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Déliberation - c59rz8b66tjoxep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - c59rz8b66tjoxep)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
Du
Nord
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
EXTRAIT
DU
REG
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONS
bpilé
SLOF
de
la
Commune
dd
&
!659/215903071-20240226-240226008-DE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
26
février,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
:14
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
:08
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
:42
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
19
Février
2024
Présents Excusés Absentes Secrétaire
Objet
de
la
délibération :
Mesdames,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis.
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CASTELLE-JONES
Brigitte
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
Messieurs
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice),
VERMEERSCH
Francis
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis).
Mesdames
CARLIER
Elise,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha.
Monsieur
LEBRUN
Alain
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
08/2024
Approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
au
titre
de
l’année
2022
du
Syndicat
de
l'Eau
du
Dunkerquois
Monsieur
le
Maire
-
Présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2022
du
Syndicat
de
l'Eau
du
Dunkerquois,
-__
sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil
Municipal
n'émet
aucune
observation.
Le
rapport
est
approuvé
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
29
février
2024
et
publication
du
29
février
2024
n
r
:
z
Le
secrétaire
de
séañce,