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Arrêté - 2024 22 Arrete de Circulation et Stationnement Fete de la Musique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 22 Arrete de Circulation et Stationnement Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
1625-2024 22-AI
2024
N° 22 Commune de
MAS-GRENIER
Pam.
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.srenier:4 infos2
Arrêté portant interdiction de circulation et stationnement
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
VU le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L.2213-6 : VU le code de la route et notamment ses articles R36, R37-1, et R225 ;
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté [nterministériel du 21 Septembre 1981 ;
Vu la demande de l’association Ecole de Musique, Mr LANTOURNE Jean-Jacques ;
Considérant que le stationnement et la circulation des véhicules sur le domaine public peut gêner le bon déroulement de la fête de la musique organisée le vendredi 28 Juin 2024 par l'Ecole de Musique de Mas-Grenier.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules de toutes catégories seront interdits place du Clot, de l’intersection RD26 à l'intersection avec la place du Poilu, le vendredi 28 Juin 2024 à partir de
14 H 00 jusqu’au samedi 29 Juin 2024 à 2H00. (Plan en annexe)
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées aux
lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet le Vendredi 28 Juin 2024 à partir de 14 h00.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de la manifestation seront assurées par
l’association Musique pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
Monsieur le Président de |’ Association Musique
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech - Verdun sur Garonne
Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 28 juin 2024
Le Maire
Bernadette PROUET 062L:L
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