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unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20170405 assemblee deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20170405 assemblee deliberations)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
10) Présence de l’Eurodistrict sur les réseaux sociaux : Création de comptes Facebook et Twitter
L’Assemblée décide à l’unanimité :
de valider la création et le lancement des comptes Facebook et Twitter de l’Eurodistrict
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
Motion de l’Eurodistrict SaarMoselle
quant à l’aménagement de la liaison ferroviaire franco-allemande Mannheim – Sarrebruck – Baudrecourt (P.E.S. Nord)
Les délégués de l’Assemblée du GECT Eurodistrict Saarmoselle ont adopté la motion suivante en Assemblée du mercredi 5 avril 2017, à Sulzbach :
A la fin du mois de mars 2017, des parlementaires français et allemands (parmi lesquels M. Kalinowski et M. Lett, élus au sein de l’Assemblée du GECT) ont interpellé par courrier les Ministres des Transports français, Mme Ségolène Royal, et allemand, M. Alexander Dobrindt, pour leur rappeler leurs engagements en matière de liaison ferroviaire « Paris – Est de la France – Sud-ouest de l’Allemagne (P.E.S.) ».
En effet, en 1992, lors du Sommet franco-allemand de La Rochelle, le principe d’une coordination du développement des infrastructures à réaliser en France et en Allemagne pour relier les réseaux ferroviaires à grande vitesse des deux pays via Strasbourg (P.E.S. Sud) et Sarrebruck (P.E.S. Nord) a été acté. Surtout, l’équivalence en matière de durée de parcours et de stratégie d’exploitation entre P.E.S Nord et P.E.S. Sud a été affirmée dans la Déclaration de Baudrecourt du 20 avril 2009. Or, les projets d’aménagement concernant la P.E.S. Nord proposés par les Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat n’ont pas été inscrits dans le Schéma Directeur des Transports allemand à l’horizon 2030, alors qu’ils sont un vecteur essentiel de l’amélioration de la desserte Nord afin que celle-ci constitue une alternative équivalente à la P.E.S. Sud.
La ligne à grande vitesse est un élément indispensable qui concourt de manière significative à l’accessibilité et à l’attractivité de notre territoire transfrontalier. C’est pourquoi l’Eurodistrict SaarMoselle appuie la démarche entreprise par les parlementaires français et allemands et prend fait et cause pour un aménagement de la P.E.S. Nord.
En conséquence, les délégués de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle demandent au Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne d’inscrire les projets d’aménagement de la P.E.S. Nord proposés par les Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat dans le nouveau Schéma Directeur des Transports allemand.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
Motion de l’Eurodistrict SaarMoselle
quant à la signature de la convention de coopération sanitaire
« MOSAR »
Les délégués de l’Assemblée du GECT Eurodistrict Saarmoselle ont adopté la motion suivante en Assemblée du mercredi 5 avril 2017, à Sulzbach :
L’Eurodistrict SaarMoselle s’implique depuis de nombreuses années dans la problématique de la santé transfrontalière, parce que cette question touche directement les citoyens de notre territoire, est susceptible d’améliorer le niveau de soin et de simplifier leur quotidien. Ainsi, les élus délégués à l’Assemblée de l’Eurodistrict et les collectivités partenaires se sont engagés pour lever les barrières en matière de coopération sanitaire et faire avancer de nombreux projets : convention de coopération transfrontalière en matière de cardiologie, coopération des instituts de formation en soins infirmiers, développement d’une Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers, etc.
En particulier, la signature de la convention « MOSAR » portant sur la coopération sanitaire transfrontalière pour la population de Moselle et de Sarre est actuellement au centre des préoccupations des élus de l’Eurodistrict. Cette question est bien abordée dans le Déclaration commune clôturant la 3ème Conférence sur la coopération transfrontalière franco-allemande, qui s’est tenue à Hambach les 5 et 6 avril 2017. Toutefois, les modalités précises de conclusion de l’accord et de sa mise en œuvre ne sont pas mentionnées.
Si nous sommes conscients des difficultés à l’œuvre dans ce dossier, nous regrettons cependant que les Etats nationaux ne saisissent pas l’opportunité de la Conférence pour parachever cette convention sanitaire transfrontalière.
