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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - D05 041022 Creat Temps Sup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Les, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
: RL lecos COMMUNE DE PIQUECOS
BUS HR HAN MER RH MON AK
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022_ 04 10 _DOS5
L'an deux mil vingt-deux et le 4 octobre à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du
Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le 26 septembre 2022.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour comportant les projets de
délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, SLIZANOWSKI DIT
LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain.
Absents excusés : Mmes MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, M. MELO Vitor
Absents excusés ayant donné pouvoir :
MAURIAL Audrey donne pouvoir à LOPITAUX Camille
RABAULT Valérie donne pouvoir à GARCIA Christèle
MELO Vitor donne pouvoir à DOMPEYRE Alexis
Composition légale du conseil municipal : 11
+ Nombre de conseillers en exercice : 11
° Nombre de conseillers présents : 8
e Nombre de conseillers représentés : 3
Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h40.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner BARAILLE Angélique en qualité de
secrétaire de séance.
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
POUR UNE AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUPÉRIEURE À 10%
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants :11 Abstention(s) : O Exprimés : 11 Pour: 1] Contre : 0
Participation au débat : 8, tous les élus présents
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L 8332-14 et ses décrets d'application ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de ia Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
VU la délibération du Conseil municipal du 24/02/2022 n°2022_24_02_DO1, créant un poste d'Adjoint administratif territorial et autorisant le Maire au recrutement d'un agent contractuel pour faire face à la vacance de l'emploi :
AA A KO 6 Ke 2e fe ke ke
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D05-DE
Reçu le 10/10/2022 CONSIDÉRANT la nécessité de service supérieure à 10 % du temps de travail alloué,
Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait d'augmenter de plus de 10 % {soit >1,8 h] du temps de travail sur
l'emploi permanent à temps non complet déjà existant. De ce fait, une création d'emploi est
nécessaire et propose d'inscrire au Tableau des Emplois :
Nombre Temps de travail d'emploi Grade Nature des fonctions Hebdomadaire
] Adjoint administratif territorial Secrétaire de Mairie 20 heures
Les 20 heures hebdomadaires seront réparties comme suits : LUNDI : 13h-19h
MARDI : 13h-18h
JEUDI : 18h-18h
VENDREDI : 18h-17h
La rémunération de l'emploi sera calculée sur la base de l'indice brut 371 en référence au
2ème échelon du grade.
Madame le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à recourir à Un agent contractuel, dans la mesure où la commune compte moins de 1000 habitants, conformément
à ‘article L332-8 3° du code général de la fonction publique.
ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> ACCEPTE à l'Unanimité les propositions ci-dessus à compter du 1e novembre 2022,
> CHARGE Madame le Maire à signer le contrat,
> DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet pour l'année en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le:
KA A A AK He ee 6 Ke Ke
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D05-DE
Reçu le 10/10/2022