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Arrêté - 2024 1114 DSP Nomination agents recensement population 2025
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1114 DSP Nomination agents recensement population 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
SAINT
&:
GILLES DE VIE
ARRÊTÉ
N° 2024 / 1114 / DSP
Portant
nomination
du
coordonnateur
communal
et
des
coordonnateurs
communaux
adjoints
du
recensement
de
la
population
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
Le
Maire,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
(règlement
général
sur
la protection
des
données),
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'État
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
ARRÈÊTE
:
Article
premier
:
Est
nommé
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2025 :
-
Mme
Catherine
KLOCEK,
née
le
29
juin
1961
à
Chinon
(Indre
et
Loire)
domiciliée
4,
rue
des
Carrières
—
85800
LE
FENOUILLER
Sont
nommées
en
qualité
de
coordonnateurs
communaux
adjoints
de
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2025
:
-
Mme
Marjorie
POTIEZ,
Adjoint
administratif,
née
le
9
juin
1988
à
Gonesse
(Val
d'Oise)
domiciliée
107,
route
de
St
Révérend
85800
LE
FENOUILLER
-
Mme
Noëlla
GODET,
Attaché
Territorial,
née
le
11
juin
1964
à
Cholet
(Maine
et
Loire)
domiciliée
8
rue
des
Douves
—
85800
LE
FENOUILLER
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et
l'arrêté
susvisés. Ses
obligations
relatives
à
la
confidentialité
et
la
protection
des
données
sont
celles
définies
par
le
règlement
général
sur
la protection
des
données
et
les
lois
n°
51-711
et n°
78-17
susvisés.
À
ce
titre,
il s'engage
notamment
à
ne
pas
transmettre
les
renseignements
ou
données
relatives
à
des
personnes
physiques,
qu'il
sera
amené
à
collecter
ou
mobiliser
pour
les
besoins
du
recensement
de
population,
à
d'autres
destinataires
que
ceux
désignés
ou
autorisés
par
l'Insee
; ni
en
faire
état
dans
ses
relations
à
des
tiers,
quels
qu'ils
soient.
Il reconnaît,
en
cas
d'infraction,
s'exposer
aux
poursuites
d'ordre
pénal
prévues
par
l'article
226-13
du
code
pénal
relatif
au
secret
professionnel
et
les
articles
226-16
à
226-24
du
code
pénal
relatif
aux
atteintes
aux
droits
de
la
personne
résultant
des
fichiers
ou
des
traitements
informatiques.
Il reconnaît
également
s'exposer
dans
ce
cas
à
des
poursuites
en
responsabilité
civile
au
titre
des
dommages
causés. Article
2 :
Le
coordonnateur
communal
est
assisté
dans
ses
fonctions
par
les
agents
municipaux
suivants
:
-
Mme
Marjorie
POTIEZ,
Adjoint
administratif,
née
le
9
juin
1988
à
Gonesse
(Val
d'Oise)
domiciliée
107,
route
de
St
Révérend
85800
LE
FENOUILLER
-
Mme
Noëlla
GODET,
Attaché
Territorial,
née
le
11
juin
1964
à
Cholet
(Maine
et
Loire)
domiciliée
8 rue
des
Douves
— 85800
LE
FENOUILLER
Leurs
obligations
relatives
à
la
confidentialité
et
la
protection
des
données
sont
identiques
à
celles
définies
à
l'article
1 pour
le coordonnateur
en
titre.
Article
3 :
Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
aux
intéressés
et dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
-
Monsieur
le trésorier
principal
de
Challans
jrrêté
qui
sera
notifié
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
1°"
octobre
2024
contester
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
Mme
Catherine
KLOCEK
date
et signature
:
3
©c
he
Mme
Marjorie
POTIEZ
date
et signature
: O'D
Pre|
LORA
Le
Mme
Noëlla
GODET
date
et signature
: &
| Le
\azu
Le