En conséquence, les délégués de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle demandent que la convention de coopération sanitaire transfrontalière « MOSAR » soit signée dans les plus brefs délais.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
7) Adoption du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant la nécessité de créer un emploi de catégorie C et l’avis favorable du Comité Directeur,
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
- d’adopter le tableau des emplois suivant :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 1 35 heures
Adjoint administratif
principal 2éme classe
C 1 3,5 heures par semaine
TOTAL 2
qui prendra effet à compter du 1er juillet 2017.
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au chapitre 12 du budget de l’Eurodistrict.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
8) Validation de la liste des demandes de concours à déposer auprès de l’Etat français et de la Région Grand Est dans le cadre du volet territorial du CPER
Ingénierie métropolitaine 2017
(Porteur : GECT Eurodistrict SaarMoselle)
Ingénierie d’aide à la décision pour le projet métropolitain Saarbrücken – Moselle Est. Les missions de cette ingénierie consistent non seulement à créer une dynamique, à accompagner et à mettre en œuvre les volontés politiques du GECT Eurodistrict SaarMoselle et de ses partenaires mais également à assurer une coordination permanente des projets.
Restauration et transformation d’un bâtiment à caractère patrimonial (Porteur : Commune de Sarralbe)
Dans le cadre d’une nouvelle phase du projet Bande Bleue, la commune de Sarralbe prévoit la restauration et la transformation en hôtel-restaurant d’une bâtisse communale, ancienne propriété de la famille Daum, en limite de la halte fluviale et du centre-ville de Sarralbe.
Amélioration de l’attractivité touristique du bord de Sarre
(Porteur : Ville de Sarreguemines)
Ce projet a pour but d’améliorer l’attractivité touristique du bord de Sarre à Sarreguemines. Il est prévu de parfaire l’offre d’accueil des plaisanciers du centre ville, et donc du port de Steinbach, où se trouve l’aire de camping-car. Les mesures envisagées concernent entre autres le confort, l’accessibilité et la fonctionnalité de cette aire.
Valorisation du château de Frauenberg
(Porteur : Commune de Frauenberg)
Frauenberg dispose d’une richesse patrimoniale intéressante notamment grâce à son cimetière juif et son château. Les ruines de ce château sont connues mais malheureusement sous-exploitées. La valorisation de l’édifice (mise en sécurité et valorisation patrimoniale) le rendra plus attractif pour les touristes, notamment ceux itinérant sur la Sarre.
Aménagement d’embarcadères pour développer la pratique du canoë sur la Sarre (Porteur : Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences) Ce projet prévoit l’aménagement d’embarcadères pour permettre aux canoéistes d’accéder de manière sécurisée à la rivière et développer l’activité liée à la promenade en canoë. Il permettra ainsi la création d’un parcours intercommunal et transfrontalier, raccordé avec le parcours de la Blies.
-1- Aménagement et mise en valeur du Parc Explor Wendel
(Porteur : Syndicat Mixte du Musée de la Mine)
Transformation d’un bâtiment issu du patrimoine industriel en lieu de restauration et création de salles permettant la tenue de conférences thématiques et des réunions. Amélioration de l’accessibilité des lieux de visite. Mise en place d’un système d’audioguidage multimédia multilingue. Réalisation d’une exposition permanente sur la frontière Lorraine/Sarre Charbon/Acier.
Mise en valeur du site verrier de Meisenthal
(Porteur : Communauté de Communes du Pays de Bitche)
Construction d’un bâtiment d’accueil des publics qui cumulera différentes fonctions : accueil des visiteurs, billetterie du site, cafétéria, boutique, espaces pédagogiques, espaces administratifs, espaces de médiation.
Aménagement et valorisation du site touristique du Moulin de la Blies (Porteur : Ville de Sarreguemines)
Requalification de la maison du directeur pour créer un espace d'interprétation du patrimoine permettant de compléter les présentations muséographiques actuelles. Création d’une résidence d’artistes. Impression et diffusion de supports bilingues et mise en place d’un dispositif audioguide. Aménagement et valorisation du site touristique du Musée de la Faience (Porteur : Ville de Sarreguemines)
Numérisation de témoignages audio, impression et diffusion de supports bilingues et mise en place d’un dispositif audioguide. Mise en accessibilité du site pour les personnes handicapées. Restauration du jardin d’hiver.
L’Assemblée valide la liste des projets à déposer dans le cadre du volet territorial du CPER.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth
-2- GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
9) Validation de la demande de concours relative à l’ingénierie du projet métropolitain auprès du CPER
L’Eurodistrict SaarMoselle souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat français et de la Région Grand Est au titre du volet territorial du CPER, afin de financer l’Ingénierie métropolitaine sur l’année 2017, selon le plan de financement en annexe.
