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Déliberation - 45 2022 Analyse ErN thermique SYADEN
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2022 Analyse ErN thermique SYADEN)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du vingt-cinq juillet 2022.
Date de la convocation
Le 25 juillet 2022
Date de publication :
Le août 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Vote par procuration : 03
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, Mme
Anne-Sophie ROUSSIE, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, M. Bruno
DEVIC, Mme Isabelle BASTIER, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA, M. Jean-Pierre
MARTINEZ
Absents ayant donné procuration : M. Pascal CHABOSSON, M. Laurent GELIS, M.
Jérôme DE SAINT NICOLAS
Absente : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°45-2022
Objet : Affaires juridiques —
Adhésion à la prestation
d'analyse d'opportunité
EnR thermique
Monsieur Jean-François CID expose au Conseil Municipal que le SYADEN, Syndicat Audois d’Energies et du Numérique, en tant que porteur du contrat de
développement des EnR thermique territorial de l’Aude souhaite apporter une vision
à long terme avec pour ambition d'atteindre les objectifs du SRCAE (Schéma Régional
Climat Air Energie). Conscient que ces objectifs fixés au niveau Régional sont élevés,
tant sur le projet ENR thermique (bois-énergie, géothermie, eau chaude solaire) que
sur les autres énergies renouvelables, le Syndicat Audois d’Energies souhaite insuffler une dynamique forte dans ce domaine sur le territoire départemental.
Le comité syndical du SYADEN a créé une Commission relative aux énergies nouvelles
et renouvelables qui a pour mission de proposer une méthodologie
d'accompagnement des territoires, et qui propose dans ce cadre une étude gratuite d'opportunité EnR thermique.
Cette étude a 3 objectifs principaux :
1. Etat des lieux de la situation actuelle du ou des bâtiments concernés : enjeux
financiers représentés par les énergies (fioul, propane, électricité, eau...), les
performances thermiques de l'enveloppe du ou des bâtiments, les coûts de rénovation à l’identique du chauffage actuel ;
2. Le calcul de la solution du projet ENR thermique : faisabilité technique,
investissements, aides mobilisables, calculs des temps de retour sur
investissements et gains sur l'exploitation ;
3. Conclusions sur la faisabilité technique du projet, la logique ainsi que l'intérêt
financier et environnemental à long terme de la solution le projet ENR thermique.
Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'accepter que la commune de Montredon-des-Corbières adhère à la
prestation proposée par le SYADEN pour l’analyse d'opportunité EnR
thermique ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,
notamment la convention à passer avec le SYADEN.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
29 juillet 2022.
Reçu en Préfecture le p 2 Agir 207?
Jean-Marc JANSANA
Mhire de Montredon-des-Corbières Certifié exécutoire par M. Le Maire.
Conformément aux articles A421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente
délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.