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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20262801 assemblee deliberations)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 janvier 2026
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 36
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 23
Nombre d’absents 3
1) Validation du compte rendu de l’Assemblée du 28 novembre et du 25 juin 2025
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 28 novembre et du 25 juin 2025.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 janvier 2026
Le Président
Marc Zingraff GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 janvier 2026
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 36
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 23
Nombre d’absents 3
2. Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2026:
2.a. Rapport d’orientation budgétaire du budget principal
L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire du budget principal pour l’exercice 2026.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 janvier 2026
Le Président
Marc Zingraff GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 janvier 2026
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 36
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 23
Nombre d’absents 3
2. Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2026:
2.b. Rapport d’orientation budgétaire du budget annexe (ISS)
L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire du budget annexe (Interface Santé SaarMoselle) pour l’exercice 2026.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 janvier 2026
Le Président
Marc Zingraff GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 janvier 2026
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 36
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 23
Nombre d’absents 3
3. Retrait d’une délibération de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), nouvelle élection de la Commission MAPA (marchés à procédure adaptée)
Le GECT a procédé le 25 juin 2025 à l’élection d’une Commission d’Appel d’Offres, responsable de l’évaluation et du choix des offres des marchés passés selon une procédure formalisée. La délibération comportait une erreur : La CAO est composée de six élus dont le Président du GECT, automatiquement Président de la Commission. Or, le 25 juin 2025, 6 élus et suppléants ont été élus, sans compter le Président, la Commission comporte donc 7 membres. La Sous- Préfecture de Sarreguemines nous a donc demandé de retirer cette délibération et de procéder à une nouvelle élection des membres de la CAO conformément aux dispositions en vigueur.
En même temps, le courrier de la Sous-Préfecture nous rappelle qu’une CAO n’est nécessaire que pour les marchés publics passées selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européen.
Ces seuils n’ont jusqu’à présent jamais été atteints par le GECT Eurodistrict SaarMoselle, mais le GECT a souhaité mettre en place depuis 2018 une commission MAPA, composée des membres de la CAO, qui peut être consultée dans le cas de marchés à procédure adaptée à partir de 45.000€. Elle rend un avis qui ne lie pas formellement le pouvoir adjudicateur, mais renforce le processus de consultation au sein des organes du GECT.
Comme nous avions voté 6 titulaires et 6 suppléants et qu’il y a donc un en trop, Monsieur Schuh propose de se retirer de cette commission.
Vu les articles L.1411-5 et L.1414-1 à L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles 18.2.13 et 18.2.15 des Statuts du GECT,
L’Assemblée décide à l’unanimité :
- de retirer la délibération du 25 juin 2025 relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres/commission MAPA
- d’élire les 5 membres titulaires ainsi que les 6 membres suppléants de la Commission MAPA suivants :
Titulaires :
M. Gaston Adier
Mme Gabriele Herrmann
M. Jacques Ballèvre
M. Roland Roth
M. Bernard Betker Suppléants :
M. Martin Kerz
M. Ralph Klein
M. Michel Jacques
M. Ekkehart Schmidt
Mme Anja Wagner
M. Roland König
- précise que la Commission MAPA, si elle est saisie, donnera un avis consultatif relatif aux marchés passés selon des procédures adaptées et leurs éventuelles modifications.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 janvier 2026
Le Président
Marc Zingraff GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 janvier 2026
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 36
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 23
Nombre d’absents 3
5. Nouveau Projet Interreg Grande Region. Proposition de partenariat stratégique dans le projet NextGenerationAdministrationGR
L’Assemblée décide à l’unanimité :
d’approuver la participation de l’Eurodistrict SaarMoselle en tant que partenaire méthodologique au projet Interreg VI « NextGenerationAdministrationGR » (nouvel intitulé « Passerelle.admin’GR »)
d’autoriser M. le Président ou le Vice-président compétent à signer tous les documents nécessaires au dépôt et au suivi de la demande de concours.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 janvier 2026
Le Président
Marc Zingraff GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 janvier 2026
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 36
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 23
Nombre d’absents 3
6. Développement économique. PROMETER. Partenariat dans le cadre de la participation au salon Expo Real 2026
L’assemblée décide à l’unanimité :
- d’autoriser la préparation des documents et conventions nécessaires à la participation de l'Eurodistrict au salon Expo Real 2026, dans le cadre de son projet de développement économique PROMETER, à hauteur maximale de 80.000 €, dont 60% de fonds FEDER.
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer tout document afférent à cet événement.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 janvier 2026
Le Président
Marc Zingraff GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 28 janvier 2026
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 36
Nombre ayant donné procuration 1
Nombre d’excusés 23
Nombre d’absents 3
7. Interculturalité. Prolongation des projets Pro-Motion’GR et Engagement’GR de 18 mois
L’Assemblée décide à l’unanimité :
- d’accepter la prolongation du projet Interreg Grande Région « Pro-Motion’GR » de 18 mois avec augmentation de budget pour les séminaires interculturels, - d’accepter la prolongation du projet Interreg Grande Région « Engagement’GR » de 18 mois sans augmentation de budget, les dépenses étant affichées de 0 € en 2027 et 2028.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 28 janvier 2026
Le Président
Marc Zingraff