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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - D08 041022 Mutat LIV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
LÉLELLELCESESS:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022 04 10 _DO8
L'an deux mil vingt-deux et le 4 octobre à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du
Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le 26 septembre 2022.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour comportant les projets de
délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents: Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, SLIZANOWSKI DIT
LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain.
Absents excusés : Mmes MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, M. MELO Vitor
Absents excusés ayant donné pouvoir :
MAURIAL Audrey donne pouvoir à LOPITAUX Camille
RABAULT Valérie donne pouvoir à GARCIA Christèle
MELO Vitor donne pouvoir à DOMPEŸRE Alexis
Composition légale du conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
+ Nombre de conseillers présents : 8
e Nombre de conseillers représentés : 3
Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h40.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner BARAILLE Angélique en qualité de secrétaire de séance.
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Mutation sur la Licence IV pour le débit de boissons
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants: 11 Abstention(s) : O Exprimés: 11 Pour :11 Contre : 0
Participation au débat : 8, tous les élus présents
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée Communale que la commune est propriétaire d'une licence de débit de boissons de dième catégorie ; le gérant de cette licence est le MAIRE de la commune AU MOMENT DE L'ACHAT.
KKEKEEKEXKEEXX
Délais et voies de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D08-DE
Reçu le 10/10/2022
Publié le 10/10/2022 LELL. Lee
utcétitéretonerncdete-ctteroeftbre 2001 dans laquelle est notifié le nom du Maire Gérant cette licence IV, soit Madame FASAN ELISABETH,
VU la délibération n°2020_28_05_D02 portant sur l'élection du Maire et sa nomination,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le Gérant de la licence IV à compter de ce jour et jusqu'à la fin du mandat,
ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> APPROUVE à l'unanimité la mutation de licence débit de boissons 4ème catégorie au nom de l'actuel Maire jusqu'à la fin de son mandat,
> AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents s'y afférant afin de se conformer à la loi.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le:
LELELLLLLELEZL)
Délais et voies de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D08-DE
Reçu le 10/10/2022
Publié le 10/10/2022