement,
-
Un
document
d’orientations
ainsi
que
les
dispositifs
d'observation
et
de
gouvernance
proposé
pour
le suivi
du
PLH,
-
Un
programme
d'actions
composé
de
28
fiches
actions
accompagnées
d’un
calendrier
de
mise
en
œuvre
et d’un
budget
prévisionnel
-
La territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements
-
Des
annexes,
incluant
un
bilan
du
précédent
PLH
La
réalisation
des
objectifs
est
estimée
à
49
725
385
euros
inscrits
dans
le
budget
2024-2029
de
Lorient
Agglomération
dont
46,2
M€
en
fonctionnement
environ.
Au
vu
des
enjeux
du
territoire
et
de
l'ambition
du
PLH,
les
élus
ont
souhaité
augmenter
les
moyens
dédiés
à
l'habitat.
Concernant
le
budget
investissement,
il
augmente
quasiment
de
2
millions
par
an.
La
politique
foncière
et
la
production
neuve
dans
le parc
social
sont
les secteurs
qui
connaissent
la forte
hausse
budgétaire.
Suite
à
l'avis
des
25
communes
membres
de
Lorient
Agglomération,
le
projet
de
PLH
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
d'arrêt
en
conseil
communautaire,
puis
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat
pour
avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
—
CRHH-.
Sous
réserve
de
modifications
demandées
par
le
représentant
de
l'Etat,
une
délibération
d'approbation
du
PLH
sera
ensuite
prise
par
le
Conseil
communautaire
avant
transmission
du
document
aux
personnes
morales
associées. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
56680
GAVRES
ID
:056-215600628-20231207-20230612_22-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
Conformément
à
l’article
R
302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il
est
demandé
à
chaque
conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
le
projet
de
Programme
de
l'Habitat
arrêté
le
26
septembre
2023
par
Lorient
Agglomération.
Cependant,
après
examen
par
le
groupe
« Lorient
Agglomération
terre
et
mer
»
ce
projet
omet
les
spécificités
suivantes
:
-
A
savoir
que
les
habitants
des
communes
rurales
et
littorales
connaissent
une
précarité
importante
et
que
ces
communes
nécessiteraient
un
soutien
dans
la
réalisation
de
logements
abordables
ou
un
appui
au
plus
proche
des
habitants
pour
la
rénovation
de
leurs
logements.
I|
manque
donc
une
réelle
ambition
concernant
la
rénovation
du
parc
existant
prenant
en
compte
les
spécificités
et
les
surcoûts
générés
sur
nos
communes
les
plus
rurales,
celles
au
bâti
patrimonial
mais
aussi
à
notre
commune
insulaire,
-
A
l'inverse,
il
apporte
des
possibilités
et
souplesses
aux
communes
déficitaires
(Guidel,
Inzinzac-Lochrist,
Languidic,
Larmor-Plage,
Locmiquélic,
Quéven,
Ploemeur,
Riantec)
au
titre
de
la
loi
SRU
(«
primes
aux
mauvais
élèves)
alors
qu’elles
le
sont
depuis
maintenant
plusieurs
années,
on
peut
citer
:
o
La
possibilité
de
faire
du
logement
PLS
-jusqu’à
10%-
en
lieu
et
place
des
logements
locatifs
sociaux
réellement
abordables
que
sont
les
PLUS/PLAI,
o
La
possibilité
pour
les
propriétaires
de
biens
locatifs
d’avoir
une
aide
de
1 000
€
s'ils
appliquent
une
baisse
de
loyer
(conventionnement
ANAH),
toujours
uniquement
sur
ces
communes
déficitaires
au
titre
de
la
loi
SRU
-
Pour
les
communes
littorales
et
tendues,
il
faut
constater
l’absence
d'accompagnement
juridique
et
financier
sur
les
meublés
de
tourisme
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
l’avis
suivant
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation
et notamment
les
articles
L 302-1
et suivants
R 302-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
07
février
2017
approuvant
le
PLH
de
Lorient
Agglomération
pour
la
période
2017-2022
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2021
engageant
la
procédure
d'élaboration
du
PLH
pour
la période
2023-2028
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2023
arrêtant
le
projet
de
PLH
2024-2029
Article
01
:
émet
un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2024
—
2029
des
Lorient
Agglomération
sous
réserves
:
-
De
réaffirmer
un
objectif
en
nombre
et
en
pourcentage
de
PLUS/PLAI
(logements
dits
sociaux
et
très
sociaux)
correspondant
à
la
demande
de
logement
social
sur
les
communes
sachant
que
c'est
de
l’ordre
de
80%
des
ménages
qui
y est
éligible,
-
De
mettre
en
place
un
accompagnement
technique
et
financier
ciblé
de
la
rénovation
du
parc
ancien,
par
l'appui
à
l'élaboration
d’un
plan
communal
prenant
en
compte
les
spécificités
des
communes
et
de
façon
plus
générale
du
parc
public
le
plus
ancien
(maintien
d’une
politique
de
rénovation
globale),
-
D'instaurer
des
dispositifs
techniques
et
financiers
significatifs
en
matière
d’acquisitions
foncières
à destination
de
toutes
les
communes
et
dimensionner
le
budget
en
conséquence,
afin
qu’elles
puissent
constituer
les
réserves
nécessaires
à l'atteinte
des
objectifs
du
PLH Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
Em
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20231207-20230612_22-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Article
02
: Approuve
les objectifs
fixés
pour
la commune,
Article
03:
autorise
le
Maire
adjoint,
maire
par
suppléance,
à
transmettre
cet
avis
à
Lorient
Agglomération
dans
les
meilleurs
délais
