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Compte-Rendu - yzbi6s53lr7jymc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yzbi6s53lr7jymc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
9
octobre
2017
Président
: Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Madame
TRUANT
Sandra.
Présents
: Mesdames
BEAUDET
Thérèse,
GOGIBUS
Jeanne-Marie,
TRUANT
Sandra,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
: Madame
HACHE
Sylvie
(procuration
à Monsieur
VERMEERSCH
Francis),
Madame
RIFFLART
Marie-Christine
(procuration
à Madame
GOGIBUS
Jeanne-Marie),
Monsieur
LEROY
Stéphane
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis),
Monsieur
MOERECANT
Gilbert
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain).
Absente
:
Madame
CASTELLE
Brigitte,
1)
Tarifs
repas
cantine
scolaire
année
2017/2018
Le
fournisseur
ayant
maintenu
les
tarifs
de
l’année
dernière,
le
Conseil
décide
de
ne
pas
revaloriser
le
prix
du
repas
pour
l'année
2017-2018
et
le
fixe
comme
suit :
-
2,80€
le
repas
enfant
et
adulte,
-
3,30€
le
repas
enseignant,
sous
réserve
que
le
fournisseur
ne
réactualise
pas
ses
tarifs
en
cours
d'année.
2)
instauration
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
de
télécommunication La
commune
ayant
la
possibilité
de
percevoir
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
de
télécommunication,
le
Conseil
décide
d'instaurer
la
dite
redevance
et
d'en
fixer
le
montant
au
tarif
maximum.
Pour
l'année
2017,
la
commune
percevra
donc
la
somme
de
321,13
€.
3)
Demande
de
subvention
par
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
difficulté
{RASED)
: intervention
de
la
psychologue
scolaire
et
d’une
enseignante
spécialisée
au
sein
des
écoles
primaires
publiques
:
Comme
l'année
dernière,
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la
subvention
sollicitée
par
le
RASED
; soit
1 €
par
élève
inscrit
à
l'école.
4)
Adhésion
de
la
commune
à
l'Agence
d'Ingénierie
Départementale
du
Nord
et
désignation
du
représentant
titulaire
et
du
représentant
suppléant
à
l'Agence
L'Agence
d'Ingénierie
Départementale
du
Nord
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’une
telle
structure,
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'y
adhérer.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
0,21
€
par
habitant.
La
commune
de
Hoique
comptant
moins
de
1000
habitants
et
son
potentiel
fiscal
par
habitant
étant
inférieur
ou
égal
à
1000
€,
la
cotisation
sera
remboursée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre.
1/3 Le
Conseil
désigne
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice
comme
représentant
titulaire
à
l'Agence
et
Monsieur
REMERAND
Régis
comme
son
représentant
suppléant.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires. 5)
Modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
: compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
Le
Conseil
décide
d'approuver
les
modifications
des
statuts
du
SIDEN-SIAN
(prise
de
la
compétence
GEMAP)I)
tels
qu'adoptées
lors
du
Comité
Syndical
du
21
juin
2017.
6)
Nouvelles
demandes
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
Le
Conseil
valide
les
adhésions
des
communes
d'Escautpont,
Cuvillers,
Ostricourt,
Thumeries,
Caullery,
La
Selve,
La
Malmaison,
au
SIDEN-SIAN.
7)
Avis
du
Conseil
sur
la
demande
d'autorisation
présentée
par
la
société
Opale
Environnement
en
vue
d’exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
(prolongation
de
la
durée
d'exploitation
et
rehausse
du
stockage)
et
d'instaurer
des
servitudes
d’utilité
publique
sur
son
site
sis
Hameau
de
la
Bistade
à
Sainte-Marie-Kerque
Actuellement,
Opale
Environnement
exploite
un
terrain
servant
de
décharge
pour
les
déchets
des
15
communes
de
la
région
d'Audruicq.
Ce
terrain
se
situe
à
Sainte-Marie-Kerque,
dans
le
Hameau
de
la
Bistade,
où
vivent
environ
200
habitants.
La
demande
d'autorisation
consiste
notamment
à
la
réhausse
du
stockage
qui
passerait
de
17
mètres
de
hauteur
à
32
mètres.
L'avis
du
Conseil
étant
sollicité
sur
le
sujet,
après
en
avoir
délibéré,
celui-ci,
à
l'unanimité,
décide
d'émettre
un
avis
défavorable
à
la
demande
d'autorisation
de
rehausser
le
stockage
pour
les
raisons
suivantes
:
- odeurs, - proximité
des
maisons,
- gros
risque
de
pollution
des
nappes
phréatiques,
- pollution
«
visuelle
»,
- etc. 8)
Questions
diverses
- Avis
du
Conseil
sur
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(CCHF)
liées
à
la
prise
de
compétence
en
matière
de
maisons
de
services
au
public
et
en
matière
culturelle
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
aux
modifications
statutaires
de
la
CCHF
au
1%
janvier
2018.
- Devis
ECR
pour
restauration
du
muret
de
clôture
de
l’école
côté
rue
Le
devis
proposé
par
ECR
s'élevant
à
4
333,44
€
TTC,
le
Conseil
le juge
trop
élevé
et
décide
de
ne
pas
y
donner
suite.
Les
travaux
de
restauration,
jointoiement
du
muret
seront
effectués
par
les
agents
communaux.
- Prise
de
la
compétence
tourisme
au
1°’
janvier
2017
par
ia
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
: rapport
de
la
CLECT
Le
Conseil
approuve
et
émet
ün
avis
favorable
sur
le
rapport.
2/3 - Chèque
pour
sponsoring
du ring
pour
le
club
de
karaté
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
commune
a
été
destinataire
d'un
chèque
émis
par
la
Société
SPAC,
sise
à
Clichy,
d'un
montant
de
500
€,
représentant
sa
participation
à
l'achat
d’un
ring
pour
le
club
de
karaté
(l'association
F.C.C.H.
- Full
Contact
Club
Holquois).
Séance
levée
à
20
h
30.
HOLQUE, Le
10
octobre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
3/3