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Arrêté - 07 2026 Arrete Circulation RUE Herbeaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2026 Arrete Circulation RUE Herbeaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°07-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’ALTERNANCE DE LA CIRCULATION ET D’INTERDICTION DU STATIONNEMENT RUE DES HERBEAUX
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par l’entreprise LECLERE - TSA 540050 - 26 avenue de l’Ile Saint Martin 92894 NANTERRE CEDEX 9 ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux n° 02.2025.0886.15.498 - Alimentation NOREADE au 7 rue des Herbeaux, il est nécessaire d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement dans un but de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 23 février 2026 pour une durée calendaire de 30 jours jusqu’au mardi 24 mars 2026, la circulation sera alternée et le stationnement interdit, rue des Herbeaux.
Article 2 : Cette restriction de circulation sera signalée par des feux tricolores et la signalisation de restriction et d’interdiction sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise LECLERE.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 20 février 2026
Le Maire,
Caroline MITOUART