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Christian
CARTON
-
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE
Publié le
56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231207-20230612_23-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/23
- PERSONNEL
COMMUNAL
:PRIME
DE
FIN
D'ANNEE
Le
conseil
municipal,
compte
tenu
des
dispositions
légales
invitant
les
collectivités
publiques
à
budgétiser
cette
prime
si
celle-ci
existait
avant
le
26
janvier
1984,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
pour
l’année
2023
:
“
d'attribuer
une
prime
de
420,00
€
par
agent
titulaire,
stagiaire
et
non
titulaire,
et
contractuel
après
appréciation
de
la
hiérarchie
sur
la
qualité
du
service
rendu
;
“+
dit
que
le
montant
correspondant
est
inscrit
au
compte
« rémunération
» du
budget
de
l’exercice.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Regçu
en
préfecture
le
07/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Aubiée
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20231207-20230612_24-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents
:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/24
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
PRIME
FIN
D’'ANNEE
EXCEPTIONNELLE
POUVOIR
D'ACHAT Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat; Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale ;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement;
Le
maire
adjoint,
maire
par
suppléance,
propose
à
l’assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
strictement
issues
dudit
décret.
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°"
janvier
2023,
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
-
Etre
employés
et
rémunérés
par
la
commune
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1"
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence
et
sont
fixés
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20231207-20230612_24-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
REMUNERATION
BRUTE
PERCUE
AU
TITRE
DE
LA
PERIODE |
PLAFOND
MAXIMUM
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
COURANT
DU
158
JUILLET
2022
AU
30
JUIN
2023
POUR
UN
POSTE
A
TEMPS
COMPLET
Inférieur
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
700
€
Supérieure
à
27
300 £
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600 £
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Toutefois,
pour
déterminer
la
rémunération
brute
qui
permet
d'établir
le
montant
référence
d’un
ETP.
ë
Lorsque
l'agent
n’a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
LES CONDITIONS
DE VERSEMENT
La
prime
sera
versée
sur
le traitement
de
décembre
2023.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l’agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
du
maire
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
règlementaires
et
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
(décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023),
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE GAVRES
.
MAIRIE
|
56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231212-20230612_25-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par
suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/25
- EMPLOIS
COMMUNAUX
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
le
tableau
des
emplois
communaux
ainsi
qu'il
suit
à effet
du
1°
janvier
2024
:
Etant
précisé
qu'il
s’agit
d'emplois
communaux
permanents,
à
temps
complet
ou
à
temps
partiel,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Emplois
permanents
à temps
complet
:
- 1 attaché
territorial
- 1 Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
:
- 1 Agent
de
maîtrise,
- 2 adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
2?"
classe
;
- 1 Adjoint
technique
territorial
de
2"
classe
;
Emplois
permanents
à temps
non
complet :
-
1 adjoint
technique
territorial
de
2È"
classe
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
aux
chapitres
prévus
à cet
effet.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
exc
MAIRIE
Publié
le
56680
GAVRES
ID
:056-215600628-20231207-20230612_26-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants :
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par suppléance.
Présents
:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/26
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIION
FIC
AMENAGEMENT
FRONT
DE
MER
-—
RUE
DE
LA
GRANDE
PLAGE
—
ESPLANADE
CIMETIÈRE
—
DEMANDE
DU
SOLDE
PRESENTATION
DU
PROJET
:
Contexte La
commune
de
Gâvres
poursuit
ses
aménagements
en
liaison
douce
pour
pérenniser
un
réseau
maillé
et
continu
destiné
à
desservir
ses
commerces,
ses
services
et
les
interconnections
modales
en
direction
de
Lorient
Agglomération
et de
la future
voie
verte
départementale.
Le
projet
s'inscrit
dans
une
volonté
de
renaturation
des
espaces
publics
dans
le
respect
de
l’adaptation
au
recul
du
trait de
côte
et de
l'intégration
des
ouvrages
de
défense
contre
la mer
existants.
|
Il s’agit
ici de
sécuriser
le
partage
de
cette
rue
très
fréquentée,
lieu
de
balade
en
famille
en
front
de
mer,
d'accès
au
cimetière
communal
et en
lien
entre
le village
de
Porh
Guerh
et
la centralité.
