Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire 2023 184 circulation stationnement
Arrêté - Arrete du Maire 2023 190 stationnement interdit ch
Arrêté - Arrete du Maire 2023 207 prolongation interdiction
Arrêté - Arrete 2025 61 Prolongation intervention A2F Ch. A
Arrêté - Arrete du Maire 2022 142 circulation interdite all
Arrêté - Arrete n°2025 126 Prolongation travaux ch. des Aul
Arrêté - Arrete du Maire 2023 88 stationnement et circulati
Arrêté - Arrete du Maire 2023 143 Prolongation de linterdic
Arrêté - Arrete du Maire 2022 110 stationnement interdit al
Arrêté - Arrete 2026 100 Travaux SAUR Chemin Ch. de la Gaul
Arrêté - Arrete du Maire 2023 185 circulation alternee ch. des Aulnoyes et Ch. de Gaulle remplacement nouvelle passerelle 21 08 23 30 04 24
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 185 circulation alternee ch. des Aulnoyes et Ch. de Gaulle remplacement nouvelle passerelle 21 08 23 30 04 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-185
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTORISANT LA MISE EN PLACE D’UNE CIRCULATION
ALTERNÉE CHEMIN DES AULNOYES ET AVENUE CHARLES DE
GAULLE AUX ABORDS DU PONT MEAUX/CHALIFERT DU 21 AOÛT AU
08 SEPTEMBRE 2023, POUR L’INSTALLATION DE GBA DANS LE
CADRE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE DU
21 AOÛT 2023 AU 30 AVRIL 2024
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande par courriel du 02 août 2023, de l’entreprise
RAZEL-BEC sise 526 avenue Albert Einstein à Moissy Cramayel (77555), à
réaliser les travaux précités pour le compte du département ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise RAZEL-BEC est autorisée à mettre en place des GBA au
croisement Chemin des Aulnoyes/RD5, et sur le pont du canal de Meaux à
Chalifert, Avenue Charles de Gaulle, pour le remplacement de la passerelle du
21 août 2023 au 30 avril 2024 ;
Article 2: La période et les horaires devront impérativement être respectés. L'entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;
AURE Article 3 : Pendant l’installation des GBA, la circulation sera alternée une journée (de 09H00 à 16H00) entre le 21 août et le 08 septembre 2023, sur le pont et Chemin des
Aulnoyes ;
Article 4 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit et face au chantier. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : L’entreprise RAZEL-BEC prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. L’entreprise devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage du chantier ;
Article 6 : L’entreprise RAZEL-BEC devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :
- la Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY
- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN
- l’entreprise RAZEL-BEC
- Transdev, SIEMU
- KISIO
- Val d'Europe Agglomération
- la poste
- Véolia
- Directeur Général des Services
- Responsable des services techniques
- la Police Municipale
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 07 août 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
- sa transmission le :
- sa publication le : Î | û AOÛT 2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr