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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau Communautaire du 11 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau Communautaire du 11 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
JR SE
_—
2 Fécamp Caux
Littoral Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
février
2026
à
18h
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Relevé
de
Décisions
Le
11
février 2026
à 18h, dans
la salle de réunion
de la Communauté
d'Agglomération,
le Bureau
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
5 février
2026,
s’est
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Président,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
à partir
de
la délibération
N°2026/07B, EXCUSÉS
:
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
ROUSSEL
David,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
ABSENTS
:
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer, - M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
VION
Marion
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MAGUIN
Nathalie,
Directrice
des
Services
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance
et constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
Bernard
HOGUET
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Le
relevé
de
décisions
du
Bureau
communautaire
du
17
décembre
2025
est adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
FEES
Es
sut
Délibération
N°2026/01B
:
Cycle
de
l'eau
: Avenant
n°2
- Marché
d’exploitation
du
service
d’eau
potable
de
la
ville
de
Fécamp
et
bourg
de
Saint-Léonard Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Dans
le cadre
de
sa compétence
Eau
et Assainissement,
la Communauté
d’agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a conclu
un
marché
d’exploitation
du
service
d'eau
potable
de
la ville
de Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard,
avec
la société
EAUX
DE
NORMANDIE,
dont
le terme
est
fixé
au
31
décembre
2026.
En
vue
de
cette
échéance,
la
Communauté
d’agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
confié
au
Syndicat
Interdépartemental
de
l’Eau
Seine
Aval
(SIDESA)
une
mission
d’Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
afin
de réaliser
un
audit
dudit
contrat
d’exploitation
et préparer
sa liquidation.
Au
regard
des
conclusions
du
rapport
de
fin
de
gestion,
des
échanges
avec
le
titulaire
du
marché
et
des
obligations
de
continuité
de
service,
il a été convenu
d’établir
un
avenant
de
fin
de contrat.
L’avenant
(n°2),
sans
incidence
financière,
rappelle
les
dispositions
contractuelles
et
précise
les
obligations
techniques
et
financières
des
différentes
parties
au
contrat
en
vue
de
préparer
le
transfert
du
service
au
futur
exploitant
dans
les meilleures
conditions
possibles.
En
complément,
afin
de
cadrer
de
manière
opérationnelle
la phase
de
transfert
lors
de
la période
de
tuilage,
un
protocole
de
transfert
pourra,
au besoin,
être
conclu
entre
le titulaire
actuel,
le futur
exploitant
et la Communauté
d'agglomération
pour
préciser
les
engagements
relatifs
au
transfert
d’exploitation
et
faciliter
la
continuité
du
service. Parallèlement,
au
terme
de
l’actuel
contrat,
un
protocole
transactionnel
lié à l’exécution
de
ce
dernier,
pourra
au
besoin,
être
conclu
entre
la société
EAUX
DE
NORMANDIE
et la Communauté
d’agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique, Vu
le marché
23.025
conclu
avec
la société
EAUX
DE
NORMANDIE
pour
assurer
l’exploitation
du
service
d’eau
potable
de
la ville
de Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard,
Vu
l’avenant
n°1
au marché
23.025
portant
modification
des
modalités
de variation
des
prix,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
l’avenant
n°2
au marché
d’exploitation
du service
d'eau
potable
de la ville de Fécamp
et du bourg
de
Saint-Léonard.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°2.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou son
représentant
à signer,
le cas
échéant,
le protocole
de transfert.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer,
le cas
échéant,
le protocole
transactionnel.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ps Fécamp
AT
WA
:
Es
Délibération
N°2026/02B
:
Cycle
de
l'eau
: Avenant
n°3
- Marché
d’exploitation
du
service
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la ville de
Fécamp
et bourg
de
Saint-Léonard
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Dans
le cadre
de sa compétence
Eau
et Assainissement,
la Communauté
d’agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a conclu
en 2023
un marché
d’exploitation
du
service
d’assainissement
collectif et de gestion
des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard,
avec
la société
EAUX
DE
NORMANDIE,
dont
le terme
est fixé
au
31
décembre
2026.
En
vue
de
cette
échéance,
la
Communauté
d’agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
confié
au
Syndicat
Interdépartemental
de
l'Eau
Seine
Aval
(SIDESA)
une
mission
d’ Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
afin
de
réaliser un
audit
dudit
contrat
d’exploitation
et préparer
sa liquidation.
Au
regard
des
conclusions
du
rapport
de
fin
de
gestion,
des
échanges
avec
le
titulaire
du
marché
et
des
obligations
de
continuité
de
service,
il a été
convenu
d’établir
un
avenant
de
fin
de
contrat.
L’avenant
(n°3),
sans
incidence
financière,
rappelle
les
dispositions
contractuelles
et
précise
les
obligations
techniques
et
financières
des
différentes
parties
au
contrat
en
vue
de
préparer
le
transfert
du
service
au
futur
exploitant
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
En
complément,
afin
de
cadrer
de manière
opérationnelle
la phase
de
transfert
lors
de
la période
de
tuilage,
un
protocole
de transfert pourra,
au besoin,
être conclu
entre
le titulaire
actuel,
le futur exploitant
et la Communauté
d’agglomération
pour
préciser
les
engagements
relatifs
au
transfert
d'exploitation
et
faciliter
la
continuité
du
service. Parallèlement,
au terme
de
l’actuel
contrat,
un
protocole
transactionnel
lié à l’exécution
de
ce dernier,
pourra
au
besoin,
être
conclu
entre
la société
EAUX
DE
NORMANDIE
et la Communauté
d'agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique, Vu
le marché
23.026
conclu
avec
la société
EAUX
DE
NORMANDIE
pour
assurer
l’exploitation
du
service
d’assainissement
collectif et de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard,
Vu
l’avenant
n°1
au marché
23.026
relatif à la modification
des
modalités
de variation
des
prix,
Vu
l’avenant
n°2
au marché
23.026
relatif au
remplacement
des
diffuseurs
d’air,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’avenant
n°3
au marché
d’exploitation
du
service
d’assainissement
collectif et de gestion
des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°3.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer,
le cas
échéant,
le protocole
de transfert.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer,
le cas
échéant,
le protocole
transactionnel.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Et us
Délibération
N°2026/03B
:
Rudologie
: Collecte
en
porte
à
porte
des
cartons
et du
verre
des
professionnels
- Avenant
n°1
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a conclu
en
2023,
avec
la
structure
d’insertion
par
Pactivité
économique
ACTIF
INSERTION,
un
marché
réservé
pour
assurer
la
collecte
en
porte
à porte
des
cartons
et du
verre
des
professionnels
du territoire.
Le
marché,
d’une
durée
de
12
mois
à compter
du
1er
mai
2023,
reconductible
trois
fois
par
période
de
même
durée,
fixe
le
montant
maximum
annuel
de
commande
à 60
000,00
€
HT.
Une
démarche
engagée
sur l’année
2025,
en faveur
d’une
valorisation
plus
conséquente
des
cartons
et autour
de
la redevance
spéciale
des
professionnels,
a conduit
les
services
de la Communauté
d’agglomération
à rencontrer
les
professionnels
du
territoire
et a permis
de
revoir
la
liste
des
sites
de
collecte
du
verre
et des
cartons
autour
de
deux
axes
:
- _
L’ajout
d’un
certain
nombre
de
points
non
recensés
jusque-là
au
sein
d’un
périmètre
déjà
collecté,
-
Le
souhait
exprimé
par
de nouveaux
professionnels
d’être
collectés.
La
mise
à jour
de
la
liste
des
points
de
collecte
révèle
une
augmentation
modérée
des
points
collectés,
sans
hausse
toutefois
des
tonnages
verre
et carton
collectés.
Aussi,
afin
de
prendre
en
compte
les
points
de
collecte
supplémentaires,
il convient
de
modifier
par
avenant
(n°1)
le montant
maximum
annuel
du
marché
sur
la période
du
1er
mai
2025
au
30
avril
2026.
L’avenant
prévoit
ainsi
une
augmentation
de 6 000,00
€ HT,
soit +10%
du
montant
maximum
annuel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2023/05B
du
Bureau
communautaire
en
date
du
8 mars
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
en
date
du
11
février
2026, Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’avenant
n°1
au
marché
de
collecte
des
cartons
et du verre
des
professionnels.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1.
+
inscrit
les crédits
correspondants
au budget
TEOM.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
tx
Délibération
N°2026/04B
:
Administration
générale
: Attribution
du
marché
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
titres-restaurant
au
profit
des
agents
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a décidé,
en
application
de
l’article
9
de
la loi n°83-
634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
au
titre
de
l’action
sociale
collective
ou
individuelle,
de
renouveler
la
mise
en
œuvre
d’une
distribution
de
titres-restaurant
visant
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et de
leurs
familles
notamment
dans
le domaine
de
la restauration.
Pour
rappel,
le
titre
restaurant
est
aujourd'hui
attribué
pour
une
valeur
faciale
de
10
€,
financé
à
60
%
par
l'Agglomération
et 40
%
par
le salarié
au
bénéfice
de
217
agents
de
l'Agglomération.
Le
marché
initial
arrivant
à
son
terme
au
31
mars
2026,
une
nouvelle
consultation,
en
appel
d’offres
ouvert,
composé
d’un
lot unique
a été
lancée
en
décembre
2025.
Suite
à l’analyse
des
trois
offres
reçues,
la Commission
d’ Appel
d'Offres
réunie
le
11
février
2026
a attribué
le
marché
à la société
UP
COOP.
Le
montant
annuel
de
commandes
est
estimé
à 492
040,00
E/HT.
Le
marché
est conclu
pour
une
période
initiale
de
12 mois
à compter
du
ler avril
2026,
reconductible
tacitement
pour
trois
années
supplémentaires,
la durée
totale
ne
pouvant
excéder
48
mois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
en
date
du
11
février
2026,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*%
approuve
l’attribution
du
marché
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
titres-restaurant
au
profit
des
agents
de
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à la société
UP
COOP.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les pièces
des
marchés.
%
inscrit
les
crédits
correspondants
dans
les différents
budgets
de
la Collectivité.
Monsieur
Pascal
LECOURT
regrette
qu'il
n'y
ait pas
de
mutualisation
avec
la Ville
de
Fécamp. Monsieur
Christophe
CARDON
indique
que
cela ne représentait pas
d'intérêt financier
par rapport
à la typologie
du marché. Monsieur
le Président
ajoute
qu'il
faudra
que
les
services
soient
sur la même
réactivité.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
BE uns
Délibération
N°2026/05B
:
Finances
: Demande
de
subvention
- Approbation
de
l’avenant
n°2
au
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
des
nouveaux
dispositifs
contractuels
mis
en
place
par
l’Etat,
et dont
le
portage
a été
confié
aux
intercommunalités,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a été
amenée
à signer
en
2021
un
CRTE
(Contrat
de Relance
et de
Transition
Ecologique).
Pour
rappel,
conclus
pour
la
période
2021-2026,
ces
contrats
entendaient
agir
en
faveur
de
la
relance
économique
par
la mise
en
œuvre
d’actions
inscrites
dans
un modèle
de développement
durable,
économique
et social,
et de transition
écologique,
et à regrouper
les programmes
d’appui
mis
en
œuvre
sur
les territoires.
Communes
et
intercommunalité
y
ont
alors
inscrits
90
projets
à l’échelle
du
territoire
et
faisant
l’objet
de
fiches
actions.
A
l’origine
l’inscription
au
CRTE
était
un
élément
participant
de
l’obtention
de
subventions
d’Etat
(DSIL/DETR)
sans
pour
autant
les garantir
: dans
les faits l’octroi
de subventions
reposant
sur le dépôt
de
dossiers
lors
de
chaque
programmation
annuelle
DSIL/DETR
et une
attribution
résultant
des
enveloppes
disponibles
à l’échelle
de
l’arrondissement
du
Havre.
Des
thématiques
(axes
stratégiques
de transition)
et objectifs
avaient
été définis
auxquels
les projets
devaient
répondre
:
Anticiper
les
changements
démographiques
et climatiques
Bâtir
les éléments
de
centralité
profitables
à tous
Amplifier
les
facteurs
d’attractivité
économique
spécifiques
Guider
l’aménagement
du territoire
par
la nature
et la qualité
paysagère
Accueillir
au
quotidien
sur le territoire
NE MID EE
Considérant
la volonté
de
maximiser
l’octroi
de
subventions,
un
nombre
important
(et large
dans
leur
objet)
de
fiches
actions
(90)
avaient
été alors
déposées
pour
"prendre
rang"
sur
ces
potentielles
futures
subventions
et en
les rattachant
de
manière
plus
ou moins
directe
à ces
axes.
Dans
les faits en fonction
des
crédits
accordés
ou des
arbitrages
réalisés
à l’échelle
des
communes,
26
projets
ont
été réalisés,
17
abandonnés,
27
projets
sont
en
cours
et 20
projetés.
L’Etat
a fait évoluer
son
dispositif (sans
changement
des
dispositifs
de
subvention
qui
l’accompagnent)
pour
le recentrer
plus
encore
sur
les objectifs
de Transition
écologique.