L’Assemblée décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement relatif à l’Ingénierie métropolitaine 2017, - d’autoriser M. le Président à solliciter le cofinancement de cette l’ingénierie au titre du FNADT et des fonds régionaux dans le cadre du volet territorial du CPER,
- d’autoriser M. le Président à signer tous les documents y étant relatifs.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
1) Adoption du compte rendu de la séance du 8 mars 2017
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
- d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 8 mars 2017.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
2) Validation du compte de gestion et du compte administratif 2016
Compte de Gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 17.2. §2 et 18.2 point 7 des statuts du GECT,
Vu le Compte Administratif,
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, d’arrêter comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Résultats reportés 3.834,40 568.576,95 572.411,35
Opérations de l'excercice 1.917,20 - 211.530,19 - 209.612,99
TOTAUX 5.751,60 357.046,76 362.798,36
Affectation des résultats au BP
2017 5.751,60 357.046,76
Compte Administratif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 17.2. §2 et 18.2 point 7 des statuts du GECT,
Vu le Compte de Gestion du receveur,
Vu les opérations de l’exercice 2016 résumées dans le tableau du Compte administratif joint, Vu la recommandation du Comité Directeur,
L’Assemblée syndicale, décide
à l’unanimité
- d’arrêter les résultats définitifs des comptes comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses: 2.181.289,90 €
Recettes: 1.969.759,71 €
Déficit de clôture: - 211.530,19 €
Investissement :
Dépenses: 0,00 €
Recettes: 1.917,20 €
Excédent de clôture: 1.917,20 €
Ce qui en cumul des exercices s'établit comme suit:
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Résultats reportés 3.834,40 568.576,95 572.411,35
Opérations de l'excercice 1.917,20 - 211.530,19 - 209.612,99
TOTAUX 5.751,60 357.046,76 362.798,36
Affectation des résultats au BP
2017 5.751,60 357.046,76
- d’approuver le Compte Administratif 2016 et
- de déclarer toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
4) Validation du budget 2017
SYNTHESE DU BUDGET 2017
Dépenses /
Ausgaben
Recettes /
Einnahmen
Différence /
Differenzbetrag
Fonctionnement /
Betriebskosten 1.457.678,37 1.457.678,37 0,00
Investissement /
Investitionskosten 7.668,80 7.668,80 0,00
Total / Gesamt 1.465.347,17 1.465.347,17 0,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l’instruction M14 applicable,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire mené le 8 mars 2017 au sein de l’Assemblée du GECT, Vu l’avis favorable du Comité Directeur,
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
d’adopter le budget primitif 2017 en votant celui-ci par chapitre.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
5) Validation du montant des contributions des membres de l’Eurodistrict
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5212-19, Vu l’arrêté SGAR n° 2010-133 en date du 20 avril 2010, portant création du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle »,
Vu l'article 9.2 des Statuts du GECT,
Vu la délibération de l’Assemblée du GECT du 8 mars 2017 portant modification des statuts de l’Eurodistrict SaarMoselle,
Sur proposition du Président, l’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :
- de fixer la contribution pour l'année 2017 à 80 centimes d'Euro par habitant des intercommunalités, soit pour
Membres / Mitglieder
Nombre
d'habitants /
Einwohner
Taux de
participation /
Beteiligungssatz
Part des collectivités
membres / Anteil der
Mitgliedsverbände
Regionalverband Saarbrücken 326.638 53,56 261.310,40
C.A. Forbach Porte de France 81.435 13,35 65.148,00
C.C. Freyming-Merlebach 34.880 5,72 27.904,00
C.C. Agglo Saint-Avold Centre Mosellan 55.370 9,08 44.296,00
C.A. Sarreguemines Confluences 67.347 11,04 53.877,60
C.C. Warndt 18.895 3,10 15.116,00
C.C. District Urbain de Faulquemont 25.320 4,15 20.256,00
Total 609.885 100 487.908,00
- et à autoriser le Président à procéder à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 5 avril 2017
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 32
Nombre ayant donné procuration 8
Nombre d’excusés 18
Nombre d’absents 4
6) Validation du programme de travail 2017
Vu l’article 18.2 des Statuts du GECT,
Vu la recommandation du Comité Directeur,
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
d’adopter le programme de travail 2017 du GECT.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 5 avril 2017
Le Président
Roland Roth