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Déliberation - cms de la convention de cooperation avec Pole emploi
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de la convention de cooperation avec Pole emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
_ COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
StQuennn
F DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Danse
SE ND) SEANCE DU 21 DÉCEMBRE
2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par
le Maire le 14/12/2015, s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER,
Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à
l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir
: Nicole MAUCLAIR à Jean-Paul MOREL, David CICALA à
Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Patrice SAUMON à Christianne SADIN
Absent : Christophe LIAUD.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire
pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été
désigné(e).
| DELIB 2015.12.21.11
| OBJET : Renouvellement de la convention de coopération avec
Pôle Emploi
Monsieur Jean-Marc PIREAUX, Adjoint délégué au développement Economique, expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est
nécessaire de définir et d'organiser les modalités de coopération
entre Pôle Emploi et le Relais Emploi de Saint Quentin Fallavier.
Il'est proposé de renouveler la signature de la convention actuelle dont les
objectifs sont :
e Faciliter les relations entre Pôle Emploi et le Relais Emploi,
+ Développer en proximité les services rendus aux demandeurs
d'emploi par une coopération du conseiller référent
de Pôle Emploi avec le Relais Emploi,
+ Faire bénéficier aux agents du Relais Emploi de l'accès à « Opus »,
e__ Clarifier et fluidifier le processus de mise en relation entre les usagers
et les offres.
Le public concerné par la convention est l'ensemble du public accueilli
au sein du service de la commune à savoir les Saint-Quentinnois
en recherche d'emploi et de formation professionnelles
inscrits ou non à Pôle Emploi.
Pôle emploi s'engage auprès de la commune à:
*_ Permettre l'accès à « OPUS »,
*_ Nommer un référent en charge du lien avec le relais emploi,
*_ Informer et former le partenaire sur ses prestations et services
et notamment les services en ligne (pole-emploi.fr
et emploi store),
*__ Informer le partenaire lors de l'orientation d’un demandeur sur le relais emploi pour une Situation spécifique,
Ÿ Informer le partenaire sur les nouvelles organisations, prestations,
mesures, formations,
*_ Informer le partenaire sur les actions collectives (dont recrutement en
nombre) en lien avec l’équipe de conseillers
à dominante entreprise, Ÿ
Ÿ
Mettre à disposition du partenaire des documents, affiches spécifiques
sur des actions
ponctuelles,
Organiser une visite par semestre du conseiller référent sur le relais
emploi.
Le Relais Emploi de la commune s'engage à:
Ÿ
Ÿ
Ÿ
KSS
Ÿ
Ÿ
Faire bénéficier aux usagers des prestations « OPUS »,
Informer les usagers des prestations et services de pôle Emploi,
Informer les usagers sur les droits et obligations attachés à la qualité de demandeur
d'emploi et faciliter les démarches des personnes vers Pôle Emploi,
Communiquer auprès du référent Pôle Emploi en privilégiant le canal
mail,
Informer le référent du suivi engagé avec les usagers inscrits à pôle
emploi,
Informer le référent en cas d'orientation d'un demandeur sur Pôle Emploi
pour une
situation spécifique,
Echanger sur des situations individuelles spécifiques en respectant
les règles de
déontologie,
Rencontrer 1 fois par mois le référent Pôle emploi, sur l'agence de
Villefontaine (ou
RDV par téléphone si accord des 2 parties),
Déposer les offres de la collectivité à Pôle Emploi.
Il est proposé de signer la convention chaque année et de la renouveler
par voie expresse
jusqu'au 31 décembre 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 22/12/2015
Publication et transmission en sous préfecture le 28 DE
APPROUVE les termes de la convention entre la commune de
Saint Quentin
Fallavier et Pôle Emploi.
AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document se
référant à cette
affaire.
SEC a
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Greroble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce
même
délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux.