Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D04 041022 CreationTAP
Déliberation - D05 041022 Creat Temps Sup
Déliberation - D05 041022 Creat Temps Sup
Déliberation - D10 041022 DECI
Déliberation - D10 041022 DECI
Déliberation - D08 041022 Mutat LIV
Déliberation - D01 041022 reprise de provisions
Déliberation - D08 041022 Mutat LIV
Déliberation - D09 041022 Convent Mut LIV
Déliberation - D01 041022 reprise de provisions
Déliberation - D04 041022 CreationTAP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - D04 041022 CreationTAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
À
2
Tr DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
k Auecos COMMUNE DE PIQUECOS 6
BE HAE OAEREHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022 04 10 DO4
L'an deux mil vingt-deux et le 4 octobre à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT)}, dans la saile du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le 26 septembre 2022.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour comportant les projets de
délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, SLZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain.
Absents excusés : Mmes MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, M. MELO Vitor
Absents excusés ayant donné pouvoir :
MAURIAL Audrey donne pouvoir à LOPITAUX Camille
RABAULT Valérie donne pouvoir à GARCIA Christèle
MELO Vitor donne pouvoir à DOMPEYRE Alexis
Composition légale du conseil municipal : 11
e Nombre de conseillers en exercice : 11
+. Nombre de conseillers présents : 8
e Nombre de conseillers représentés : 3
Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h40.
Le conseil municipal, à l'Unanimité, décide de désigner BARAILLE Angélique en qualité de secrétaire de séance.
| RESSOURCES HUMAINES : | CREATION D'EMPLOIS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants :11 Abstention(s) : O Exprimés : 11 Pour:11 Contre : 0
Participation au débat : 8, tous les élus ont participés
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer deux emplois non permanents à temps non complet et de
voter Un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.
ÉRL ELLES ESE EE)
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D04-DE
Reçu le 10/10/2022 Madame le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois :
Période Nombre
d'emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
Du 10/10/2022 au
07/07/2023 et du Adjoint territorial Intervenant 04/09/2023 au 31/12/2023 2 d'animation 2ème TAP l heure
{12 mois maximum sur 18 classe
mois)
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en
référence au ler échelon du grade.
ENTENDU L'EX POSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> ACCEPTE à l'Unanimité les propositions ci-dessus,
> CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants,
> DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'empioi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles
et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
Certifié exécutoire,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le:
A ke oh of 26 Ke 2e he fe he ke
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D04-DE
Reçu le 10/10/2022