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Arrêté - 19 2026 Arrete Circulation et Stationnement RUE de Saint Erme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2026 Arrete Circulation et Stationnement RUE de Saint Erme)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°19-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE DE SAINT-ERME
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par l’entreprise CVMTP LAON chez Sogelink - TSA 70011 – 69134 DARDILLY CEDEX ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux « Cadre et tampons ORANGE à remplacer sur accotement », rue de Saint-Erme, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 4 mai 2026 pour une durée calendaire de 26 jours jusqu’au vendredi 29 mai 2026, la circulation sera réglementée et le stationnement interdit, rue de Saint-Erme : - La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationnement pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 2 : Cette réglementation de circulation et d’interdiction de stationnement sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 23 avril 2026
Le Maire,
Monique DE BROUWER