Dans
les
faits,
le
CRTE
devient
un
"Contrat
pour
la
Réussite
de
la Transition
Ecologique"
et
doit
viser
à
"mettre
en
œuvre
le
projet
de
territoire
en
cohérence
avec
les
priorités
de
la
planification
écologique
territorialisées
à travers
les
"conférences
des
parties"
(COP)
régionales.
Les
axes
d’intervention
historiques
(5 axes
ci-dessus)
ont
évolué
: la COP
régionale
en
a défini
de
nouveaux,
en
ciblant
plus
encore
des
objectifs
de
transition.
Les
projets
inscrits
au
CRTE
doivent
donc
s’y
inscrire
et y
être
plus
strictement
reliés. En
conséquence,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
amenée
à
faire
évoluer
son
CRTE
par
l'adoption
d’un
avenant
qui
aura
un
double
objet
:
Ÿ
D'une
part,
transcrire
les
fiches
actions
existantes
(en
cours
ou
projetées)
dans
les
nouveaux
axes
de
la
COP.
Dans
les
faits,
certains
projets
inscrits
"historiquement"
vont
sortir
du
CRTE
s'ils
n’ont
pas
de
liens
intrinsèques
avec
les objectifs
plus
ciblés
avec
la transition
tels
que
définis
maintenant
par
la COP
(exemple
de
projets
de
voirie,
de
défense
incendie
qui
avaient
été
inscrits
en
2021).
“D'autre
part
cet
avenant
peut
intégrer
de
nouvelles
fiches
actions
dès
lors
uniquement
qu’elles
se
rattachent
plus
strictement
au
cadre
des
axes
et
sous
thématiques
de
la
COP
(tels
que
définis
par
le
document
joint).
Concernant
les
anciennes
fiches
déposées,
les
services
de
la Communauté
d'Agglomération
ont
engagé
un
travail
de
cotation
vis-à-vis
des
nouveaux
axes
avec
les
services
de
lEtat
sur
leur
maintien
dans
le
futur
avenant
à signer.
Concernant
les
nouvelles
fiches,
les
communes
ont
été
invitées
à faire
remonter,
le cas
échéant,
de
nouveaux
projets
qui
pourraient
être portés
à l’horizon
2026/2027
et qui
viendraient
s’inscrire
et répondre
aux
nouveaux
objectifs
de
la COP.
Une
fiche
action
(simple
et synthétique)
a alors
été produite
et les projets
correspondants
aux
nouveaux
axes
parmi
ceux
transmis
par
les
communes
ont
donc
été
retenus
pour
intégrer
l’avenant.
Vu e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
la circulaire
du
Premier
ministre
du
20
novembre
2020
relative
aux
contrats
de
relance
et de
transition
écologique
;
+
Je
Contrat
de
Relance
pour
la
Transition
Écologique
signé
le
13
juillet
2021
entre
l’État
et
la
Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
la période
2021-2026
;
<
l’évolution
du
dispositif
de
l’État
renommant
le
Contrat
de
Relance
pour
la
Transition
Écologique
en
Contrat
pour
la Réussite
de
la Transition
Écologique,
sans
modification
des
dispositifs
de
subvention
associés
;
«+
les
orientations
issues
de
la
Conférence
des
Parties
(COP)
régionale
définissant
de
nouveaux
axes
d’intervention
renforçant
les
objectifs
de transition
écologique
;
Considérant +
que,
dans
le cadre
des
nouveaux
dispositifs
contractuels
mis
en
place
par
l’État,
le portage
des
contrats
territoriaux
a été
confié
aux
intercommunalités
;
°
que
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a,
à ce
titre,
signé
un
Contrat
de
Relance
pour
la Transition
Écologique
couvrant
la période
2021-2026
;
«que
l’État
a
fait
évoluer
ce
dispositif
afin
de
le
recentrer
davantage
sur
les
objectifs
de
transition
écologique,
le
contrat
devenant
le
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique,
que
cette
évolution
s’accompagne
d’une
redéfinition
des
axes
d’intervention
historiques,
en
cohérence
avec
les
orientations
fixées
par
la COP
régionale
;
e
que
les
communes
du
territoire
ont
été
invitées
à faire
remonter
de
nouveaux
projets,
notamment
pour
les
années
2026
et 2027,
susceptibles
de
s’inscrire
dans
ces
nouveaux
axes
et de répondre
aux
objectifs
renforcés
de
transition
écologique
;
e
que
l’avenant
n°1
a
pour
objet
d’acter
ces
évolutions,
d’actualiser
le
cadre
stratégique
du
CRTE
et
d’intégrer
les nouveaux
projets
identifiés,
sans
modification
des
modalités
de
financement
existantes
:
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l'avenant
n°2
au
Contrat
de
Réussite
pour
la Transition
Écologique
conclu
entre
l’État
et la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
; +
autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à
signer
ledit avenant
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa mise
en
œuvre.
Monsieur
Christophe
CARDON
indique
qu'historiquement,
le
CRTE
avait
été
adopté
avec
un
certain
nombre
de projets
qui
avaient
été
inscrits
à l'origine
par les communes.
Il y a eu
une
modification
des
axes
d'intervention
sur
ce
CRTE,
et notamment
pour
la réussite
de la
transition
écologique.
Il faut
recôter
l'ensemble
des
projets
par
rapport
à de nouveaux
axes
qui
sont ceux
de la COP
Régionale
qui
a été mise
en place
pour
définir des
nouveaux
axes
d'intervention
en matière
environnementale.
Monsieur
Christophe
CARDON
précise
qu'il
y a des
projets
qui
étaient
inscrits
initialement
dans
le CRTE
qui
vont
en
sortir
et on
y
a fait rentrer
ceux
qui
ont
été
envoyés
par
les
communes
après
les
avoir
interrogés
pour
savoir
s'il y avait
des
nouveaux
projets
qui
pouvaient
rentrer
dans
les
nouveaux
axes
d'intervention.
Monsieur
Christophe
CARDON
ajoute
que
cet
avenant
vient
à la fois
constater
la sortie
de
certains
projets
qui
ne
sont plus
sous
les
axes
du nouveau
CRTE
et qui
vient
intégrer
de nouveaux
projets
à partir
du
moment
où
ils
répondent
aux
enjeux
qui
sont beaucoup
plus
centrés
par rapport
à ce qu'étaient
les axes
d'intervention
d'origine.
Aujourd'hui,
les
projets
doivent
répondre
à
des
axes
particuliers
de
financement
tels
que
définis
par
la
COP
Régionale. Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
see Fée uw
Délibération
N°2026/06B
:
Santé
: Construction
d’un
nouvel
immobilier
de santé
- Démolition
d’ateliers
bureaux
et reconstruction
- Lancement
du
concours
de
maitrise
d’œuvre
- Composition
du
jury
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Par
délibération
en date du 23 juin 2025,
le Conseil
communautaire
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a approuvé
à l'unanimité
la poursuite
du
projet
de
construction
d’un
nouvel
immobilier
de
santé
à
destination
du
Centre
de
Santé
intercommunal,
sa
localisation
définitive
au
825
route
de
Valmont
à Fécamp,
et
son
dimensionnement
global,
dans
le cadre
du
projet
de
restructuration
du
site
du
siège
de
l’ Agglomération
qui
Paccompagne
(démolition
des
ateliers
du
siège
et d'une
partie
de
bureaux
comprise
dans
ces
ateliers).
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
dernier,
le
même
Conseil
communautaire
a arrêté
le
programme
de
l’opération
et l’enveloppe
financière
y afférent.
Lancement
de
la
démarche
de
construction
par
concours
d’architectes
Pour
faire
suite
aux
phases
de
réalisation
de
l’opération
déjà
engagées
(recrutement
du
mandataire,
étude
de
programmation,
mobilisation
des financements)
et concrétiser
plus
encore
l’opération,
la phase
Maitrise
d’œuvre
a été
engagée
par
le lancement
d’un
concours
d’architectes
(concours
de
Maitrise
d’œuvre).
Cette
procédure
spécifique
de
commande
publique
du
concours
est
en
effet
obligatoire
pour
les
opérations
de
bâtiment
neuf dans
le cadre
de
la dévolution
de marchés
publics
de maitrise
d’œuvre
dépassant
un
certain
seuil :
le projet
porté
par
l’ Agglomération
répondant
à cet impératif.
Le
concours
est une
technique
d'achat
par
laquelle
le maître
d'ouvrage
après
avis
d'un jury
choisi
un projet
parmi
les
propositions
de
plusieurs
concurrents
préalablement
sélectionnés
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
de
services.
Lorsqu'il
est
organisé
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
il
permet
de
choisir
simultanément
le projet
qui
sera
réalisé
et son
auteur. Cette
procédure
de
concours
se
déroule
donc
en
deux
phases
:
*_
Une
première
phase
de
sélection
des
candidats
sur
références,
et admis
à présenter
des
offres.
Cette
première
phase
peut
d’ores
et déjà être
engagée
afin
de
permettre
l’avancée
du
projet.
Une
seconde
phase
de
sélection
du
projet
architectural
retenu
et de
la proposition
d’accompagnement
en
maitrise
d’œuvre,
traduite
par
la suite
dans
le marché
de
maïtrise
d’œuvre
signé.
Cette
phase
interviendra
après
les
élections
municipales
compte
tenu
des
délais
à
laisser
aux
équipes
sélectionnées
pour
produire
leurs
projets
et esquisses.
Jury
du
concours
d’architectes
Dans
le cadre
du concours
de maitrise
d’œuvre
qu’elle va lancer pour
la réalisation
de son
projet,
la Communauté
d'Agglomération
doit fixer
la composition
du jury
chargé
d'examiner
les candidatures
puis
de proposer
le choix
du
projet
architectural
retenu
et du
lauréat
du
futur
marché
de
maitrise
d'œuvre.
Le
jury
a
pour
mission
d'apporter
au
maître
d'ouvrage
un
avis
collégial
averti
fondé
sur
l'expérience
et
Le
professionnalisme
des
personnes
qui
le composent
pour
la sélection
des
candidats
puis pour
le choix
du meilleur
projet.
La
composition du
jury
est
arrêtée
par
le maître
d'ouvrage
dans
le respect
des
dispositions
des
articles
R
2162
22
à 2162
26
du
Code
de
la Commande
Publique.
Ces
articles
imposent
tout
à la fois
des
représentations
obligatoires
et un
principe
de
libre
appréciation
pour
la
désignation
des
membres
non
élus
sous
réserve
du
respect
de
certaines
qualifications
professionnelles.
Par
ailleurs
et dans
le cadre
du
déroulé
du jury
peuvent
être
désignées
comme
membres
du jury
des
personnes
dont
la participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
concours
et il peut
être
fait
appel
au
concours
d'agents
du
pouvoir
adjudicateur
compétents
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la consultation
ou
en
matière
de marchés
publics.
Ces
personnes
et agents
ont voix
consultative.
Considérant
ces
éléments,
il est proposé
de retenir
la composition
du jury
suivante
:
Membres
à voix
délibérative
:
-_
De
représentants
du
maitre
d'ouvrage
Pour
ce
qui
concerne
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
la
maitrise
d'ouvrage
est
représentée
par
les élus
de la Commission
d’ Appels
d'Offres
(soit 6 membres
: Président
et 5 membres
titulaires
ou
suppléants).
-_
Au
minimum
d’{/3
de membres
ayant la même
qualification
professionnelle
ou
une
qualification
équivalente
à celle
des
candidats
(soit
3
membres).
Sur
ce
point
(collège
des
membres
avec
qualification
professionnelle),
il est
proposé
de
retenir
les
3
membres
suivants
:
"
Un
architecte
désigné
par
le
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
de
Seine
Maritime
"Deux
architectes
désignés
par
le Conseil
régional
de
l’Ordre
des
Architectes
de Normandie Membres
à voix
consultative :
-
La/Le
Vice-président(e)
en matière
de
Santé
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
-
Deux
représentants
du Mandataire
chargé
de la conduite
de l’opération
pour le compte
de Agglomération
-
Trois
représentants
du
Programmiste
-
Un
représentant
du
service
commande
publique
de
P Agglomération
-
Un
représentant
agent
du
Centre
de
Santé
intercommunal
Fixation
des
règles
de
fonctionnement
du
jury
Dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
afférent
aux
concours
d’architectes,
la
collectivité
porteuse
peut par ailleurs définir un certain nombre
de règles
afférents
au déroulé du
jury
et destinées
à faciliter. Il est notamment
proposé
de retenir
les
modalités
suivantes
:
"Les
convocations
aux
réunions
du jury
seront
envoyées
à ses membres
au
moins
5 jours
francs
avant
la date
prévue
pour
la réunion
;
"Le
jury
est réputé
réuni
lorsque
la composition
du jury
respecte
l’équilibre
réglementaire,
soit deux
tiers de
représentants
de
la maîtrise
d’ouvrage
et un tiers
de représentants
techniques
qualifiés
;
"Des
membres
suppléants
pourront
être
désignés
afin
de
remplacer,
en
cas
de
nécessité,
les
membres
titulaires,
en vue
de garantir
le respect
de
équilibre
réglementaire
lors
des
séances
du jury
;
"Le
jury
ne
pourra
valablement
délibérer
que
si
le
quorum
est
atteint,
soit
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents
;
“Si,
après
une
première
convocation,
le quorum
n’est
pas
atteint,
le jury
est à nouveau
convoqué.
Il se réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
;
“
En
cas
de
partage
des
voix,
le Président
a voix
prépondérante
;
“
La
nomination
des
membres
du jury,
titulaires
comme
suppléants,
interviendra
par
arrêté
du Président
;
“Une
indemnité,
par
membre
et par
participation
au jury,
pourra
être
versée
aux
membres
du
collège
des
membres
avec
qualification
professionnelle.
Considérant
Pensemble
de
ces
éléments
;
Considérant
l’intérêt
s’attachant
à la réalisation
de
ce
projet
et les
besoins
auxquels
il répond
;
Considérant
les
délibérations
antérieures
du
Conseil
communautaire
relatives
au
développement
de
ce
projet
et
notamment
celle
du
23
juin
2025
(délibération
N°2025/125C)
et
11
décembre
2025
(délibération
N°2025/195C); Considérant
les dispositions
du Code
de la Commande
Publique
relatives
aux procédures
de concours
de maitrise
d'œuvre
;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
<
retient
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
nouvel
immobilier
de
santé
et
de
bureaux
et
des
procédures
y
afférent,
la
composition
du
jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
et
ses
modalités
de
fonctionnement
tels que
précisées
ci-dessus.
10 Monsieur
Christophe
CARDON
indique
que
les modalités
sont
définies
par
le Code
de
la Commande
publique,
avec
notamment
une
mixité
entre
des
représentants
de
la
collectivité,
du
maître
d'ouvrage
et
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
ont
été
désignés
pour
assurer
le
suivi.
Des
membres
extérieurs
avec
qualification
professionnelle,
notamment
des
architectes,
doivent
également
être
membres.
Monsieur
Christophe
CARDON
précise
que
dans
ce
cadre,
le
CAUE,
avec
qui
l'Agglomération
effectue
un
travail
en
matière
d'urbanisme,
a
été
sollicité
pour
qu'il
désigne
un
architecte
ainsi
que
l'Ordre
Régional
des
architectes,
qui
a
désigné
deux
architectes
pour
ce
jury.
Ils
assureront
cette
représentation
extérieure
à
la
collectivité,
avec
voix
délibérative.
Monsieur
Christophe
CARDON
ajoute
qu'il
y aura
également
des
membres
consultatifs,
s'agissant
de
ceux
qui
vont
administrer
et piloter
le déroulé
avec
les
représentants
du
mandataire
et du
programmiste
pour
assurer
la
concordance
avec
les
membres
qui
sont
désignés
par
la
suite
par
arrêté.
Il
y
aura
donc
9
membres
à
voix
délibérative,
pour
ceux
qui
décideront,
9 membres
associés
qui
participeront
à ce jury.
Monsieur
Christophe
CARDON
souligne
qu'il
est
rappelé
dans
la délibération
les
règles
de
fonctionnement
du
jury,
car
elles
doivent
également
être
définies
par
une
délibération.
Les
règles
de
quorum
fonctionneront
aussi
pour
ce jury.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
s'interroge
sur
la date
de mise
en
place
de
cette
commission.
Monsieur
le Président
indique
une
mise
en place
dès
aujourd'hui
et sera
modifiée
après
les
élections.
Monsieur
Christophe
CARDON
précise
que
la
commission
sera
modifiée
après
l'élection
pour
la
deuxième
partie.
Ce
sont deux
phases
indépendantes.
Il y a une
première
phase
où
on
a un
certain
nombre
d'architectes
qui
vont
candidater.
Le jury
est
programmé
le 3
mars
prochain.
A
son
issue,
trois
candidats
seront
retenus.
Après
les
élections,
il y aura
une
nouvelle
procédure
de
désignation.
Les
cabinets
vont
travailler
pendant
ce temps-là
et après
un nouveau
jury
sera
constitué
et se réunira
avec
la nouvelle
CAO.
La
nouvelle
proposition
sera validée
pour
le jury
final
et le choix
du
projet.
Monsieur
le Président
ajoute
qu'il
a été vérifié
qu'il n'y
avait pas
d'incompatibilité
avec
la période
électorale.
Monsieur
Christophe
CARDON
précise
que
la délibération
acte
le principe
et que
les
personnes
sont
désignées
en leur qualité.
Un
arrêté du Président
viendra
préciser les personnes
de manière
nominative.
La même
procédure
sera réitérée
après
les élections.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
Es Hécainp
AT
.
tas
Délibération
N°2026/07B
:
Santé
: Lancement
du
concours
d'architecte
- Immobilier
de
santé
et de
bureaux
- Indemnisation
des
candidats
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Par
délibération
en date du 23 juin 2025,
le Conseil
communautaire
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a approuvé à
l'unanimité
la poursuite
du
projet
de
construction
d’un
nouvel
immobilier
de
santé
à
destination
du
Centre
de
Santé
intercommunal,
sa
localisation
définitive
au
825
route
de
Valmont
à Fécamp,
et
son
dimensionnement
global,
dans
le cadre
du
projet
de
restructuration
du
site
du
siège
de
l’Agglomération
qui
l'accompagne
(démolition
des
ateliers
du
siège
et d'une
partie
de
bureaux
comprise
dans
ces
ateliers).
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
dernier,
le
même
Conseil
communautaire
a
arrêté
le
programme
de
l’opération
et l'enveloppe
financière
y afférent.
11 Pour
faire
suite
aux
phases
de
réalisation
de
Popération
déjà
engagées
(recrutement
du
mandataire,
étude
de
programmation,
mobilisation
des
financements)
et
pour
concrétiser
plus
encore
lopération,
la phase
Maitrise
d'œuvre
a été engagée
par
le lancement
d’un
concours
d’architectes
(concours
de Maitrise
d’œuvre).
Indemnisation
des
futurs
candidats
retenus
Comme
indiqué
précédemment
la
procédure
de
concours
de
maitrise
d’œuvre
lancée
par
la
Communauté
d'Agglomération
pour
la réalisation
de
son
projet
se décompose
en
deux
phases
:
#
Une
phase
de
sélection
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
: après
établissement
des
mesures
de
publicité
afférentes
(avis
de
concours),
il s’agira
ici,
sur
références
et présentation
par
les
candidats
d’un
dossier
de
candidature
technique,
de
sélectionner
3
prestataires
admis
à
présenter
finalement
offres
et
esquisses.
Ÿ
Une
phase
de
jugement
des
projets
présentés
(insertion,
parti
constructif
et
approche
architecturale,
fonctionnalité
et
qualité
d’usage,
qualité
et
faisabilité
technique,
économie
du
projet...)
visant
à
la
proposition
par le
jury
du
choix
final.
S'agissant
des
3 candidats
admis
à présenter
une
offre,
et compte
tenu
du
travail
nécessaire
à la présentation
de
leurs
projets,
les
procédures
de
commande
publique
prévoient
le versement
par
les
maitres
d'ouvrages
d’une
prime
destinée
à compenser
une
partie
des
frais
importants
mobilisés
pour
produire
les
prestations
demandées
lors du
concours.
La
prime
est versée
à tous
les participants
y compris
au
lauréat,
pour
ce
dernier,
elle
sera
déduite
du montant
du
futur
contrat
de
maitrise
d'œuvre.
Son
montant
est précisé
dans
l'avis
de
concours.
Compte
tenu
de
la typologie
de
FPopération
de
construction
portée
par
l’ Agglomération,
et des
règles
afférentes
au
calcul
de
cette
indemnisation
(dispositions
de l’article
R2172-4
du Code
de
la Commande
Publique
: montant
phase
esquisse
: 5 %
du
montant
total
des
honoraires
avec
abattement
de 20
%),
soit 25
000
€/HT.
Les
crédits
afférents
seront
prévus
aux
Budgets
Général
et Annexes
de
la Communauté
d'Agglomération,
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Considérant
les dispositions
afférentes
aux
concours
de maitrise
d’œuvre
et celles prévoyant
le versement
d’une
prime
aux
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
sélection
du jury
sur
dossier
et références
;
Considérant
l’estimation
portée
sur le montant
de cette
prime
dans
le cadre
des règles
de la commande
publique;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
fixe
à 25
000
E/HT
le montant
versé
à chacun
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
(montant
déduit
du
contrat
de maitrise
d'œuvre
pour
le lauréat).
%
inscrit
le
montant
des
crédits
correspondants
aux
budgets
Général
et
annexe
Centre
de
Santé
de
PAgglomération.
%
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
12 Monsieur
Emmanuel
FAVEY
s'interroge
sur
un
barème.
Monsieur
Christophe
CARDON
indique
s'être
fixé
sur
le barème
applicable
de
manière
définie
pour
ce
genre
d'opération.
Il y a un
mode
de calcul
officiel
de cette indemnisation
par rapport
au montant
estimé
des honoraires.
Pour
le
lauréat,
cette
somme
sera
incluse
au
montant
de
ses
honoraires.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et
souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
e
Le
Président
.
Le
Secrétaire
de
séance
,
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CAMP
CAUX
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ET
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Laurent
VASSET
/
Bernard
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