Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire 2022 142 circulation interdite all
Arrêté - Arrete du Maire 2022 110 stationnement interdit al
Arrêté - Arrete du Maire 2023 185 circulation alternee ch.
Arrêté - Arrete 2026 207 Circulation interdite Allee de lEu
Arrêté - Arrete du Maire N°2023 124 Stationnement interdit
Arrêté - Arrete du Maire 2023 17 Circulation et stationneme
Arrêté - Arrete du Maire 2023 88 stationnement et circulati
Arrêté - Arrete 2025 161 Modif circulation stat. ch Andins
Arrêté - Arrete du Maire 2023 252 circulation et stationnem
Arrêté - Arrete 2026 100 Travaux SAUR Chemin Ch. de la Gaul
Arrêté - Arrete du Maire 2023 207 prolongation interdiction circulation allee Ch. de Gaulle jusquau 8 dec 23
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 207 prolongation interdiction circulation allee Ch. de Gaulle jusquau 8 dec 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY . ennemi EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023 - 207
CANTON DE SERRIS
Arrondisenen de Torcy Prolongation de l'arrêté 2022-142
—"
OBJET : AUTORISANT LA PROLONGATON DE L’INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE L’ALLEE CHARLES DE GAULLE, POUR DIVERS TRAVAUX, JUSQU’AU 8 DECEMBRE 2023 INCLUS.
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU ie règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la nouvelle demande de prolongation par courriel, du
11 septembre 2023, et ce jusqu’au 8 décembre 2023, de l’entreprise ASSO France,
sise 72 avenue Raspail à SAINT MAUR (94100), en vue d’effectuer les travaux
précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ASSO France est autorisée à prolonger la réalisation des
travaux de réhabilitation de la résidence sise allée Charles de Gaulle, impactant la
circulation sur le domaine public jusqu’au 8 décembre 2023 18h00 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée. L'entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;
Article 3 : Il conviendra de respecter les dispositions des articles 5 et 6 de l’arrêté
n° 2020-144 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
… Article 4 : Pendant la durée du chantier, la circulation automobile et le stationnement
seront interdits sur l’ensemble de l’allée Charles de Gaulle. Les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5: L’entreprise ASSO France prendra des mesures règlementaires pour
avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en
implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011,
modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
et en se conformant au règlement de voirie susvisé. L'entreprise sera responsable du
signalement du chantier de jour comme de nuit et devra assurer un cheminement sécurisé
pour les piétons L’entreprise ASSO France devra afficher le présent arrêté sur le site
et assurer l’information des riverains par boitage ;
Article 6 : L’entreprise ASSO France devra effectuer, si nécessaire, des travaux de
réfection, ou de réparation de tout dommage, dès la fin du chantier conformément au
règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure
contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- L’entreprise ASSO FRANCE,
- Directeur Général des Services,
-_ Responsable des Service Techniques,
- La Police Municipale,
-_ Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 12 septembre 2023
Le Mr |
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
- sa transmission le : 1 3 SEP. 2023 C Ghislain ok
-sa publication le : 1 3 SEP, 273 —
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.14.00
Télécopie : 01.64.63.12.1] - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr