Compte-Rendu - Compte rendu du 12 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Senneçay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 mai 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Eau et assainissement, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du 12 mai 2022 à 19 heures 30

Étaient présents :

Mme Irène THIBAULT Maire M. Denis PAJOT adjoint

M. Sylvain BOUCHERAT Maire adjoint Mme Christelle PICARD Conseillère

Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère Mme Nadège PASTOUT Conseillère

M. Frédéric PORTE Conseiller M. Nicolas DESESSART Conseiller

M. Philippe TOURATON Conseiller

Monsieur Patrick JACQUET a donné son pouvoir à Agathe BERTHONECHE

Madame Laure CHAILLOT est absente.

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur Philippe TOURATON est nommé secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite

rajouter un dossier : contrat de prestation d’arrosage. La modification est adoptée à l’unanimité

Approbation du compte-rendu du conseil d’octobre

2 modifications doivent être apportées au compte-rendu :

- La phrase « Des parcelles avaient été oubliées d’être numérotées » doit être remplacée par « La numérotation de certaines parcelles avaient été oubliées.

- La phrase « Madame le Maire sera aux côté de l’ASDE pour porter son désaccord pour les éoliennes » par « Madame le Maire sera aux côtés de l’ASDE pour porter son désaccord au sujet des éoliennes au moment du vote du PLUI de l’agglomération de Bourges plus.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

Devis établissement SANNIER

Madame le Maire présente les deux devis de l'établissement SANNIER concernant la restauration du battant de frappe de la cloche n°1 pour un montant de 745.00 € H.T et le remplacement du marteaudes sonneries sur la cloche n°1 pour un montant de 760.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 9 voix et 1 abstention :

VALIDE les devis selon le détail ci-dessous :

- Restauration du battant de frappe de la cloche n°1 : 745.00 H.T.

- Remplacement du marteau des sonneries sur la cloche n°1 : 760.00 € H.T.

Devis réseau d’eaux pluviales

Suite à la commission travaux du 14 avril 2022, un dossier de reprise ponctuelle ouvrage d’eaux pluviales est présenté avec 2 tranches :

Première proposition : Une tranche ferme pour la rue de Morize et la rue des Ormes avec un devis présenté par l’entreprise SAS MARCEL TP pour un montant de 2 895.00 € H.T

Deuxième proposition : Une tranche optionnelle pour la route du Bouchet avec un devis de l'entreprise SAS MARCEL TP de 6 685.00 € H.T

Compte tenu du montant il a été débattu en conseil municipal soit l’acceptation du devis de la tranche ferme uniquement soit les deux tranches : ferme et optionnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 9 voix contre et une voix pour :

REFUSE de ne réaliser que la tranche ferme.

ACCEPTE de réaliser les deux tranches : ferme et optionnelle avec 9 voix pour et une abstention

Principe de participation a la construction de l'extension du bâtiment de l'aide alimentaire de Levet

Madame le Maire explique qu'elle s'est rendue le 28 avril à une réunion regroupant les communes ayant une convention avec Levet pour la banque alimentaire.

Cette réunion avait pour but de présenter un projet d'extension du local de l'aide alimentaire, celui-ci devenant un peu trop petit pour faire face à l'augmentation du nombre de colis.

Pour financer cet agrandissement, la mairie de Levet demande une participation aux communes en convention avec le CCAS de Levet en fonction du nombre d'habitants dans chaque commune.

Deux financements provisoires sont présentés, un avec l'aide de l'État (DETR) l'autre sans l'aide de l'État. Celui-ci n'étant pas définitif, la mairie de Levet demande aux communes conventionnées de voter un principe de participation à ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE ce principe de participation à la construction de l'extension du bâtiment de l'aide alimentaire de Levet.

Demandes de subventions

Madame le Maire présente plusieurs courriers de demandes de subvention :

• Association Le Seneçon

Mesdames THIBAULT, PASTOUT et Messieurs BOUCHERAT, DESESSART, PORTE ne participent pas au vote car ils sont membres de l’association.

~ Vote à l’unanimité, subvention 400 €• Association Les amis de la bibliothèque du Cher

Madame Irène THIBAULT ne prend pas part au vote car elle fait partie de l’association.

~ Vote à la majorité avec 1 abstention, subvention 150 €

• Comité des fêtes

Madame BERTHONECHE et Messieurs BOUCHERAT et DESESSART ne prennent pas part au vote.

~ Vote à la majorité, subvention de 500 €

Contrat de prestation d’arrosage

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les aménagements paysagers, dans le cadre de l'opération " Si on plantait " du Syndicat de pays Berry Saint-Amandois, par la plantation d'arbres et d'arbustes effectuée en février 2022 nécessite un arrosage régulier les deux premières années.

Un projet de contrat de prestation d'arrosage a été rédigé avec l'EARL CHARPENTIER pour effectuer cette mission.

Madame le Maire donne lecture de ce projet de contrat.

COMMUNE DE SENNECAY

CONTRAT DE PRESTATIONS

________________

Entre les soussignés :

- LA COMMUNE DE SENNECAY, dont le siège se situe 10 rue de la Mairie, 18340 Senneçay, n° SIRET 211 802 483 000 19, représenté par la Maire, Madame Irène THIBAULT, dûment habilitée à signer cette convention par la délibération du 12 mai 2022,

Ci-après dénommée « la Commune »

d’une part,

Et

- l’EARL CHARPENTIER, dont le social se situe 15 rue Saint François 18340 SENNEÇAY, représentée par monsieur Pascal CHARPENTIER, en qualité d’exploitant agricole à responsabilité limitée, N° SIRET : 42063191300027 , dûment habilité à signer le présent contrat,

Ci-après dénommée « le prestataire »

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :Préambule

La Commune a procédé à des aménagements paysagers dans le cadre de l’opération « Si on plantait » du Syndicat de Pays Berry Saint-Amandois, par la plantation de haies le long du terrain multisports et rue de la Chaume Fleury, et la plantation d’arbres route du Bouchet :

cerisiers Sainte-Lucie, cornouillers sanguin, fusain d’Europe, sureau noir, viorne Lantane, noyers Franquette, troènes, ormes Sapporo…

Ces travaux d’espaces verts ont été effectués en février 2022.

Afin de préserver ces plants, il est nécessaire de procéder à un arrosage régulier les 2 premières années.

Article 1er - Objet du contrat et missions du prestataire

Le présent contrat a pour objet l’arrosage des plantations décrites ci-dessus.

Article 2 – Modalités de réalisation de la prestation

Le prestataire définit le nombre de prestations nécessaires pour la préservation des plantations listées ci-dessus. Il utilise son matériel agricole.

Article 3 – Modalités de paiement de la prestation

En contrepartie, la Commune verse un montant horaire de prestation de 50,00 €/h pour chaque arrosage, englobant le coût d’utilisation du matériel, le coût de l’eau et le coût de main d’œuvre.

En cas de dépassement du temps passé, la prestation sera facturée au temps travaillé.

Si le prestataire est amené à utiliser l’eau potable, la Commune lui reverse un montant de 1 € par m3 en sus.

Article 3-1

Le prestataire facturera sa prestation chaque mois à la Commune.

Article 3-2 Libération des sommes

La Commune se libèrera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit de :Du compte ouvert au nom de EARL CHARPENTIER

Sous le numéro

Nom de la banque

Code banque

Code guichet

Clé

A

Un relevé d’identité bancaire ou postal est annexé au présent contrat.

Article 4 – Date d’effet - Durée du contrat

Le contrat prend effet à compter du 12 mai 2022 pour une durée de 2 ans.

Le contrat peut être reconduit expressément par voie d’avenant selon les besoins d’arrosage.

Article 5 – Résiliation

Si le prestataire ne respecte pas ses engagements contractuels, la Commune résilie de plein droit le présent contrat dans les conditions suivantes :

• Mise en demeure adressée par la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception l’invitant à présenter ses observations dans le délai précisé dans la mise en demeure

• Notification au prestataire de la décision de résiliation de la Commune

En cas de résiliation, le prestataire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Article 6 – Modification du contrat

Les présentes ne peuvent être modifiées que par voie d’avenant adopté par l’ensemble des parties.

Article 7 – Clause compromissoire et compétence juridictionnelle

Tout litige né de l'interprétation ou de l'application des présentes clauses est soumis au Tribunal administratif d’Orléans.

En 2 exemplaires originaux

Fait à ………………. Fait à ……………….

Le …………………. Le ………………….

Pour la Commune,

La Maire,

Pour l’EARL,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE la rédaction de ce contrat de prestation.

MANDATE Madame le Maire à signer ce contrat avec l'EARL CHARPENTIER.

Informations et questions diverses

- Panneau Pocket

L’application CIVOX ne donnant pas entière satisfaction, un abonnement à Panneau Pocket a

été pris. Prochainement des flyers vont être distribués dans les boîtes aux lettres

- Réunion d’information « secours d’urgence dans notre commune » au Centre de secours des

Danjons à Bourges le jeudi 7 juin 2022

- Le conseil municipal a reçu une carte postale des enfants de la classe de Madame et Monsieur

BERTHONECHE en remerciement de leur contribution au voyage à Paris la semaine du 25 au

29 avril 2022.

- Madame Véronique GALEPIN remercie le conseil municipal pour sa contribution à l’accueil des

étudiants de médecine et de Kiné.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 21h50.