Descriptif
du
projet
Le
projet
est
une
tranche
optionnelle
non
levée
à
ce
jour
de
l’appel
d'offre
sur
l'aménagement
des
fronts
de
mer
à Gâvres.
La
demande
d’aide
porte
sur
la partie
hors
travaux
de
Voirie
et consiste
en
des
travaux
-
Maîtrise
d'œuvre
externe/maîtrise
d'ouvrage
commune
-
Travaux
de
préparation
de
chantier
-
Travaux
préliminaires
et terrassements
-__
Empierrements
stabilisés
-
Mobilier
urbain
-
Réalisation
d'espaces
verts
et
d’une
arrière
dune
plantée
séparant
chaussée
des
usagers
doux
(piétons/cycles)
-
Esplanade
arborée
en
stabilisé
-_
Bordures
trottoirs
-
Platelage
-
Plan
de
recollement
et
géoréférencement
-
Eclairage
public Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
12
721
Publié
le
ID
: 056-215600628-20231207-20230612_26-DE
COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE 56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Objectifs Sécuriser
la
circulation
des
piétons
et
cycles
en
front
de
mer
et
aux
abords
du
cimetière
Favoriser
les
déplacements
doux
Proposer
un
cadre
de
vie
agréable
et
adapté
à
chaque
usager.
Le
coût
d'objectif
prévisionnel
de
l’opération
est de
500
000
€ HT
(420
000
£ hors
voirie).
La
commune
sollicite
pour
ce
projet
un
fonds
de
concours
au
titre
du
FIC
de
8
650,00
€.
CALENDRIER
PREVISIONNEL
Date
prévisionnelle
de
début
de
travaux
: 1
semestre
2024
pour
maîtrise
d'œuvre/juin
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
: printemps
2025
Durée
prévisionnelle
: 6 mois
PRESENTATION
FINANCIERE
1-
Dépenses
prévisionnelle
Les
dépenses
prévisionnelles
éligibles
au
titre
du
FIC
sont
reprises
ci-dessous
:
Nature
des
dépenses
Montant
en
euros
hors
taxes
Honoraires,
maîtrise
d'œuvre
36
000
Travaux,
mobiliers
aménagements
paysagers
350
000
hors
voirie
Eclairages
34
000
TOTAL
des
dépenses
prévues
420
000
2-
Recettes
prévisionnelles
Montant
en
euros
hors
taxes
%
Financement
Privé
Financement
Public
Lorient
Agglomération
—
part
8
650
2
fixe
et
part
variable
du
FIC
Autofinancement
commune
411
350
98
TOTAL
des
recettes
prévues
420
000
100
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Sollicite
le
solde
de
la
subvention
auprès
de
Lorient
Agglomération
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Communautaire,
-__
Autorise
le
maire
adjoint,
maire
par
suppléance,
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié 1
MAIRIE
ee
56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20231212-20230612
27-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 12
Présents:
12
Votants:
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire
adjoint,
maire
par suppléance.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
BERNON
David,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a élu
pour
secrétaire
de
séance
PENSEC
Armelle.
20230612/27
—
CESSION
PARCELLE
COMMUNALE
— AD
1488
La
commune
a été
sollicitée
par
un
notaire
suite
à la vente
d’un
bien
sis au
18,
avenue
des
deux
mers
à
Gâvres
appartenant
aux
Consorts
MORLET
dont
l'attribution
de
la
parcelle
communale
AD
1488
d’une
superficie
de
72
m2
située
en
zone
UBa
du
règlement
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
et propriété
de
la commune,
n’a
pas
été
régularisée
par
un
acte
notarié.
En
effet,
la
parcelle
actuelle
AD
1488
est
issue
d’un
document
d’arpentage
n°
291R
établi
le
20
janvier
2000
(ci-joint)
divisant
la
parcelle
AD
361
propriété
de
la
commune.
Le
document
d’arpentage
a
été
publié
par
un
procès-verbal
du
cadastre,
acte
administratif
ne
s’attachant
qu'à
diviser
une
parcelle
et ne
tenant
pas
compte
de
l'attribution.
Dès
lors
que
l'attribution
s’en
trouve
modifiée,
un
acte
notarié
est
nécessaire.
Pour
des
raisons
inconnues,
cette
cession
n’a
pas
été
régularisée
par
un
acte
notarié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Décide
de
faire
établir
un
acte
notarié
pour
effectuer
la
régularisation
de
la
cession
de
la
parcelle
AD
1488
au
profit
des
consorts
MORLET,
à titre
gracieux,
-
Autorise
le
maire
adjoint,
maire
par
suppléance
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Adjoint,
maire
par suppléance
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire,