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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau communautaire du 8 mars 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau communautaire du 8 mars 2023)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
FSC
es
Fécamp Caux
Littoral Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
mercredi
8
mars
2023
à
18h
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Relevé
de
Décisions
Le
8
mars
2023
à
18h,
dans
la salle
de
réunion
de
la Communauté
d'Agglomération,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
2
mars
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Président,
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et
Conseiller
communautaire
des
Loges,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- M.
ROUSSEL
David,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à partir
de
la délibération
N°2023/08B,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à partir
de
la délibération
N°2023/08B,
ABSENTS
:
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- M.
DUBUC
Christophe,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Yport,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit, EXCUSÉS
:
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
VION
Marion
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- M.
Théo
DAVOINE,
Directeur
financier
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
DEHOUCK
Myriam,
Chargée
de
l'Urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
MOUTIER
Sophie,
Chargée
de
missions
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la
séance
et constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
Pascal
DONNET
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Le
relevé
de
décisions
du
Bureau
communautaire
du
18 janvier
2023
est adopté à
l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
ESS = Ella
Délibération
N°2023/05B
:
Rudologie
: Attribution
du
marché
relatif
à
la
collecte
des
cartons
et
du
verre
des
professionnels
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
assure
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
ménages,
ce
service
public
peut
également
prendre
en
charge
la
collecte
des
déchets
des
activités
professionnelles
qui
n’entraine
pas
de
sujétions
particulières.
A
ce
titre,
l’Agglomération
assure
la
collecte
des
cartons
et
du
verre
des
professionnels,
particulièrement
des
commerçants
et
des
restaurateurs
du
territoire.
Ces
collectes
spécifiques
sont
assurées
en
fin
de
journée
pour
correspondre
aux
besoins
des
professionnels
à raison
de
2 fois
par
semaine.
Suite
à
des
difficultés
de
recrutement
pour
assurer
ce
service,
l’Agglomération
a
décidé
de
lancer
une
consultation
réservée
aux
structures
de
l’insertion
pour
assurer
la
prestation
de
la
collecte
des
cartons
et
du
verre
des
professionnels.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
soucieuse
de
favoriser
le
retour
à
l’emploi
de
personnes
éloignées
de
l'emploi,
a souhaité
la mise
en
place,
en
application
de
l'article
L.
2113-13
du
Code
de
la Commande
Publique,
d’un
marché
réservé
aux
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
(SIAE).
Le
montant
de
cette
prestation
étant
supérieur
aux
seuils
définis
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
marchés
publics
est nécessaire.
Une
consultation
en
appel
d’offres
ouvert
(montant
maximum
annuel
fixé
à 60
000,00
€/HT),
sous
la forme
de
marché
réservé, a
ainsi
été
publiée
en
décembre
2022. Après
analyse
de
l’unique
offre
reçue,
la Commission
d°’ Appel
d’Offres,
réunie
le
1%
mars
2023,
a attribué
le
marché
à la
SIAE
ACTIF
INSERTION
pour
un
montant
annuel
estimé
à
59
700,00
€/HT.
Le
marché
est
conclu
pour
un
an
à
compter
de
sa
notification,
il
est
reconductible
tacitement
trois
fois
par
période
de
douze
mois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
1° mars
2023,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l'attribution
du
marché
relatif
à
la
collecte
des
cartons
et
du
verre
des
professionnels
à
la
structure
ACTIF
INSERTION
pour
un
montant
annuel
estimé
à 59
700,00
€/HT.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les pièces
des
marchés.
+
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
TEOM.
Madame
Estelle
GUENOT
s'interroge
sur
une
collecte
des
cartons
et
du
verre
uniquement
chez
les
professionnels. Monsieur
le
Président
indique
que
la
structure
interviendra
uniquement
chez
les
professionnels
et
ajoute
qu'il
reste
à
finaliser
la
redevance
spéciale
pour
l'ensemble
des
restaurateurs.
La
commission
devra
valider
un
principe
qui
viendra,
si nécessaire,
compléter
la TEOM
qui
est déjà
en
place,
afin
que
les
professionnels
paient
le juste
coût
du
service
rendu.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
ESS
<<
El
Délibération
N°2023/06B
:
Rudologie
: Acquisition
de
composteurs
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
engagé
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
distribution
gratuite
de
composteurs
auprès
des
usagers
afin
de
leur
permettre,
à titre
individuel,
de
contribuer
à
la
réduction
du
flux
de
déchets
produits.
Par
cette
action,
il
s’agit
de
sensibiliser
la
population
sur
les
possibilités
de
valorisation
de
la
fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères
résiduelles
destinées
à
l’incinération. Il
s'agit
aussi,
par
ce
biais,
de
réduire
en
conséquence
les
coûts
liés
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
des
ménages.
Cette
politique
de
prévention
des
déchets
s’intègre
dans
le
cadre
de
la
loi
du
10
février
2020
contre
le
gaspillage
et
pour
l'économie
circulaire,
dite
loi
AGEC,
qui
prévoit
le
tri
à
la
source
des
biodéchets
dès
le
1°
janvier
2024
pour
tous
les
ménages.
Afin
de
poursuivre
cette
démarche
environnementale
de
prévention
des
déchets,
la
commission
Rudologie
du
16
novembre
2022
a
donné
un
avis
favorable
à
l’acquisition
de
composteurs
pour
une
dotation
gratuite
des
foyers. Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
est
estimé
à
8
969,40
€/HT
soit
10
763,28
€/TTC
pour
l’acquisition
de
220
composteurs
(prix
à l’unité
: 40,77
€E/HT).
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
les
subventions
auprès
du
Département
de
la Seine-Maritime
et de
la Région
Normandie.
+
signe
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à ces
demandes
de
subventions.
+
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
TEOM.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
pes
2
Elus»
Délibération
N°2023/07B
:
Administration
générale
: Avenant
de
transfert
- Entretien
des
espaces
verts
des
bâtiments
communautaires
Rapporteur
: Pascal
LECOURT
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a conclu
en
mars
2021
avec
la
structure
d’insertion
par
l’activité
économique
ACTIF
INSERTION
un
marché
relatif à
l’entretien
des
espaces
verts
des
bâtiments
communautaires
pour
un
montant
annuel
estimé
à
140
545,30
€
HT.
Ledit
marché
prévoit,
en
autres,
l’entretien
des
espaces
verts
présents
sur
le
site
du
quai
de
transfert
situé
à
Epreville. Suite
à l’adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
Syndicat
d’Elimination
et
de
Valorisation
des
Déchets
de
l’Estuaire
(SEVEDE),
le
quai
de
transfert
ci-dessus
mentionné
est
mis
à
disposition,
depuis
le
1% février
2023,
du
SEVEDE
qui
en
assure
l’entretien
courant.
A
ce
titre,
le
SEVEDE
doit
assurer
l’entretien
des
espaces
verts
du
quai
de
transfert,
ce
qui
implique
la reprise
partielle
des
prestations
réalisées
par
la structure
ACTIF
INSERTION
dans
le cadre
du
marché
précité.
Aussi,
il
convient
de
conclure
un
avenant
de
transfert
entre
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
la
structure
ACTIF
INSERTION
et
le
SEVEDE
pour
formaliser
la
reprise
des
prestations
suivantes
par
le SEVEDE
(ligne
10
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires)
:
-
prix
10.1
— tonte
de
zones
engazonnées,
-
prix
10.2
— taille
de
zones
d’arbrisseaux
tapissant,
-
prix
10.3
— taille
d’entretien
des
arbres,
-
prix
10.4
taille
de
zones
d’arbustes
libres
ou
en
massif,
-
prix
10.5
— désherbage
manuel
ou
alternatif.
La
Commission
d’ Appel
d'Offres
réunie
le
1°
mars
2023
s’est
prononcée
favorablement
à la conclusion
dudit
avenant
de
transfert.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission d’ Appel
d'Offres
en
date
du
1° mars
2023, Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l'avenant
de
transfert
partiel
du
marché
relatif
à
l'entretien
des
espaces
verts
des
bâtiments
communautaires.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
de
transfert.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
ES = Ésbbsws
Délibération
N°2023/08B
:
Administration
générale
:
Travaux
d’aménagement
-
Aire
d’accueil
des
grands
passages
-
Demandes
de
subventions
- DSIL
/ DETR
2023
Rapporteur
: Jean-+Louis
NAVARRE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'accueil
des
Gens
du
voyage,
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
l’obligation
de
réaliser
une
aire
d’accueil
des
grands
rassemblements
conformément
aux
prescriptions
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
la
Seine-Maritime
2020-2025
et aux
obligations
rappelées
par Monsieur
le Préfet.
Suite
à
la
visite
du
terrain
identifié
avec
les
services
de
l’Etat
et
son
achat
par
la
collectivité
permis
par
la
délibération
2022-191C
du
30
septembre
2022
pour
un
prix
de
400000
euros,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
va
pouvoir
engager
des
travaux
d’aménagement
pour
rendre
le
terrain
conforme
à
partir
de
l’été
2024
(le
terrain
pouvant
servir
dans
son
état
actuel
pour
l'accueil
des
grands
rassemblements
de
l'été
2023).
Aussi,
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
de
opération
d’aménagement
comprenant
études,
travaux
(chemin
d’accès,
terrassements,
réseau
assainissement,
raccordements
eau
et
électricité...)
ainsi
que
le
coût
d’acquisition
du
terrain,
la Communauté
d’Agglomération
souhaite
bénéficier
du
soutien
financier
de
l’Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
(DETR),
pour
un
taux
de
30
%
maximum
du
montant
hors
taxes
de
l’opération
ainsi
qu’au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
un
taux
de
50%
maximum
du
montant
hors
taxes
de
l’opération.
.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
s’établirait
comme
suit
selon
une
estimation
du
projet
total
à
710
000
€/HT
:
+
Etat (DETR)
: 213
000
€ (30%)
+
Etat
(DSIL)
: 355
000
€ (50%)
Æ
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: 142
000
€ (20
%)
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°2023/01B
en
date
du
18 janvier
2023.
En
conséquence,
le Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
213
000
€
au
titre
de
l’exercice
2023
de
la
DETR
représentant
30
%
du
coût
global
d’opération
estimé
à 710
000
€/HT.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
355
000
€
au
titre
de
l’exercice
2023
de
la
DSIL
représentant
50
%
du
coût
global
d’opération
estimé
à 710
000
€/HT. +
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
tout
autre
financeur.
Æ
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE
s'interroge
sur
le
cumul
DSIL
et
DETR
alors
que
le
Sous-préfet
avait
indiqué
que
les
deux
demandes
ne
pouvaient
pas
se cumuler.
Monsieur
le
Président
indique
une
limite
en
nombre
mais
que
les
deux
subventions
peuvent
être
cumulées
dans
certains
cas.
Monsieur
le
Président
ajoute
un
risque
d'être
mis
à
l'index
sur
cette
demande
car
une
subvention
avait
été
anticipée
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
Le
projet
n'ayant
pas
abouti
dans
les
délais,
il
a
été
renoncé
à
la
subvention. Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
pes Fécar sw
Délibération
N°2023/09B
:
Administration
générale
: Travaux
d’aménagement
énergétique
et
de
sécurisation
de
la
crèche
- Le
Pré
en
Bulles
-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Petite
Enfance,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
réalisé
en
2020
un
regroupement
de
structures
d'accueil
(crèche
le
Pré
en
Bulles)
dans
l’optique
de
mieux
répondre
aux
besoins
d'accueil
des
familles.
Plus
qu’un
bâtiment
répondant
aux
normes
d’accueil
de
l’enfant
de
la
CAF,
ce
bâtiment
se
veut
être
performant
au
point
de
vue
de
la transition
énergétique.
Aussi,
pour
la réalisation
de
l’ensemble
de
l’opération
d'isolation
et
de
sécurisation
des
locaux,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
bénéficier
du
soutien
financier
de
l’Etat
dans
la
limite
de
80%
maximum
du
montant
hors
taxes
de
l’opération
estimée
à 100
000
€/HT.
Le
projet
se
traduit
par
le
remplacement
des
30
volets
roulants
solaires.
Les
coffres
neufs
des
volets
seront
situés
à l’extérieur,
pour
une
meilleure
isolation
et
sécurisation
du
bâtiment.
Par
ailleurs,
le
remplacement
des
volets
améliorera
les
performances
énergétiques
du
bâtiment
(nombres
importants
de
menuiseries
extérieures
sur
cette
structure
de
800
m°?).
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
s’établirait
comme
suit
selon
une
estimation
du
projet
total
à
100
000
€/HT
:
Y_
Etat
(DETR)
: 30
000
€ (30%)
Ÿ_
Etat
(Fonds
Vert)
: 50
000
€ (50%)
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: 20
000
€ (20%)
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°2023/04B
en
date
du
18 janvier
2023. En
conséquence,
le Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
30
000
€
au
titre
de
l’exercice
2023
de
la
DETR
représentant
30%
du
coût
global
d’opération
estimé
à 100
000
€/HT.
Æ
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
50
000
€
au
titre
de
l’exercice
2023
du
Fonds
Vert
représentant
50%
du
coût
global
d’opération
estimé
à 100
000
€/HT.
%
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
tout
autre
financeur.
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
ES Else
Délibération
N°2023/10B
:
Administration
générale
: Rénovation
énergétique
Centre
aquatique
Intercommunal
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: Pascal
LECOURT
En
juillet
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
été
lauréate
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
"Territoire
100%
EnR"
lancé
par
l'ADEME
et la Région
Normandie.
Par
conséquent,
et
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
ce
programme,
elle
s’engage
dans
une
démarche
de
sobriété
et d'efficacité
énergétique
pour
réduire
les
consommations
et favoriser
le développement
des
énergies
renouvelables
sur son
territoire.
S’ajoute
aux
ambitions
du
territoire
le
décret
tertiaire,
relatif
aux
obligations
d’actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
à
usage
tertiaire
et
dont
la
surface
cumulée
est
supérieure
à
1 000
m°.
Par
conséquent,
et
dans
la
déclinaison
de
ce
programme,
la
Communauté
d'Agglomération
va
mener
un
ensemble
d'actions
déclinées
dans
une
stratégie
globale
qui
concerne
également
et
bien
évidemment
son
patrimoine
bâti.
Une
des
premières
opérations
engagées
concernera
le centre
aquatique
intercommunal.
Les
opérations
que
la
Communauté
Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
mener
consistent
tout
d’abord
à remplacer
les
luminaires
situés
au-dessus
du
bassin
sportif par
des
LED
et de
rajouter
une
rangée
de
luminaires
entre
le
bassin
sportif
et
le
bassin
ludique.
Afin
que
l'éclairage
soit
optimal,
un
capteur
de
luminosité
sera
intégré
au
système,
permettant
d’ajuster
automatiquement
l’éclairage
en
fonction
de
la
luminosité
et de
réduire
les
consommations
énergétiques.
Par
ailleurs,
le remplacement
de
certains
châssis
vitrés,
dont
l’état
accentue
les
pertes
thermiques,
permettra
de
réduire
les
besoins
en
chauffage
du
bâtiment
et
des
bassins,
améliorera
le
confort
des
usagers
et
induira
un
gain
économique
estimé
de
10
à 20%.
Le
montant
de
l’opération
de
relamping
est
estimé
à
105
000
€/HT
et
le remplacement
des
menuiseries
s’élève
à 60
000
€/HT,
soit un total
de
165
000
E/HT.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°2023/02B
du
18 janvier
2023. Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
d’un
montant
maximum
de
49
500
€/HT.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
82
500
€
au
titre
de
l’exercice
2023
du
Fonds
Vert
représentant
50%
du
coût
global
d’opération
estimé
à
165
000
€E/HT.
Æ
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
tout
autre
financeur.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Monsieur
le Président
indique
un
élargissement
de
la demande
au
Fonds
Vert
et ajoute
que
l'avantage
de
celui-
ci est une
instruction
des
dossiers
au
fil de
l'eau.
Monsieur
Christophe
CARDON
précise
des
enveloppes
extrêmement
limitées
du
Fonds
Vert
à
l'échelle
départementale. Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
Monsieur
le Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10. Le
Secrétaire
de
séance
?