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Procès Verbal - Compte rendu 24 mai
Compte-Rendu - compte rendu du 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 mai 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Éducation,
SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 24 MAI 2022
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mai 2022
COMPTE RENDU
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 24 mai à 20 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 17 mai, se réunit, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel DALLARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents : M. Jean-Michel DALLARD, Maire,
Mmes Alexandra COSTES, Odette PONS, Mrs Daniel DEJEAN, Pierre CONDOJANOPOULOS, Jean-Louis
EYCHENNE, Adjoints,
Sandrine CORATO, Amélie GRIEU, Laurence COUTENCEAU, Sandrine LACROIX, Arlette ROUMY, Corinne
DELHOM, Pierre DELMAS, Patrick RASSINEUX, Vivien BENTAJOU, Lucie HIPPOLYTE, conseillers
municipaux.
Stéphanie MINETTI donne procuration à Laurence COUTENCEAU
Laurent CERON donne procuration à Patrick RASSINEUX
Christophe LAVERGNE donne procuration à Sandrine LACROIX
Marc DELSOUC donne procuration à Lucie HIPPOLYTE
Jacques FADEUILHE donne procuration à Pierre CONDOJANOPOULOS
EXCUSES : Daniel PIN, Marie Claude FEUILLERAC
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Secrétaire de séance : Mme PONS Odette
Intervention de Monsieur le MAIRE :
Des demandes urgentes, voire très urgentes venant des uns et des autres, perturbent le service, les
services techniques sont tiraillés sur des demandes. Les élus doivent observer une bonne dynamique
et concevoir que quelqu'un tranche et pilote.
Les responsables de commission doivent déterminer absolument un et un seul interlocuteur. Les services techniques sont en bon ordre de marche. Quand on monte un dossier on aime le voir aboutir
mais il est indispensable de se structurer très strictement.
Il convient de hiérarchiser les problèmes. Eviter les sur enchères de chacun. Les élus doivent faire des
efforts. Le planning de l’équipe municipale sera adressé à tous les élus par Jérôme. Cela devrait
permettre à tous de mieux gérer les interventions.
Sur la propreté du village, nous avons recruté quelqu’un pour rattraper le retard. Cela se fait et se
remarque déjà dans nos rues et le cimetière.
Approbation du compte-rendu du 12 avril 2022 :
Monsieur le Maire soumet au vote l'approbation du compte-rendu de la séance du 12 mai 2022 :
Vote : contre 1
Pour 20
Délibération 1 : rapporteur M. le Maire :
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Volvestre
La Communauté de Communes du Volvestre s’est dotée de statuts par arrêté préfectoral du 2 août
2018, qu'il convient de toiletter, au vu des évolutions réglementaires. Il y a donc lieu de mettre à jour
les statuts et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.
Vote : Abstention 1
Pour 20
Délibération 2 : rapporteur M. Pierre DELMAS :
SIVOM SAGe -— extension du périmètre - modifications statutaires
Le vote de ce soir porte sur les statuts Extension du périmètre d'intervention du SIVOM SAGe pour la
compétence Eau Potable pour les communes du Muretain Agglo.
Il est proposé au Comité Syndical de procéder à une modification des statuts du SIVOM SAGe afin
d'étendre le périmètre d'intervention du SIVOM SAGe pour la compétence Eau Potable et pour la CA
Le Muretain Agglo aux communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux,
Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-
de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys, et Saint-Thomas, étant précisé que cette compétence « eau
potable » recouvre les trois missions de production, transport et stockage et distribution et de modifier
en conséquence l’article 3-a) des statuts.
VOTE : 2 Abstentions
19 Pour
Délibération 3 : rapporteur M. le Maire :
Création de 2 postes d’adjoint technique au service restauration.
Concernant le premier poste il s’agit de poursuivre notre engagement à mettre fin aux contrats
précaires et de mieux accompagner les carrières. Cette création porte sur la stagiairisation d’un agent
de restauration contractuel en poste depuis plusieurs années.
Concernant le deuxième poste il s’agit du recrutement d’un adjoint technique principal de première
ou deuxième classe, en CDD ou en mutation. Nous devons donc créer ce nouveau poste qui n'existe
pas. Vote : POUR à l’unanimité.
Délibération 4 : rapporteur M. Jean-Michel DALLARD :
Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à la médiathèque
Là aussi, il s’agit de mettre fin à un contrat précaire en créant un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet, 25 H.
Vote : Pour à l’unanimité
Délibération 5 : rapporteur Mme Alexandra COSTES :
Convention entre la commune et la CALENDRETA DEL PAÏS MURETHIN
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de
fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école « Calandreta Del Pais Murethin »
par la commune de LONGAGES, ce financement constitue le forfait communal et exclu toutes dépenses
d'investissement, conformément au principe posé par l'article L.442-5 du Code de l'Education.
La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier
degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de
l’article L.312-10 fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l'établissement
d'enseignement situé sur le territoire d’une commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale.
Mme COSTES indique à l’assemblée délibérante que deux enfants Longagiens sont scolarisés à l’école « La Calendreta ». Pour information, la participation de la commune pour les enfants fréquentant
l’école de LONGAGES est de 792.93 €
Monsieur le Maire informe que cette convention sera prise en compte à partir de la rentrée 2022/2023, il n’y aura pas de rétroactif.
Proposition de Mr DELMAS de donner une participation de 500 euros.
Après discussion, Le Maire propose au vote du Conseil une participation par tranche : payer la totalité,
la moitié, ou aucune participation.
Vote : abstention : 2
Pour la moitié (400 € par enfant) : 9
Pour0:8
Pour la totalité : 2
La participation à 400 € est retenue.
Délibération 6 : rapporteur M. Daniel DEJEAN :
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023
À partir du 1er janvier 2024 la nomenclature M57 sera obligatoire. La trésorerie nous propose ce
passage anticipé au 1er janvier 2023 avec un accompagnement de la DGFIP. Ce passage en M57 est
dans le but d’uniformiser les nomenclatures communes, départements et régions.
La commune de LONGAGES dont la population est de trois mille cent quatre-vingt-quatorze habitants,
et conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, demande l’adoption du référentiel
M57 dans sa version développée, avec la mise en place d’un règlement budgétaire et financier ainsi que l’amortissement au prorata temporis. Vote pour à l’unanimité
Délibération 7 : rapporteur M. Daniel DEJEAN :
Plan de financement maison LAMOUROUX
Suite notification subvention DSIL
Monsieur le Maire expose que le projet de la Maison LAMOUROUX dont le coût prévisionnel s'élève à 374 500 € HT soit 449 400 € TTC est susceptible d'obtenir une subvention. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
27.18 % 101 800 €
20 % 74 900 €
20% 74 900 €
32.82% 122 900 €
100% 374 500 €
VOTE pour à l'unanimité
Tirage au sort des jurés d'assises :
6 Jurés ont été tirés au sort.
Informations diverses :
Mr BENTAJOU prend la parole et informe qu'il loge à son domicile une famille ukrainienne. Le
logement est petit et aujourd’hui il est à la recherche d’un plus grand.
Mr DELMAS fait un point sur les travaux pour la guinguette à Sabatouse. Pour lui la priorité du moment est l'assainissement.
Fin de la séance à 21 H.