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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 03 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Collectivités territoriales,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 mars 2018
COMPTE RENDU
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 du mois de mars à 21 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 23 mars 201 8, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MASSARUTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17
Présents : M. Patrick MASSARUTTO, Maire,
M. Marc DELSOUC, Mme Alexandra COSTES, M. Jean Michel DALLARD, M. Daniel DEJEAN, M. Pierre CONDOJANOPOULOS, Mme Sonia SCHWECHLER, (adjoints au Maire),
M. Alain BROUARD, M. Pierre DELMAS, M. Francis MOUREY,(conseillers municipaux),
Absents excusés :
Mme HIPPOLYTE donne pouvoir à Mme COSTES
Mme TRAVIESAS donne pouvoir à M. CONDOJANOPOULOS,
Mme Ghislaine BIBES-PORCHER
Absents :
Mme Monique BEGAULT, M. Guy DEDIEU, Mme Elodie FOUCAUD, Mme Sophie SARREBRESSOLES
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), M. Marc DELSOUC est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
- Monsieur le Maire propose d'adopter le compte rendu de la séance du 15 janvier 2018.Quelques modifications modiques sont apportées, puis ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour :
FINANCES
Délibération n° 1 :
APPROBATION TARIFS /CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2018 / 2019 Rapporteur : Mme Alexandra COSTES
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’approbation d’une délibération actant les tarifs cantine pour l’année scolaire 2018/2019, mis en œuvre pour la rentrée de septembre 2018.
Modification des tarifs cantine - Débat sur principe tarifaire - Conserver attractivité tarifs portage repas
Application de tarifs au montant arrondi au plus proche de la grille de calcul : Tarif normal : 3,00 euros 2
Tarif réduit : 2,55 euros
Occasionnel : 4,50 euros
Extérieurs : 7,00 euros
ALSH : 3,00 euros
Crèche : 3,23 devient 3 mais avec en plus 0,30 euros pour goûter
Portage des repas : 8,00 euros
Vote OK unanimité
Délibération n° 2 :
DEMANDES DE SUBVENTIONS RENOVATION ENERGETIQUE
Rapporteur : M. Daniel DEJEAN
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une délibération autorisant M. le Maire à faire toutes les démarches de dépôt et encaissement des subventions liées à tous travaux relevant de la rénovation énergétique du bâtiment mairie et bâtiments annexes (salles associatives et bâtiment hébergeant des associations et les kinésithérapeutes).
Si 30 % économie énergie, financement du Conseil Régional. Subvention de l'ordre de 30 %. Vote OK unanimité
Délibération n° 3 :
SITPA (Syndicat intercommunal pour le Transport des Personnes Agées) – reversement solde de trésorerie au Conseil Départemental de la Haute- Garonne Rapporteur : M. Daniel DEJEAN
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer, afin que le SITPA puisse être dissous, sur une délibération enterinant le principe de la convention signées avec le SITPA sur le reversement du solde de trésorerie au CD31.
Autorisation de dissolution et reversement solde de trésorerie au CD31. 76 615 euros Vote OK unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n° 4 :
APPROBATION PROJET REGIONAL DE SANTE (PRS)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une délibération approuvant le PRS, composé d’un cadre d’orientations stratégiques arrêté pour 10 ans, et d’un schéma régional de santé unique et du programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies arrêtés pour 5 ans.Consultable sur le lien : https://prs.occitanie- sante.fr/
Consultable sur site PRS mais très volumineux. Synthèse présentée par la DGS. Débat sur opportunité du projet en opposition avec travail de terrain et ARS. 1 abstention, vote OK à la majorité (11 voix sur 12)
Délibération n° 5 :
APPROBATION NOUVEAUX STATUTS SIVOM SAGe
Rapporteur : Monsieur DELSOUC
Suite à l’adhésion de la Communauté de Communes du Volvestre au SIVOM SAGe Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une délibération afin d’approuver les nouveaux statuts du SIVOm SAGe désormais syndicat mixte, et d’autoriser la commune à adhérer aux compétences relevant de l’assainissement collectif : « collecte des eaux usées », « transport des eaux usées », et « traitement des eaux usées »
Approbation modification des statuts du Sivom SAGe : Vote OK unanimité
Délibération n° 6 :
ADHESION CCV SIVOM SAGe
Rapporteur : Monsieur DELSOUC 3
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Volvestre au SIVOM de la Saudrune Ariège Garonne (SAGE) pour l’exercice de la compétence équipements sportifs intégrant une salle multisports régionale faisant l’objet d’un classement fédéral pour l’organisation de niveau régional au minimum. Adhésion de la CCV au Sivom SAGe : transfert de compétence Espace Sportif Collège. Vote OK unanimité
TRAVAUX
Délibération n°7 :
SDEHG - rénovation éclairage public Chemin de la Gavègue
Rapporteur :M. Pierre CONDOJANOPOULOS
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une délibération actant la participation communale à hauteur de 1671€ pour des travaux chemin de la Gavègue : lampes led 50W x 6 : économie 30% énergie.Participation communale : 1671 euros sur fonds propres Vote OK unanimité
Délibération n° 8 :
SDEHG- rénovation lignes de vie vétustes des mâts du terrain d’honneur Rapporteur :M. Pierre CONDOJANOPOULOS
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une délibération actant la participation communale à hauteur de 2 226€, pour la rénovation lignes de vie des mâts du terrain d'honneur au stade. Participation communale : 2226 euros sur fonds propres
Vote OK unanimité
Délibération n° 9 :
SDEHG- délibération annuelle de principe
Rapporteur :M. Pierre CONDOJANOPOULOS
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une délibération annuelle de principe actant la participation communale à hauteur de 10 000€ annuels maximum. Contribution annuelle de principe communale au SDEHG avec la mise en réserve de 10 000 euros sur fonds propres pour éviter délibérations systématiques avant intervention, ce qui pénalise en retardant les travaux nécessaires.
Vote OK unanimité
QUESTIONS DIVERSES
- Méthode envisagée pour neutralisation TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) Débat sur méthode de neutralisation de la TEOM. Lissage sur 10 ans avec mise en place de l'identification sur les factures des TF. Equilibre à définir pour minimiser impact de cette taxe en jouant sur TA / TOEM.
- Lecture courrier SFR qui met en place la 4G+ sur le secteur
- Tirage au sort jurys d’assises sur liste électorale
o Hugues Bollati
o Jennifer Pors
o Jean-Jacques Dedieu
o Sarah Delsouc
o Fabien Trimino
o Jean-Baptiste Gomez
Prochaines dates :
- Jeudi 5 avril 2018 à 21h commission finances – DOB
- Jeudi 12 avril 2018 à 21h Conseil Municipal consacré principalement au vote du budget 2018, approbation du CA et du compte de gestion 2017
- Vendredi 13 avril à 10h : CA du CCAS (vote du budget)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.